Arrêté du 14 mars 2025 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de tuyauteur industriel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de tuyauteur industriel est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 avril 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de tuyauteur industriel est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer et contrôler une ligne de tuyauterie simple en assurant la traçabilité ;
2° Fabriquer et contrôler un tronçon de tuyauterie complexe en assurant la traçabilité ;
3° Monter et assembler une ligne de tuyauterie sur site.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
- CLARET & CO (CANET-EN-ROUSSILLON, 848508776)
- Article L225-55 du Code de commerce
- Article 310-1 du Code civil
- GAIA IMMOBILIERS ADMNISTRATION DE BIENS (PARIS 17, 828147397)
- NAUMY CARRE SENART (LIEUSAINT, 888980265)