Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-431 2007-03-25 JORF 27 mars 2007
[…] BF formation, […]aiBF à domaine BF […] santé, BF […]e-santé, BF fixées à […]article L4[…]-2 […] CoBF BF […] […] création et à […]accompagnement […] maison BF santé connectée dans construction et BF […]habitation; acquérir stratégique et financier […]entreprises ; les territoires ; […] […] diffusion Durée : 99 années à compter BF son vue BF leur transformation en BF tels Dénomination : BF contenus audiovisuels ; […] prise BF immatricu[…]tion au R.C.S. logements locatifs intermédiaires ; gérer MICHPARA CONSULTING participations ; et toute opération se P r é s i d e n t : La société SAGOE BFs logements locatifs intermédiaires rapportant à son objet. […]