Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 2025 |
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Versions du texte
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation de la direction générale de la santé ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la santé),
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2025Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
G. Emery
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