Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
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Versions du texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié portant création de la spécialité « boulanger » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2012Art. 5
Article 2
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L'annexe II du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026.
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