Arrêté du 17 mars 2025 relatif à la taxonomie des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 avril 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 420-1, L. 424-1, L. 424-2, L. 424-8 et R. 424-1 ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2008 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de La Réunion ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 7 février 2025,
Arrête :
- Arrêté du 25 août 2008Art. 1
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1
- BOUCHERIE SAINT-SIMON (TOULOUSE, 830595872)
- Article 2232 du Code civil
- MECANIQUE MOYROUD (MONTELIER, 437380876)
- LE SAFRAN (BARFLEUR, 879619708)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 3 avril 2025, n° 24/18713
- Cour d'appel de Rennes, 5e chambre, 8 janvier 2025, n° 24/04209
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Cabinet 9, 19 septembre 2024, n° 23/03719
- CAA de PARIS, 8ème chambre, 4 février 2025, 24PA01102, Inédit au recueil Lebon
- LE VALTOPI DE L'AQUEDUC (TRILLA, 914598370)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 4, 31 octobre 2024, n° 24/12399
- Article 3 - Règlement 612/2009
- SAS FRUITY D'LYS (LE LAMENTIN, 880698949)
- MANOIR DAUPHINE (PARIS 17, 834113011)
- Article 121-3 du Code pénal
- LE B'24 (MACON, 878151190)