Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « monteur en installations du génie climatique et sanitaire » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2021 modifié portant création de la spécialité « installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 8
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 28 septembre 2024, n° 2401278
- YELLOW (SAINT-COUAT-D'AUDE, 894171198)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Cabinet jaf 7, 22 janvier 2025, n° 24/00368
- Article R214-1 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Lille, 5ème chambre, 9 janvier 2025, n° 2309911
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 6 mai 2021, n° 19/03400
- SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE (PARIS 15, 572150175)
- Tribunal administratif de Grenoble, Juge unique 4, 13 juillet 2022, n° 1803495
- Liquidation judiciaire Somme (80)
- CLUB MED (PARIS 19, 572185684)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre étrangers jld, 25 février 2025, n° 25/00190
- MELODY & HARMONY (NANTES, 810390971)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 2 février 2022, n° 19/04886
- LA GOULETTE (812712339)
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 10 décembre 2024, n° 23VE01596