Arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- A.M.I CONSULTING (PARIS 9, 814207023)
- MEDISPACE PASSEPORT SANTE (BELCODENE, 811344340)
- SEGUIN (PARIS 8, 801558784)
- Entreprises NOUSSEVILLER SAINT NABOR (57990)
- EXTIME DUTY FREE PARIS (TREMBLAY-EN-FRANCE, 448457978)
- CADA, Conseil du 20 février 2020, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42), n° 20193756
- Article L145-33 du Code de commerce