Article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 26 août 1789
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Dans le cadre de son exercice professionnel, comme dans tous les domaines de sa vie, le salarié jouit de l'exercice de sa liberté d'expression, laquelle est garantie notamment par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Lire la suite…Dans le cadre de son exercice professionnel, comme dans tous les domaines de sa vie, le salarié jouit de l'exercice de sa liberté d'expression, laquelle est garantie notamment par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
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[…] Considérant qu'il résulte tant des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, qui reconnaissent à tout citoyen la liberté d'exprimer et de communiquer ses opinions sans autres restrictions que celles qui sont nécessaires pour assurer l'ordre public que de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit de toute personne à la liberté d'expression et prévoit que l'exercice de cette liberté peut être soumis à certaines formalités, conditions, […]
Lire la suite…- Cirque·
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- Liberté d'expression·
- Trouble·
- Justice administrative·
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- Réputation·
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[…] cinquièmement, et en toute hypothèse, si l'exercice de liberté de communication, telle que garantie par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et par l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, implique le souci légitime d'informer le public sur le fonctionnement des institutions, l'exercice de cette liberté peut être l'objet de restrictions ou de sanctions ; […]
Lire la suite…- Éléments constitutifs·
- Élément intentionnel·
- Polémique politique·
- Preuve contraire·
- Diffamation·
- Propos·
- Démission·
- Maire·
- Conseiller municipal·
- Courrier
3. Cour d'appel de Pau, 23 décembre 2008
[…] — atteinte au principe de la séparation des pouvoirs et à la garantie des droits (articles 3, 6, 9,10, 13, 14 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et articles 7, 10,14,15, 19, 26 du Pacte International des Droits de l'Homme et articles 1, 4, 7,10, 11 et 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789),
Lire la suite…- Plainte·
- Partie civile·
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- Abus de confiance·
- Discrimination
L'article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948 dispose tout d'abord : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » L'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose ensuite : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits […] L'article 5 du Préambule de la Constitution de 1946 dispose également :
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