Entrée en vigueur le 19 juin 1986
Modifié par : Arrêté 1986-06-10 art. 1 VI JORF 19 juin 1986
A la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et à la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg sont désignés en qualité de membres de la commission de recours amiable :
Deux administrateurs titulaires choisis parmi les représentants des salariés ;
Deux administrateurs titulaires choisis parmi les représentants des employeurs.
Il est procédé, en outre, dans chacune des catégories ci-dessus visées, à la désignation d'un nombre égal de membres suppléants.
Deux administrateurs titulaires choisis parmi les représentants des salariés ;
Deux administrateurs titulaires choisis parmi les représentants des employeurs.
Il est procédé, en outre, dans chacune des catégories ci-dessus visées, à la désignation d'un nombre égal de membres suppléants.