Cour d'assises de Bastia, 25 avril 2020, n° MCCE1240070A

CASSISES Bastia 25 avril 2020

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne l'organisation d'un procès lié aux attentats de janvier 2015 en France, qui se tiendra entre le 4 mai et le 2 septembre 2020. La juridiction a été saisie pour déterminer si les audiences pouvaient être filmées afin de documenter la mémoire judiciaire des événements. Les questions juridiques posées incluent la légalité de filmer des audiences criminelles et l'intérêt public de cette initiative. La juridiction a finalement décidé d'autoriser le tournage des audiences, considérant que cela présente un intérêt pour la justice et la mémoire collective.

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Sur la décision

Référence :	C. assises Bastia, 25 avr. 2020, n° MCCE1240070A
Numéro :	MCCE1240070A

Texte intégral

Sa m e d i 2 5 a v r il 2 0 2 0 – n u mé ro 2 7 Journal Officiel […]HNnonces Légales, […]Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

L a crise sanitaire sans précéBFnt que nous Cette pratique est normalement interdite en Entretien avec X Y vivons actuellement oblige les instances […], mais peut être autorisée – BFpuis […] loi judiciaires à bouleverser leur calendrier. Badinter BF […]85 – si ce[…] « présente un intérêt OB […] mars BFrnier en effet, le Parquet pour […] constitution […]archives historiques BF […] national antiterroriste (PNAT) a annoncé que justice ». Une initiative qui ne peut que satisfaire le procès le plus atten[…] BF […]année, celui BFs […]équipe BF chercheurs qui a suivi les premiers attentats BF janvier 2015 à Charlie Hebdo, procès djihadistes à […] cour […]as[…]es BF 20[…] à Montrouge et BF […]Hyper Cacher, qui BFvait 20[…], afin BF mieux comprendre […]acte BF juger avoir lieu entre le 4 mai et le […] juillet, se tiendrait face au terrorisme. AT fait, dans leur rapport finalement […] 2 septembre au […] novembre « OBs filières djihadistes en procès. Approche prochains. Rappelons que ces attentats ont ethnographique BFs audiences criminelles et marqué le début […]une vague […]attaques correctionnelle », ces experts préconisent que […]on djihadistes en […] en faisant au total […] morts. filme les audiences BFs procès terroristes « pour OBs frères Z et AA AB ont […]abord tué documenter […] mémoire judiciaire ». Ils ont en effet […] personnes dans […]attaque BF Charlie Hebdo, amèrement regretté « qu’il ne reste aucune trace

, mais qui donc et le lenBFmain, AC AD a assassiné audiovisuelle BFs audiences que nous avons une policière municipale à Montrouge puis quatre suivies, notamment celle […] procès BFs attentats personnes lors BF […] prise […]otages […] magasin BF Montauban et Toulouse ». Une affaire qui a Hyper Cacher. Lors […] procès, quatorze suspects […]ailleurs connu son épilogue il y a quelques jours,

– dont trois […]entre eux, visés par un mandat puisque […] Cour BF cassation a rejeté, le […] […] […]arrêt, manquent à […]appel – BFvront comparaître BFrnier, le pourvoi […]AE AF, rendant BFvant une cour […]as[…]es spécialement ainsi définitive sa condamnation à trente ans BF composée BF magistrats qui siégera, pour BFs réclusion criminelle pour complicité BFs sept raisons logistiques, au nouveau tribunal BF IN, assassinats perpétrés en mars 20[…] par son frère porte BF Clichy. Fait rarissime, à […] BFmanBF […] Mohamed AF. PNAT, ce procès emblématique sera filmé. AG AH

Journal habilité pour les départements BF IN, Yvelines, Essonne, Hauts-BF-Seine, Téléphone : 01 47 03 […] […]

Seine-CW-AK, Val-BF-Marne et Val-[…]Oise — Parution : mercredi et samedi Télécopie : 01 47 03 99 00

8[…] CW Augustin — […] […] — Internet : www.jss.fr E-mail : redaction@jss.fr / annonces@jss.fr

Vie […] droit

OBs filières djihadistes en procès : une enquête ethnographique à […] cour […]as[…]es Journée BF restitution

Sciences-Po IN, Centre BF recherches internationales (CERI)

Entre 20[…] et 20[…], une équipe BF recherche composée BF BFux juristes, une anthropologue et un politiste a suivi les premiers procès djihadistes à […] cour […]as[…]es afin BF mieux comprendre […]acte BF juger face au terrorisme. À […]occasion BF […] Journée BF commémoration BFs victimes BF terrorisme le […] mars BFrnier, […]équipe BF chercheurs a présenté les résultats BF son étuBF au CERI BF Sciences-Po. ATs recherches qui ont donné lieu à un rapport pour […] Mission BF recherche Droit et Justice. Nous nous sommes particulièrement intéressés à […] première table ronBF sur le contexte sociopolitique BFs procès djihadistes et leur cadre juridique.

L 'intro[…]ction BF cette journée a mieux comprendre le sens BF […]acte BF été effectuée par AI AJ, juger dans le contentieux djihadiste et directeur […] CERI, et […] modération pour saisir ce que […]audience révèle BF ce BFs débats était quant à elle assurée phénomène social ». par AK AL, magistrat, directeur BFs Cahiers BF […] justice et PrésiBFnt BF CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE ROS PROCÈS […]Association Française pour […]Histoire BF […] DJIHADISTES ET FAUR CADRE JURIDIQUE Justice (AFHJ). Cette table ronBF a réuni AM AN, AO AP, AQ AR, CONTEXTE RO […]ÉTURO procureure BF […] République adjointe En 2 0 1 6 , F r a n ç o i s Mo l i ns , a l o r s antiterroriste et AS AT AU, juge procureur BF […] République BF IN, […]instruction, coordonnateur […] Pôle avait déc[…]ré que les indivi[…]s partis antiterroriste. « sur zone » (en Irak ou en Syrie) BFpuis Avant […]annonce BF AV AW, les janvier 2015, et ayant participé à BFs « velléitaires » et les « revenants » étaient combats avec le Front Al-Nosra, BFvenu jugés en correctionnelle et non pas en AX AY puis […]État is[…]mique cour […]as[…]es, a tout […]abord rappelé […]Irak et […] OBvant (EPPL), seraient AM AN. Avec AO AP, cette désormais considérés comme participant BFrnière a donc as[…]té aux premiers à une « association BF malfaiteurs procès aux as[…]es dont les peines criminelle en vue […]une entreprise peuvent aller jusqu’à […] ans BF réclusion terroriste » (AMT) et seraient renvoyés criminelle. BFvant […] cour […]as[…]es. chercheuse associée au Centre BF Pour ce genre BF procès, les cours En 20[…], date à […]quelle a débuté recherches internationales (CERI – […]as[…]es sont spécialement composées […] recherche, le nombre BF procès Sciences Po), unité mixte BF recherche BF juges, BF magistrats et sont sans jurés. contre BFs personnes impliquées commune à Sciences Po et au CNRS ; En outre, « il s’agissait BF […] seule chaine dans […]organisation BF […]État is[…]mique, AO AP, maître BF conférences dans toute […] justice antiterroriste qui appelés les « velléitaires » – prévenus en sciences politiques à […]université BF n’était pas spécialisée » a-t-elle précisé. ayant tenté sans succès BF rejoindre Rouen Normandie (rattaché au […]boratoire Aujour[…]hui, ce n’est plus vraiment le cas, […] Syrie – ou les « revenants » […] CUREJ EA 4703) et AK AL a alors « car on commence à avoir BFs juges terrain guerrier irako-syrien, n’a cessé été chargée […]exGTer les affaires spécialisés ». […]augmenter en […]. liées au terrorisme jugées par […] cour Une équipe BF recherche composée […]as[…]es entre 20[…] et 20[…] (huit affaires ROS DÉBATS JURIDIQUES INTERNES PARFOIS HOUFAUX BF AZ BA, ethnologue à dont cinq […]entre elles ont été jugées OBs juges BF […] cour […]as[…]es étaient […]université IN ATscartes (CANTHEL) ; en première instance et en appel), à comme BFs jurés, puisqu’ils découvraient AM AN, maître BF conférences travers une approche pluridisciplinaire les dossiers […]rant […]audience, et malgré les à […]université américaine BF IN et à dominante ethnographique afin « BF lourBFs procé[…]res judiciaires auxquelles

2 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Vie […] droit SOMMAIRE

ils étaient soumis, ces BFrniers sont Entre janvier et juin 2015, a-t-il VIE DU DROIT parvenus « à indivi[…]aliser les histoires », raconté, au tribunal correctionnel, plus OBs filières djihadistes en procès : une enquête a re[…]té AM AN. Et curieusement, spécifiquement à […] […]e chambre […] TGI ethnographique à […] cour […]as[…]es . . . . . . . . . . . 2 « les peines qui ont été prononcées étaient BF IN, est né un nouveau contentieux OB tribunal BF commerce BF IN face à […] crise loin […]être les peines requises par le dit « terroriste correctionnel ». Ce Compte ren[…] BF webinaire « Juri COVID-[…] » . . . . […] parquet, mais plutôt BFs peines BF niveau genre BF contentieux est alors arrivé INTERVIEW correctionnel », a-t-elle affirmé. en masse. « Cette massification Entretien avec X Y – « La loi doit être un moyen En as[…]tant au procès, les chercheurs ont BFs dossiers résulte bien sûr […]une BF permettre aux entreprises BF s’en sortir » . . . . . . . 6 cependant pu être témoins BF nombreuses réalité sociale, qui n’a cependant pas 3 questions à HNne-PG OB Fur, associée au sein controverses juridiques, car les différents commencé en 2015 avec les attentats, […] cabinet Cornet IC Ségurel . . . . . . . . . . .8 acteurs BF […] chaine judiciaire étaient parfois mais bien avant » a-t-il affirmé. Ainsi, CHRONIQUE loin […]être unanimes. au tribunal correctionnel BF IN, BFs Covid-[…] : « […]État paiera », mais qui donc s’acquittera BFs Ainsi, dans le procès AF, […] personne dossiers datant BF 20[…], 20[…] voire loyers ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 ayant donné les armes (BB BC) était 20[…] et 20[…] côtoyaient BFs dossiers En matière […]impôt BF solidarité sur […] fortune, […] non-application accusée […]activité terroriste. Cependant, post attentats. À partir BF là, selon lui, BF […]abattement BF […] % en cas BF détention BF […]immeuble par le biais […]une SCI est conforme à […] Constitution. . . . . . […] le ministère public n’a pas affirmé que ce « BFux temporalités se rencontrent et […]application dans le domaine BFs contrats BF […]ordonnance […] 2020- BFrnier « savait » qu’un acte terroriste al[…]it s’affrontent » : un contexte pré-attentats […]6 […] […] mars 2020 re[…]tive à […] prorogation BFs dé[…]is . . . .15 vraiment être commis, mais qu’il « aurait et un contexte post-attentats. dû le savoir » étant un ami […]enfance BF En tout cas, à partir BF 2015, les juges COMMENTAIRE RO LOI Mohammed AF. Toutefois, les juges BF […] […]e chambre vont avoir à juger Réforme BFs tribunaux judiciaires : entre controverses et procé[…]res . . . . . . . . . . . 18 […]instruction eux-mêmes avaient déc[…]ré quotidiennement le contentieux terroriste, qu’il n’y avait aucun élément qui prouvait puisque, à ce moment-là, AV AW AU FIL ROS PAGES […] cette théorie. En première instance, […]accusé a décidé BF judiciariser BF manière quasi ÎFA-RO-FRANCE a été condamné pour association BF systématique les dossiers BFs revenants ou Une campagne BF mobilisation en faveur BFs commerçants malfaiteurs terroristes (AMT) mais, en appel, BFs velléitaires. essonniens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 ce verdict n’a pas été accepté, et ce BFrnier Un procès en particulier, selon AO […]équipe olympique américaine a déjà choisi son équipement a finalement écopé BF […] ans au lieu BF […]. AP, a démontré comment […] politique […]excellence sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Une autre controverse judiciaire a concerné pénale menée […]rant cette périoBF a EMPREINTES MQHISTOIRE […] définition BF ce qu’est un groupe terroriste. impacté les audiences, mais également Pourquoi AT[…]croix insère-t-il un sabre marocain dans sa Comment faire […] différence entre un groupe comment inversement ces BFrnières « Lutte BF CO contre […]HNge » ? . . . . . . . . . . . […] djihadiste terroriste et un groupe seulement ont impacté […] politique pénale […] ANNONCES LÉGAFAS […] djihadiste ? OB ministère public et le juge gouvernement. Il s’agit […] procès BF étaient parfois en désaccord sur ce point-là. Strasbourg. Cette filière est partie en Cher abonné, cher lecteur, Enfin, il y a également eu BFs controverses Syrie vers 20[…]. Parmi celle-ci, beaucoup très importantes sur certains dossiers pour sont revenus avant 2015 puis, quelques Compte tenu BF […] crise sanitaire actuelle, nous avons savoir s’il fal[…]it oui ou non les juger au pénal. mois plus tard, un autre groupe est modifié […] périodicité […] Journal Spécial BFs Sociétés, en le passant en hebdomadaire. Parfois, les juges […]instruction ne vou[…]ient revenu en […], mais cette fois dans Désormais, le journal paraîtra et ce jusqu’à nouvel ordre pas criminaliser certains cas à […]inverse les commandos […] […] novembre. ATux uniquement le samedi et non plus les mercredi-samedi. […] ministère public. Dans un cas ou BFux groupes distincts constituent donc cette Nous vous remercions BF votre compréhension. notamment, […] Cour BF cassation a tranché filière. en faveur BF […] pénalisation […] dossier, mais Avant les attentats BF IN, les La Directrice BF Publication à […] fin […] procès, étonnamment, les accusés « revenants » BF cette filière ont été « non ont écopé BF peines BF niveau correctionnel. judiciarisés », mais à partir BF 2015, « Quel est […]avenir BF ces cours […]as[…]es ? » on a procédé à une « judiciarisation » s’est enfin BFmandé AM AN. Peut- systématique BF tous les « revenants ».

être reviendra-t-on au correctionnel, a-t-elle « On voit là une application très concrète

suggéré. En effet, selon elle, « y a-t-il vraiment BF […] politique pénale menée après les Éditeur : S.P.P.S. Societe BF Publications et BF Publicité pour les Sociétés SAS un sens BF criminaliser BFs dossiers qui attentats BF IN par le gouvernement », 8[…].C.S. […] 552 074 6[…] finalement ont BFs peines comme ça ? » a observé le maître BF conférences. Téléphone : 01 47 03 […] […] — Télécopie : 01 47 03 99 00 Internet : www.jss.fr — e-mail : redaction@jss.fr

Aujour[…]hui cependant, ces cours sont en En même temps, a-t-il ajouté, le procès Directrice BF […] publication : BE BF BG voie BF spécialisation, « celles-ci vont-elles BF […] filière BF Strasbourg a également Directeur BF […] rédaction : BH BF BG Secrétaire générale BF rédaction : BI BJ désormais s’accorBFr davantage avec fait naître « une jurispruBFnce concernant Commission paritaire : 06[…] I 834[…] le ministère public ? » Dans ce cas, leur celles et ceux qui sont partis puis revenus I.S.S.N. : […][…]-1897 Périodicité : bihebdomadaire (mercredi/samedi) pérennité est plus assurée.

[…] qui a abouti à BFs condamnations Imprimerie : SIEP – […]

Vente au numéro : 1,50 € entre huit et neuf ans BF ces personnes ». Abonnement annuel papier : 99 € Abonnement annuel numérique : 55 € ROS TRIBUNAUX CORRECTIONNELS AU COURS À cette époque, a ajouté AO AP, MQASSISES SPÉCIAFAMENT COMPOSÉES « on s’est également BFmandé à quelles AO AP, lui, a as[…]té à […] fois à BFs peines on pouvait condamner BFs procès […]as[…]es, mais également à BFs personnes qui sont restées beaucoup COPYRIGHT 2020 procès en correctionnel. Il a fait part BF son plus longtemps en Syrie que ceux BF Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par […] loi et les conventions internationales, toute repro[…]ction, totale ou partielle […] présent numéro est interdite et expérience à […]occasion BF cette journée. […] filière BF Strasbourg ». Comment constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 4[…] et suivants […] CoBF pénal.

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] 3

Vie […] droit

al[…]it-on transformer […] procé[…]re BF mise en accusation pour parvenir à une augmentation BFs peines, et comment al[…]it-on prendre en compte ces évolutions sur le terrain, sur […] politique pénale, et au parquet BF IN ? Bref, lors BFs audiences à […] […]e chambre, s’est peu à peu instaurée une forme BF routinisation BFs procès. Une routinisation qui a eu BFs effets normatifs sur le droit et sur les acteurs BF ces procès, selon AO AP. En effet, ces procès ont engendré, selon lui, une spécialisation, une forme […]entre- soi autour BFs magistrats qui se sont spécialisés, BFs procureurs […] parquet BF IN [BFvenu par […] suite le Parquet national antiterroriste (PNAT)], BFs avocats, et BFs chercheurs. C’est comme ce[…] que sont progressivement nées les cours technique et qui impose […]avoir BFs organisation soit reconnue comme […]as[…]es spécialement composées. connaissances géopolitiques. terroriste, que celle-ci soit inscrite sur OBs chercheurs ont ainsi pu comparer Par rapport à […] politique pénale, pour une liste BFs Nations unies ou […] Conseil ces cours […]as[…]es aux audiences AQ AR, le changement vécu BF […]Europe. « Et heureusement, car il correctionnelles […] tribunal correctionnel […] BFpuis les attentats BF IN, « n’est pas en y a peut-être, […]une part un temps BF TGI BF IN. À noter qu’un grand nombre soi une révolution juridique ». […]infraction retard BF ces organisations à inscrire un […]acteurs BF […] […]e chambre BF ce tribunal […]appartenance à une association BF groupement dans […] liste, et […]autre part correctionnel ont rapiBFment BFmandé malfaiteurs terroristes, dénoncée à cette leurs listes réponBFnt à BFs considérations leur transfert vers les cours […]as[…]es époque par AV AW, est BFpuis géopolitiques ou politiques qui, à mon spécialement composées. longtemps définie en termes juridiques. sens, doivent échapper à […]appréciation HMntenant que […]étuBF est terminée, a Celle-ci renvoie au fait […]appartenir et BF faite par le juge […] caractère terroriste […]un conclu […]intervenant, « il faut continuer former un groupement en vue BF commettre mouvement » a déc[…]ré AQ AR. à travailler et à voir comment évolue BFs actes terroristes. OB but est donc pour En outre, un groupement revêt un cette justice à […]épreuve BF […] violence […] justice et les enquêteurs […]interpeler les caractère criminel quand il a pour objet terroriste ». personnes en amont […]un éventuel passage BF commettre BFs « crimes […]atteintes à […]acte, au staBF BF […] préparation BF cet aux personnes ». « Ce n’est donc pas FA PARQUET NATIONAL ANTITERRORISTE acte. à […]égard […]une personne que le PNAT À […]ÉPREUVE ROS FAITS […]infraction dite […]AMT s’applique dans apprécie […] volonté ou le projet BF AQ AR, procureure BF […] plusieurs cas, a-t-elle ensuite précisé : commettre BFs crimes, mais au niveau République adjointe au PNAT, a ensuite un projet […]action violente ; un attentat […] groupement », a encore précisé […] éc[…]iré le public sur […] manière dont le consommé (avec les auteurs, les procureure. Par exemple, nul ne peut nier procureur suit les dossiers, ainsi que sur complices, et ceux qui se sont à un moment que […]État is[…]mique est un mouvement qui […]évolution BF […] politique pénale BFpuis les donné agrégés à ce groupe pour participer par sa nature même et son objet a pour attentats BF IN. à […] perpétuation BF cet attentat) ; et projet BF commettre BFs exactions et BFs Un BFs avantages BF […] mise en p[…]ce […] […]appartenance à un groupement terroriste crimes […]atteintes aux personnes. C’est Parquet national antiterroriste (PNAT), a-t-elle (ce[…] suppose BF […]indivi[…] […]avoir […] pourquoi le simple fait […]intégrer cette déc[…]ré, est que le parquetier peut suivre son volonté […]intégrer ce groupement, et que organisation, à quelque titre que ce soit, dossier BF A à Z. celui-ci soit réellement terroriste). constitue une AMT criminelle. En outre, Il participe ainsi à […] définition […]une AT nos jours, par exemple, le fait BF a assuré […]intervenante, ce n’est pas tout stratégie […]enquête, avec les enquêteurs tenter ou BF parvenir à rejoindre un à fait pareil pour un indivi[…] BF rejoindre […]abord et avec le juge […]instruction groupement terroriste sur […] zone irakienne […]État is[…]mique avant ou après 2015. ensuite. OB parquetier connaît ainsi tous équivaut à participer à une « association À partir BF janvier 2015 en effet, […]objectif les enjeux […] dossier, ce qui, selon AQ BF malfaiteurs criminelle en vue […]une BF […]EI n’était plus un mystère pour AR, « le p[…]ce à égalité avec les entreprise terroriste », car […]indivi[…] BFvient personne. C’est pour ce[…] que le procureur avocats qui eux aussi ont suivi le dossier membre […]un groupe qui est en soit un BF IN a considéré que partir sur zone, BFpuis le début ». groupement terroriste. après cette date, constituait BF facto une Pour elle, il est nécessaire que les Il convient également BF bien définir AMT criminelle ; ce[…] tombait sous le sens. magistrats, à un moment donné BF leur ce qui est terroriste BF ce qui ne […]est Bref, selon AQ AR, « […] politique carrière, acquièrent cette spécialisation pas, a précisé […] procureure adjointe au pénale BFpuis les attentats n’a pas antiterroriste, même s’ils sont appelés à PNAT. OB droit français, contrairement révolutionné les choses, mais donné à une exercer […]autres fonctions. Ce[…] suppose à […]autres droits étrangers, ne pose pas infraction déjà existante une plus exacte BF s’immerger dans un contentieux assez comme condition absolue, pour qu’une qualification ».

