Arrêté du 21 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 mars 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 18 février 2025 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif au label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est approuvé ;
Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7d8a96e1-4dfb-4d6a-8ef6-ae0f4abb9fe8
L'arrêté du 13 février 2002 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 22/01 « Baguette de tradition française » est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2025.
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 2 décembre 2021, n° 19/08600
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 17 septembre 2024, n° 21/01591
- Article 1589-2 du Code civil
- Tribunal administratif de Marseille, 20 août 2024, n° 2407929
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 28 octobre 2024, n° 24-20.888
- LACO (HOERDT, 322602954)