Arrêté du 25 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2025 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 4 avril 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-902 du 2 août 2005 modifié pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains agents du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Arrête :
Est autorisé, au titre de l'année 2025, le recrutement d'un magasinier des bibliothèques par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE).
Le nombre d'emploi offert est fixé à 1.
Le poste est à pourvoir à l'université Jean Monnet Saint-Etienne.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le président de l'établissement dans lequel l'emploi est à pourvoir.
Les candidats retirent et déposent leur dossier de candidature à l'agence locale de France Travail dont relève leur lieu de domicile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 19 décembre 2024, n° 24/00625
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 15 mars 2024, n° 23/03520
- Entreprises OSMOY (78910)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 4, 10 janvier 2024, n° 22/00579
- CJCE, n° C-147/97, Arrêt de la Cour, Deutsche Post AG contre Gesellschaft für Zahlungssysteme mbH GZS) (C-147/97) et Citicorp Kartenservice GmbH (C-148/97), 10 février 2000
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 13 février 2025, n° 2424619
- AGORA SEARCH (PARIS 2, 429476807)
- RBM OLFACTION (NOISY-LE-SEC, 850532383)