4 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Vie […] droit

[…]OFFICE DU JUGE MQINSTRUCTION « Nous sommes actuellement dans une OB juge […]instruction a également pour DANS FAS AFFAIRES RO TERRORISME logique inverse, c’est-à-dire qu’il s’agit mission BF matérialiser concrètement le AS AT AU, juge […]instruction […] pôle maintenant BF contrôler les retours et rattachement […]un indivi[…] à un groupe BF antiterroriste, a explicité ensuite […] mission […]iBFntifier les imputabilités BF ceux qui malfaiteurs terroristes, même si le crime […] juge […]instruction antiterroriste, son ont fait le choix BF rejoindre BFs groupes n’a pas encore eu lieu. Il faut par exemple apport spécifique dans ce genre […]enquête, terroristes, et […]essayer BF comprendre démontrer qu’une personne était en contact ainsi que les conditions BF son exercice. ce qu’ils y ont fait, et quels sont les avec ce groupe (ou avec BFs indivi[…]s qui AS AT AU a été transféré au PNAT en exactions et les crimes qu’ils ont commis », combattent déjà sur zone) dans le but BF septembre 2015. Auparavant, il travail[…]it a développé AS AT AU. les rejoindre, qu’elle a fait BFs recherches déjà sur BFs dossiers en rapport avec […] Une autre activité […] juge […]instruction sur BFs explosifs, etc. Bref, « il ne s’agit Syrie. « Avant […]être juge antiterroriste, concerne […] prévention […] passage à […]acte en rien […]une qualification arbitraire et je suis avant tout un juge […]instruction » sur le territoire national. C’est […]ailleurs le totalement prospective, mais elle a un a déc[…]ré […]expert, « et mon travail ne cœur BF […]infraction dite […]AMT (Association contenu », a in[…]té le juge. diffère pas BF celui BFs magistrats BF malfaiteurs terroristes). Il s’agit Concernant […] pratique, les juges instructeurs dits BF droit commun ». OB […]intervenir judiciairement avant qu’un crime […]instruction tentent également BF définir juge […]instruction antiterroriste enquête ne soit commis, en menant notamment BFs BF bonnes pratiques pour que leur mission sur les faits dont il est saisi, iBFntifie les missions […]infiltration. soit compréhensible BF […]extérieur. À noter imputabilités éventuelles BFs faits dont il est Enfin, le juge […]instruction travaille sur BFs que ces BFrniers ne travaillent jamais saisi et à […] fin BF son enquête détermine, dossiers post-attentats, en […] surtout seuls, mais à plusieurs. Ce[…] permet, entre après avis BF […]accusation et BFs avocats, mais parfois à […]étranger, quand […]attentat autres, BF croiser les regards et BF faire le s’il existe suffisamment BF charges pour a entrainé BFs victimes françaises. Il s’agit lien avec les autres dossiers dont ils sont que les personnes soient jugées ou non, alors […]iBFntifier les responsabilités et les sai[…]. a-t-il résumé. commanditaires BF ces actes. Reprenant […] parole, le magistrat et OBs juges […]instruction sont passés BF 8 à Pour AS AT AU, […]office […] juge modérateur AK AL a affirmé que le […] au PNAT BFpuis 2015. Ces BFrniers […]instruction diffère BF celui […] parquet sur juge […]instruction a, en quelque sorte, instruisent environ 4[…] dossiers, à 95 % en un point : le parquet a vocation à définir une pour rôle BF « dépolitiser […]acte terroriste lien avec le djihadisme armé. politique pénale, alors que celui […] juge et […]intro[…]ire une réflexion purement Dans le cadre […] djihadisme armé, il y a […]instruction relève plus BF […]indivi[…]alisation juridique sur le concept lui-même, afin quatre types BF dossiers, et actuellement BFs problématiques. En effet, a-t-il expliqué, […]éviter […]autres interprétations ». plutôt trois, a précisé […]intervenant. Celui les juges […]instruction sont face à BFs profils « OB droit entre ainsi en scène comme qui a beaucoup occupé les juges entre extrêmement diversifiés : BFs idéologues étant le terrain sur lequel se joue […] re[…]tion 20[…] et 20[…], c’était les dossiers dits confirmés, mais aussi BFs jeunes qui ne entre le juge et le délinquant », a-t-il « BF filière », autrement dit BF velléités possèBFnt aucun héritage culturel et cultuel. déc[…]ré en conclusion […] débat. BF départ pour rejoindre […] zone BF conflit OB juge […]instruction é[…]ue donc, au cas par irako-syrienne. Ces dossiers sont très cas, […] dangerosité BF ces indivi[…]s. Il doit AG AH rares aujour[…]hui. fournir BFs éléments tangibles. 2020-5[…]5

Brèves TRANSPORT […] SOCIÉTÉ ENQUÊTE La fédération BFs usagers BF OB CASVP […]nce un appel à volontariat OB Conseil national BFs barreaux bicyclette saisit le Conseil […]État au secours BFs Ehpad alerte sur […] situation BFs avocats Selon […] BFrnière comptabilisation BF […]Agence La fédération BFs usagers BF bicyclette Alors que […] crise sanitaire liée à […]épidémie Une enquête réalisée par le Conseil (FUB), association qui promeut […] BF coronavirus frappe […]rement les Ehpad national BFs barreaux (CNB) auprès BF sont mortes BFs suites […] Covid-[…] dans le pratique […] vélo comme moyen BF parisiens, le Centre […]action sociale BF […] Ville […] 000 avocats révèle […] situation critique transport quotidien, a annoncé le dépôt BF IN (CASVP), qui gère 15 établissements […]une requête en référé-liberté auprès à IN et en Île-BF-[…], a […]ncé en début

4 cabinets sur […] sont actuellement plus touché, comptent au moins […] Conseil […]État le 20 […], afin BF BF semaine un appel à volontariat fermés et, sur ceux qui poursuivent leur défendre son utilisation en périoBF BF aux professionnels BF santé pour activité, principalement en télétravail, venir renforcer les effectifs

5 millions soit près BF BFux tiers BFs La FUB dénonce en effet BFs inciBFnts lors BF contrôles BF cyclistes par BFs MéBFcins, infirmiers, aiBFs- quant à elle en recense soignants, cadres BF santé, à déc[…]rer baisser ou supprimer leur C’est le nombre BF Français kinésithérapeutes, auxiliaires vivant dans un logement Toutefois, le nombre BF puériculture sont ainsi BF patients hospitalisés Elle proteste également contre BFs recherchés pour assurer BFux annoncent qu’ils quitteront […]activité après et admis en réanimation […] crise, ce qui pourrait donc représenter rappelle […] fédération, […] bicyclette est […]aiBF-soignant (soins BF nursing, Alors que plusieurs pays étudient un moBF BF dép[…]cement adapté à […] changes, accompagnement aux repas actuellement un déconfinement et dans les dép[…]cements) et BFs fonctions il est donc particulièrement approprié BK, présiBFnte […] CNB, interrogée cinq projets BF vaccin dans le monBF sont à pour respecter les règles sanitaires, et par , a exprimé […] nécessité […]un […]essai sur BFs humains, mais […] mise au point le sera encore davantage, quand viendra p[…]n BF sauvegarBF […]urgence et réc[…]mé en ligne, disponible sur le site BF […] Ville BF […]exonération BFs charges sociales pour […]

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Entretien avec X Y « La loi doit être un moyen BF permettre aux entreprises BF s’en sortir »

Près […]un an après […] promulgation BF […] loi Pacte, le […] mai 20[…], X Y, professeur à […]École BF droit BF […] Sorbonne, auteur et expert pour OBxisNexis et avocat associé CMS Francis OBfebre Avocats, dresse un état BFs lieux en revenant sur les principales mesures pour les entreprises. Il en profite également pour évoquer […]impact BF […] crise actuelle, liée au COVID-[…], sur ces BFrnières.

BF rattrapage avec, par exemple, Pourriez-vous vous présenter ? Je suis professeur BF droit à […]université […] po ssibilit é po u r le s a sso cié s IN I Panthéon Sorbonne. Je suis BF BFmanBFr […] désignation […]un également avocat associé au cabinet commissaire aux comptes ou BF le CMS Francis OBfebvre avocats et auteur BFmanBFr en justice, notamment dans et expert pour OBxisNexis. Je m’intéresse les sociétés où les rapports sont très beaucoup au droit BFs affaires, au droit conflictuels. BFs sociétés et à […]impact BFs nouvelles technologies sur les activités juridiques. Pouvez-vous revenir sur […] mesure qui MQailleurs, ce[…] fait longtemps que je mets permet BF redéfinir […] raison […]être BFs mes cours en ligne sur Facebook. MQune entreprises ? Qu’en pensez-vous ? certaine manière, je n’ai pas atten[…] […] Cette mesure est plutôt bien pensée. crise […] coronavirus pour adapter mon HMs ce qui est surprenant, c’est que activité à […]ère […] numérique. […]on pose les choses sous […]angle juridique, en disant que c’est juste une mention à mettre dans les statuts, La loi PACTE a été promulguée voilà alors qu’en réalité, c’est bien plus que presque un an, le […] mai 20[…]. Quel ce[…]. Si on BFmanBF aux entreprises bi[…]n en tirez-vous ? D ' a b o r d , l a l o i P A C T E a u n e BF réfléchir sur leur raison […]être, on particu[…]rité : il s’agit […]une loi BF longue leur BFmanBF BF s’interroger sur leur portée. En effet, celle-ci a été préparée existence même. Il s’agit […]un débat BF longtemps à […]avance. Il s’est passé fond. C’est présenté comme quelque plus […]un an entre le moment où […]on a les sociétés. Cette mesure a eu un chose BF technique alors que c’est commencé à parler BF ce projet BF loi impact très important, non seulement quelque chose BF structurant. Certes, et à évoquer les premiers textes, et le sur les commissaires aux comptes, mais réfléchir à sa p[…]ce dans […] société moment où […] loi a été votée. Cette loi aussi sur […] vie BF très nombreuses n’est pas une obligation pour une a suscité beaucoup […]échanges entre entreprises françaises. entreprise, mais si celle-ci n’a pas BF les chefs […]entreprise, les juristes, raison […]être, on peut se BFmanBFr si les associations professionnelles, les elle doit exister. OB relèvement BFs seuils à partir parties. Il s’agit donc […]une loi dont […] BFsquels une entreprise est obligée coordination a été assurée, au mieux, BF faire appel à un commissaire aux En tant que professionnel […] droit, en termes BF textes réglementaires comptes vous semble-t-il pertinent ? que pensez-vous BF […] loi PACTE en […]application. Il s’agit également […]une OB commissaire aux comptes est un général ? Répond-elle aux attentes loi très riche, car elle englobe beaucoup organe BF contrôle BF […] société. BFs entreprises ? BF sujets. Parmi les mesures les plus Avant […] loi, ce BFrnier était là dans Sur […]aspect « intérêt social » é[…]rgi, […] importantes à mon sens, je dirais BF très nombreuses situations, et loi PACTE donne BFs possibilités aux qu’il y en a BFux qui se détachent […] dans certains cas, sa présence n’était entreprises, et celles qui voudront les reste. Il y a en premier lieu le triptyque sans doute pas utile. Désormais, il exploiter vont le faire. OBs autres vont intérêt social, raison […]être, société n’est plus là dans BF nombreuses […]isser ce[…] BF côté. Sur cet aspect- à mission, car cette mesure touche sociétés, certaines […]entre elles vont là, oui ce[…] répond aux besoins BFs vraiment à […]essence BFs sociétés faire BFs économies certes, mais dans entreprises. Si […]on prend toutefois […] et a même modifié le CoBF civil. La certaines entreprises, le commissaire question BFs commissaires aux comptes, seconBF mesure est celle qui concerne aux comptes avait une véritable utilité. pour le coup, les textes comportent les commissaires aux comptes dans Malgré tout, il reste BFs mécanismes BFs incertituBFs, notamment celle BF

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savoir si une société qui avait dépassé En effet, si on ne peut plus se dép[…]cer très juste : « quand […] maison brûle les seuils avant […]entrée en vigueur BF à cause […]une grève BFs transports, ou on ne compte pas les seaux […]eau […] loi, et qui aurait donc dû avoir un à cause […] confinement lié à […] crise pour éteindre […]incendie ». Là il faut commissaire aux comptes, BFvra en sanitaire, ce[…] affecte énormement effectivement que toutes les mesures avoir un maintenant que les seuils sont […]activité. Pour ce[…], […] loi doit être un juridiques et économiques soient relevés. Ce qui est regrettable, c’est que moyen BF permettre aux entreprises BF déployées. Il faut que […]État joue son rôle […]on n’ait pas répon[…] à cette question. s’en sortir. dans […] mesure BF ses moyens. Il faut Ce[…] signifie que c’est les entreprises également que les granBFs entreprises qui BFvront faire BFs choix. Dans […] loi jouent leur rôle. En tant que professeur « Nous avons une situation PACTE, on trouve également […] notion […]université, je ne peux plus assurer BF « petit groupe ». Un petit groupe mes cours, j’ai donc mis en p[…]ce un tellement inédite et tellement doit avoir un commissaire aux comptes, cours BF droit BFs contrats en 20 leçons imprévisible que […] seule chose mais cette notion renvoie à beaucoup en ligne, avec vidéos et contenus. […]incertituBFs pour les entreprises. Il est Malheureusement, certaines entreprises que nous pouvons faire c’est BF donc très regrettable […]avoir un dispositif sont davantage touchées que […]autres, permettre à tout le monBF BF s’en avec BFs sanctions très lourBFs – car ceux qui ont un restaurant, un café, quand vous BFvez avoir un commissaire un salon BF coiffure, par exemple, sortir ». aux comptes et que vous n’en avez pas, […]autant plus que ces mesures ont été BFs sanctions pénales sont prononcées, déclenchées sans aucun avertissement. ainsi que le risque BF nullité BF certaines Ces BFrnières connaissent toute une Si ces entrepreneurs viennent BF décisions – sans que les entreprises série BF problématiques aujour[…]hui. prendre un crédit, […] situation sera très soient sûres BF faire les bons choix en Concernant les contrats qu’elles ont compliquée pour eux, et certains […]entre amont. conclus et qu’elles doivent exécuter, eux ont déjà fait faillite même s’ils ne dans quelle mesure ces BFrniers sont-ils […]ont pas encore déc[…]ré. affectés ? Dans quelle mesure doivent- Quant à […] mise en p[…]ce […] chômage Quel est […]impact BF […] loi PACTE sur le elles continuer à payer ? Et s’il y a BFs partiel, c’est très cher, mais nous travail […] juriste ? Quand advient un texte aussi important pénalités prévues, dans quelle mesure n’avons pas vraiment le choix. Nous et aussi riche que […] loi PACTE, les ces BFrnières vont-elles s’appliquer avons une situation tellement inédite juristes sont beaucoup sollicités. étant donné […] situation ? Certes, les et tellement imprévisible que […] seule Par exemple, avec les assemblées contrats peuvent prévoir eux-mêmes chose que nous pouvons faire c’est générales qui arrivent, […] question BFs c[…]uses particulières, avec BFs BF permettre à tout le monBF BF BF […]administrateur représentant BFs notions comme « […] force majeure » qui s’en sortir. Quoi qu’il en soit, ce n’est sa[…]riés va se poser. Avant […] loi en doivent s’appliquer pour tenter BF régler pas seulement […]État qui peut aiBFr. effet, quand vous aviez plus BF […] ces questions, mais il reste ensuite Une granBF entreprise qui a, par administrateurs dans une société, il fal[…]it BFs situations que […]on n’avait pas exemple, plus BF trésoreries que ses BFux administrateurs représentant BFs imaginées. Ce[…] fait quelques semaines sous-traitants, c’est important qu’elle sa[…]riés, et maintenant c’est quand vous par exemple que […]on s’interroge sur les accompagne ces BFrniers […]rant avez plus BF huit administrateurs qu’il assemblées BFs sociétés qui doivent cette périoBF, en évitant notamment vous en faudra BFux. Ce[…] signifie que normalement se tenir dans les jours et BF fermer tous ses chantiers, en les beaucoup […]entreprises qui n’avaient semaines à venir. Une loi […]habilitation faisant travailler […]une autre manière, qu’un seul administrateur BFvront en a été votée fin mars par le Parlement sur […]autres activités… La solidarité, ce avoir un BFuxième. Pour ce[…], elles qui permet […]autoriser par ordonnance n’est pas seulement attendre que […]État BFvront modifier leur statut. Toute leur […] tenue BFs AG à huis clos, ce qui nous verse quelque chose, c’est aussi organisation sera à modifier. OBs juristes était déjà possible auparavant dans que ceux qui ont les moyens […]aiBFr à sont donc vraiment à […] manœuvre, sur plusieurs sociétés, mais pas dans les […]activité aiBFnt. Chacun à son niveau certains aspects BF […] loi. Cependant, ce sociétés cotées, et souvent les statuts peut essayer BF faire quelque chose. n’est pas une révolution, car les juristes le prévoyaient. Bref, à cause BF […] crise, Il faut s’adapter. Ce qui est paradoxal étaient déjà très présents dans […] vie BFs il faut qu’on adapte très rapiBFment dans cette crise, c’est qu’il faut à […] fois entreprises. Ce type BF texte les sollicite notre droit BFs sociétés pour éviter être souple et discipliné. Je reste positif, encore plus. que les entreprises se trouvent dans car à mon avis, nous allons progresser […]impossibilité BF tenir leur assemblée sur énormément BF choses […]rant cette générale. crise. Ne dit-on pas […]ailleurs que […] Avec […] crise […] coronavirus et technologie n’avance jamais aussi vite auparavant avec les crises sociales, que pendant les guerres ? Là c’est un certaines entreprises connaissent L e s m e s u r e s p r i s e s p a r l e peu pareil. Votre inventivité ne va jamais aujour[…]hui BF granBFs difficultés. Que gouvernement en faveur BFs entreprises avancer aussi vite que […]rant cette peut faire […] loi face à ce[…] ? BFpuis le début […] confinement vont Aujour[…]hui nous avons besoin BF périoBF où […]on va vous obliger à trouver coûter très cher à […]État. Sont-elles lois BF réaction pour réagir aux […]autres solutions. suffisantes selon vous ? différentes situations que rencontrent les Il s’agit en fait […]une question BF entreprises, car nous sommes dans une solidarité au sens le plus […]rge. Gérald Propos recueillis par AG AH société qui reste malgré tout vulnérable. BL a […]ailleurs eu cette formule 2020-58[…]

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Requalification en « contrat BF travail » le lien unissant Uber à un chauffeur : quels impacts ? 3 questions à HNne-PG OB Fur, associée au sein […] cabinet Cornet IC Ségurel OB 4 mars BFrnier, […] Cour BF cassation a jeté un pavé dans le marché […] VTC, en requalifiant en « contrat BF travail » le lien unissant Uber à un chauffeur. La Cour avait en effet été saisie par un chauffeur qui, ayant exercé son activité via Uber entre octobre 20[…] et […] 20[…], BFmandait, après avoir vu son compte désactivé, une requalification en contrat BF travail BF sa re[…]tion avec Uber. HNne-PG OB Fur, associée au sein […] cabinet Cornet IC Ségurel, revient sur cette décision qui pourrait bien faire jurispruBFnce. revenus. Aujour[…]hui, certaines personnes vivent OB 4 mars 2020, […] Cour BF cassation a pleinement BF ce modèle. requalifié en « contrat BF travail » le lien Aussi, c’est très vraisemb[…]blement le modèle unissant Uber à un chauffeur. Pouvez-vous économique […]uberisation tout entier, et nous en expliquer les raisons ? Il faut savoir en premier lieu que le CoBF […] potentiellement […]autres p[…]teformes qui travail ne définit pas ce qu’est un contrat BF fonctionnent BF […] même manière, qui vont travail. Ce sont les magistrats qui jugent in être touchées par cette décision BF […] Cour BF concreto s’il existe une re[…]tion sa[…]riale, et ce, à cassation. travers trois critères. En effet, pour qu’un contrat BF travail soit reconnu, trois conditions doivent À quoi faut-il s’attendre ? être réunies : le sa[…]rié doit fournir une prestation Il y a plusieurs scénarios possibles : soit Uber BF travail ; il doit être rémunéré et il doit exister modifie ses contrats ([…]affaire qui nous concerne un lien BF subordination entre […]employeur et le ici se base sur un contrat BF 20[…]), et modifie sa[…]rié. également les conditions […]exécution BF […] C’est principalement ce BFrnier critère que prestation BF transport ; soit le légis[…]teur […] Cour BF cassation a analysé dans son s’intéresse au sujet, en définissant, pourquoi arrêt, considérant qu’il existait un vrai lien BF pas, ce qu’est un contrat BF travail en tenant subordination entre Uber et ses chauffeurs au compte BFs nouveaux modèles économiques, travers BF plusieurs arguments. mais j’avoue que j’ai […] mal à croire à cette Déjà, […] clientèle n’est pas propre au chauffeur. BFrnière hypothèse. AT plus, le tarif est imposé et fixé uni[…]téralement En tout état BF cause, cette requalification peut (le chauffeur ne peut pas négocier le prix BF avoir BF granBFs répercussions, al[…]nt même sa course). La p[…]teforme impose BF surcroît aucune tranche horaire et peuvent se connecter jusqu’à […] fin […]Uber en […]. un itinéraire : si ce BFrnier n’est pas suivi, quand ils le souhaitent à […] p[…]teforme ; mais Il semblerait, en effet, que BFs centaines BF les chauffeurs peuvent se voir sanctionner cet argument n’a pas convaincu […] Chambre chauffeurs se soient déjà manifestés auprès BF financièrement. AT plus, après trois refus BF sociale. conseils BFs pru[…]hommes pour obtenir BFs courses, le chauffeur se voit déconnecté BF requalifications BF leur contrat en contrat BF travail. façon temporaire BF […] p[…]teforme : même si Par ailleurs, cette requalification peut provoquer Cette décision peut-elle faire jurispruBFnce Uber se défend sur ce point en précisant que une réaction en chaîne notamment BF […] part auprès […]autres acteurs […] marché ? […] reconnexion peut être immédiate, cette façon Cette décision n’est pas exceptionnelle. Nous BF […]Urssaf qui, dans le cadre […]un contrôle, […]agir peut s’analyser en un pouvoir BF sanction. sommes dans […] droite ligne BF […] jurispruBFnce pourrait être très tentée BF réc[…]mer une somme Enfin, le contrat qui unit Uber et le chauffeur en matière BF requalification BF contrat considérable à […] société (notamment le paiement impose à ce BFrnier BF choisir sa voiture parmi […]indépendant en contrat BF travail. BFs cotisations sociales, sa[…]riales et patronales). […]un BFs fournisseurs BF […] société. Au p[…]n juridique, cette décision n’est pas une En outre, il ne faut pas oublier le volet pénal et Ces arguments ont ainsi entraîné […] Cour BF révolution, mais ce[…] en est une socialement les risques en matière BF travail dissimulé si les cassation à requalifier en « contrat BF travail » et économiquement par[…]nt, car elle peut parquets se sai[…]sent BF […]affaire. OB dossier le contrat BF partenariat unissant Uber à un bouleverser un modèle économique BF plus en pourrait prendre encore une autre ampleur. Affaire chauffeur. La société a toutefois tenté BF plus répan[…]. à suivre… mettre en avant […] liberté dont bénéficient les Il faut se rappeler qu’au début, le modèle chauffeurs au niveau BF leur organisation, en Uber s’adressait surtout à BFs personnes qui Propos recueillis par BM BN précisant que ces BFrniers ne se voient imposer y voyaient […] possibilité BF compléter leurs 2020-[…]82

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Chronique

Covid-[…] : « […]État paiera », mais qui donc s’acquittera BFs loyers ?

Timothée Brault, MathilBF Nico[…]s, JT Viollet, Juriste Avocat au barreau BF IN Avocat au barreau BF IN

L e […] mars 2020, lors BF son son champ […]application étant limité aux à nombre BF restrictions, le principe adresse à […] Nation, le PrésiBFnt entreprises éligibles au fonds BF solidarité³, essentiel […] contrat BFmeurant sa force BF […] République a évoqué une à savoir celles respectant certaines obligatoire⁵. Si ce motif […]inexécution est « suspension BFs factures […]eau, BF conditions prévues par décret⁴ (moins BF en principe applicable à tous les baux, les gaz ou […]électricité ainsi que BFs loyers » […] sa[…]riés, chiffre […]affaires inférieur à dispositions […] CoBF civil⁶ exigent que le au profit BFs entreprises. OBs commerçants, 1 million […]euros…). Dans […]attente […]autres cas fortuit cause un réel empêchement BF pour […] plupart paralysés par les mesures précisions, beaucoup BF locataires s’exécuter⁷. S’en dé[…]it que le locataire, BF confinement, auront certainement ignorent encore dans quelle mesure le bien qu’entravé dans […]exercice BF son apprécié cette attention portée à leur report et/ou […]étalement BFs loyers leur activité, BFvra s’acquitter […] loyer si sa situation mais espéraient sans doute que sera permis et, dans […] même hâte, les trésorerie le lui permet, […] jurispruBFnce davantage BF précisions leur seraient bailleurs espèrent savoir, […]une part, distinguant entre […]impossibilité […]exécution apportées à ce sujet. Suivant […]impulsion comment et quand le loyer dû leur sera et le simple fait qu’elle BFvienne plus présiBFntielle, le Parlement a habilité le acquitté et, […]autre part, si, éventuellement, onéreuse⁸. Dans […]hypothèse où ses Gouvernement¹ à prendre toute mesure les banques se montreront in[…]lgentes fonds ne le lui permettraient pas, il « permettant BF reporter intégralement ou quant aux remboursements BF prêts. Outre lui faudrait […]abord prouver que ce[…] […]étaler le paiement BFs loyers », ce qui ces mesures nouvelles, le droit positif procèBF BFs circonstances BF cette crise fût chose faite dès le […] mars 2020, date peut […]isser entrevoir diverses voies, pas sanitaire et, ensuite, que celle-ci revêt […]entrée en vigueur BF […]ordonnance re[…]tive forcément plus adéquates, que complètent, les caractéristiques BF […] force majeure, au paiement BFs loyers². Il semblerait au cas par cas, les c[…]uses insérées au bail. à savoir […]extériorité, […]imprévisibilité et toutefois que […] teneur BFs mesures Cette situation exceptionnelle invite […]irré[…]tibilité⁹. Il sera […]ailleurs plus aisé BF prises s’avère moins rassurante, pour les également à […] bienveil[…]nce et à […] se pré[…]oir BF […] force majeure pour les commerçants, que […] suspension ou le cordialité ; […]incertituBF juridique et locataires exerçant les activités visées par report annoncés. économique qui en découle faisant BFs […]arrêté […] 15 mars 2020 et les décrets BFs […]article 4 BF […]dite ordonnance se borne preneurs et bailleurs, non pas BFs associés, […] et […] mars 2020, ces entreprises étant en effet à neutraliser […]arsenal cœrcitif mais BFs partenaires dont le sort est, plus effectivement contraintes à […]inexploitation. qu’offrent c[…]ssiquement loi et contrat que jamais, étroitement lié. Pour les autres (exploitants hôteliers par au bailleur insatisfait dans […] perception exemple), une difficulté supplémentaire […] loyer puisqu’il ne pourra se pré[…]oir s’ajoute puisque […] fermeture procèBF LA FORCE MAJEURE « BF pénalités financières ou intérêts BF OB ministre BF […]Économie et BFs Finances cette fois […]une décision personnelle retard, BF dommages-intérêts, […]astreinte, s’est […]issé dire qu’il s’agissait, pour les […] preneur, certes dictée par les […]exécution BF c[…]use résolutoire, entreprises, […]un « cas BF force majeure », circonstances (confinement BF […] clientèle BF c[…]use pénale ou BF toute c[…]use et a ainsi fait germer […]idée selon […]quelle potentielle, risques pour les sa[…]riés…) prévoyant une déchéance, ou […]activation cet argument suffirait à justifier le report et/ mais non imposée par les mesures BFs garanties ou cautions ». OB bénéfice ou […]étalement BFs loyers. En-BFhors BFs gouvernementales. Il doit être rappelé que BF cette neutralisation BFs sanctions ne c[…]uses qui […]aménageraient différemment, les juges apprécient souverainement et in profite par ailleurs qu’à certains locataires, […]invocation BF […] force majeure est soumise concreto le caractère fortuit BFs situations

1) Loi […] 2020-[…]0 […] […] mars 2020 […]urgence pour faire face à […]épidémie BF Covid-[…] (1).

2) Ordonnance […] 2020-3[…] […] […] mars 2020 re[…]tive au paiement BFs loyers, BFs factures […]eau, BF gaz et […]électricité afférents aux locaux professionnels BFs entreprises dont […]activité est affectée par […] propagation BF […]épidémie BF Covid-[…].

3) Article 1er Ordonnance […] 2020-[…]7 […] […] mars 2020 portant création […]un fonds BF solidarité à BFstination BFs entreprises particulièrement touchées par les MWs économiques, financières et sociales BF […] propagation BF […]épidémie BF Covid-[…] et BFs mesures prises pour limiter cette propagation.

