Arrêté du 28 mars 2025 pris pour l'application des articles 6, 10 et 14 du décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture, notamment ses articles 6, 10 et 14 ;
Vu le décret n° 2023-710 du 1er août 2023 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrête :
La rémunération des maîtres de conférences associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la classe normale.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.
La rémunération des professeurs associés des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée par référence à l'échelonnement indiciaire prévu par le décret du 1er août 2023 susvisé pour les membres du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture relevant de la deuxième classe.
La durée requise pour accéder à l'indice de rémunération supérieur est fixée à trois ans.
La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps mentionnés à l'article 7 du décret du 15 février 2018 susvisé est fixée au prorata du volume horaire effectué, selon les modalités fixées aux articles 1 et 2.
- Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 8 avril 2025, n° 23VE02844
- LDC SABLE (SABLE-SUR-SARTHE, 444502025)
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018, 17-84.098, Inédit
- NF MENUISERIES (BISCHWILLER, 829901511)
- Tribunal administratif de Lyon, 15 janvier 2025, n° 2411679
- PIZZA PANAMA 3 (ANNEMASSE, 848774634)
- Cour d'appel de Paris, 3 avril 2008, n° 07/16059