Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.

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Article 1

Arrêté du 11 avril 1983 du 11 avril 1983 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers instituée par le décret n° 83-285 du 8 avril 1983.page/LegislationPage.tsx/1

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	12 avril 1983
Dernière modification :	12 avril 1983

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Décision • 1

1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 11 juin 2021, n° 20/11414

Infirmation —

[…] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 11 JUIN 2021 N° 2021/ 288

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Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le ministre de l'industrie et de la recherche, Vu le décret n° 83-285 du 8 avril 1983 instituant une taxe parafiscale sur certains produits pétroliers,

Article 1

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Les taux de la taxe parafiscale sur les produits pétroliers instituée par le décret susvisé [*DECR. 285 1983-04-08*] sont fixés comme suit à compter du 13 avril 1983 [*date, point de départ*] à zéro heure :

:-------------------------------------------------------------:

: : INDICE : :

: : d'identification : :

: PRODUITS : du tableau B : TAUX :

: : de l'article 265 : (en F/hl) :

: : du code des : :

: : douanes : :

:-----------------------:-------------------------------------:

: : : :

: Supercarburant : 10 : 9,04 :

: Essence : 11 : 10,04 :

: Gazole : 19 : 12,65 :

: Fioul [*fuel*] : 18 : 12,65 :

: domestique : : :

: :

Le taux est fixé à un niveau identique pour chaque produit assimilé, pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des produits visés ci-dessus.