4) Article 1er […] Décret […] 2020-[…]1 […] […] mars 2020 éponyme.

5) Articles […]03 et […]94 […] CoBF civil.

6) Articles […][…] ancien et 1[…]8 nouveau […] CoBF civil.

7) Civ. 1re, […] février […]81, […] 79-[…].7[…].

8) Civ., 4 août […]15 ; Civ. 1re, […] novembre 2004, […] 02-[…].[…]1.

9) Civ. 1re, […] octobre 2008, […] 07-[…].[…]4.

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Chronique

et que, par le passé, aucune automaticité n’a été décelée entre […]admission BF […] force majeure et […]existence […]une situation exceptionnelle (état BF guerre^[…], catastrophes naturelles^[…]) fût-elle constatée par les autorités administratives^[…]. Peuvent alors être recensées quelques-unes BFs décisions ayant dénié aux précéBFntes crises sanitaires (BF moindres ampleurs) […] qualification BF force majeure^[…]. OBs caractères extérieur et imprévisible semblent ici f[…]grants ; en revanche, […]irré[…]tibilité sera certainement débattue, même si le bon sens con[…]it à […] reconnaître, eu égard à […] dangerosité […] virus, […] célérité BF sa propagation et les mesures drastiques prises en MW par les autorités. Il serait par ailleurs loisible BF se BFmanBFr si une reconnaissance, aujour[…]hui, ferait perdre, à […]avenir, le caractère imprévisible aux éventuelles crises sanitaires. ne saurait en MW s’appliquer […]EXCEPTIO NON ADIMPFATI CONTRACTUS Autre hypothèse, encore moins souhaitable, aux baux conclus et renouvelés avant le Il a pu être dit qu’en cette périoBF trouble, celle BF […]exploitant lui-même atteint par le 1er octobre 20[…]^[…]. S’il peut être enten[…] le locataire pourrait se pré[…]oir BF virus. Si, en […]autres domaines, […] ma[…]die que […] présente crise sanitaire était […]exception […]inexécution pour s’exonérer […] […] débiteur peut suffire à caractériser […] imprévisible, il ne semble pas, à notre sens, paiement BFs loyers, […]article 1[…]9 […] CoBF force majeure^[…], […] jurispruBFnce ren[…]e que […]article susvisé ait vocation à résoudre civil le permettant en cas […]inexécution en matière BF baux commerciaux est plus immédiatement […] problématique BFs loyers « suffisamment grave » […] cocontractant. incertaine sur ce point¹⁵. […]s en temps BF crise. Dans […]esprit BFs HMs quelle inexécution peut être imputée Il convient également BF souligner jurispruBFnces ayant amené sa codification^[…], au bailleur ? Tenu BF délivrer […] chose que si cette crise venait à per[…]rer, […]imprévision permet seulement BF remédier louée au locataire et BF lui en assurer […] […]article 1[…]8 […] CoBF civil ouvrirait au au « changement BF circonstances jouissance paisible^[…], comment pourrait-il bailleur, certes à BFmi-mot, […] faculté BF se imprévisible » rendant « excessivement se voir opposer […]exception […]inexécution ? pré[…]oir […]un retard BF loyer trop important onéreuse » […]exécution […] contrat à […]avenir. […]obligation BF délivrance, […]abord, semble et BF poursuivre ainsi […] résolution […] Sur ce fonBFment, le locataire pour lequel le ici accomplie puisque, pour y satisfaire, le contrat. Si les juges en reconnaissaient loyer BFviendrait excessivement onéreux ne bailleur doit simplement remettre […] chose […]existence, […] force majeure apparaîtrait pourrait que solliciter une renégociation […] louée BF sorte que le preneur puisse entrer donc comme une solution envisageable bail tout en restant, pendant celle-ci, tenu BF en possession BFs locaux. OB caractère sous les réserves énoncées et à condition payer les loyers […]s. essentiel BF cette obligation ne fait nul que les locataires s’en préva[…]nt puissent En plus BF ne pas suspendre […]exigibilité doute, le contrat BF bail […]in[…]isant sans justifier […]un empêchement total BF payer le BFs loyers, […]imprévision con[…]irait, au qu’elle n’y soit expressément stipulée ²⁰. loyer et si, bien sûr, elle n’a pas été exclue mieux, à ce que le juge s’immisce dans En revanche, s’agissant BF […]obligation contractuellement. […]équilibre BF […] convention locative pour BF jouissance, il y a davantage matière […]adapter voire […] réviser, au pire, à ce à discussion : […] loi elle-même admettant […]IMPRÉVISION qu’il soit mis fin au bail. […]application, par parfois que le locataire soit restreint Dans sa rédaction issue BF […]ordonnance les juges, BF ces dispositions nouvelles dans sa jouissance, voire qu’il en soit […] […] février 20[…], […]article […]95 […] CoBF BFmeure incertaine et pour le moins temporairement privé. civil a consacré […] théorie BF […]imprévision imprécise¹⁸, ce qui, en […]état […] droit, invite Il en est ainsi lorsque le preneur doit qui, relevant BFs effets légaux BFs contrats, à […] plus granBF pruBFnce. souffrir, sans inBFmnité ni ré[…]ction

[…]) La guerre […] Golfe a parfois été considérée comme constitutive […]un cas BF force majeure (Civ. 1re, 15 juillet […]99, […] 97-[…].[…]8), parfois non (Civ. 1re, 8 décembre […]98, […] 96-[…].8[…]).

[…]) Catastrophes naturelles parfois admises comme constitutives […]un cas BF force majeure (Civ. 3e, […] mai […]94, […] 92-[…].201), parfois non (Civ. 3e, […] novembre 2001, […] 00-[…].320).

[…]) Civ. 3e, […] mars […]93, […] […]-[…].541.

[…]) CA IN, […] septembre […]98, […] […]96/08159 (bacile BF […] peste) ; CA Besançon, 8 janvier 20[…], […] […]/0[…]9 (grippe H1N1) ; CA Nancy, […] novembre 20[…], […] 09/00003 (virus BF […] BFngue) ; CA Basse-Terre, […] décembre 2018, […] […]/00739 (chikungunya).

[…]) Ass. […]., […] […] 2006, […] 02-[…].[…]8.

15) Civ. 3e, 18 octobre 2005, AJDI 2006, 1[…], note ATnizot.

[…]) Article 9 BF […]ordonnance […] […] février 20[…] et article […] BF […] loi […] 20 […] 2018 ; Civ.1re, […] septembre 2018, […] […]-[…].347.

[…]) Civ., 6 mars OP6, Canal BF Craponne ; CE […] mars […][…], […] 599[…], C^ie Gale […]éc[…]irage BF BorBFaux.

18) AI BO, […]article […]95 et le bail commercial : imprévision ou imprécision, AJDI mai 20[…], p.345.

[…]) Article 1[…]9 […] CoBF civil.

20) Civ. 3e, 5 janvier 2002, […]00-[…].0[…].

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Chronique

BF loyer, les travaux entrepris par le même que le bailleur n’invoque pas si […] présente situation relève BF bailleur, tant que leur […]rée n’excèBF […] force majeure […]exonérant BF son […]article […][…] et, si oui, dans quelle pas […] jours^[…], ou lorsque le bailleur se obligation BF jouissance paisible ? proportion le locataire serait fondé à trouve libéré BF son obligation à […]égard Il se dé[…]it BF ce qui précèBF que ré[…]ire le quantum BF son obligation. […] « trouble que BFs tiers apportent […]application BF […]article 1[…]9 […] par voies BF fait à sa jouissance »^[…]. AT CoBF civil est envisageable mais RECOMMANDATIONS plus, il a pu être jugé que […] jouissance conditionnée, notamment, par […]activité En somme, p[…]nent sur le paiement n’est troublée qu’en présence BF […] locataire (visée ou non par les BFs loyers BF nombreux doutes que ne circonstances « rendant les lieux mesures gouvernementales) et les parviennent à dissiper ni les mesures inhabitables » ou non-conformes à MWs qui pourraient être tirées gouvernementales, ni les dispositions BF […]usage qui leur est BFstiné^[…]. Ce[…] invite BF […] force majeure cette fois invoquée droit commun. donc à opérer une distinction entre les par le bailleur. OBs juristes attenBFnt donc […]éventuelles locataires exerçant une activité visée précisions que pourraient apporter […] par les mesures gouvernementales loi BF ratification à venir ainsi que les ROSTRUCTION PARTIELFA RO LA CHOSE LOUÉE BF ceux, non-contraints, qui ont pu […]article […][…] […] CoBF civil, applicable premières décisions sur ce point. Il n’est opter ou non pour […] continuité BF leur aux baux commerciaux^[…], organise pas certain que les trésoreries fragilisées exploitation. Dans ce second cas, il les inciBFnces BF […] BFstruction BF offrent aux commerçants et bailleurs […] pourrait être rappelé que […]obligation […] chose louée en cours BF bail. Au même patience… […]État ne paiera donc […] bailleur […]assurer […] jouissance BF sens BF ce texte, le bien donné à pas les loyers et le droit en vigueur ne son locataire ne se confond pas avec loyer est partiellement détruit dès qu’il renseigne qu’insuffisamment sur leur celle BF maintenir […] commercialité BFvient impropre à […]usage auquel sort. BFs lieux^[…], […]quelle obligation n’étant il était BFstiné^[…], […] jurispruBFnce S’en infère […] nécessité […]appréhenBFr […]ailleurs que BF moyens^[…]. En toute reconnaissant […]ailleurs (timiBFment) chaque situation locative en prenant hypothèse, le trouble BF jouissance, si que cet état puisse procéBFr […]une en considération les stipu[…]tions avéré, n’ouvre souvent droit qu’à une décision administrative^[…]. OBs locaux contractuelles, […]état financier BFs réparation pécuniaire inBFmnisant le loués, s’ils BFmeurent matériellement parties et leur capacité future à assumer préjudice causé au locataire pouvant, intacts, ne procurent plus au preneur, […]exécution […] contrat. À […] lueur BF ces éventuellement, correspondre au montant en ces temps BF crise, les avantages éléments, il est hautement souhaitable […] loyer dû en cas BF jouissance qu’il en escomptait. La même question que les locataires entrent en pourparlers totalement empêchée. Il appartiendra BF […] contrainte se pose par ailleurs : avec les bailleurs pour leur exposer, donc aux juges […]apprécier a posteriori les commerçants non visés par les en toute transparence, les difficultés si les troubles ou les privations BF mesures gouvernementales pourront- rencontrées à […]occasion BF cette crise jouissance justifiaient, […]une part, le ils se pré[…]oir BF […]impossibilité […]user sanitaire afin qu’ils œuvrent ensemble recours à […]exception […]inexécution BF […] chose louée conformément à […] à trouver un compromis (ré[…]ction et, […]autre part, si celle-ci légitimait […] BFstination contractuelle ? AT plus temporaire […] loyer, ajournement, suspension totale […] loyer^[…]. Enfin, le et comme précéBFmment, il faudra étalement…) rassurant le propriétaire bailleur pouvant, lui aussi, se pré[…]oir déterminer si le locataire est réellement et permettant au commerce inexploité BF ces circonstances exceptionnelles, privé BF […] jouissance BF […] chose BF sub[…]ter. La discussion reste donc il se trouverait également délié BF ses réputée détruite ou s’il pâtit seulement […]issue à privilégier dans […] mesure où obligations si cas fortuit^[…], étant […]ailleurs […]une commercialité en berne, […]quelle les locataires sont privés BF certituBFs constant que son obligation […]assurer […] serait quelque peu extérieure au contrat juridiques et que, parallèlement, les jouissance paisible « ne cesse qu’en cas BF bail. Si applicables, ces dispositions bailleurs ne pourront que difficilement BF force majeure ». OB locataire pourrait- ne […]autoriseraient […]ailleurs pas à se pré[…]oir, BF bonne foi, […]une il alors se pré[…]oir, pour se soustraire suspendre le loyer mais à simplement situation […]impayé pour viser […] c[…]use […] paiement BFs loyers, BF […]inexécution « BFmanBFr ou une diminution […] prix, résolutoire^[…]. par le bailleur […]une obligation qui ou […] résiliation même […] bail », sans aurait cessé ? Et le pourrait-il alors inBFmnité. Au juge donc […]apprécier 2020-58[…]

[…]) Article […][…] […] CoBF civil.

[…]) CA IN, […] novembre […]97, Loyers et copr. […]98, […] […], obs. BP ; CA IN, 8 mars 2018, […] […]/[…]1[…].

[…]) Civ. 3e, […] juillet 2000, […] 98-[…].1[…].

[…]) Civ. 3e, […] mai 20[…], […] 15-[…].[…]7.

[…]) Civ. 3e, 15 décembre […]93, […] 92-[…].3[…].

[…]) Civ. 1re, […] novembre […]60, bull. civ. I, […] 503 ; Civ. 3e, 9 octobre […]74, bull. civ. PPI, […] 345 ; Civ. 3e, […] septembre 2005, […] 04-[…].720.

[…]) Civ. 3e, 1er mars […]95, […] 93-[…].[…]5.

[…]) Civ., 6 février […]63, bull. civ. I, […] 84.

[…]) TGI IN, 20 janvier […][…], Gaz.Pal. […][…].2.684 ; CA Dijon, […] septembre 2009, RJDA 20[…], […] […]39.

[…]) Civ. 3e, […] novembre 20[…], […] 09-15.9[…] ; Civ. 3e, […] octobre 2018, […] […]-[…].[…]4.

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

Vie […] droit

OB tribunal BF commerce BF IN face à […] crise Compte ren[…] BF webinaire « Juri COVID-[…] »

Audiences par visioconférence, prévention via téléphone… S’il a dû fermer ses portes et cesser toute activité contentieuse, le tribunal BF commerce BF IN a aménagé son organisation afin BF poursuivre le traitement BFs difficultés BFs entreprises. À […]occasion […]une conférence interactive en ligne organisée par OBxisNexis et le Club BFs juristes, BQ BR est revenu sur […]adaptation BF sa juridiction, et a livré sa vision […]une crise qui « incite à […] moBFstie ».

L a société […]édition OBxisNexis et MQautres activités ont progressivement le Club BFs juristes, think tank repris pour leur part. La BFrnière semaine juridique, ont […]ncé, fin mars, BF mars, le tribunal BF commerce BF une série BF webinaires « Juri IN a commencé à organiser […] tenue COVID-[…] », dédiés au droit et à son […]audiences par visioconférence, via exercice pendant […] pandémie. le logiciel sécurisé recommandé par le Vendredi […] […], c’est le présiBFnt […] Conseil national BFs greffiers BFs tribunaux tribunal BF commerce BF IN, BW BF commerce. « OBs premières audiences BS BR, qui répondait aux questions ont eu lieu le 1er […] : nous avons pu BF BT Bonneau, rédactrice en traiter BFs déc[…]rations BF cessation chef BF […] revue Procé[…]res Collectives. BFs paiements, BFs redressements, Objectif : dresser un état BFs lieux […] BFs liquidations, en sélectionnant en tribunal face à […] crise. premier lieu les entreprises qui avaient « OB début a été très brutal », a avoué BFs sa[…]riés », a rapporté BQ BQ BR, en écho à […]annonce, BR. OBs entreprises peuvent donc le 15 mars BFrnier, BF […] fermeture BFs toujours BFmanBFr leur liquidation, sans tribunaux, décidée par […] garBF BFs re[…]tion avec […] crise, a-t-il indiqué. Sceaux. « Seules quelques audiences « Il s’agit BF toutes les entreprises qui étaient autorisées, essentiellement pénales, étaient déjà confrontées à BFs difficultés […] circu[…]ire ne par[…]it absolument pas BFs indépendantes […] virus qui se sont entreprises. OB 15 mars, j’ai donc appelé le aggravées BF son fait. OB traitement BF directeur BFs Affaires civiles et […] Sceau, […] BFmanBF est […]autant plus rapiBF que DX-AV BF BV, puis […] […]enregistrement BFs formalités au RCS […]entreprise compte un nombre important Chancellerie a réagi très rapiBFment, pour et BFs enrôlements, […]ores et déjà BF sa[…]riés. Nous avons notamment été s’atteler à une modification BFs textes. » dématérialisés, et BF […] prévention sollicités par une très granBF entreprise. » La nouvelle circu[…]ire […] […] mars est « r a pi BF me n t r é or g a n i s é e » par Quant aux déc[…]rations BF cessation BFs certes venue préciser que les BFmanBFs conférence téléphonique. paiements, le présiBFnt a affirmé que […]ouverture BF nouvelles procé[…]res BF Au total, lors BFs quatre premières le tribunal n’était, pour […]instant, « pas conciliation et BF nouvelles procé[…]res semaines […] confinement, […] 000 formalités submergé » : « tout est gelé, les dé[…]is collectives ne BFvaient pas être ont été effectuées au RCS, et […] affaires sont reportés. HMs […] vraie question sera considérées comme urgentes, toutefois, traitées en prévention. « Ce sont BF BF savoir ce qui se passera au moment BF compte tenu […] contexte économique, les grosses affaires, avec BFs entreprises […] reprise BF […]activité économique », s’est-il ordonnances […] […] mars et […] […] mars ont qui ont un chiffre […]affaires cumulé inquiété. assoupli les règles BF […]audience, favorisé BF plus BF 2 milliards […]euros et un La semaine […] 6 […], le tribunal s’est en le recours aux mesures préventives, ou nombre BF sa[…]riés proche BF […] 000 », outre remis à traiter BFs p[…]ns BF cession, encore allongé les dé[…]is BFs procé[…]res a commenté BQ BR. Sans toujours en visioconférence, et notamment collectives. surprise, les BFmanBFs BF prévention « un p[…]n BF cession concernant sont […]ailleurs en augmentation, a relevé […]0 sa[…]riés, qui a rassemblé une trentaine ROS AUDIENCES DÈS FA 1ER AVRIL ce BFrnier, notamment dans les domaines BF participants, que nous avons dû faire « OB tribunal BF commerce BF IN BF […]événementiel, BF […] restauration et intervenir BF façon successive, pour […] a cessé ses activités en matière BFs transports, […]rement touchés par sécurisation BF […]audience », a-t-il précisé. contentieuse, mais il continue à travailler le Covid-[…]. « OBs entreprises qui ont Quant aux décisions en contentieux, s’agissant […] traitement BFs difficultés beaucoup investi ont peu BF cash, et […]intégralité BFs décisions qui avaient BFs entreprises », a in[…]té BW se retrouvent soudain avec un chiffre été délibérées au moment BF […]arrêt BF BS BR. Certaines activités n’ont […]affaires ré[…]it à zéro ou quasiment. La […] juridiction seront ren[…]es et prêtes à ainsi « jamais cessé » […]rant […] crise, crise, BF ce point BF vue-là, est tragique », être diffusées, et « tout ce qui n’avait pas s’est félicité le présiBFnt, à […]instar BF a-t-il déploré. encore été délibéré le sera pour qu’au

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Vie […] droit

moment où […] juridiction reprendra une nous nous BFmandons s’il ne faudra alors cas, donc nous sommes encore obligés activité normale en matière contentieuse, pas privilégier tout ce qui est amiable, BF transporter BFs parapheurs chez tous les tuyaux soient vidés », a assuré dans le cadre éventuel […]une conciliation les uns et chez les autres, ou que les BQ BR. renforcée. HMs pour […]heure, nous ne juges se dép[…]cent au tribunal pour sommes pas adaptés, à […]éviBFnce, à un aller signer. J’espère qu’on pensera traitement BF masse BFs difficultés BFs à tout ce[…] dans 2-3 ans avec le « CE QUI ARRIVE AUJOURMQHUI N’A JAMAIS entreprises », a avoué BQ BR. sourire ! ». Par ailleurs, BQ BR ÉTÉ PENSÉ » Parmi les mesures […]urgence prises en À ce titre, celui-ci a estimé que […] crise a fait le pari que « certains types faveur BFs entreprises faisant face à […] nous incitait à beaucoup BF moBFstie, […]audience » continueraient à se prêter aux crise sanitaire, le ministère BFs Finances, car en dépit BF […]existence BF comités, BF visioconférences, « et éviteraient ainsi BF confronté à […]arrêt sans précéBFnt BF groupes BF prospection, visant à envisager se dép[…]cer pour BFs audiences qui […]rent […]activité, a répon[…] « par une injection […]avenir, ce qui arrive aujour[…]hui n’a quelques minutes ». BF cash considérable » BF […]ordre BF jamais été pensé. « J’ai un souvenir très PruBFnt, le présiBFnt a cependant ajouté […]0 milliards […]euros, a souligné le personnel BF […] mise au point […]un p[…]n BF qu’il s’agirait ensuite […]étudier ce qu’il y présiBFnt […] tribunal BF commerce BF continuation BF […]activité, où […]on se situait avait lieu BF garBFr BF […] dématérialisation. IN. « Je pense que c’est une réponse pour […]essentiel dans le cadre BF […] c[…] « J’entends certaines personnes dire adaptée face à […]absence BF liquidités. À centenaire, […]un incendie, […]un avion qui que […]audience dématérialisée est partir […] moment où vous n’avez plus BF nous tombe BFssus… […]idée, c’était […]avoir magnifique, que ce[…] va beaucoup plus chiffre […]affaires, plus BF rentrées, bien un local à disposition où on pouvait le plus vite, que c’est très efficace. Tout ce[…] que les charges soient décalées, ce[…] ne rapiBFment rassembler les activités et est très vrai, on peut en tirer quelques suffit pas. Injecter BFs liquidités paraît continuer à fonctionner avec BFs moyens MWs quant à […]organisation BFs donc essentiel. La question […]aujour[…]hui informatiques disponibles. Sauf que […] audiences. Néanmoins, je ne suis pas sûr est celle BF […] survie. Et les pouvoirs crise […]aujour[…]hui, c’est exactement qu’une justice qui fonctionne par écrans publics, sur ce point, ont réagi très […]inverse. Il ne s’agit pas BF se regrouper, interposés soit souhaitable. Surtout dans le rapiBFment », a-t-il considéré. il s’agit BF continuer à fonctionner en étant traitement BFs difficultés BFs entreprises. Problème, selon BQ BR : complètement éparpillés. » Je crois donc qu’on aura réellement à faire ces […]0 milliards BF cash sont aussi le tri entre ce qui est bien et moins bien », […]0 milliards BF BFttes. « […]angoisse, c’est a-t-il déc[…]ré. UNE CRISE ENRICHISSANTE ? le mur BF BFttes qui se transforme en mur C’est pourquoi le présiBFnt […] tribunal Plus globalement, quant aux prédictions BF défail[…]nces […]entreprises. Sur ce point, BF commerce BF IN en est persuadé : actuelles […]un lenBFmain BF crise où […]on on veut à tout prix éviter […] réaction en à terme, et indépendamment BF ses ne se dép[…]cera plus comme avant, où chaîne. Je ne suis pas ingénieur, mais j’ai MWs tragiques en termes les pro[…]ctions seront relocalisées, BW compris que dans une réaction atomique, il humains, […] crise va s’avérer enrichissante, BS BR s’est dit « beaucoup plus fal[…]it que les atomes soient suffisamment à plusieurs égards. MQabord, sur sceptique sur ce point ». Et […]ajouter : excités pour arriver à une réaction en […]amélioration […] télétravail, quelle que soit « Je pense qu’on a peu BF mémoire. OBs chaîne. Il faut tout faire pour éviter cette […] structure. « Je suis persuadé que […]on a besoins BF dép[…]cements réapparaîtront. réaction. » gagné 4 ou 5 ans dans […]acclimatation », Quant à […] relocalisation, il faudra que […]on Par ailleurs, comment les entreprises vont- a-t-il fait […]oir. tienne compte BFs exigences BFs coûts elles pouvoir absorber sur leur compte BF Par ailleurs, […] justice a dû adapter les BF pro[…]ction, et donc BFs exigences résultat un exercice privé BF trois mois dé[…]is et les procé[…]res : ce[…] fait faire […] pouvoir […]achat. Donc je suis plus BF chiffre […]affaires ? « Je ne doute pas un vrai pas en avant en matière BF circonspect quant à ceux qui parlent […] qu’il faudra prendre BF nouvelles mesures dématérialisation, a-t-il soutenu. À ses yeux, monBF […]avant et […] monBF BF BFmain. Je pour faciliter […] reprise », a prédit le nous nous dirigeons ainsi plus rapiBFment pense que dans le monBF BF BFmain, il y présiBFnt. HMs dans […]hypothèse […]une vers une justice davantage numérique. aura beaucoup […] monBF […]avant, même vague BF traitement BFs difficultés BFs OBs choses BFvraient notamment avancer si cette crise enrichit notre expérience. » entreprises, les procé[…]res c[…]ssiques « plus vite que prévu » en matière seront-elles adaptées ? « Nous nous […]injonction BF payer BF façon numérique, BX BY posons sérieusement cette question, a-t-il auguré. « Ce n’est pas encore le 2020-5903

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Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

Chronique

En matière […]impôt BF solidarité sur […] fortune, […] non-application BF […]abattement BF […] % en cas BF détention BF […]immeuble par le biais […]une SCI est conforme à […] Constitution Conseil constitutionnel, décision […] 20[…]-820 […] […] janvier 2020

DX OBfebvre, Docteur en droit privé, Chargé […]enseignement aux Universités BF Toulouse et […]HNgers

