Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 13 mars 2025,
Arrête :
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
D. Cazé
- GESPAC IMMOBILIER (MARSEILLE 8, 810100149)
- Tribunal administratif de Lyon, 17 octobre 2024, n° 2401137
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 12 mai 2020, n° 18/01628
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 24 octobre 2024, n° 23VE00574
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 2, 15 octobre 2024, n° 21/02145
- Cour d'appel de Chambéry, 17 octobre 2016, n° 16/00451
- Liquidation judiciaire BOESCHEPE (59299)
- Entreprises PERVENCHERES (61360)
- 4H04 (NEUVILLE-DE-POITOU, 822892626)