Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 avril 2025 |
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Versions du texte
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-53 et D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2016 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 3
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2016Art. 5