Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 3225-1 et L. 4132-10 ;
Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
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