Arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants,
Arrête :
Pour l'année 2025, les contingents d'emplois ouverts dans les corps de fonctionnaires au titre de l'article L. 4139-2 sont fixés à :
- 19 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- 15 postes dans le corps des attachés d'administration de l'Etat, dont 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre et 2 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale ;
- 4 postes dans le corps des aides-soignants du ministère de la défense ;
- 1 poste dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense/spécialité anesthésiste ;
- 7 postes dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense ;
- 2 postes dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
- 196 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, dont 5 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit du Musée national de la Marine ;
- 149 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense, dont 10 postes au profit de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace, 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre, 1 poste au profit de l'Ecole navale et 1 poste au profit de l'Institut national des Invalides ;
- 208 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense dont 3 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 1 poste au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre ;
- 141 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, dont 6 postes au profit de la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale, 2 postes au profit de l'Ecole de l'air et de l'espace et 1 poste au profit de l'Office national des combattants et des victimes de guerre.
Les contingents de postes ouverts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont fixés à :
- 2 postes dans le corps des ingénieurs civils de la défense ;
- 1 poste dans le corps des attachés d'administration de l'Etat ;
- 19 postes dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications ;
- 15 postes dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
- 21 postes dans le corps des agents techniques du ministère de la défense ;
- 14 postes dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Mifsud
- Tribunal administratif de Guyane, 30 septembre 2024, n° 2201034
- Article 1469 du Code civil
- Article L2254-2 du Code du travail
- BOVINS PORCS NEGOCE (VERNEIGES, 502365794)
- Article 56-4 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 4, 4 avril 2024, n° 22/10040
- BARBER FACTORY (BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, 853299741)
- Article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958