Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 et D. 232-4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2025Art. 9-1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mars 2025.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,
S. Chevalier
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. Jacob
- Tribunal administratif de Melun, 10ème chambre, 20 mars 2025, n° 2406550
- Article L224-12 du Code de la route
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 14 février 2025, n° 24/04284
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 11, 26 novembre 2024, n° 24/05503
- SOGEBUL (POLIGNY, 341424984)