C oncernant […]établissement BF […]impôt OB Conseil constitutionnel […]iBF ces dispositions OB Conseil distingue […] […]eur BF […]immeuble BF solidarité sur […] fortune, […]espèce au regard […] principe […]égalité BFvant […] loi et BF celle BFs parts BF […] société détenant cet concerne les conditions […]application BFvant les charges publiques. immeuble qui peut donc faire […]objet BF règles BF […]abattement BF […] % sur […] […]eur MQune part, selon […]article 6 BF […] Déc[…]ration […]é[…]uation spécifiques. vénale […]un bien immobilier lorsque celui-ci BFs droits BF […]homme et […] citoyen BF […]89, En MW, le légis[…]teur fait une différence BF traitement, fondée sur une différence BF appartient à une société civile et qu’il constitue […] loi « doit être […] même pour tous, soit situation, en rapport direct avec […]objet BF […] loi […] résiBFnce principale […] reBFvable BF […]impôt, qu’elle protège, soit qu’elle punisse ». Selon le en réservant le bénéfice BF […]abattement BF […] % propriétaire BFs parts BF cette société. Conseil, le principe […]égalité n’exclut pas que le sur […] […]eur vénale réelle BF […]immeuble aux En […]espèce, les requérants reprochent à légis[…]teur déroge à […]égalité pour BFs raisons reBFvables BF […]impôt BF solidarité sur […] fortune […]article […]5 S […] CoBF général BFs impôts BF […]intérêt général si […] différence BF traitement qui qui occupent à titre BF résiBFnce principale un limiter le bénéfice BF […]abattement sur […] […]eur en résulte est en rapport direct avec […]objet BF […] bien dont ils sont propriétaires. vénale réelle BF […]immeuble occupé à titre BF loi qui […]établit. Cette décision […] Conseil constitutionnel re[…]tive résiBFnce principale aux propriétaires directs et MQautre part, selon […]article […] BF […] à […]ISF est pertinente concernant […]Impôt sur […] […]en exclure ceux qui détiennent leur résiBFnce Déc[…]ration BF […]89, « Pour […]entretien BF Fortune Immobilière. principale par […]intermédiaire […]une société civile […] force publique, et pour les dépenses En effet, […]article 973, I-al. 2 […] CGI prévoit le immobilière dont elles sont les associées. Il en […]administration, une contribution commune même abattement BF […] % sur […] résiBFnce résulterait une méconnaissance BFs principes est indispensable : elle doit être également principale. […]égalité BFvant […] loi et BFvant les charges répartie entre tous les citoyens, en raison BF La résiBFnce principale² est […]immeuble ou publiques. leurs facultés ». Pour assurer le respect […] Dans un arrêt […] […] octobre 20[…]¹, […] Cour BF principe […]égalité, le légis[…]teur doit fonBFr […] partie […]immeuble constituant […] résiBFnce cassation estime que […] question posée présente son appréciation sur BFs critères objectifs et habituelle et effective […] reBFvable, c’est-à-dire un caractère sérieux, […] fait que […] détention BF rationnels en fonction BFs buts qu’il se propose. le logement dans lequel le reBFvable résiBF […] résiBFnce principale par […]intermédiaire […]une Cette appréciation ne doit cependant pas effectivement et BF manière habituelle pendant […] SCI n’ouvre pas droit à […]abattement BF […] % et entraîner BF rupture caractérisée BF […]égalité majeure partie BF […]année. renvoie […] question au Conseil constitutionnel. BFvant les charges publiques. Enfin, le régime appliqué à […]ISF est différent BF celui OB Conseil constitutionnel considère que cette Dans cette logique, le Conseil constitutionnel applicable en matière BF plus-[…]ue immobilière disposition est conforme à […] Constitution. procèBF […]abord à une analyse stricte mais dans […] mesure où […]associé […]une société En premier lieu, […]article […]5 S […] CoBF général imparable BF […] notion BF propriétaire. immobilière non transparente³ qui occupe, à titre BFs impôts, dans sa rédaction applicable au En principe, […]immeuble constitue un élément […] BF résiBFnce principale, un immeuble appartenant litige, énonce que « […] […]eur BFs biens est patrimoine BF […] société civile immobilière et lui à cette société et que celle-ci met, en droit ou en déterminée suivant les règles en vigueur en appartient en propre. fait, gratuitement à sa disposition, bénéficie, en matière BF droits BF mutation par décès. (…) Ce faisant, les associés BF […] société civile cas BF cession à titre onéreux BF cet immeuble, un abattement BF […] % est effectué sur […] ne sont propriétaires que BFs parts BF cette BF […]exonération prévue en matière […]habitation […]eur vénale réelle BF […]immeuble lorsque celui- société. Ils ne disposent pas BFs droits attachés principale, BF […] même manière que s’il en avait été à […] qualité BF propriétaire BFs biens immobiliers ci est occupé à titre BF résiBFnce principale par lui-même propriétaire⁴. appartenant à celle-ci. son propriétaire (…) ». 2020-5652

1) Cass. com., […] oct. 20[…], […] […]-[…].[…]6.

2) Au sens […] BFuxième alinéa BF […]article 973 […] CGI.

3) Qui relève BF […]article 8 […] CGI.

4) Débats Sénat […] […] novembre 2003, JO Sénat […] […]8 S CR […] […] novembre 2003.

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Chronique

[…]application dans le domaine BFs contrats BF […]ordonnance […] 2020-[…]6 […] […] mars 2020 re[…]tive à […] prorogation BFs dé[…]is

Hervé Barrois, Directeur juridique, Chargé […]enseignement IAE IN-Sorbonne

[…]ordonnance […] 2020-[…]6 […] […] mars 2020 re[…]tive à […] prorogation BFs dé[…]is échus (…) pendant […] périoBF […]urgence

D sanitaire apporte BFs solutions concernant certaines difficultés […]exécution BFs contrats pendant cette périoBF.

e prime abord, le champ […]application spécial est silencieux ou lorsque […] partie auquel il […]un dé[…]i […]un mois après […] fin BF cette périoBF BF cette ordonnance ne semble pas pourrait bénéficier marque […] volonté BF ne pas s’en si le débiteur n’a pas exécuté son obligation avant très c[…]ir s’agissant BF son application pré[…]oir. ce terme. aux contrats BF droit privé (« OBs Nous nous référons aux articles 4 et 5 et non à OB cours BFs astreintes et […]application BFs dispositions […] présent titre sont applicables aux […]article 2 BF […]ordonnance qui n’a pas […]effet en c[…]uses pénales qui ont pris effet avant le […] mars dé[…]is et mesures qui… » – art. 1er-I). Cependant, matière contractuelle. Cette disposition ne vise que 2020 sont suspen[…]s pendant […] périoBF définie […] poursuite BF […]analyse écarte tout doute sur « Tout acte, …, notification ou publication prescrit au I BF […]article 1er » (article 4). son application dans ce domaine. OBs exclusions par […] loi ou le règlement [dans un dé[…]i imparti

• « Lorsqu’une convention ne peut être résiliée mentionnées à […]article 1er-PP (notamment celles par […] loi] à peine BF nullité, sanction, ca[…]cité, que […]rant une périoBF déterminée ou qu’elle est concernant « les obligations financières et forclusion, prescription, inopposabilité, irrecevabilité, renouvelée en […]absence BF dénonciation dans garanties y afférentes mentionnées aux articles péremption, dé[…]tement […]office, application […]un un dé[…]i déterminé, cette périoBF ou ce dé[…]i sont L. 2[…]-[…] et suivants […] CoBF monétaire et régime particulier, non avenu ou déchéance […]un prolongés s’ils expirent […]rant […] périoBF définie au I financier ainsi que les conventions conclues dans droit quelconque » (art. 2 al. 1) et « tout paiement BF […]article 1er, BF BFux mois après […] fin BF cette le cadre […]un système BF paiement et systèmes prescrit par […] loi ou le règlement [dans un dé[…]i périoBF » (article 5). BF règlement et BF livraison […]instruments imparti par […] loi] en vue BF […]acquisition ou BF […] Nous exGTerons successivement les trois financiers mentionné à […]article L. […]0-1 […] conservation […]un droit » (art. 2 al. 2). […]inapplication mesures correspondantes : même CoBF ») confirment le caractère général BFs reports BF terme ou […]échéance énoncés à

• […]application BFs astreintes et c[…]uses lorsque […] champ […]application, sauf les exceptions […]article 2 aux actes prescrits par BFs stipu[…]tions le dé[…]i […]exécution expire pendant […] périoBF […] limitativement énumérées au PP. Enfin, les termes contractuelles est confirmé par le Rapport au […] mars au […] juin 2020⁴ ; BFs articles 4 et 5 confirment que […]ordonnance est PrésiBFnt BF […] République re[…]tif à […]ordonnance²,

• […]application BFs astreintes et c[…]uses pénales applicable aux conventions en général. ainsi que par […] circu[…]ire BF présentation BF celle-ci³. lorsque le dé[…]i […]exécution a expiré avant le […]ordonnance, en ses articles 4 et 5, crée un droit […] mars 2020 ; spécial temporaire pour tous les contrats. Par

• […]application BFs dé[…]is pour résilier ou dénoncer En matière contractuelle, les mesures prises par ailleurs, nous avons fait BFs analyses juridiques une convention lorsque […] résiliation ou […]opposition […]ordonnance sont les suivantes : concernant le Covid-[…] envisagé comme un

• « OBs astreintes, les c[…]uses pénales, les c[…]uses à son renouvellement expire pendant […] périoBF […] cas BF force majeure éventuel dans le domaine résolutoires ainsi que les c[…]uses prévoyant […] mars au […] juin 2020⁴. contractuel. Cette ordonnance, avec ses une déchéance, lorsqu’elles ont pour objet BF Ces dispositions spécifiques permettent dispositions BFs articles 4 et 5, crée un droit spécial sanctionner […]inexécution […]une obligation dans […]apporter BFs solutions immédiates à certaines et temporaire en matière BF contrats propre à […] un dé[…]i déterminé, sont réputées n’avoir pas pris difficultés […]exécution BFs contrats sans avoir périoBF BF […]état […]urgence sanitaire, par opposition cours ou pro[…]it effet, si ce dé[…]i a expiré pendant à procéBFr dans chaque cas […]espèce à BFs au droit commun BFs contrats – par nature […] périoBF définie au I BF […]article 1er. analyses plus délicates et plus incertaines sur général et permanent – qui BFmeure applicable Ces astreintes prennent cours et ces c[…]uses le fonBFment […] droit commun, et en particulier subsidiairement¹, c’est-à-dire lorsque ce droit pro[…]isent leurs effets à compter BF […]expiration BF […] force majeure. Cependant, ce droit spécial

1) OB Rapport au PrésiBFnt BF […] République re[…]tif à […]ordonnance (cité ci-BFssous) précise : « S’agissant BFs contrats, néanmoins, les dispositions BF droit commun restent applicables le cas échéant si leurs conditions sont réunies, par exemple […] suspension BF […] prescription pour impossibilité […]agir en application BF […]article […][…] […] CoBF civil, ou encore le jeu BF […] force majeure prévue par […]article 1[…]8 […] CoBF civil. »

2) Rapport au PrésiBFnt BF […] République re[…]tif à […]ordonnance […] 2020-[…]6 […] […] mars 2020 re[…]tive à […] prorogation BFs dé[…]is échus pendant […] périoBF […]urgence sanitaire et à […]adaptation BFs procé[…]res pendant cette même périoBF (JO […] […]-3-2020).

3) Circu[…]ire BF présentation BFs dispositions […] titre I BF […]ordonnance […] 2020-[…]6 […] […] mars 2020 re[…]tive à […] prorogation BFs dé[…]is échus pendant […] périoBF […]urgence sanitaire et à […]adaptation BFs procé[…]res pendant cette même périoBF.

4) En […]état actuel BFs textes (voir note 5 ci-après)

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] 15

Chronique

temporaire reste, on va le voir, limité à certaines c[…]uses contractuelles.

I. […]APPLICATION ROS ASTREINTES ET CLAUSES LORSQUE FA DÉLAI MQEXÉCUTION EXPIRE PENDANT LA PÉRIORO DU […] MARS AU […] JUIN 20204 En vertu BF […]article 4, […]application BFs astreintes, c[…]uses pénales, c[…]uses résolutoires ainsi que BFs c[…]uses prévoyant une déchéance, lorsqu’elles ont pour objet BF sanctionner […]inexécution […]une obligation dans un dé[…]i déterminé, est, dans […]immédiat, bloquée et BFmeure sans effet par […] simple constatation objective BF leur échéance dans […] périoBF visée à […]article 1er-I BF […]ordonnance⁵ (art. 4 al.1). Cette énumération BFs c[…]uses visées est limitative et donc selon nous […]interprétation restrictive. OB débiteur BF […]obligation sanctionnée par […]une BFs c[…]uses précitées ou par une astreinte⁶ n’a pas à apporter une démonstration quelconque, ne prévoient pas le report BF […] date […]échéance contractuelle sanctionnant par […] déchéance […]un notamment BF […] causalité BF […]inexécution BF BF […]obligation sanctionnée mais seulement celui droit […]inexécution par le débiteur, avant le terme cette obligation avec le Covid-[…]. Cette causalité BF […]application BF […] c[…]use BF sanction. Cette convenu, […]une obligation assortie […]un terme. En ce est en quelque sorte irréfragablement présumée distinction n’est pas sans MWs (voir infra). sens, […] portée […] caractère limitatif BF […]énumération dès lors que le dé[…]i a expiré ou expire entre le BFs c[…]uses visées à […]article 4 signalée ci-BFssus […] mars 2020 et […]expiration […]un dé[…]i […]un mois à est singulièrement ré[…]ite par […] BFrnière c[…]use OB report […] terme BF ces c[…]uses appelle quelques compter BF […] date BF cessation BF […]état […]urgence BF cette énumération qui correspondrait non observations BF notre part. sanitaire (périoBF définie à […]art. 1er-I BF […]ordonnance 1. Cette mesure est susceptible BF créer un effet pas à une qualification juridique précise (c[…]use précitée⁵) soit le […] juin 2020⁴, en […]état actuel BF […] loi […]aubaine pour certains contractants débiteurs BF déchéance) mais plutôt à un type BF c[…]use […]urgence. […]une obligation sanctionnée par une c[…]use visée défini par son objet (« c[…]use prévoyant une […]application BF ces c[…]uses, […]abord « bloquée » à […]article 4 (sous […] seule réserve, éventuellement, déchéance »), ce qui en ferait une c[…]use « ba[…]i ». pendant […] périoBF susvisée en vertu BF […]alinéa 1, BF […]abus BF droit). On a vu que tout débiteur […]une 4. OBs c[…]uses autres que celles énumérées à est ensuite reportée par […]alinéa 2 BF […]article 4 BF telle obligation n’a à apporter aucune démonstration […]article 4 ou plus généralement qui n’ont pas […]ordonnance à […]expiration […]un dé[…]i […]un mois après quelconque pour bénéficier BF cette disposition, « pour objet BF sanctionner […]inexécution […]une […] fin BF […] périoBF définie à […]art. 1-I BF […]ordonnance notamment pas celle BF […]impossibilité ou BF […] obligation dans un dé[…]i déterminé », même précitée5, soit au […] juillet 2020 en […]état actuel BF […] difficulté […]exécuter […]obligation en raison BF […]état lorsqu’elles stipulent BFs dates […]échéance loi […]urgence. […]urgence sanitaire. Nous admettons que c’est ou BFs termes, échappent à […]application BF En pratique, le débiteur BF […]obligation sanctionnée un inconvénient BF […] mesure, à accepter en […]article 4, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas par […]une BFs c[…]uses susvisées dispose donc BF contrepartie BF […] facilité BF sa mise en œuvre et éligibles au report édicté par cette disposition. ce dé[…]i supplémentaire au […] juillet 2020 pour donc BF son efficacité. Par exemple, une périoBF BF levée […]option exécuter son obligation et échapper à […]application

2. OBs c[…]uses énoncées à […]article 4 s’entenBFnt […]une promesse uni[…]térale BF vente immobilière BF cette c[…]use, s’il « n’a pas exécuté son obligation BFs c[…]uses correspondant réellement à cette expirant pendant […] périoBF visée à […]article 1er-I avant ce terme » (art. 4 al.2). Cette BFrnière qualification, après analyse le cas échéant, et non BF […]ordonnance⁵, assortie […]une inBFmnité précision montre que le report BF […]application BF BFs seules c[…]uses qualifiées comme telles par les […]immobilisation ne sera pas affectée par les ces c[…]uses présente un caractère facultatif pour le parties. Toute requalification […]une c[…]use BFmeure dispositions BF […]ordonnance parce qu’elle n’est pas débiteur BF […]obligation qui conserve […] faculté BF possible, pour […]application ou au contraire […] non assimi[…]ble à une c[…]use pénale ou même à une se libérer BF son obligation au terme convenu au application à celle-ci BFs dispositions BF […]article 4. « c[…]use prévoyant une déchéance » et qu’elle contrat et qui peut choisir également […]en bénéficier

3. On peut s’interroger sur […] notion BF « c[…]use n’a pas « pour objet BF sanctionner […]inexécution partiellement en exécutant son obligation avant […] prévoyant une déchéance » visée à […]article 4 et […]une obligation dans un dé[…]i déterminé », date limite BF report fixée par […]alinéa 2 BF […]article 4, sur son interprétation, restrictive ou extensive. Elle contrairement à […]exigence BF […]article 4. En effet, afin […]échapper à […]application BF […] c[…]use. En vise sans doute les c[…]uses BF déchéance au sens le bénéficiaire […]une telle promesse n’est pas tenu revanche, ce report […] terme BF […]application BF strict, par exemple les c[…]uses BF déchéance […] […]exécuter une obligation mais bénéficie […]un droit. […] c[…]use au bénéfice […] débiteur présente un terme dans les contrats BF prêt⁷ ou les c[…]uses BF En MW, […]inBFmnité […]immobilisation sera caractère impératif pour le créancier BF […]obligation. déchéance BF […] garantie pour une déc[…]ration […]e au promettant à défaut BF levée […]option par le Nous employons sciemment cette formule BF tardive […] sinistre ou […]une aggravation BFs risques bénéficiaire avant le terme prévu contractuellement « report […] terme BF […]application BF […] c[…]use » dans les contrats […]assurance (art. L. […]3-2 CoBF à […] promesse. Plus généralement, on peut penser car, selon nous, elle correspond au sens strict BFs assurances). On peut considérer qu’elle qu’une c[…]use stipu[…]nt un intérêt à compter […]une aux dispositions BF […]article 4 BF […]ordonnance qui s’applique plus généralement à toute c[…]use date ou […]un évènement déterminé voire ayant un

5) La loi […] 2020-[…]0 […] […] mars 2020 […]urgence pour faire face à […]épidémie BF Covid-[…] a déc[…]ré […]état […]urgence sanitaire pour une périoBF BF 2 mois à compter BF son entrée en vigueur (art. 4) soit jusqu’au […] mai 2020, cette date restant sous réserve BF modification ou prorogation. La périoBF visée à […]art. 1er-I BF […]ordonnance […] 2020-[…]6 est définie comme celle commençant le […] mars et expirant après « un dé[…]i […]un mois à compter BF […] date BF cessation BF […]état […]urgence sanitaire » : elle expire donc le […] juin 2020 (sous réserve BF modification ou prorogation BF […] périoBF BF […]état […]urgence sanitaire précitée dont elle découle).

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Chronique

caractère inBFmnitaire et non BF sanction […]une manifeste que son cocontractant ne s’exécutera que […]rant une périoBF déterminée ou qui sont inexécution (non requalifiable en c[…]use pénale ou pas à […]échéance et que les MWs BF renouvelées en […]absence BF dénonciation dans un en astreinte) ne serait pas susceptible […]entrer dans cette inexécution sont suffisamment graves pour dé[…]i déterminé, et dont […] périoBF pour résilier ou le champ […]application BF […]article 4. Il en est BF lui (art. […]. civil), ce qui lui permettra BF ne le dé[…]i pour s’opposer au renouvellement expire même BFs offres assorties […]une […]rée BF […]idité pas exécuter ses propres obligations tant que son pendant […] périoBF définie à […]article 1er- I⁵, soit le pour […]acceptation qui expirerait pendant […] périoBF débiteur ne […]aura pas fait lui-même. […] juin 2020⁴, en […]état actuel BF […] loi […]urgence. visée à […]article 1er-I BF […]ordonnance⁵, car cette […]rée En revanche, il nous semble que les autres Il instaure une prolongation BF BFux mois, après BF […]idité ne saurait être prorogée ou affectée par moyens […] droit commun théoriquement ouverts […] fin BF […] périoBF définie au I BF […]article 1er BF […]article 4 dès lors qu’une offre BF contrat n’est pas au créancier seraient en pratique difficiles à […]ordonnance⁵, BF […] périoBF pour résilier […] créatrice […]une obligation dont […]exécution s’impose mettre en œuvre efficacement, sauf accord avec convention ou […] dé[…]i pour s’opposer au au bénéficiaire. le débiteur, qu’il s’agisse BF […] ré[…]ction […] prix renouvellement BF […] convention, soit une 5. OBs dates […]échéances convenues au contrat (art. […]. civil) ou BF […] résolution […] contrat par prolongation jusqu’au […] août 2020, en […]état pour […]exécution BFs obligations BFs parties notification au débiteur ou par décision BF justice actuel BF […] loi […]urgence. (échéance BF livraison, BF paiement, etc.) ne sont (art. […]. civil). En effet, on peut penser, […]une C’est donc […] date limite permettant le respect théoriquement pas affectées par […]article 4. À […] lettre façon générale, que le juge ne sera pas enclin à […] préavis pour […] convention concernée qui BF […]article 4, toutes les obligations BFmeurent avec […]iBFr ces actions […] créancier dans le contexte BF sera à prendre en compte afin BF déterminer si leurs échéances contractuelles et seules les c[…]uses […]état […]urgence sanitaire et […] report BF […] sanction cette date se situe pendant […] périoBF définie à sanctionnant leur inexécution – qui sont stipulées – conventionnelle par […]article 4 BF […]ordonnance, […]article 1er-I soit entre le […] mars 2020 et le […] juin sont reportées. sauf circonstances particulières, par exemple si […] 2020⁵, en […]état actuel BF […] loi […]urgence. Nous comprenons qu’en pratique, en bloquant […] ré[…]ction […] prix apparaissait justifiée en raison BF OB report au […] août 2020 BFs dates limite BF sanction, on a voulu […]isser à […] partie débitrice BF […]exécution différée […] débiteur. résiliation ou BF dénonciation BFs contrats va […]obligation un dé[…]i supplémentaire pour […]exécuter sans doute poser BF nombreuses difficultés et échapper à […]application BF […] c[…]use sanctionnant pratiques puisque concrètement, dès lors que […] PP. […]APPLICATION ROS ASTREINTES ET CLAUSES […]inexécution. date […]échéance […] contrat n’est pas elle-même PÉNAFAS LORSQUE FA DÉLAI MQEXÉCUTION A EXPIRÉ Cependant, juridiquement, […] différence entre le repoussée […]autant, les résiliations vont imposer ADOT LA PÉRIORO DU […] MARS AU […] JUIN 20204 report BF […] date […]exigibilité […]une obligation et le S’agissant BFs astreintes⁶ et BF […]application BFs au cocontractant une ré[…]ction […] dé[…]i BF report BF […]application BF […] c[…]use sanctionnant c[…]uses pénales qui ont pris effet avant le […] mars préavis qui lui sera nécessairement préjudiciable son inexécution est importante. On a vu ci-BFssus 2020, leur cours est suspen[…] pendant toute […] (par exemple, pour un bail, le bailleur pourrait à […]une part que le débiteur BF […]obligation conserve périoBF définie au I BF […]article 1er5 et reprendra à […]extrême n’être prévenu que moins […]un mois […] faculté BF se libérer BF son obligation au terme […]expiration BF cette périoBF, soit le […] juin 2020⁴, en avant […]échéance, le privant […]un dé[…]i précieux convenu au contrat et qu’il peut aussi choisir […]état actuel BF […] loi […]urgence5 (art. 4 al. 3). pour rechercher un nouveau locataire) et même […]exécuter son obligation à tout moment avant […] À […] différence BFs astreintes et BF […]application intervenir postérieurement à […] date […]échéance date limite BF report résultant BF […]article 4 pour BFs c[…]uses dont […] date […]effet est située dans […] (le régime applicable au contrat pendant […] échapper à […]application BF […] c[…]use. MQautre périoBF définie au I BF […]article 1er5, il s’agit ici BFs périoBF située entre […]échéance […] contrat et part, pour le créancier BF […]obligation, le report […] astreintes et BF […]application BFs c[…]uses pénales […] résiliation effective postérieure étant alors terme BF […]application BF […] c[…]use par […]effet BF dont […]effet a commencé avant […] périoBF BF […]état éventuellement entaché […]incertituBFs). […]article 4 est impératif : il ne pourra se pré[…]oir BF […]urgence sanitaire. En MW, leur cours On peut se BFmanBFr si, lorsque le dé[…]i BF […] c[…]use que si […]inexécution se poursuit après est suspen[…] pendant […] périoBF définie au I BF préavis est fixé par […] loi comme par exemple le […]expiration BF […] périoBF BF report. En revanche, […]article 1er5, mais il reprend dès […]expiration BF préavis BF résiliation […]un bail commercial (art. le créancier n’étant privé par […]article 4 que BF cette périoBF (et non un mois plus tard comme L. […]5-9 […] CoBF BF commerce), celui-ci constitue […]application BF ces c[…]uses, il conserve, y compris pour les premières). En effet, […]inexécution […] un dé[…]i légal relevant en MW BF pendant […] périoBF BF report, les autres droits et débiteur est antérieure à […]état […]urgence sanitaire […]article 2 BF […]ordonnance (et non BF […]article 5) en moyens […]action en cas […]inexécution contractuelle (donc par définition sans rapport avec celui-ci tant qu'« acte,… notification… prescrit par […] loi… à résultant […] droit commun BFs contrats. sur cette périoBF antérieure) mais se poursuit peine BF… ca[…]cité, forclusion… ou déchéance MQune certaine façon, […] circu[…]ire précitée³ confirme ensuite, pendant […] périoBF définie au I BF […]un droit » et assorti […]un « dé[…]i légalement imparti cette analyse : « le paiement BFs obligations […]article 1er5 (périoBF pendant […]quelle […]inexécution pour agir ». Cependant, on admettra que tous contractuelles n’est pas suspen[…] pendant […] est présumée provenir BF […]état […]urgence sanitaire), les dé[…]is BF préavis BF résiliation et […]opposition périoBF juridiquement protégée prévue à […]article 1er. ce qui justifie […] suspension pendant cette périoBF. au renouvellement, qu’ils soient […]origine légale OBs échéances contractuelles doivent toujours être […]application BF cette disposition ne nous semble ou conventionnelle, relèvent BF […]article 5 BF respectées ; seul le jeu BF certaines c[…]uses est pas poser BF difficulté particulière. […]ordonnance, ce BFrnier ne faisant pas […] distinction. paralysé par […]article 4 » (p. 6). AT plus, […] circu[…]ire précitée³ prend […]exemple, au La liste BFs moyens […]actions […] créancier en droit titre BF […]article 5, BF […] résiliation intervenant sur […] PPI. […]APPLICATION ROS DÉLAIS POUR RÉSILIER commun est énoncée à […]article 1[…]7 […] CoBF civil. base BF […]article L. […]3-[…] […] CoBF BFs assurances OU DÉNONCER UNE CONVENTION LORSQUE FA Parmi ceux-ci, le créancier pourrait se pré[…]oir qui permet à chacune BFs parties BF résilier le DÉLAI RO RÉSILIATION OU MQOPPOSITION À SON essentiellement BF […]exception […]inexécution – si contrat dans les trois mois qui suivent […] date BF RENOUVELFAMENT EXPIRE PENDANT LA PÉRIORO cette inexécution […] débiteur est suffisamment certains événements, soit un dé[…]i […]origine légale. DU […] MARS AU […] JUIN 20204 grave – (art. […]. civil) ou BF […] suspension […]article 5 BF […]ordonnance s’applique BF […]exécution par anticipation dès lors qu’il est aux conventions qui ne peuvent être résiliées 2020-5873

6) Toute astreinte est visée, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, compte tenu BF […] généralité BFs termes BF […]ordonnance. La circu[…]ire précitée donne au BFmeurant un exemple […]application à une astreinte judiciaire.

