Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieurpage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 avril 2025 |
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris.
M. le général de corps d'armée Édouard Hubscher, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Olivier Kim, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.
M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
M. le général de corps d'armée Pierre Poty, commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
M. le général de corps d'armée Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest.
M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale.
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.
Mme Eléonore Lacroix, cheffe du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime.
M. le général de division Frédéric Boudier, adjoint au major général de la gendarmerie nationale.
M. le général de division Fabrice Bouillié, commandant du commandement pour l'environnement et la santé.
M. le général de division Éric Delain, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime.
M. le général de division Christophe Husson, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace.
M. le général de division Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne.
M. le général de division Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or.
M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique.
M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret.
M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie.
M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires.
M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace.
M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.
M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.
M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens.
M. le général de brigade Gonzague-Arnaud Prouvost, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud.
M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale,
A. Petillot
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 3 décembre 2024, n° 22/08102
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 26 mars 2024, n° 20/00085
- NOUVELEC (LAXOU, 351859368)
- Article L523-3 du Code général de la fonction publique