Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2016 modifié fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, des cours d'eau et des eaux captées gravitairement,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. Annexe III
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'énergie et du climat,
S. Mourlon
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
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