7) Il s’agit même BF […]un BFs exemples donnés par […] circu[…]ire précitée (p. 9).

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

Commentaire BF loi

Réforme BFs tribunaux judiciaires : entre controverses et procé[…]res

« Mesure phare BF […] loi […] 20[…]-[…]2 […] […] mars 20[…] BF programmation 2018-20[…] et BF réforme pour […] justice, […] fusion […] tribunal BF granBF instance avec les tribunaux […]instance BF son ressort a donné lieu à […] nouvelle juridiction BF droit commun BF première instance : le “tribunal judiciaire”, pendant […] “tribunal administratif”. Dans une démarche prospective, BZ CA nous présente les enjeux BF cette réforme ». Renaud Salomon, avocat général à […] Cour BF cassation, Professeur associé à […]Université BF IN-Dauphine PSL.

Si […] volonté BF simplification est BFpuis BF nombreuses années partagée Partenariat entre par tous les gouvernements et certainement également par le justiciable, force est BF constater que BFs ré[…]tances ont existé et continuent à […]Université IN-Dauphine s’exprimer dans le cadre BF […] création BFs tribunaux judiciaires (I). La et le Journal Spécial BFs Sociétés réponse aux craintes, bien que complexe, a été choisie procé[…]rale (PP).

[…]Université IN-Dauphine et le Journal Spécial I. FAS CRAINTES LIÉES À LA CRÉATION BFs Sociétés ont mis en p[…]ce un partenariat ROS TRIBUNAUX JUDICIAIRES concernant […] rédaction régulière BF commentaires OBs controverses liées à […] fusion BFs tribunaux BF granBF instance et […]arrêts ou BF décisions BF jurispruBFnce par […]instance dépassent […]analyse procé[…]rale. Sont à […] fois en jeu […] question les étudiants […] master PP droit BFs affaires. Ces BF […]imp[…]ntation territoriale BFs juridictions et […] question BFs suppressions commentaires sont rédigés par les étudiants, sous […]emplois dans le service public BF […] justice. […] supervision […]enseignants dans le Master. Lors BFs discussions sur le projet BF loi, tant le Conseil national BFs barreaux que les syndicats BF magistrats ont fait […]oir […]argument suivant : Note par BZ CA, Master […]4 droit BFs affaires BF […]Université IN- […] déshumanisation BF […] justice et […] création BF déserts judiciaires. En Dauphine, supervisée par Renaud Salomon, Professeur BF droit privé à

L […]Université IN-Dauphine. effet, […] critique majeure apportée au projet est […]éloigner le justiciable […] juge via […] fusion BFs tribunaux en se reposant sur BFs solutions a loi […] 20[…]-[…]2 […] […] mars 20[…] BF programmation 2018- dématérialisées. La promesse portée par CB CC, garBF BFs 20[…] et BF réforme pour […] justice […]avait acté, les différents Sceaux, semble pourtant avoir été respectée, à savoir […]absence BF décrets […] […] août 20[…]¹, […]ordonnance […] 18 septembre suppression BF juridictions : seuls les tribunaux BF granBF instance 20[…]² et les BFux décrets […]application […] 18 septembre 20[…]³ et […]instance se situant dans une même ville fusionnent, les tribunaux […]ont mis en œuvre : au 1er janvier 2020, les tribunaux […]instance et les […]instance se situant dans BFs villes où il n’y a pas BF TGI ne sont pas tribunaux BF granBF instance […]une même ville ont fusionné au profit supprimés et BFviennent BFs chambres BF proximité […] tribunal judiciaire, […]une nouvelle juridiction, à savoir le tribunal judiciaire. dénommées tribunaux BF proximité. La solution ne semble pas convaincre, OB sujet n’est pas nouveau et […] […] a longtemps été pointée […] et avocats et magistrats craignent une dévitalisation BF ces chambres BF doigt pour son éc[…]tement juridictionnel. Il suffit en effet BF se pencher proximité, […] question majeure étant celle BF leur compétence. sur […] répartition […] contentieux en première instance pour en saisir […] Ensuite, dans […] même perspective, est crainte une volonté budgétaire complexité : outre les anciens tribunaux BF granBF instance et […]instance, […]économie en ré[…]isant les magistrats en poste par […] suppression BF on trouvait jusqu’alors également le tribunal BF commerce, les conseils BF tribunaux. Là encore […] dialectique est […] même : est expliqué qu’aucune pru[…]hommes, les tribunaux […] contentieux BF […]incapacité, les tribunaux juridiction ni poste ne sont ou seront supprimés tandis que le rôle donné aux paritaires BFs baux ruraux… C’est dans une perspective BF simplification nouvelles juridictions ne semble pas convaincre. que les juridictions BF proximité ont été officiellement supprimées au 1er juillet 20[…]. C’est dans une perspective plus radicale que le rapport PP. FAS RÉPONSES PROCÉDURAFAS Marshall⁴ avait préconisé […] création […]un tribunal BF première instance S’agissant BF […] compétence matérielle BFs tribunaux BF proximité, regroupant tous les contentieux privés. OB projet était resté lettre morte, il faut se référer au tableau publié en annexe […] Journal officiel ce[…] n’a pas été le cas […] rapport ren[…] par CD CE et Nico[…]s […] 1er septembre 20[…]. Ces chambres conservent compétence CF dans le cadre BFs chantiers BF […] justice⁵, […] fusion BFs tribunaux pour toutes « les actions personnelles ou mobilières jusqu’à […] BF granBF instance et […]instance en étant inspiré. […]eur BF […] 000 euros et BFmanBFs indéterminées qui ont pour

1) Décrets […] 20[…]-[…]2, […] 20[…]-9[…] et […] 20[…]-[…]4 […] […] août 20[…] modifiant le CoBF BF […]organisation judiciaire.

2) Ordonnance […] 20[…]-964 […] 18 septembre 20[…] prise en application BF […] loi […] […] mars 20[…], publiée au Journal officiel […] […] septembre 20[…].

3) Décrets […] 20[…]-965 et […] 20[…]-9[…] […] 18 septembre 20[…] portant substitution […] tribunal judiciaire au tribunal BF granBF instance et au tribunal […]instance.

4) Rapport remis le […] décembre 20[…] par Didier Marshall, Premier présiBFnt à […] cour […]appel BF Montpellier à Madame […] garBF BFs Sceaux, ministre BF […] Justice et intitulé « Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s’adapte à […]attente BFs citoyens, et aux métiers BF […] justice ».

5) F. CE[…]. CF, Amélioration et simplification BF […] procé[…]re civile, in Chantiers BF […] justice, janv. 2018, Doc.fr.

18 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Commentaire BF loi

origine […]exécution […]une obligation dont le montant n’excèBF pas […]appel et le procureur général près […] Cour concernée après avis BFs […] 000 euros, en matière civile ». Il s’agit là BF préserver […] compétence chefs BF juridiction. BFs anciens tribunaux […]instance BFvenant les tribunaux BF proximité Enfin, toujours dans […]idée […]offrir une réponse aux craintes […]éloignement pour les petits litiges. Au-BFlà BF […] 000 euros, est compétent le […] juge, est créé un nouveau juge, le juge […] contentieux BF […] protection, nouveau tribunal judiciaire. On retrouve une série […]autres compétences dans chaque tribunal BF proximité et au sein […] tribunal judiciaire, spécifiques pour le tribunal BF proximité, en matière notamment BF pour traiter BF certains contentieux sensibles où le justiciable est funérailles ou BF vie rurale. Au sein […] tribunal judiciaire, les contentieux particulièrement vulnérable : surenBFttement BFs particuliers, protection supérieurs et inférieurs à […] 000 euros seront traités dans BFs chambres BFs majeurs, expulsion et crédit à […] consommation notamment. différentes, ce qui concorBF avec le maintien BFs anciennes règles BF On peut observer en conclusion que le mouvement réformiste semble représentation. c[…]ir. La volonté BFs pouvoirs publics est BF créer une porte […]entrée OB point intéressant BF […] réforme est que BFs compétences unique à […] justice. OB rapport CE et CF espère […]ailleurs, supplémentaires peuvent être attribuées aux tribunaux BF proximité dans […] lignée BFs rapports précéBFnts, […] création […]un tribunal par les chefs BF Cour, après avis BFs chefs BF juridiction, en fonction unique BF première instance avec BFs chambres spécialisées en […] besoin BF justice sur un territoire donné. On voit bien là […] réponse matière sociale et commerciale (ce tribunal unique incorporerait apportée à […] critique BF désertification judiciaire : les chefs BF Cour donc le tribunal BF commerce et le conseil BFs pru[…]hommes). Est sont censés pouvoir répondre aux difficultés spécifiques liées à un également mis […]accent sur le principe […]une représentation obligatoire territoire donné. par avocat BFvant le tribunal judiciaire et […]une procé[…]re écrite même Dans […] même idée, on observe […] possibilité BF créer, pour les si les exceptions prévues ne changent pas, à quelques points près, […] tribunaux judiciaires se situant dans le même département (COJ, situation actuelle (on notera toutefois […]obligation nouvelle BF constituer art. L. 2[…]-9-3, I, 1°) ou, à titre exceptionnel, dans BFs départements avocat BFvant le tribunal BF commerce lorsque […] BFmanBF porte sur un différents (COJ, art. L.2[…]-9-3, PPI), BFs tribunaux judiciaires spécialisés montant supérieur ou égal à […] 000 euros⁷). dans certaines matières fixées par décret⁶ en fonction […] volume BFs OB mouvement semble donc enclenché, mais si […]on voit se BFssiner affaires concernées et BF […] technicité BF ces matières (actions re[…]tives pas à pas […] juridiction unique BF première instance, certainement aux droits […]enregistrement et assimilés, aux baux commerciaux…). dématérialisée⁸, on croit également pouvoir anticiper les nombreux Là encore est prévue une implication BFs magistrats puisque […] débats et controverses qui vont […]accompagner. spécialisation doit être proposée par le Premier présiBFnt BF […] cour 2020-[…]45

6) Décret […] 20[…]-[…]2 […] […] août 20[…] précité.

7) Voir article […] […] CoBF BF procé[…]re civile.

8) Voir sur ce point […] création BF procé[…]res dématérialisées sans audience au plus tard au 1er janvier 20[…] (article L. […]2-5-2 […] CoBF BF […]organisation judiciaire).

OB GuiBF pratique BFs élections municipales

L e guiBF pratique BFs élections municipales, BF contrôle ou BF contention qui sont à sa conçu comme un instrument maniable et disposition. pratique, est BFstiné aux candidats quelle OBs tableaux lui permettront BF connaître BF que soit […] taille BF […] commune dans manière synthétique les dates butoirs à respecter, […]quelle ils se présentent. les infractions à ne pas commettre et les formalités Il répond BF manière simple et c[…]ire à BF très à accomplir. nombreuses questions que les candidats auront à se poser pour respecter les nouvelles règles […] jeu À propos BFs auteurs et éviter les pièges BF […]inéligibilité ou BF […] sanction CG CH est avocate à […] Cour, spécialiste pénale qui réprime les irrégu[…]rités. BF droit public et possèBF une granBF habituBF […] Qu’il s’agisse BFs conditions BF […]inéligibilité propre droit BFs collectivités locales et […] droit électoral. à […] gestion BF fait, BFs nouvelles dispositions Elle a mené plusieurs campagnes électorales. sur le financement, BFs BFrnières règles re[…]tives CI CJ, juriste et docteur en droit, est à […]organisation BF […] propaganBF électorale […]auteur […]une thèse re[…]tive aux collectivités (télémarketing, bi[…]n BF mandat, campagne BF territoriales. promotions publicitaires, etc.), ou BFs moyens MaBFleine CL est avocate. Elle a par ailleurs dont disposent les candidats pour faire respecter exercé pendant BF nombreuses années auprès BF par leurs concurrents ces nouvelles règles […] jeu, collectivités territoriales. chacun trouvera dans cet ouvrage une réponse

précise à […] question qu’il est en droit BF se poser et GuiBF pratique BFs élections municipales, les écueils qu’il doit éviter. qu’il aura à accomplir BF sa déc[…]ration BF CG CH, CI CJ et MaBFleine CL, VaBF-mecum […] candidat, cet ouvrage lui candidature au contrôle BFs résultats […] scrutin OBxisNexis, […]0 pages – 39 euros permet BF suivre pas à pas les démarches lui rappe[…]nt à chaque étape les moyens 2020-58[…]

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

Île-BF-[…]

Une campagne BF mobilisation en faveur BFs commerçants essonniens

D Essonne ([…]) epuis le début […] mois BF février, le digital ne fait qu’accentuer le problème. […] CCI Essonne a décidé BF La campagne […]affichage #JaimeMonCommerce, déployer […] campagne « J’aime en partenariat avec le Conseil départemental, Mon Commerce » dans le but a ainsi été mise en p[…]ce dans plus BF BF soutenir le commerce BF proximité et 700 emp[…]cements partout sur le territoire, avec BF mobiliser les Essonniens et les acteurs le slogan « J’aime mon commerce essonnien, économiques sur cet enjeu économique et je le soutiens ». En outre, BFs insertions pub citoyen. ATpuis novembre 2018 en effet, entre dans […] presse ont été diffusées, et BFs portraits les manifestations et les grèves, c’est toute […] BF commerçants seront publiés tout au long chaîne […] commerce francilien qui est impactée. BF […]année sur le site essonne.cci.fr et sur les OBs résultats BF […]enquête menée en 20[…] par réseaux sociaux avec le #JaimeMonCommerce. […] CCI Essonne parlent […]eux-mêmes : 82 % Enfin, un kit communication est mis à disposition BFs commerces se disent impactés et 65 % BFs associations BF commerçants qui déc[…]rent une baisse BF leur chiffre […]affaires. souhaitent re[…]yer […] campagne. OB développement BF […]achat en ligne et 2020-[…]62

[…]équipe olympique américaine a déjà choisi son équipement […]excellence sportive

E Val-[…]Oise (95) ncore quatre ans avant les JO BF IN. Toutefois, […]équipe américaine a déjà choisi son équipement sportif. C’est dans le département […] Val- […]Oise, à Eaubonne précisément, que cette BFrnière va s’entraîner […]rant […]événement. « OB Val-[…]Oise et le CDFAS [Centre sportif BF Haut niveau […] Val-[…]Oise] vont BFvenir notre maison » a déc[…]ré à cette occasion CM CN, le responsable BF […] performance sportive BF […]USOPC (United States Olympic et Paralympic Committee, […] structure qui gère […]envoi BFs délégations américaines). Une bonne nouvelle pour […] présiBFnte […] département NR-Christine Cavecchi, qui commente : « le Val-[…]Oise est reconnu par […] première délégation olympique et paralympique au monBF comme le meilleur site […]entrainement pour IN 20[…], et je me réjouis BF […]accueillir sur le département. La qualité BFs services et BFs équipements […] CDFAS, […] proximité […] atouts qui ont conquis […]USOPC). » Jeux olympiques […]été BF 20[…]. Pour rappel, Val-[…]Oise à […] minutes BF IN et […] Vil[…]ge Au total, ce sont 800 athlètes olympiques et ces BFrniers débuteront le vendredi […] juillet et Olympique, mais aussi le projet […]extension paralympiques, encadrés par 1 200 personnes, se termineront le […] août 20[…]. […] CDFAS porté par le département sont BFs qui s’installeront dans le Val-[…]Oise […]rant les 2020-[…]89

20 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

Empreintes […]histoire

Pourquoi AT[…]croix insère-t-il un sabre marocain dans sa « Lutte BF CO contre […]HNge » ? C 'est une peinture haute BF plus BF 7 mètres, réalisée à […]huile et à […] cire sur un mur BF […] chapelle BFs CWs HNges BF […]église CW-Sulpice à IN. Elle illustre […]épisoBF re[…]té au chapitre 32 BF […] Genèse dans […]HNcien Testament : « … Il se leva […] nuit, prit ses BFux femmes, ses BFux servantes et ses onze enfants, leur fit passer le torrent. CO BFmeura seul. Alors, quelqu’un lutta avec lui jusqu’au lever BF […]aurore. Voyant qu’il ne pouvait le vaincre, cet homme le frappa à […]emboîture BF […] hanche, qui se démit pendant […] lutte. Il dit : […]isse- moi aller, car […]aurore se lève. Et CO répondit ; je ne te […]isserai point aller, que tu ne m’aies béni… ». C’est le seul texte BF […] Bible où […] bénédiction s’obtient après un combat. La plupart BFs exégètes […] texte sacré s’accorBFnt à dire que celui qui affronte CO, bien que dénommé « homme » (anthropos dans le texte La lutte BF CO contre […]HNge grec) est en réalité […]HNge BF Dieu, voire Dieu lui- même. C’est […] raison pour […]quelle on a coutume AT[…]croix a obtenu une commanBF publique sultan CP CQ CR. La mission française […]appeler cet épisoBF, […]un BFs plus énigmatiques pour réaliser trois peintures à CW-Sulpice. Il est était accompagnée par le chef militaire CS CT, […] Pentateuque, « La lutte BF CO contre pourtant souvent décrit à son époque comme dont AT[…]croix BFvait réaliser plusieurs portraits. […]HNge ». Après le combat, CO (« celui que Dieu impie, voltairien, voire « insensible à tout sentiment Il BFvait également rapporter […] Maroc BFs carnets protège ») change BF nom et s’appelle désormais pieux », […]autant qu’il est issu […]une famille avec plus BF 1 000 BFssins, et BF nombreux Israël (« celui qui lutte avec Dieu » ou « fort face à anticléricale. En réalité, il écrira en 1862, un an après objets parmi lesquels BFs ceintures, vêtements, Dieu »). […] fin BF ses travaux à CW-Sulpice : « Dieu est armes, tapis, couvertures, boîtes, cornes, coussins, La peinture monumentale BF CW-Sulpice résume en nous : c’est cette présence intérieure qui nous babouches, chasse-mouche, encriers, instruments […]art et […] vie BF son auteur, CU AT[…]croix. Peut- fait admirer le beau, qui nous réjouit quand nous BF musique dont une vièle à pique, poteries, être son propre combat contre le doute, contre avons bien fait et nous console BF ne pas partager coffres… et un sabre BF chef marocain, sorte BF kilij lui-même, ou même, dans une lecture étiologique, le bonheur […] méchant. C’est lui sans doute qui ottoman, « avec une poignée BF corne montée en contre […] ma[…]die. fait […]inspiration dans les hommes BF génie et fer damasquiné […]argent et gainé […]un cercle […]or On y voit, en bas, au centre, véritable élément qui les échauffe au spectacle BF leurs propres ciselé, un fourreau BF cuir et un cordon BF […]ine […]équilibre entre les scènes, une exceptionnelle pro[…]ctions. Il y a BFs hommes BF vertus comme rouge ». nature morte composée BF vêtements, BF BFs hommes BF génie ; les uns et les autres sont On retrouve le cordon rouge dans […] peinture (voir chapeaux, […]une […]nce, BF flèches, posés au sol car inspirés et favorisés BF Dieu. » illustration). le combat est un corps-à-corps à mains nues. Il achève en juillet 18[…], BFux ans avant sa mort, ce Dans […] coutume locale marocaine, le sabre On y voit BFs arbres aux racines puissantes. Dans qu’il a commencé en 1851 et qui sera considéré « posé sur […] route » est à […]époque un « signe BF « La Presse » […] 4 février 1862, CV BF CW CX comme son BFrnier chef-[…]œuvre. Il […]nce, bienvenue et BF sentiments pacifiques ». décrit ces chênes comme BFs « monuments BF […] pour […]inauguration, BF nombreuses invitations, Inspiré par le Maroc, AT[…]croix, fasciné par nature primitive semb[…]nt avoir soutenu […]assaut […] accompagnées […]un texte où il conclut : « Cette les couleurs, le sable, les cuirs, les vêtements, déluge ». lutte est regardée par les Livres CWs comme […] science équestre, aura réalisé 80 tableaux On y voit, à droite, une caravane qui disparaît dans un emblème BFs épreuves que Dieu envoie orientaux, à […]origine […]une nouvelle tendance […] poussière. Dans le récit biblique, CO se rendait quelquefois à ses élus ». HMs il attend vainement picturale, […]orientalisme. à […] rencontre BF son frère Ésaü, qu’il avait trahi, et les visiteurs pendant BFux jours. OBs critiques sont Certains éléments BF « La lutte contre […]HNge » […] caravane apportait à ce BFrnier BFs caBFaux nombreuses, y compris émanant […]autres peintres. sont à […]éviBFnce BFs rappels BF […]admiration que le multiples afin […]obtenir son pardon. CZ DA qualifie injustement cette peinture peintre porte à […]Orient. On y admire le combat, énergique, physique autant […]« interprétation vulgaire BF […] scène biblique ». Et le sabre BF CS CT est ici, au cœur BF […] lutte, que spirituel, épuisant, le corps musculeux, les […]observation attentive permet BF découvrir, aux un symbole BF paix. carnations, le mouvement. CO est vêtu […]une pieds BF CO, un sabre marocain. Il s’agit […] DB DC, peau BF lion (DD qualifiera CO […]homme- sabre qui lui avait été offert par le caïd CS CT Avocat à […] cour, animal…). […]HNge semble serein tandis que CO CQ RO, BFvenu son ami. En 1832, AT[…]croix, Magistrat honoraire fait BFs efforts désordonnés, vou[…]nt vaincre à tout âgé BF 32 ans, avait suivi au Maroc le comte BF Chronique […] 1[…] prix. Mornay, envoyé […] roi BS-JV auprès […] 2020-[…][…]

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

SOMMAIRE […] 78 […] 92 93 94 95 PUBLICITÉS LÉGAFAS

• Constitutions […] […] 34 […] 41 41 42 OB Journal Spécial BFs Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour […]année 2020 ;

• Transformations […] 34 par arrêté BF Monsieur le Préfet BF […] Région Île-BF-[…], par arrêté BF Monsieur Préfet BF IN […] […] décembre 20[…], par arrêté BF Monsieur le Préfet BFs Yvelines […] […] décembre 20[…], par arrêté BF

• Modifications […] 34 34 […] 41 42 42 Monsieur le Préfet BF […]Essonne […] […] décembre 20[…], par arrêté BF Monsieur le Préfet BFs Hauts-BF-Seine […] 20 décembre 20[…], par arrêté BF Monsieur le Préfet BF […] Seine-CW-AK […] […] décembre 20[…], par

• Fusions arrêté BF Monsieur le Préfet […] Val-BF-Marne […] […] décembre 20[…], par arrêté BF Monsieur le Préfet […]

• Transmission universelle Val-[…]Oise […] […] décembre 20[…] BF toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le CoBF Civil, les BF patrimoine […] CoBFs BF Procé[…]re Civile et BF Procé[…]re Pénale et BF Commerce et les Lois spéciales pour […] publicité et […] […]idité BFs actes BF procé[…]re ou BFs contrats et BFs décisions BF Justice pour les départements BF IN, BFs

• Dissolutions […] 34 […] 42 43 Yvelines, BF […]Essonne, BFs Hauts-BF-Seine, BF […] Seine-CW-AK, […] Val-BF-Marne et […] Val-[…]Oise. ATpuis le 1er janvier 20[…], le tarif […]insertion […]une annonce judiciaire et légale ne peut faire […]objet […]aucune

• Dissolutions / Clôtures 43 remise ou ristourne (NOR : MCCE1[…]0070A). OBs annonceurs sont informés que,conformément au décret 20[…]-1547 […] […] décembre 20[…], les annonces légales portant sur les sociétés et fonds BF commerce

• Clôtures BF liquidation […] 42 43 concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans […] base BF données numérique centrale, www.actulegales.fr.

