Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire et modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2025 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant ;
Vu l'arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'article 2 de l'arrêté du 18 février 2025 susvisé est retiré.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1, Art. Annexe I
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2025.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 16 mars 2023, n° 2001484
- Article 130 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 1, 26 septembre 2024, n° 24/00630
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 7 janvier 2025, 23VE01696, Inédit au recueil Lebon
- Article L1243-2 du Code du travail
- ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV (417498755)