Arrêté du 24 mars 2025 portant création de la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume (Oise) et approbation de son premier plan de gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 mars 2025 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-7, L. 122-8, L. 131-11, L. 212-1, L. 212-2, L. 212-2-1, L. 212-3, R. 122-24, R. 163-5, D. 212-1, R. 212-4, D. 212-5, R. 261-1 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation de la zone de protection spéciale FR2212005 « Forêts picardes : Massif des trois forêts et Bois du Roi » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2017 réglant l'aménagement de la forêt domaniale d'Ermenonville ;
Vu les arrêtés des 26 mars 2015 et 8 novembre 2022 portant désignation puis agrandissement de la zone spéciale de conservation FR2200380 « Massifs forestiers d'Halatte, de Chantilly et d'Ermenonville » ;
Vu la convention générale du 3 février 1981 concernant les réserves biologiques domaniales ;
Vu l'instruction ONF 95-T-32 du 10 mai 1995 sur les réserves biologiques dirigées ;
Vu le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale ;
Vu l'avis des maires des communes d'Ermenonville en date du 17 juin 2024 et de Fontaine-Chaalis en date du 29 août 2024 concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du préfet du département de l'Oise présumé favorable en date du 6 août 2024 concernant l'instauration d'une réglementation de protection opposable au public ;
Vu l'avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt présumé favorable en date du 6 août 2024 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement en date du 25 juin 2024 ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature en date du 19 décembre 2023 ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Office national des forêts,
Arrête :
Est créée la réserve biologique dirigée (RBD) de la Haute Chaume, d'une superficie de 130,96 ha, en forêt domaniale d'Ermenonville sur les communes d'Ermenonville et de Fontaine-Chaalis - département de l'Oise.
La réserve concerne les parcelles forestières 128b, 130b, 141a, 142, 143, 144a, 159a, 161a, 162a, 166b, 168, 169b, 172a, 173b, 174b, 175b, 176b et 185.
L'objectif principal de la RBD de de la Haute Chaume est la conservation d'un complexe remarquable de milieux naturels typiques du massif des Trois forêts, associant :
- des milieux ouverts de landes et pelouses des milieux humides (mares, forêts humides, tourbières, landes, pelouses), des chaos rocheux ;
- des habitats forestiers en partie remarquables par leur maturité ;
- des espèces remarquables (faune, flore, fonge) associées d'une part aux divers milieux ouverts, et d'autre part aux peuplements forestiers matures.
Les parties de la forêt domaniale d'Ermenonville visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2024-2033.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
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