• Convocations aux assemblées […] […] COMPOSITION ROS ANNONCES LÉGAFAS

• Droits BF vote NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

• Locations gérances Titres : chacune BFs lignes constituant le titre principal BF […]annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera

• Ventes BF fonds […] 42 […]équi[…]ent BF BFux lignes BF corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. OBs b[…]ncs […]interlignes séparant les lignes BF titres n’excéBFront pas […]équi[…]ent […]une ligne BF corps 6 points pica, soit 2,[…]6 mm.

• Avis re[…]tifs aux personnes […] 34 […] 43 Sous-titres : chacune BFs lignes constituant le sous-titre BF […]annonce sera composée en bas-BF-casse (minuscules grasses) ; elle sera […]équi[…]ent […]une ligne BF corps 9 points pica soit arrondi à 3,[…] mm. OBs b[…]ncs […]interlignes séparant les différentes lignes […] sous-titre

• Petites annonces 43 43 43 43 43 43 43 seront équi[…]ents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée BF […] précéBFnte et BF […] suivante par un filet 1/4 gras. […]espace b[…]nc compris entre le filet et le début BF […]annonce sera […]équi[…]ent […]une ligne BF corps 6 points pica soit 2,[…]6 mm. OB même principe régira le b[…]nc situé entre […] BFrnière

• Tarifs HT BFs publicités à […] ligne : 5,39 € 5,[…] € 5,[…] € 5,39 € 5,39 € 5,39 € 5,[…] € ligne BF […]annonce et le filet séparatif. […]ensemble […] sous-titre est séparé […] titre et […] corps BF […]annonce par BFs filets maigres centrés. OB b[…]nc p[…]cé avant et après le filet sera égal à une ligne BF corps 6 points pica, soit 2,[…]6 mm.

• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € Paragraphes et Alinéas : le b[…]nc séparatif nécessaire afin BF marquer le début […]un paragraphe où […]un alinéa sera […]équi[…]ent […]une ligne BF corps 6 points pica, soit 2,[…]6 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans […]éventualité où […]éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait BF respecter le rapport entre les

• Avis financiers […],90 € […],90 € […],90 € […],90 € […],90 € […],90 € […],90 € b[…]ncs et le corps choisi. N.B. : […]administration décline toute responsabilité quant à […] teneur BFs annonces légales.

Aux termes […]un acte sous seing Aux termes […]un acte SSP en date […] Aux termes […]un acte SSP en date […] […] privé en date […] […]/04/2020, il a été 03/04/2020 il a été constitué une société 09/04/2020, il a été constitué une société constitué une société présentant les présentant les caractéristiques suivantes : présentant les caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes : Dénomination : Dénomination : iRLF Dénomination : GrandHotelIN SAGEO IVRY-SUR-SEINE Forme : SAS. Forme : société par actions simplifiée à Forme : SAS Capital : 1 000,00 Euros. associé unique. Capital : 1 000,00 Euros. Siège social : 9[…] Sextius EZ Capital : 1 Euro. Siège social : […][…], […]008 […] […] SOCIÉTÉS Objet : Construire, acquérir, céBFr Siège social : […], quai BF Bourbon, […]. Objet : La gestion et le développement et gérer BFs logements locatifs […].

O b j e t : prestations BF conseil, BF projets, particulièrement dans le intermédiaires remplissant les conditions […]as[…]tance, BF formation, […]aiBF à domaine BF […] santé, BF […]e-santé, BF fixées à […]article L4[…]-2 […] CoBF BF […] […] création et à […]accompagnement […] maison BF santé connectée dans construction et BF […]habitation; acquérir stratégique et financier […]entreprises ; les territoires ; […]intermédiation entre BFs locaux à usage commercial, CONSTITUTIONS activités […]incubateur et/ou […]accélérateur entreprises, […]activité […]apporteur professionnel ou […]habitation, à […]entreprises et […]entrepreneurs ; […] […]affaires ; à titre accessoire, […] prestation […]exception BFs logements locatifs Avis est donné BF […] constitution […]une commercialisation BF tout type BF BF services dans les domaines BF sociaux définis à […]article L[…]2-5 […] CoBF Société présentant les caractéristiques conférence, le développement BF […]Internet, […] digital et BFs réseaux. BF […] construction et BF […]habitation, en suivantes : partenariats et parrainages, […] diffusion Durée : 99 années à compter BF son vue BF leur transformation en BF tels Dénomination : BF contenus audiovisuels ; […] prise BF immatricu[…]tion au R.C.S. logements locatifs intermédiaires ; gérer MICHPARA CONSULTING participations ; et toute opération se P r é s i d e n t : La société SAGOE BFs logements locatifs intermédiaires rapportant à son objet. SERVICES, SAS, […][…] ou en confier […] gestion à une autre Forme : Société à responsabilité limitée. C[…]use […]agrément : oui. […], immatriculée sous le personne morale par le biais […]un mandat Durée : 99 ans. N° 843 4[…] […]9 au RCS BF […]. Durée : 99 années à compter BF son Siège social : […] ter[…] BFs Meuniers PrésiBFnt BF SAS : DF DG, La société sera immatriculée au R.C.S. immatricu[…]tion au R.C.S. […]. Objet : […]acquisition et […] gestion BF BFmeurant […], quai BF Bourbon – […]004 BF […]. PrésiBFnt : M. DH DI, portefeuille, […] prise BF participation par IN. BFmeurant […][…] BF Noailles, 78[…]0 00[…][…] tous moyens : souscription ou rachat OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]. BF titres ou droits, sociaux, dans toutes […] Par assp […] […]/04/2020, avis BF Commissaire aux comptes titu[…]ire : sociétés, principalement en vue BF leur constitution […]une SAS dénommée : La société MAZARS, SA, […][…] NK 00[…]65 contrôle, […]animation BF […] politique BF ses DJ DK DL – […] – […] sociétés filiales. Par assp […] […]/04/2020, avis BF LA ROFENSE, immatriculée sous le Durée : 99 années. constitution […]une SAS dénommée :JULIE DR PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS N° 784 8[…] 1[…] OW. Capital : 1 000 Euros. La société sera immatriculée au R.C.S. NG : DM DN BFmeurant Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 BF […]. […] ter[…] BFs Meuniers, […]. Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 actions BF 1 €uro chacune. 00[…]20 Cession BFs parts : La transmission BFs actions BF 1 €uro chacune. Siège social : 15[…] Roquépine, […]008 parts s’opère par un acte authentique ou Aux termes […]un acte authentique, Siège social : 15[…] Roquépine, […]. sous seing privé. Objet : La détention BF titres BF société reçu par Maître DQ MILHAC, […]. Immatricu[…]tion : au RCS BF […]. Objet : La détention BF titres BF société ayant une activité libérale soumise à un Notaire à […] ([…]004), […], […] ayant une activité libérale soumise à un statut légis[…]tif ou réglementaire dont le Beaumarchais, en date […] […]/04/2020, il 00[…]52 statut légis[…]tif ou réglementaire dont le titre est protégé. a été constitué une société présentant les Aux termes […]un acte sous seing titre est protégé. Investissement et p[…]cement BF caractéristiques suivantes : privé en date […] […]/01/2020, il a été Investissement et p[…]cement BF trésorerie. Dénomination : SCI FAMILFA DO DP constitué une société présentant les trésorerie. Durée : 99 ans. caractéristiques suivantes : Durée : 99 ans. PrésiBFnt : DK DQ, […][…] Emile Dénomination : ISLV PrésiBFnt : DR DS, 86[…] BF DI Casel, […]020 […]. Forme : SCI. Monceau, […]. Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. Objet : […]acquisition, […] gestion et plus Forme : Société civile. Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. généralement, […]exploitation par location 006[…]5 Objet : […]acquisition, […] propriété, […] ou autrement, à […]exception BF […] location 00[…][…] gestion, […]administration, et […] disposition Par assp […] 20/02/2020, avis BF en meublé, BF tous biens ou droits BF tous les immeubles ou droits re[…]tifs à Aux termes […]un acte ssp en date à constitution […]une SAS dénommée : immobiliers à quelque endroit qu’ils se CABINET KOZE BFs immeubles qu’elle pourra posséBFr, […] […] […]/04/2020 il a été constitué trouvent situés. La prise BF participation acquérir, faire construire ou prendre à une SAS dénommée : CITY dans toutes sociétés immobilières. bail, leur exploitation par bail, ou par tout Capital : 2 000 €uros. Siège social : […][…] […]Abbeville, […]0[…] autre moyen. Nom commercial : CITYSKATESHOP Siège social : […], RUE RO CHAILLOT, […]. Capital : 1 000,00 Euros. Siège social : 205[…] […] Faubourg Siège social : […][…] BF Penthièvre […][…]6 […]. Objet : Expertise comptable. Durée : 99 années à compter BF son CW Honoré, […]. […]. Capital : 1 000 Euros. Capital : 1 000 Euros. Durée : 99 ans. immatricu[…]tion au R.C.S. Durée : 99 années. Objet social : Vente par internet […]articles PrésiBFnt : […] société RED CONSEILS, Cession BFs parts : C[…]uses […]agrément. Cession BFs parts : C[…]uses […]agrément. BF sport. SASU au capital BF 1 000 Euros, dont NG : M. DO DP DT, NG : M. DU DV, BFmeurant Durée : 99 ans. le siège est situé […]6[…] LA FAYETTE, BFmeurant […][…] […]Abbeville, […]0[…] […][…] Ba[…]rd, […] […]. PrésiBFnt : M. DW DX DY, […]0[…] […], immatriculée sous le […]. La société sera immatriculée au R.C.S. 7, square Emilie Tillion, 94[…]0 ST MAUR. […] […]2 682 […]3 RCS […]. La société sera immatriculée au R.C.S. BF […]. Immatricu[…]tion au RCS BF […]. Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. BF […]. 00[…]60 00[…][…] 006[…]0 00[…][…]

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

Aux termes […]un acte sous seing privé Aux termes […]un acte SSP en date […] Par assp […] […]/04/2020, avis BF Aux termes […]un acte sous signature en date à Lachen […] 15/04/2020, il a […]/04/2020 il a été constitué une société constitution […]une SAS dénommée : privée en date à […] […] […]/03/2020, il DOMINIQUE DZ été constitué une société présentant les présentant les caractéristiques suivantes : a été constitué une SASU présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : caractéristiques suivantes : HMS SAS FA HAVRE PARTICIPATIONS Dénomination : NEEDFA Forme : Société civile immobilière. Dénomination : EBFn Holdings […] Forme : SAS. Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 Siège : […][…] Faidherbe, […]0[…] IN. actions BF 1 €uro chacune. Durée : 99 ans. Capital : 1 000,00 Euros. Siège : 2-4[…] Barye, […]0[…] IN. Siège social : 15[…] Roquépine, […]008 Capital : 20 000 Euros. Siège social : […][…], […]008 Durée : 99 ans à compter BF son Objet : – OB conseil, […]expertise, […]audit, […] […]. […]. immatricu[…]tion au Registre […] commerce Objet : La constitution, […] gestion et Objet : La détention BF titres BF société formation, […] programmation informatique et BFs sociétés. ayant une activité libérale soumise à un et […]intégration BF logiciels et progiciels, […]exploitation […]un portefeuille immobilier ; Capital : 1 000 Euros. statut légis[…]tif ou réglementaire dont le ainsi que […]achat, […] vente et […]importation […] gestion […] propriété, […]acquisition, […]

O b j e t : acquisition, détention, titre est protégé. et progiciels. gestion, […]administration, […] location, administration, gestion et exploitation Investissement et p[…]cement BF

- […]édition et […]exploitation BF p[…]teformes […]exploitation, BF tous biens immobiliers, BF tous biens et droits immobiliers; trésorerie. Internet ; bâtis ou non, ou BF parts BF sociétés notamment BF ceux dont elle pourrait Durée : 99 ans.

- […] vente, […]achat et revente ou […]apport immobilières, et notamment […]un BFvenir propriétaire. PrésiBFnt : DZ EA, […]affaires BF services aux entreprises. immeuble à usage commercial […] […][…] Agrément : OBs cessions BF parts FA MONT PORCHER, 7[…][…] SAINT Exercice […] droit BF vote : Tout associé […] – […] ; éventuellement sociales sont soumises à agrément. EB. peut participer aux décisions collectives et exceptionnellement, […] vente, […]échange Gérant : EBFn Holdings AG, Société BF Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. sur justification BF son iBFntité et BF ou […]apport BF ceux BFs immeubles ou droit suisse, dont le siège social est situé […]inscription en compte BF ses actions au 006[…]6 droits immobiliers BFvenus inutiles à […] au : […][…], jour BF […] décision collective. Société. Suisse, immatriculée au Registre […] Avis est donné BF […] constitution le Chaque associé dispose […]autant BF voix Durée : 99 années à compter BF son commerce […] canton BF Schwyz sous le 06/04/2020 BF […] SCI :"KIMEVA […]" qu’il possèBF ou représente […]actions. immatricu[…]tion au R.C.S. […]CHE-[…]1.OP.[…]6, représentée par : Transmission BFs actions : La cession PrésiBFnt : HOCHE MAISON RO M. EC ED et M^me EE BFs actions BF […]associé unique est libre. SANTE – HMS, SAS, […][…] ED, BFmeurant ensemble : Capital : 1 000 €uros en numéraire. Agrément : OBs cessions […]actions au […], immatriculée sous le […] 4, 8[…] Lachen, Suisse. Siège : […][…] […], […]009 […]. profit BF tiers sont soumises à […]agrément N° 849 8[…] 585 […]. Immatricu[…]tion au Greffe BF […]. Objet : acquisition, propriété, mise en BF […] collectivité BFs associés. La société sera immatriculée au R.C.S. POUR AVIS. […]eur, transformation, construction, PrésiBFnt : M. EF EG 6[…] BF […]. aménagement, administration, mise à BF […] […] – […]0[…] […]. 00[…]92 0062[…] disposition à titre gratuit ou location BF Directeur Général : Mme. EH Aux termes […]un acte SSP en date […] tous biens et droits immobiliers. […] […][…] BF […]Est – […]020 […]. Aux termes […]un acte sous seing […]/04/2020, il a été constitué une société Gérant : EI LAHMI-TAÏEB, […][…] RCS : […]. privé en date […] 20/03/2020, il a été présentant les caractéristiques suivantes : […], […]009 […]. POUR AVIS, OB PrésiBFnt. constitué une société présentant les Dénomination : AXAMED Durée : 99 ans. 006[…]0 caractéristiques suivantes : Tran smissi on d es p art s : libre Dénomination : Forme : SAS. uniquement entre associés, agrément TRANSFORMATIONS EP CONSEIL Capital : […] 000,00 Euros. pour les BFscendants et les tiers. Siège social : […][…] Mesnil, […][…]6 Dépôt : RCS […]. AVOCAT CLARIS […] 00[…][…] Objet : OB commerce BF détail ou BF Forme : SAS. gros, […]achat, […] vente, […] distribution, SELAS au capital BF […] 000 Euros Objet : […]exercice BF […] profession […]import, […]export, […] recherche et le Siège social : […][…]6 […] […]Avocat, […] formation et […] commer- développement BF tous pro[…]its […][…] BF Lübeck cialisation BF biens et services connexes électroniques ou non, et notamment 8[…] 1[…] […]5 R.C.S. […] à […]exercice BF […] profession […]avocat. BF pro[…]its se rapportant, directement OLIXANE IMMO-TERRE INVEST S i è g e s o c i a l : 6 3 , b o u l e v a r d ou indirectement aux pro[…]its pharma- […], […]. ceutiques et/ou au service médical BF Société Civile Immobilière Aux termes BF […]Assemblée Générale Capital : […] 000 Euros divisé en 7 500 bien-être toutes prestations BF services et au capital BF 1 000 €uros Extraordinaire en date […] […]/[…]/20[…], il a actions BF […] Euros chacune. BF conseils en toutes matières. été décidé BF : Siège social : […] […] Durée : 99 années à compter BF son Durée : 99 ans 2[…][…] CW-Honoré

- Transformer […] société en société immatricu[…]tion au R.C.S. PrésiBFnt BF SAS : M. SEBBAN Eric, […]exercice libéral à responsabilité limitée, R.C.S. IN Cession BFs actions : OBs cessions BFmeurant […][…] Mesnil […][…]6 […]. sans création […]un être moral nouveau et […]actions par […]actionnaire unique sont La société sera immatriculée au R.C.S. Avis BF constitution […]une société civile […]adopter […] nouvelle forme BFs statuts ; libres. En cas BF pluralité […]actionnaires, BF […]. Par acte SSP en date […] 20/04/20, il

- AT nommer en MW en qualité toutes les cessions […]actions sont a été constitué une société dont les BF gérant M. DX-AUcal EL, 006[…]0 soumises à […]agrément et au droit principales caractéristiques sont les BFmeurant […] bis[…] Cardinet à […] BF préemption BF […] collectivité BFs Aux termes […]un ASSP en date […] suivantes : ([…]0[…]), M^me EM EN actionnaires. 20/04/2020, il a été constitué une SARL Forme : Société civile immobilière. BFmeurant 9, […] […] Château à PrésiBFnt : Madame EO EP ayant les caractéristiques suivantes : Objet : […]acquisition, […] prise en crédit- […] (9[…]00) et M. EQ BFmeurant […][…] Bargue, […] IN. Dénomination sociale :ALPHA SCHOOL bail, […] gestion notamment par mise en NOE BFmeurant 8, square Théophile La société sera immatriculée au RCS BF location, […]entretien, […] réparation ou […] Gautier à […] ([…]0[…]), à compter […] […]. modification, […] vente BF tous immeubles, […]/[…]/20[…]. 006[…]4 Objet social : organisme BF formation. bâtis ou non bâtis ; […]acquisition, […] OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Siège social : […][…] BF […] prévoyance, gestion, […] cession BF parts BF société à […]. Aux termes […]un acte authentique en prépondérance immobilière. […] […]. 006[…]2 date […] […]/04/2020, reçu par M^e GQ Capital : 1 000 €uros. Dénomination sociale : ER[…]otaire à […] (7e), 20, avenue Durée : 99 ans à compter BF son SOLUTIONS IMPRESSIONS OLIXANE IMMO-TERRE INVEST Rapp, il a été constitué une société immatricu[…]tion au RCS BF […]. Siège social : 2[…][…] CW-Honoré, présentant les caractéristiques suivantes : Co-gérance : Monsieur ES ET, BUREAUTIQUE […] […]. Dénomination : MILTON 2020 BFmeurant […][…] BF […] prévoyance, Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 […] […] et Madame EU parts BF 1 €uro chacune. Sigle : S.I.B. Forme : SNC. EV, BFmeurant 86[…] Colmet Cession BF parts : Agrément pour toutes SARL au capital BF […] 000 €uros Objet : […]acquisition, le développement, […], 93[…]0 MONTREUIL. les cessions au profit BF personnes Siège social : […][…]6 […] […] vente, […] gestion et […] location BF tout ET ES. autres que les associés, conjoints, 49[…] BF […] Tour patrimoine immobilier ou mobilier, et plus ascendants ou BFscendants […] cédant. […].C.S. […] 00[…]62 particulièrement […]activité BF marchand BF Durée : 99 ans à compter BF son biens. OB conseil afférent aux opérations Par assp […] […]/04/2020, avis BF immatricu[…]tion au R.C.S. sus-énoncées. constitution […]une SAS dénommée :SAMUEL PEZARD G é r a n t : M. EF EW, Aux termes BF […]Assemblée Générale Siège social : […][…] […]Aumale, […]009 BFmeurant 205, route BF Noves, OBs Extraordinaire en date […] […].02.2020, il a […]. Paluds BF Noves – 1[…]50 NOVES. été décidé : PARTICIPATIONS Capital : 1 000,00 Euros. La société sera immatriculée au R.C.S.

- BF transformer […] société en Société par Durée : 90 années à compter BF son BF […] ([…]). Actions Simplifiée, sans création […]un être immatricu[…]tion au R.C.S. Capital : 1 000 €uros divisé en 1 000 Pour avis : OB gérant. moral nouveau, et […]adopter […] nouvelle Gérant : M. EX EY, actions BF 1 €uro chacune. 00[…]89 forme BFs statuts. La dénomination, […]objet, BFmeurant […][…] BFs Martyrs, […]009 […] […]rée et le siège social BF […] société Siège social : 15[…] Roquépine, […]008 […]. […]. n’ont pas été modifiés, Associés : La société B & CO EVENTS, Objet : La détention BF titres BF société

- BF nommer en qualité BF PrésiBFnt SARL dont le siège social est […] […][…] ayant une activité libérale soumise à un M. EZ FA FB, BFmeurant […], […] annonces légales […]Aumale, […]009 […], 8[…] 464 708 statut légis[…]tif ou réglementaire dont le chemin BF Riquebonne 06[…]0 Val[…]uris, RCS […]. titre est protégé. et en qualité BF Directeur Général, […] Journal Spécial BFs Sociétés Investissement et p[…]cement BF La société EX ROVELOPPEMENT, M^me FC FA FB, BFmeurant […], SAS dont le siège social est […] […][…] trésorerie. chemin BF Riquebonne 06[…]0 Val[…]uris. est à votre disposition Durée : 99 ans. […]Aumale, […]009 […], 4[…] 3[…] 6[…] OBs statuts ont été modifiés en RCS […]. PrésiBFnt : PEZARD Samuel, 7, square MW. […] lundi au vendredi. ATsaix, […] […]. La société sera immatriculée au R.C.S. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF BF […]. Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. […]. Tél. : 01 47 03 […] […] 006[…]7 006[…]5 006[…]8

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

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SUBLIME SKINZ LABS SC MOTHER MERCURY PAREF GESTION MODIFICATIONS SAS au capital BF […] 490 Euros Société civile au capital BF 1 000 Euros SA au capital BF 2[…] 4[…] Euros Siège social : […]018 […] Siège social : […]007 […] Siège social : […] DOCAPOSTE FAST […][…] DI Picard 74, avenue BF […] Bourdonnais 1[…], […] Haussmann 790 […]8 780 R.C.S. […] 878 […]2 418 R.C.S. […] […]0 […]3 7[…] R.C.S. […] SAS au capital BF 968 049,00 Euros Siège social : […] […] Aux termes BF […]Assemblée Générale Aux termes BFs décisions unanimes BFs Aux termes […] Conseil […]Administration […]0-1[…][…] Réaumur 4[…] 478 702 R.C.S. […] Ordinaire et Extraordinaire en date […] associés en date […] […]/01/2020, il a été en date […] 01.04.2020, il a été décidé 06/03/2020, il a été décidé BF nommer en décidé : BF : qualité […]administrateur :

- […]augmenter le capital social pour le

- prendre acte BF […] fin BFs fonctions Aux termes BFs décisions BF […]associé

- Monsieur FD FE, porter à […] somme BF 2 […]0 3[…],00 Euros. BF PrésiBFnt […] Conseil […]Administration unique en date […] 15/06/2018, il a été BFmeurant 73 West Way CMmansworth

- AT changer […] dénomination qui et Administrateur BF M. DSn FG BFvient : Mother Mercury décidé BF : W D 3 7 E H – ( R o y a u m e – U n i ) e n PERRET

- Nommer […] société KPMG SA, SA le remp[…]cement BF M. FH FI.

