Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2025 |
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| Dernière modification : | 23 mars 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2020 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de cariste d'entrepôt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 7 mars 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de cariste d'entrepôt est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réceptionner, expédier, stocker et déstocker les produits ou marchandises avec un chariot élévateur de catégorie 3 ;
2° Stocker, déstocker, préparer des marchandises pour l'expédition et réapprovisionner les emplacements de stockage avec un chariot élévateur de catégorie 5.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 5 novembre 2019, n° 18/01613
- Cour d'appel de Douai, Visites domiciliaires, 12 janvier 2023, n° 21/04779
- Cour d'appel de Grenoble, Service des referes, 26 mars 2025, n° 25/00013
- Entreprises OUST (09140)
- Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/07533
- HOORTRADE (LYON 7EME, 878143601)