Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 122-1-1, L. 332-6 et D. 311-6 à D. 311-9, D. 341-3 et D. 341-25 ;
Vu le décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 janvier 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. null
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 6-1
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