- décidé BF nommer en qualité siège social est situé 2, avenue Gambetta

- Monsieur DI FJ, BFmeurant

- MQétendre […]objet social aux activités […]Administrateur et PrésiBFnt […] Tour Eqho 920[…] […] LA ROFENSE 65[…] BFs Tilleuls, 92[…]0 […] BF « […]acquisition, par voie […]apport, Conseil […]Administration, M. AO FK, 7[…] 7[…] 4[…] RCS OW BILLANCOURT […]achat, BF souscription ou autrement, RO FL E FM, BFmeurant en qualité BF Commissaire aux comptes Il a également été décidé BF transférer […] propriété, […]administration, […] gestion Brandschenkestrasse […]7 8002 ZURICH titu[…]ire en remp[…]cement BF […] société le siège social […], […] BF […] et […] cession BF tous titres, parts (Suisse) MAZARS. Villette, […] […]. sociales, obligations et autres […]eurs

- BF nommer en qualité BF représentant

- Ne pas renouveler le mandat BF Aux termes […] Conseil […]Administration mobilières. […]investissement dans tous permanant BF […] société PARUS, Commissaire aux comptes suppléant BF en date […] […]/03/2020, il a été décidé pro[…]its bancaires et […]épargne et BF administrateur, M^me FN épouse M^me FO FP. BF nommer en qualité BF PrésiBFnt […] p[…]cement et notamment BFs contrat BF FQ FR, BFmeurant […]0, […] OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Conseil […]Administration et PrésiBFnt BF capitalisation ainsi que BFs OPCVM BF DX Jaurès 92[…]0 Boulogne-Bil[…]ncourt, […]. […] société Monsieur FD FE distribution BF capitalisation » en remp[…]cement BF M. RO FL E 006[…]4 susnommé en remp[…]cement BF Monsieur

OBs statuts ont été modifiés en FM AO. DY ROUANET qui BFvient Directeur MW. OB dépôt légal sera effectué au R.C.S. MARCARAT Général BF […] société, tout en conservant OB dépôt légal sera effectué au RCS BF BF […]. son mandat […]Administrateur. […]. 006096 SCI au capital BF 1 8[…],39 Euros OB dépôt légal sera effectué au Registre 006[…]3 […] Commerce et BFs Sociétés BF […]. EXPERTICAL Siège social : 18[…]0 FARE

BATUCADA 4[…] BFs BlonBFaux 00[…]56 […]3 […]4 1[…] R.C.S. BOURGES Société par Actions Simplifiée IMAGERIE […] CENTRE Société par Actions Simplifiée au capital BF 50 000 €uros au capital social BF […] 000 Euros Siège social : […] Aux termes BFs décisions en date Société par Actions Simplifiée Siège social : […] 1[…] […] Faubourg CW-Honoré […] […]/02/2020, il a été décidé BF au capital BF […] 044 €uros 3[…] 7[…] […]2 R.C.S. […] […]2-[…]4, Bd Haussmann transférer le siège social au 3[…] Siège social : […]0[…] […] […]1 442 3[…] R.C.S. […] OBtort […]018 […]. […]objet et […] […]rée […]2, avenue ATnfert Rochereau restent inchangés et le gérant BFmeure […].C.S. […] Aux termes BF […]assemblée générale M^me FS FT. Par décision BF […]Assemblée Générale ordinaire en date […] […] mars 2020, les OBs statuts ont été modifiés en Extraordinaire en date […] 15 Avril 2020, il Associés ont : MW. Du procès-verbal BF […]AGE en date a été pris acte […]étendre […]objet social BF

- Pris acte BF […] démission BF Monsieur OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […] […]/02/20, […] certificat BF dépôt BFs […] société, à compter […] 15 Avril 2020, à EA FU BF ses fonctions BF […]. fonds établi le […]/02/20 par […] banque

- commerce BF gros et BF détail, PrésiBFnt et nommé en remp[…]cement, 006[…]6 CREDIT MUTUEL, […] procès-verbal BF […] […]importation, […]exportation et […]intermédiaire Monsieur DI-Brice FW délibération […] Conseil […]administration pour […] matériel médical et tout ce qui BFmeurant : 63 GranBF Rue – 60580 VILFA POUR TOUS […] […]/02/20 constatant […] réalisation BF s’y rattache. Coye-La-Forêt ; […]augmentation BF capital : il résulte que

- activité BF consultant et le négoce

- Nommé en qualité BF Directeurs SAS au capital BF […]3 9[…] €uros le capital social a été augmenté […]un dans le domaine […] matériel médical. Généraux, Monsieur FX montant BF […] €uros par émission BF

- diffusion et […] représentation […]autres TORRE BFmeurant : Vil[…]ge BF Pieve Siège social : […] […] […][…] Vivienne Lot 3 […] actions nouvelles BF numéraire, et marques dans les domaines ci-BFssus. […] et Monsieur DI […].C.S. […] porté BF […] 044 €uros à […] 0[…] €uros. (le reste sans changement) FY BFmeurant : 9, […] […] OBs statuts ont été modifiés en […]article 5 BFs statuts a été modifié, en Roi – […]. MW. Par lettre en date […] MW. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Aux termes BFs Décisions BFs Associés […]/02/20, M. FZ GA, 1[…][…] OB dépôt légal sera effectué au registre […]. en date […] […].03.2020, les actionnaires, […] Cherche Midi, […], IN a été […] commerce et BFs sociétés BF IN. 00[…]73 en application BF […]article L. […]5-[…]8 […] désigné en qualité BF représentant Pour avis et mention. CoBF BF commerce, ont décidé qu’il n’y permanent BF […] société IMAGERIE […]4, SCI LA COUDRE 006[…]4 avait pas lieu à dissolution anticipée BF administrateur, en remp[…]cement BF Mme […] société. GB GC. BANQUE NOMURA FRANCE SC au capital BF 7 6[…],45 Euros OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Siège social : 77000 MELUN […]. […] Societe HNonyme 6, […] Gambetta 006[…]5 00[…][…] au capital BF […] 8[…] 000,00 €uros 399 203 […]6 R.C.S. MELUN Siège social : […][…]6 […] IM SQUARE HOLDING […] 7, p[…]ce […]Iena […]7 496 446 R.C.S. […] Aux termes BF […]Assemblée Générale SAS au capital BF […] 000 €uros Société Civile Mixte en date […] 06/03/2020, il a été au capital BF 1 000 Euros décidé BF transférer le siège social Siège social : […] 18[…] BF […]ArcaBF Siège social : […]007 […] Aux termes […]une lettre en date […] au 7, allée DYel GI […]0[…] […]1 420 […]4 R.C.S. […] 02/04/2020, il a été pris acte BF […] […]. […]objet et […] […]rée restent 74, avenue BF […] Bourdonnais 878 […]9 496 R.C.S. […] nomination BF M. GD FUGGFA, inchangés. Il a également été décidé BFmeurant House in the Wood, Alleyns BF nommer en qualité BF gérant M. Aux termes BFs Décisions […] PrésiBFnt […], Cookham, HMBFnhead, Berkshire, GF GG BFmeurant 7, allée en date […] […].03.2020, il a été décidé Aux termes BFs décisions unanimes BFs SL6 9AD (au Royaume-Uni) en qualité DYel GI […]0[…] […], en BF transférer le siège social au 5[…] associés en date […] […]/01/2020, il a été BF représentant permanent BF […] société remp[…]cement BF M. DX-DI GK. […], […], et ce, à compter décidé : NOMURA EUROPE HOLDINGS PLC, OBs statuts ont été modifiés en BF ce jour.

- MQaugmenter le capital social […]une administrateur, en remp[…]cement BF MW. OBs statuts ont été modifiés en pour le porter à […] somme BF 2 […]0 0[…] M. GL GM. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF MW. Euros. 00[…]47 […]. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF

- BF changer […] dénomination, qui 00[…]06 BFvient : TAG IMS MANAGERS […]. UTSIT 006[…]3

- MQétendre […]objet social aux activités SAS au capital BF 3[…] […]8 €uros KEPFAR GN INVEST BF : « […]Acquisition, par voie […]apport, SAS au capital BF […]6 […]5 Euros Siège social : […] […]achat, BF souscription ou autrement, 18[…] BF […]arcaBF Siège social : […] […] SAS au capital BF 908 500,00 Euros […] propriété, […]administration, […] gestion 844 […]9 647 R.C.S. […]. 8[…] BF La Michodière Siège social : […][…]6 […] et […] cession BF tous titres, parts 441 559 7[…] R.C.S. […] sociales, obligations et autres […]eurs […]2, avenue Kléber 4[…] 9[…] 952 R.C.S. […] mobilièreS, […]investissent dans tous Aux termes BFs Décisions […] PrésiBFnt pro[…]its bancaires et […]épargne et BF en date […] […].03.2020, il a été décidé Aux termes BFs décisions […] PrésiBFnt p[…]cement et notamment BFs contratS BF BF transférer le siège social au 5[…] en date […] […]/03/2020, il a été décidé Aux termes BF […]Assemblée Générale capitalisation, ainsi que BFs OPCVM BF […], […], et ce, à compter […]augmenter le capital social pour le Ordinaire en date […] […]/03/2020, il a été distribution ou BF capitalisation » BF ce jour. porter à […]2 […]5 Euros. mis fin aux fonctions BF Directeur Général OBs statuts ont été modifiés en OBs statuts ont été modifiés en OBs statuts ont été modifiés en BF M. DX-AUcal FAY. MW. MW. MW. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]. […]. […]. […]. 00[…]80 00[…][…] 00[…]45 00[…][…]

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

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Mogli projects SC KFAINZACH CAISSE REGIONAFA RO SERGE DU Société Civile Société par Actions Simplifiée CREDIT APTCOFA MUTUEL ROVELOPPEMENT au capital BF 1 000 Euros au capital BF 20 000 Euros porté à […] […]0 Euros RO […] ET MQIFA-RO-FRANCE SVD Siège social : […]007 […] 74, avenue BF […] Bourdonnais Siège social : […]003 […] […] 1[…] […]3 R.C.S. […] Société Coopérative à capital variable. SC au capital BF 5 000 000 Euros […], p[…]ce BFs Vosges 8[…] […]2 3[…] R.C.S. […] Etablissement BF crédit. Siège social : […]0[…] […] Société BF courtage […]assurances. […]5[…] BF Tolbiac Aux termes BFs décisions unanimes BFs Immatriculée au Registre 8[…] […]3 068 R.C.S. […] associés en date […] […]/01/2020, il a été

- Du PV BFs décisions BF […]associé BFs Intermédiaires en Assurance décidé : unique en date […] […]/03/2018, sous le numéro 07 008 015.

- […]augmenter le capital social […]une

- Du certificat délivré le […]/03/2018 par Aux termes BF […]Assemblée Générale Siège social : […]0[…] […] pour le porter à […] somme BF 2 […]0 0[…] le Commissaire aux comptes désigné à […], quai BF […] Rapée Extraordinaire en date […] 18/04/20[…], il Euros. cet effet, constatant […] libération […]actions 7[…] […]5 […]5 R.C.S. […]. a été décidé BF transférer le siège social

- BF changer […] dénomination, qui nouvelles par compensation BF créances au 205[…] […] Faubourg CW Honoré BFvient : KFAINZACH liquiBFs et exigibles sur […] Société, […].

- Du PV BFs décisions […] PrésiBFnt […] […]assemblée générale mixte ordinaire OBs statuts ont été modifiés en

- MQétendre […]objet social aux activités […]/03/2018 constatant […] réalisation BF et extraordinaire en date […] […] mars MW. BF : « […]Acquisition, par voie […]apport, […]augmentation BF capital, 2020 a constaté que le capital social OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]achat, BF souscription ou autrement, Il résulte que le capital social a été BF […] Caisse Régionale s’élève au […]. […] propriété, […]administration, […] gestion augmenté […]un montant BF 1 […]0 Euros […] décembre 20[…] à […]3 […]8 […]0 euros 00[…]55 et […] cession BF tous titres, parts par émission BF […]0 actions nouvelles contre […]3 5[…] 8[…] euros à […]issue BF D.B. CONSEILS sociales, obligations et autres […]eurs BF numéraire, et porté BF 20 000 Euros à […]exercice précéBFnt, […]où une diminution mobilière, […]investissent dans tous […] […]0 Euros. BF 4[…] 656 euros. INTERNATIONAL pro[…]its bancaires et […]épargne et BF En MW, […]article 7 BFs statuts a […]article 6 BFs statuts est modifié en p[…]cement et notamment BFs contrat BF été modifié. MW. capitalisation, ainsi que BFs OPCVM BF HNcienne mention : Pour avis. SARL au capital BF 5 000 Euros distribution ou BF capitalisation » OB capital social est fixé à vingt mille 00[…]67 Siège social : […] OBs statuts ont été modifiés en euros (20 000 Euros). 9[…] Treilhard MW. Nouvelle mention : TRAROR’S 5[…] 3[…] 058 R.C.S. […] OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB capital social est fixé à vingt et un IN. mille cent euros ([…] […]0 Euros). Société par Actions Simplifiée 00[…]07 00[…][…] au capital BF 4 000 000 Euros Aux termes BF […]Assemblée Générale Mixte en date […] […]/03/2020, les Siège social : […]005 […] LP9 ARORI ARCHITECTES […][…] Rollin associés, en application BF […]article 3[…] 506 446 R.C.S. […] L. […]3-42 […] CoBF BF commerce, ont SAS au capital BF 20 000 €uros Société à Responsabilité Limitée décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution […]Architecture au capital BF […] 000 Euros anticipée BF […] société. Siège social : […] […] 9[…] […] Colonel DI Avia Siège social : […] En date […] 02/04/2020, le PrésiBFnt, OB dépôt légal sera effectué au RCS BF 834 3[…] 680 R.C.S. […] en application BF […]article 4 BFs statuts, […]. […], allée Etienne Ventenat 839 472 982 R.C.S. OW a décidé BF transférer le siège le siège 00[…]64 social […] […][…] Rollin – […]005 IN à […] LA POSTE Aux termes BFs Décisions BF […]Associé nouvelle adresse située au 47, avenue BF Unique en date […] 03.04.2020, il a été Par décisions […] 01/04/2020, […]associé […]Opéra – […], […]. OBs statuts décidé : unique a transféré le siège social […] ont été mis à jour en MW. SA au capital BF 3 800 000 000 €uros

- […]adopter pour nouvelle dénomination […], allée Etienne Ventenat, […] 00[…]39 Siège social : […] […] sociale : GLPU […] au 8, avenue […] HMne 9[…] […] COLONEL PIERRE AVIA […] […] à compter […] même jour, CARDIMMO […]6 000 000 R.C.S. […]

- BF nommer en qualité BF PrésiBFnt et a modifié en MW […]article 4 M. GQ GR, BFmeurant […][…] BFs statuts. Société Civile BF […], 9[…][…] LONGPONT-SUR- Radiation […] RCS BF OW, au capital BF […]2 4[…] 0[…] €uros Aux termes BF […]Assemblée Générale ORGE, en remp[…]cement BF M. Eric nouvelle immatricu[…]tion au RCS BF Mixte en date […] 04.03.2020, il a été Siège social : […]009 […] BOSDONNAT […] 1, […] HAUSSMANN décidé […]augmenter le capital social pour OBs statuts ont été modifiés en G é r a n c e : Mo nsi eur CSj GT […]4 […]0 0[…] R.C.S. […] le porter à […] somme BF 5 […]4 851 […]4 MW. GU, BFmeurant 52, square BF

€uros OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OBttonie, […]. OBs statuts ont été modifiés en […]. 00[…]74 Aux termes BFs Décisions BFs Associés MW. en date […] […].03.2020, il a été décidé OB dépôt légal sera effectué au RCS BF 00[…][…] LA MAROCAINE RO […] […]augmenter le capital social pour le […]. NEOVACS porter à […] somme BF […]3 044 6[…] €uros. 00[…][…] Société à Responsabilité Limitée OBs statuts ont été modifiés en Société HNonyme au capital BF 8 […]0 Euros MW. […] CORPORATE FINANCE au capital BF 7 205 851,90 Euros Siège social : 9[…]00 AUBERVILLIERS OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]. Société à Responsabilité Limitée Siège social : […]0[…] […] […] bis[…] […] Port 3/5, impasse Reille […]0 […]3 463 R.C.S. QP 00[…]96 au capital BF […]0 000 Euros 3[…] 0[…] 5[…] R.C.S. […] Siège social : […] SOCIAL INVEST […][…] BF Ponthieu Par délibérations BF […] Gérante […] 508 858 495 R.C.S. […] Aux termes BF ses décisions en 9 mars 2020, il a été décidé le transfert SAS au capital BF 1 000 Euros date […] 8 […] 2020, le Directeur […] siège social BF […] société à compter Siège social : […]0[…] […] Général a constaté une augmentation […] 01/02/2020, […] […] bis[…] […] Port […][…] Villiot Aux termes […]une décision […] BF capital […]un montant nominal BF 9[…]00 AUBERVILLIERS au […][…] […]1 415 4[…] R.C.S. […] 15/04/2020, […]associé unique a décidé 749 502,45 Euros par émission BF […], […]009 […] et ce à compter BF remp[…]cer à compter BF cette même […] 990 049 actions ordinaires nouvelles […] 1er février 2020. date […] dénomination sociale "[…] […]une […]eur nominale BF 0,05 Euro Gérante : Madame GV GW Aux termes BFs décisions […] PrésiBFnt CORPORATE FINANCE" par :« COLIBRI ADVISORY » chacune, portant ainsi le capital social BFmeurant […] bis[…] […] Port – 9[…]00 en date […] 02/04/2020, il a été décidé BF 7 205 851,90 Euros à […] somme BF AUBERVILLIERS. […]augmenter le capital social pour le 7 955 […]4,[…] Euros. […]article 4 BFs statuts a été modifié en porter à 2 000 Euros. et BF modifier en MW[…]article 3 Pour avis. MW. OBs statuts ont été modifiés en BFs statuts. Mention en sera faite au RCS BF […]. MW. 00[…]93 00[…]81 00[…]49 OB dépôt légal sera effectué au RCS BF GUENANT PREMIUM […]. HPREF RIVOLI INVESTMENT HA ALPHAND 00[…]85

AUTOMOTIVE SAS OMIKRON Société Civile Société par Actions Simplifiée au capital BF 5[…] 960 Euros SAS au capital BF 7 […]7 543,00 Euros au capital BF 3 […]5 000 Euros Siège social : […]0[…] […] SARL au capital BF 50 000 Euros Siège social : […] […] Siège social : […][…]6 […] 4[…] Siège social : […] […], p[…]ce Vendôme 39, avenue […]Iéna […]5 […]6 8[…] R.C.S. […] […][…] La Boétie 8[…] 7[…] 520 R.C.S. […] 834 045 5[…] R.C.S. […] 505 0[…] 879 R.C.S. […] Aux termes BF […]A.G.E. en date […] ATs décisions BF […]associé unique en Aux termes […]une décision BF […] […]/03/2020, il a été décidé BF nommer Aux termes BFs décisions BF […]associé date […] […]/03/2020, il résulte que le PrésiBFnte en date […] […] janvier 2020, en qualité BF gérant M^me GX unique en date […] […]/07/20[…], il a été capital social a été augmenté pour être il résulte que Monsieur GY GZ, HA, BFmeurant 4[…] pris acte BF […] démission BF M. HB porté BF 8 […]9 […]4,45 Euros. BFmeurant 51, avenue […]Aquitaine, 85[…]0 […]0[…] […] à compter […] […]/03/2020 DRECHSFAR BF ses fonctions BF […]article 7 BFs statuts a été modifié en FAS SABFAS MQOLONNE, a été nommé en remp[…]cement BF M^me AOtte co-gérant. MW. en qualité BF Directeur Général. HA suite à son décès. OB dépôt légal OB dépôt légal sera effectué au RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Pour avis. sera effectué au R.C.S. BF […]. […]. […]. 006[…]1 00[…]54 00[…]51 006[…]0

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

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FIDUGEST HD HE CFAMENT HG HH TEFACOM SAS au capital BF 200 000 Euros ARCHITECTURE SAS au capital BF […] 000 Euros INFRASTRUCTURES Siège social : […]009 […] Siège social : ET URBANISME Société par Actions Simplifiée […][…] […]Athènes 08000 CHARFAVILFA MEZIERES […].C.S. […] […][…] Dubois-Crancé au capital BF 2 500 €uros SARL au capital BF 7 6[…] ,45 Euros 8[…] 979 […]6 R.C.S. SEDAN Siège social : Siège social : […]007 […] 92[…]0 NF-LA FORET Aux termes BF […]Assemblée Générale […], bd Raspail […]/15, avenue […] Maréchal Juin en date […] 02/03/20[…], il a été pris acte 418 2[…] […]0 R.C.S. […] Aux termes BFs Décisions BFs Associés […] 958 650 R.C.S. OW que les mandats BF […] société BIBAS en date […] 01/03/2020, il a été décidé

& HI Audit, Commissaire aux BF nommer en qualité BF PrésiBFnt Comptes titu[…]ire et BF M. DX-DI Aux termes […]une Décision BF […]associé Madame HJ HK, BFmeurant Aux termes […] procès-verbal BFs BAUT, Commissaire aux comptes Unique […] […]/01/20, il a été décidé BF : 20, […] BF […] Villette, […] […], Associés en date […] […] Mars 2020, il a suppléant, sont arrivés à expiration et

- nommer en qualité BF co-gérants : démissionnaire en qualité BF Directeur été décidé : qu’il a été décidé BF ne pas procéBFr à

- M^me HL HM HN HO, BFmeurant Général, en remp[…]cement BF Monsieur

— BF modifier […] dénomination sociale leur renouvellement. 47, […] Menilmontant – […]0[…] X FA RH. en : "Phoenix […] Infrastructures" OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […] ; Il a également été décidé BF transférer […].

- M. HP HQ, BFmeurant le siège social au […], […] 006207 […], quai FA GALLO, 92[…]0 […] Haussmann, […].

— d e t r a n s f é r e r l e s i è g e d u BILLANCOURT ; OBs statuts ont été modifiés en […], AGORA SAS

- M. HP FASCURE, BFmeurant MW. 92[…]0-Meudon-La Forêt au 4 Rue BF 18[…] Ramey – […]018 […] ; La société sera immatriculée au Registre Marivaux-[…] ; Société par Actions Simplifiée En remp[…]cement BF M. CSoit HE ; […] Commerce et BFs Sociétés BF […].

— BF nommer en qualité BF PrésiBFnt, au capital BF 41 800 Euros

- transférer le siège social au […]3[…] en remp[…]cement BF Madame HNne HU Siège social : […]0[…] […] Raymond HV – […]0[…] […]. Friant démissionnaire le […] Mars 2020, OBs statuts ont été modifiés en ALPHA SYSTEM Monsieur HW HX BFmeurant : 39, avenue […]Iéna 441 9[…] […]1 R.C.S. […] MW. […]55 S. […] , Unit […], ATlray OB dépôt légal sera effectué au RCS BF SAS au capital BF 49 601,[…] Euros […], […][…]3 FloriBF (Etats Unis) ; […]. Siège social : […]0[…] […]

— BF nommer en qualité BF membres […] Aux termes […] procès-verbal BF Conseil BF Surveil[…]nce : 006[…]6 4 bis[…] […] Dahomey […]Assemblée Générale Extraordinaire […] 4[…] […] R.C.S. […]

- M o n s i e u r D a g a n K A S A V AN A […] 3 […] 2020, il résulte que : OB siège AMES (ASSOCIATION BFmeurant : 9097 Pintura Way, Boca social a été transféré au […][…] BF […] Raton, […]496 FloriBF (Etats Unis) ; Croix Nivert – […] IN, à compter […] MUSIQUES EDITIONS Aux termes BFs décisions unanimes

- M o n s i e u r T i m o t h y C U L V E R 3 […] 2020. BFs associés en date […] 02/03/2020, il BFmeurant : […]55 S […] , Unit […], SPECTACFAS) […]article 4 « Siège social » BFs statuts a a été décidé BF nommer en qualité BF ATlray […], […][…]3 FloriBF (Etats Unis) ; été modifié en MW. Directeur Général M. HY HZ

- M o n s i e u r M i c h a e l B R E M E R Mention sera faite au RCS BF […]. SARL au capital BF […] 000 Euros WRIGHT, BFmeurant 5th Street, 90[…]6- BFmeurant : 1542 Alca[…] Ave, Coral Pour avis. Siège social : 5[…]5, Manhattan […], Californie, États- Gables, […]4[…] FloriBF (Etats Unis) ; Unis.

