Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 avril 2025 |
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Versions du texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution modifié, notamment les divisions 214 et 222 du règlement annexé ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2024, du 2 octobre 2024, du 4 septembre 2024, du 6 novembre 2024 et du 8 janvier 2025,
Arrête :
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 214-4.01
- Arrêté du 23 novembre 1987Art.
- Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 3 décembre 2024, n° 23NT01768
- Article L541-10-10 du Code de l'environnement
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 14 mars 2024, n° 22/00383
- H2 EAUX-SERVICES (SALVAGNAC, 850155680)
- Jurisprudence implantation piscine : jugements et arrêts
- Tribunal administratif de Rouen, 20 novembre 2024, n° 2303276