Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2025 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2024 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. null
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers,
V. Gronner
- Article 627 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 décembre 2020, n° 20/01600
- LAURINA (THIONVILLE, 889041075)