Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.

Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 1984

Article 2

Entrée en vigueur le 23 août 2006

Modifié par : Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 23 août 2006
Modifié par :	Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006

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