Arrêté du 10 mars 2025 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 février 2025,
Arrête :
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Association française des malades de la thyroïde ;
- Association française des dysplasies ectodermiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
F. Kervella
- Article L4122-2 du Code du travail
- Tribunal de grande instance de Saint-Denis, 14 novembre 2019, n° 19/00408
- GROUPE CHERPANTIER (PARIS 16, 397478504)
- Article R5523-15-32 du Code du travail
- Tribunal administratif de Besançon, 10 décembre 2024, n° 2401697
- CIEL ENERGIES NOUVELLES (AIX-EN-PROVENCE, 888365814)
- TROC CASH AND GAME (GARDANNE, 898038617)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 24 octobre 2024, n° 24/02760
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Section des referes, 17 mai 2024, n° 23/01749