Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 10 avril 2025 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Annaick MORVAN en qualité de directrice adjointe du cabinet chargée du Plan toutes et tous égaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 7 avril 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Aurore Bergé
- Erreur de droit et d'appréciation
- Article R130-2 du Code de la route
- Tribunal administratif de Montreuil, 18 octobre 2024, n° 2414421
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 15 novembre 2024, n° 24/01574
- FILLOLS PERE ET FILS (534043617)