Arrêté du 3 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 avril 2025 |
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment le livre IV de sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES ;
Vu le courrier de la DGAC n° 24/045 en date du 6 novembre 2024, les courriers d'Air Antilles en date des 26 novembre 2024 et 12 décembre 2024 ainsi que les différents échanges entre la DGAC et Air Antilles,
Arrête :
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire SAINT ESTEVE (66240)
- Cour d'appel de Colmar, 15 décembre 2015, n° 14/02258
- Tribunal Judiciaire de Dijon, 2e chambre, 11 février 2025, n° 20/00541
- Tribunal administratif de Paris, 2e section - 1re chambre, 4 février 2025, n° 2300816
- Tribunal administratif de Marseille, 1er avril 2025, n° 2503351
- MOBILIER DIDIER GUERIN (395292493)
- Article R322-11-4 du Code de la sécurité sociale
- MACARONS RECRUTEMENT INTERNATIONAL (813540564)
- Article 706-47-2 du Code de procédure pénale
- NEXITY PROPERTY MANAGEMENT (ASNIERES-SUR-SEINE, 732073887)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 20 septembre 2024, n° 24/00299