Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.
Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques.
Derniers modifiés
Article 3
le 23 août 2006
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2006 |
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Versions du texte
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu l'arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder à des mesures d'intensité globale et à des analyses spectrales des bruits en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents ;
Vu les arrêtés des 17 avril 1975 et 18 avril 1975 fixant une méthode d'analyse respectivement de l'oxyde de carbone et du benzène dans l'air ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1968 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils ;
Vu l'arrêté du 17 août 1951 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge,
Sur la proposition du directeur des relations du travail,
Vu l'arrêté du 25 août 1977, modifié le 23 octobre 1978, relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1972 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder à des mesures d'intensité globale et à des analyses spectrales des bruits en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1974 fixant les conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux examens ayant pour objet la surveillance de l'hygiène des ateliers et la protection des ouvriers contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents ;
Vu les arrêtés des 17 avril 1975 et 18 avril 1975 fixant une méthode d'analyse respectivement de l'oxyde de carbone et du benzène dans l'air ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1968 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils ;
Vu l'arrêté du 17 août 1951 modifié fixant les conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'agrément accordé aux personnes et organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 décembre 1984 est prorogé pour une durée maximale de six mois :
Arrêtés des 4 janvier 1985 et 25 janvier 1984 portant agrément d'organismes pour effectuer les prélèvements et comptages des poussières d'amiante ;
Arrêtés des 20 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail ;
Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers ;
Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Arrêté du 4 février 1983 portant agrément du laboratoire national d'essais et du laboratoire central des industries électriques pour effectuer les vérifications prévues par les articles L. 233-1, alinéa 3, R. 233-66 et R. 233-76 du code du travail.
Arrêtés des 4 janvier 1985 et 25 janvier 1984 portant agrément d'organismes pour effectuer les prélèvements et comptages des poussières d'amiante ;
Arrêtés des 20 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail ;
Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers ;
Arrêtés des 21 janvier 1982 et 25 janvier 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques ;
Arrêté du 4 février 1983 portant agrément du laboratoire national d'essais et du laboratoire central des industries électriques pour effectuer les vérifications prévues par les articles L. 233-1, alinéa 3, R. 233-66 et R. 233-76 du code du travail.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'agrément accordé aux personnes ou organismes mentionnés dans les arrêtés ci-après et expirant au 31 mars 1985 est prorogé pour une durée maximale de trois mois :
Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
Arrêtés des 23 mars 1982 et 16 mars 1984 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
M. AUBRY
Le directeur des relations du travail,
M. AUBRY
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