- M o n s i e u r J e a n – P a u l A R Z E L 006[…]4 7[…]90 DAMMARIE-FAS-LYS 1[…][…] BF […] Fontaine aux Aspics Vosves OB dépôt légal sera effectué au RCS BF BFmeurant : 89 Avenue Emile HOBbau, CONTYS 449 […]9 005 R.C.S. MELUN […]. 78[…]0 OB Vésinet ; 006[…]9

- Monsieur IA FACOQ BFmeurant : SARL au capital BF 1 000 Euros […], […]. H&F METRICS Siège social : Aux termes BFs décisions […] liquidateur OB Conseil BF Surveil[…]nce […] […] Mars en date […] 06/03/2020, il a été décidé 2020 a nommé en qualité BF PrésiBFnt 92[…]0 FAVALLOIS-PERRET […]/[…][…] Marius Aufan BF transférer le siège social […] 1[…][…] SAS au capital BF 1 000 €uros […] Conseil BF Surveil[…]nce , Monsieur 841 908 […]0 R.C.S. OW BF […] Fontaine aux Aspics Vosves 7[…]90 HW HX Siège social : […] DAMMARIE-FAS-LYS au 4[…] BF Braque 9[…] Boissy […]HNg[…]s OBs articles 2 & 4 ont été modifiés en […]003 […], et ce, à compter […] 843 9[…] 5[…] R.C.S. […] MW. Aux termes BF […]AGO […] […]/03/2020, il 06/03/2020. […]article 4 BFs statuts a été La Société sera immatriculée au RCS a été décidé BF transférer le siège social modifié en MW. […]objet social, […] BF IN. au 1[…] Rue BF […] Boetie, […]008, IN, et […]rée légale et le liquidateur, M. IC […]associée unique suivant décisions 006205 ce, à compter […] 01/04/2020. ID BFmeurant 4[…] BF Braque […] […]/03/2020 a décidé BF remp[…]cer à J.B. MARTIN […]article 4 BFs statuts a été modifié en […]003 […], restent inchangés. compter […] […]/03/2020 […] dénomination MW. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF sociale « H&F METRICS » par« TEGEA AQUITAINE » Mr IE IF, 8 Rue Vernier, […]. SA au capital BF 7 […]0 150,00 €uros […]0[…] IN BFmeure gérant. 006[…]1 Siège social : […] […] La société sera immatriculée au RCS BF et a modifié en MW […]article 3 6[…] CW HZ IN. D.B. CONSEILS BFs statuts. […]5 089 […]5 R.C.S. […] 00[…]08 Dépôt légal R.C.S. […]. INTERNATIONAL Pour avis : OB présiBFnt. SAVOIR PSY 006[…]0 Par décision […] Conseil BF Surveil[…]nce SARL au capital BF 5 000 Euros […] 20/04/2020, il a été décidé BF nommer R&D MARAIS IMMOBILIER SARL au capital BF 7 6[…],45 Euros Siège social : […] M. IG AUcal BFmeurant […]B[…] Siméon Foucault, 44[…]0 REZÉ en Siège social : […]009 […] 9[…] Treilhard 9, Cité BF Trévise 5[…] 3[…] 058 R.C.S. […] Société Civile qualité BF PrésiBFnt […] Directoire en 398 644 849 R.C.S. […] au capital BF 1 000,00 Euros remp[…]cement BF M. FA DOUR PP, à Siège social : […]003 […] compter […] 20/04/2020. Aux termes BF […]AGM en date […] Modification au RCS BF […]. 62[…] Charlot OB 05/03/2020 […]associée unique a […]/03/2020, il a été décidé BF ré[…]ire le 5[…] 606 874 R.C.S. […] 006[…]7 nommé M^me FO FA IJ BFmeurant capital social pour le ramener à 0 Euro, GIE COMPAGNIE […][…] […] Maréchal Joffre à […] puis BF […]augmenter pour le porter à en remp[…]cement BF M^me IK […] 6[…],[…] Euros et enfin le capital a été Aux termes BF […]AGE […] […]/03/2020, il a EUROPEENNE RO CREDIT SAINT LOUIS, démissionnaire. ré[…]it pour être ramené à […] somme BF été décidé BF transférer le siège social 5 000 Euros. au […] avenue Pinault, […]7[…] Pacé, et 00[…]97 OBs statuts ont été modifiés en ce, à compter […] 01/04/20. […]article 4 BFs Groupement […]Intérêt Économique MW. statuts a été modifié en MW. Siège social : […] OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Nouvelle immatricu[…]tion au RCS BF […][…] royale […]. Rennes. 8[…] 580 856 R.C.S. […] 006[…]8 00[…]59 Publiez vos annonces… dans nos colonnes INFIRMIERS LAFONTAINE FINANCIERE PASSAGE Par décisions collectives BFs membres en date […] […] mars 2020, il a été Société […]Exercice Libéral SAS au capital BF 2 […]4 000 Euros constaté […] cessation BFs fonctions à Responsabilité Limitée […]Infirmiers […]Administrateur Unique BF Monsieur Siège social : […]0[…] […] FUSION au capital BF 1 000 Euros […]7, […] Pereire Ulrich MAUREL, BFmeurant 4[…], avenue ACQUISITION 8[…] 4[…] […]4 R.C.S. […] IC, 6[…]20 OB Touquet-IN-P[…]ge, Siège social : […]0[…] […] 20 bis[…] Cail[…]ux et il a été décidé BF nommer à sa 843 […]2 […]4 R.C.S. […] succession Monsieur IL IM, Aux termes BFs décisions […] PrésiBFnt BFmeurant […][…] CV C[…]uBFl 9[…]00 en date […] […]/04/2020, il a été décidé Colombes. Aux termes […]une décision en date […] BF transférer le siège social au 1[…] […] 00[…][…] 01/02/2020, […]associée unique a décidé Coteau DA – ZI BF […]Eperonnerie, BF transférer le siège social […] 20 bis, 49[…]0 CHALONNES-SUR-LOIRE. LOCATION […] Cail[…]ux […]0[…] […] au […][…] OBs statuts ont été modifiés en OB Journal Spécial BFs Sociétés […] Moulin BF […] Pointe, […]0[…] […] à MW. VENTE compter […] même jour, et BF modifier en La société fera […]objet […]une nouvelle publie le mercredi et le samedi MW […]article 4 BFs statuts. immatricu[…]tion au RCS MQANGERS. dans le […], 78, […], 92, 93, 94 et 95 0062[…] 0062[…]

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

SCI OBonard Property JCB INTERNATIONAL PINTA BECJ (FRANCE) SAS EURL au capital BF […] 000 €uros Société Civile Immobilière Société Civile Immobilière Siège social : […][…]6 […] au capital BF […]0 Euros au capital BF 1 000 Euros SAS au capital BF 2 […]0 000 Euros 6, p[…]ce BFs ETATS-UNIS, Siège social : […]0[…] […] Siège social et BF liquidation : Siège social : […] […] […]9 1[…] 4[…] R.C.S. […] 7[…] Poussin […] […] […].C.S. […] […][…] BF […] Paix 54[…] […] 842 […]9 551 R.C.S. […] 8[…] 608 […]0 R.C.S. […] En date […] 20/03/2020, […] société PX HOLDING, SAS au capital BF Suivant délibération BF […]Assemblée Aux termes BFs décisions BF […]Associé […] […]7 […]7 €uros, siège social : Générale Extraordinaire […] […] octobre […]AGE réunie le […]/[…]/20[…] a décidé Unique en date […] […]/04/2020, il a 6, PLACE ROS ETATS-UNIS, […][…]6 20[…] à […]h00, les associés ont […] dissolution anticipée BF […] Société été constaté […] démission BF Madame IN, 399 459 4[…] RCS BF IN, associé décidé […] dissolution anticipée BF à compter […] même jour et sa mise AUcale IP en qualité BF unique BF […] société PINTA, a décidé […] Société à compter BF ce jour et en liquidation amiable sous le régime Vice-PrésiBFnt. […] dissolution sans liquidation BF cette sa mise en liquidation amiable sous conventionnel. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF société dans les conditions BF […]article le régime conventionnel dans les Elle a nommé comme Liquidateur […]. 1844-5 alinéa 3 […] CoBF civil. conditions prévues par les statuts et les IQ IR, BFmeurant […] peuvent former délibérations BF […]dite assemblée. […][…] Ch. W. Gluck L-[…]32 Luxembourg opposition BFvant le Tribunal BF […]Assemblée a nommé comme liquidateur (Luxembourg), pour toute […] […]rée BF […] MYR commerce BF IN dans les […] jours BF M. DX IS, BFmeurant liquidation. […] présente publication. […], avenue Boquet – 9[…]00 […]. OB siège BF […] liquidation est fixé 54[…] SAS au capital BF 5 000 €ros La société sera radiée […] RCS BF OB siège BF […] liquidation est fixé au […], […] […]. […]. siège BF […] société. La correspondance, Dépôt au GTC BF […]. Siège social : […]0[…] […] […][…] CW Maur Pour avis. les actes et documents concernant 006[…]9 8[…] 0[…] […]9 R.C.S. […] […] liquidation BFvront être notifiés et 006[…]4 NERI FRANCE adressés à […]adresse […] siège social. Pour avis, OB Liquidateur. Aux termes BF […]AGE […] […]/04/2020, il DISSOLUTIONS 006[…]9 SARL au capital BF 20 000 Euros a été décidé BF modifier […]objet social BF Siège social : […]0[…] […] WE STAY SAS […] société par adjonction BF […]activité : 3[…] […] Colonel Moll CAVE À VINS – ÉPICERIE – VENTE À "SELARL DR ANGELA 8[…] 155 943 R.C.S. […] EMPORTER – TRAITEUR. Société par Actions Simplifiée Dépôt légal au RCS BF […]. ROUSSEVA" en liquidation au capital BF 2 000 Euros 006[…]9 Siège social et BF liquidation : Aux termes BF […]Assemblée Générale Société […]Exercice Libéral Mixte en date […] 09/04/2020, il a été […] […] à Responsabilité Limitée […][…] DX-KS Rousseau décidé BF prononcer […] dissolution BF méBFcin psychiatre en liquidation 8[…] 890 856 R.C.S. […] anticipée BF […] société. M. IT IU au capital BF 5 000 Euros BFmeurant 50 Via Giuseppe Massarenti TRANSMISSION Bologna (Italie) a été nommée en qualité Siège social : […]0[…] […] 7[…] BF Lamb[…]rdie Par délibérations en date […] […]/[…]/20[…], BF liquidateur. OB siège BF liquidation a UNIVERSELFA […]AGE a décidé […] dissolution anticipée été fixé au siège social BF […] société. Siège BF liquidation : […]0[…] […] RO PATRIMOINE c/o M^me IV CB BF […] Société à compter […] même jour OB dépôt légal sera effectué au RCS BF et sa mise en liquidation amiable sous le […]. 5, p[…]ce Félix […] […]4 686 9[…] R.C.S. […] régime conventionnel. 00[…][…] IW HD, BFmeurant […][…]

PRIMAVACANCES MDC DX-KS Rousseau, […] […], a Aux termes […]une DAU […] […]/[…]/20[…], été nommé Liquidateur. SARL à Associé Unique […]associée unique a décidé […] dissolution OB siège BF […] liquidation est fixé […][…] Entreprise Unipersonnelle au capital BF […] 000 Euros anticipée BF […] Société à compter […] DX-KS Rousseau, […] […]. à Responsabilité Limitée Siège social : […] même jour et sa mise en liquidation Dépôt au GTC BF […]. au capital BF 7 500 €uros amiable sous le régime conventionnel. […]-[…], […] […] 006[…]1 Siège social : […]007 […]

4[…] […]9 5[…] R.C.S. […] A été nommée liquidateur HNge[…] […]1, […] CW […] ROUSSEVA, domiciliée RésiBFnce JH JC 443 […]2 015 R.C.S. […] Mamaia, Lot […], Tipaerui, Papeete, Aux termes BFs Décisions BF […]Associé POLYNESIE Française, Société à Responsabilité Limitée Unique en date […] 15.04.2020, […]institution OB siège BF […] liquidation est fixé en liquidation au capital BF 7 000 Euros Aux termes […] procès-verbal établi BF prévoyance AG2R PREVOYANCE, c/o M^me IV CB, 5, p[…]ce Félix en date […] […] décembre 20[…] à Siège social et Siège BF liquidation : régie par le CoBF BF […] sécurité sociale […], […]0[…] […]. […]018 […]

[…] heures, Madame IY dont le siège est situé […]-[…], […] Dépôt sera fait au GTC BF […]. IZ, associée unique BF […] société,

[…][…] HZ BF HMstre […], […], a, en sa 00[…]86 […].C.S. […] a décidé BF procéBFr à […] dissolution BF qualité […]associé unique, décidé […] […] société. Madame IY IZ JA dissolution anticipée sans liquidation BF BFmeurant au […]1, […] CW […] société PRIMAVACANCES. Par décisions […] […]/[…]/20[…] à […]H, […], […]007 […] a été nommée OBs créanciers peuvent faire opposition Société par Actions Simplifiée […]associé unique a décidé […] dissolution en qualité BF liquidatrice. OB siège BF à […] dissolution dans les dé[…]is prévus au capital BF 1 000 €uros anticipée BF […] Société à compter BF ce liquidation a été fixé au […]1, […] aux dispositions BF […]article 1844-5 […] Siège social : […]0[…] […] jour et sa mise en liquidation amiable CW […] […]007 […]. CoBF civil et BF […]article 8 alinéa 2 […] sous le régime conventionnel. […][…] BF […] Butte aux Cailles 006[…]9 décret […] 78-704 […] 3 juillet […]78, à 8[…] 0[…] 6[…] R.C.S. […] Liquidateur : M. JB JC, compter BF […] publication […] présent avis. […][…] HZ BF HMstre […]018 […]. S.M. A. Ces oppositions doivent être présentées Siège BF […] liquidation : […][…] HZ BFvant le Tribunal BF commerce BF […]AGE […] […]/02/2020 a décidé […] BF HMstre […]018 […] SARL en liquidation […]. dissolution anticipée BF […] société et sa OBs actes et pièces re[…]tifs à […] au capital BF […] 000 Euros mise en liquidation amiable à compter liquidation seront déposés au GTC BF 006 1[…] Siège social : […] […] […] même jour. CX JD, BFmeurant […], en annexe au RCS. […][…] Vivienne

SCI PRIMATOUR PATRIMOINE à […] ([…]) – […], avenue CXia, Pour avis, OB Liquidateur. […].C.S. […] a été nommé en qualité BF liquidateur. 006[…]2

SCI au capital BF […] 462 500 €uros OB siège BF […] liquidation est fixé au

MGAS SANTE SERVICES Siège social : […]0[…] […] siège social BF […] société et […]adresse MQun PV […]AGE […] […]/03/2020, il a été BF correspondance à […] ([…]) prononcé […] dissolution anticipée BF […], […] Brune (« MSS »)

479 8[…] 4[…] R.C.S. […] […], avenue CXia. […] société à compter […] […]/04/2020 POUR INSERTION. suivi BF sa mise en liquidation, nommé 006[…]3 SAS au capital BF […] 000,00 Euros Liquidateur, M. E[…]ardo JF, Aux termes BFs Décisions BF […]Associé BFmeurant AUBERGENVILFA (784[…]) Siège social : […]7[…] […] FK 15 PONT ROS ARTS MON AMOUR Unique en date […] 15.04.2020, […]institution 96, avenue BF Suffren […] […] […] Chantier […]Hérubé et fixé le BF retraite complémentaire AG2R Agirc- 8[…] 062 1[…] R.C.S. […] siège BF […] liquidation au siège social. Arrco, dont le siège social est situé SASU en liquidation Dépôt légal au GTC BF IN. […]-[…], […] […], […]008 au capital BF 2 000,00 €uros 00[…]99 […], a, en sa qualité […]associé unique, Siège social : […]0[…] […] Aux termes BF […]Assemblée Générale décidé […] dissolution anticipée sans Extraordinaire […] 18/[…]/20[…], il a été […][…] […] liquidation BF […] société SCI PRIMATOUR 8[…] 680 873 R.C.S. […] décidé BF prononcer […] dissolution ATs experts à votre service… PATRIMOINE. anticipée BF […] société à compter […] OBs créanciers peuvent faire opposition […]/[…]/20[…]. à […] dissolution dans les dé[…]is prévus Par décision BF […]associé unique le La MUTUELFA GENERAFA ROS aux dispositions BF […]article 1844-5 […] […]/03/2020, il a été décidé BF prononcer A F F A I R E S S O C I A L E S ( M G A S ) , CoBF civil et BF […]article 8 alinéa 2 […] […] dissolution anticipée BF […] société. anciennement PrésiBFnte, a été nommée décret […] 78-704 […] 3 juillet […]78, à Mé[…]nie FOURRÉ BFmeurant […][…] en qualité BF liquidateur. compter BF […] publication […] présent avis. […], […]0[…] IN, a été nommé OB siège BF liquidation a été fixé au

& Formalités Ces oppositions doivent être présentées en qualité BF liquidateur. OB siège BF siège social BF […] société. BFvant le Tribunal BF GranBF Instance liquidation a été fixé au siège social BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF BF […]. […] société. […]. en toute Sécurité 00 […][…] 006[…]6 00[…]09

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

MDC en numéraire aux Actionnaires […] somme CLÔTURES CONVOCATIONS Entreprise Unipersonnelle correspondante. RO LIQUIDATION à Responsabilité Limitée AUX ASSEMBLÉES Ré[…]ction corré[…]tive […] capital. au capital BF 7 500 €uros Modification corré[…]tive BFs statuts. Siège social : […]007 […]

- Autorisation à donner au Directoire "SELARL DR ANGELA FAYENCERIES pour une […]rée BF […] mois à […]effet […]1, […] CW […] 443 […]2 015 R.C.S. […] BF ré[…]ire en une ou plusieurs fois le ROUSSEVA" RO SARREGUEMINES, capital BF […] société par annu[…]tion BFs actions […]autocontrôle possédées Société […]Exercice Libéral Aux termes […] procès-verbal établi en DIGOIN & VITRY FA FRANCOIS par […] société ou rachetées par celle-ci à Responsabilité Limitée date […] […] décembre 20[…] à […] heures, à sa filiale SOFINA, conformément à BF méBFcin psychiatre en liquidation Madame IY IZ, associée Société HNonyme à Directoire […]autorisation donnée par […]Assemblée au capital BF 5 000 Euros unique BF […] société, a approuvé les et Conseil BF Surveil[…]nce Générale Ordinaire BF ce jour dans sa comptes BF […] liquidation, donné quitus et au capital BF 4 582 6[…] €uros 9ème résolution. Siège social : […]0[…] […] 7[…] BF Lamb[…]rdie déchargé BF son mandat […] liquidatrice, Siège social : […]009 […] Ré[…]ction corré[…]tive […] capital. et prononcé […] clôture BFs opérations BF Modification corré[…]tive BFs statuts. Siège BF liquidation : […]0[…] […] 5[…] […] HelBFr c/o M^me IV CB liquidation. R.C.S. […] B 562 047 605

- Pouvoirs pour les formalités. Radiation au RCS BF […]. SIRET 562 047 605 00349 Dans le contexte […]urgence sanitaire 5, p[…]ce Félix […] […]4 686 9[…] R.C.S. […] 006[…]0 décrétée par le Gouvernement, et conformément aux dispositions BF ASSEMBFAE GENERAFA MIXTE PHENIX ROS ACTIONNAIRES […]Ordonnance […] 2020-3[…] […] […] mars Aux termes […]une DAU […] 04/[…]/20[…], 2020, le Directoire, réuni par conférence FA MARDI 5 MAI 2020 A […] HEURES […]associée unique a approuvé le compte Société à Responsabilité Limitée téléphonique les 6 et […] […] 2020, définitif BF liquidation, déchargé HNge[…] au capital BF […] 000 Euros conformément à […]Article 8 BF cette AU SIEGE SOCIAL RO LA SOCIETE ROUSSEVA, BFmeurant RésiBFnce Siège social : […]0[…] […] 5, RUE DU HELROR […]009 […] ordonnance, a décidé que cette Mamaia, Lot […], Tipaerui, Papeete, Assemblée se tiendra au siège social BF […][…] […]Auteuil HORS LA PRESENCE PHYSIQUE POLYNESIE Française, BF son mandat 8[…] 949 209 R.C.S. […] ROS ACTIONNAIRES […] société le mardi 5 mai 2020, hors […] BF liquidateur, lui a donné quitus BF présence BFs Actionnaires. sa gestion et prononcé […] clôture BF […] AVIS RO SECONRO CONVOCATION Il est rappelé que : liquidation. Aux termes BF […]Assemblée Générale

- […]avis préliminaire à […] réunion […] […] Dépôt au GTC BF […]. Extraordinaire en date […] […]/01/2020, les A […] suite BF l ' aj o ur n e m en t BF mars 2020, comportant […]ordre […] jour associés ont approuvé les comptes BF […] […]Assemblée Générale Mixte, initialement et les projets BF résolutions, est paru au 00[…]87 liquidation, donné quitus et décharge BF prévue se tenir le lundi […] mars 2020 à BALO […] […] février 2020 SCI BECJ son mandat au liquidateur, et prononcé […] […] h […], ajournement pour cause

- […]avis BF convocation à cette même clôture BFs opérations BF liquidation. […]urgence sanitaire (Communiqué réunion a été publié au BALO […] 2 mars

Société Civile Immobilière La société sera radiée […] RCS BF paru au BALO […] 20 mars 2020 et au 2020 et au Journal Spécial BFs Sociétés en liquidation au capital BF […]0 Euros […]. Journal Spécial BFs Sociétés […] […] mars le 4 mars 2020 2020), les Actionnaires BF […] société

- un avis BF convocation a été adressé Siège social : […]0[…] […] 006[…]7 7[…] Poussin FAYENCERIES RO SARREGUEMINES, par courrier postal aux Actionnaires […].C.S. […] SCI FINAPEL 2020 DIGOIN & VITRY FA FRANCOIS (F.S.D.V.) titu[…]ires […]actions nominatives le 2 mars (« La Société ») sont invités à participer 2020 Société Civile à […]Assemblée Générale Mixte qui se

- […] société n’avait reçu aucun projet […]Assemblée Générale réunie le au capital BF […] 000 €uros tiendra le mardi 5 mai 2020 à […] heures, BF résolution le […]ème jour précédant […] […] octobre 20[…] […]h00, a approuvé afin BF délibérer sur […]ordre […] jour date BF tenue BF […]Assemblée Siège social : […]0[…] […] les comptes définitifs BF liquidation, 8, avenue Er[…]nger suivant :

- aucune modification n’a pas été déchargé M. DX IS BF son […].C.S. […] apportée à […]ordre […] jour, ni au texte BFs 1. AU TITRE RO […]ASSEMBFAE mandat BF liquidateur, donné à ce GENERAFA ORDINAIRE résolutions. BFrnier quitus BF sa gestion, et constaté

- Rapport BF Gestion […] Directoire OBs modalités BF participation et […] clôture BF […] liquidation à compter […] Aux termes BF […]Assemblée Générale sur les opérations et les comptes BF […]organisation BF cette Assemblée ont jour BF […]dite assemblée. Ordinaire en date […] 20.01.2020, les […]exercice clos le […] mars 20[…]. été adoptées comme suit : OBs comptes BF liquidation seront associés ont approuvé les comptes BF […]

- Rapport […] Conseil BF Surveil[…]nce sur

- les Actionnaires sont invités à consulter déposés au Greffe […] Tribunal BF liquidation, donné quitus et décharge BF […] Gouvernance. le site BF […] société (www.fsdv.fr, puis commerce BF IN, en annexe au son mandat au liquidateur, et prononcé […]

- Rapport général BFs Commissaires aux cliquer sur le lien http://www.worldreginfo. Registre […] commerce et BFs sociétés. clôture BFs opérations BF liquidation. Comptes. com) sur lequel figurent les documents Pour avis, OB Liquidateur. La société sera radiée […] RCS BF

- Rapport […] Commissaire aux Comptes préparatoires à cette Assemblée […]. sur le rapport […] Conseil BF Surveil[…]nce

- les Actionnaires peuvent exercer leurs 006[…]0 006[…]2 en application BF […]Article L […]5-2[…] […] droits en votant par correspondance ou JH JC CoBF BF Commerce. en donnant mandat au PrésiBFnt.

- Rapport spécial BFs Commissaires aux

- La date BF […]Assemblée Générale Société à Responsabilité Limitée Comptes sur les opérations visées par les Mixte ayant été modifiée à […] suite en liquidation au capital BF 7 000 Euros Articles L […]5-86 et suivants […] CoBF BF […]un ajournement, il est recommandé Commerce. aux Actionnaires BF renouveler (ou Siège social et Siège BF Liquidation : […]018 […]

- Approbation BFs comptes sociaux modifier) leur formu[…]ire BF vote par (bi[…]n, compte BF résultat, annexe) BF correspondance ou le mandat donné. […][…] HZ BF HMstre ROS EXPERTS À VOTRE SERVICE […].C.S. […] […]exercice clos le […] mars 20[…].

- OBs Actionnaires dont les titres

- Affectation […] résultat BF […]exercice. sont inscrits au nominatif ainsi que

- Approbation BFs comptes consolidés les Actionnaires dont les titres sont Par décisions […] […]/[…]/20[…] à 18H, (bi[…]n, compte BF résultat, annexe) BF inscrits au porteur peuvent BFmanBFr […]associé unique, après avoir enten[…] […]exercice clos le […] mars 20[…]. communication […] « formu[…]ire BF vote » annonces@jss.fr le rapport […] liquidateur, a approuvé le

- Approbation BFs conventions par voie électronique auprès BF […] société compte définitif BF liquidation, a donné réglementées. à […]adresse sarreguemines@orange.fr ou quitus au liquidateur, […]a déchargé BF

- Renouvellement […] mandat BF BFux auprès BF CACEIS CORPORATE TRUST son mandat et a prononcé […] clôture BF […] Conseillers.

– Assemblées Générales et le retourner liquidation.

- Approbation BF […] rémunération […] par […] même voie, aux mêmes adresses, OBs comptes BF liquidation sont déposés PrésiBFnt […] Conseil BF Surveil[…]nce et jusqu’au lundi 4 mai 2020 à 15 heures au GTC BF […], en annexe au RCS. BFs membres […] Directoire au titre BF (heure BF IN), accompagné BF […] formalites@jss.fr Pour avis, OB Liquidateur. […]exercice clos le […] mars 20[…]. justification BF leur qualité […]Actionnaire.

- Approbation BF […] politique BF

- OBs questions que souhaiteraient poser 006[…]3 rémunération BFs Mandataires sociaux les Actionnaires peuvent être envoyés TERRAG ROMOURS pour […]exercice ouvert au 1er […] 20[…]. par voie électronique à […] même adresse

- Autorisation à conférer au Directoire en sarreguemines@orange.fr avant le lundi Société à Responsabilité Limitée vue […]acheter et conserver les actions BF 4 mai 2020 à 15 heures (heure BF IN). formations@jss.fr en liquidation au capital BF […] 500 Euros […] société détenues par sa filiale SOCIETE Il y sera répon[…] dans le compte ren[…] FINANCIERE NANTAISE (SOFINA). BF […]Assemblée qui sera disponible sur le Siège social : […]0[…] […] […][…] OBgendre

- Fixation BF […] rémunération BFs site BF […] société (www.fsdv.fr). 4[…] […]6 […]5 R.C.S. […] Conseillers pour […]exercice courant […] 1er FA DIRECTOIRE. […] 20[…] au […] mars 2020. 00[…]68

- Pouvoirs pour les formalités.

- […]assemblée générale par une décision 2. AU TITRE RO […]ASSEMBFAE en date […] […] janvier 2020, après GENERAFA EXTRAORDINAIRE avoir enten[…] le rapport BF Monsieur

- Modification […] paragraphe […].1 BF EA JI, liquidateur, a […]Article […] BFs statuts BF […] société re[…]tif

& