Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2025 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est mis fin aux fonctions de conseiller outre-mer (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Frédéric JORAM, à compter du 7 avril 2025.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2025.
François Bayrou
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