Arrêté du 14 mai 1985 relatif aux délimitations des régions cynégétiques.
Arrêté du 14 mai 1985 relatif aux délimitations des régions cynégétiques.page/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 1985 |
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Décisions • 2
Confirmation —
[…] La SNC Khelus Club a acquis un ensemble de parcelles d'une superficie totale de 105.447 m² situées [Adresse 5], [Localité 4], qui ont fait l'objet d'une autorisation d'aménagement en un terrain de camping-caravanning selon arrêté préfectoral du 24 janvier 1983, modifié par un nouvel arrêté du 14 mai 1985.
Rejet —
[…] Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions ; Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse, et notamment son article 24 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Vu le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de la chasse, et notamment son article 24 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Article 1
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Le territoire métropolitain est divisé en sept régions cynégétiques [*nombre*] correspondant chacune au regroupement du territoire de plusieurs régions administratives, conformément au tableau suivant :
1° Région cynégétique Nord-Est :
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
2° Région cynégétique Centre - Bassin parisien :
Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
3° Région cynégétique Ouest :
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
4° Région cynégétique Massif central, Centre-Ouest :
Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
5° Région cynégétique Alpes-Jura :
Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
6° Région cynégétique Midi-Méditerranée :
Languedoc-Roussillon, Provence-Côte d'Azur, Corse ;
7° Région cynégétique Sud-Ouest :
Aquitaine, Midi-Pyrénées.
1° Région cynégétique Nord-Est :
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
2° Région cynégétique Centre - Bassin parisien :
Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
3° Région cynégétique Ouest :
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
4° Région cynégétique Massif central, Centre-Ouest :
Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
5° Région cynégétique Alpes-Jura :
Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
6° Région cynégétique Midi-Méditerranée :
Languedoc-Roussillon, Provence-Côte d'Azur, Corse ;
7° Région cynégétique Sud-Ouest :
Aquitaine, Midi-Pyrénées.
Article 2
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L'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la délimitation des régions cynégétiques est abrogé.
Article 3
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Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 1985.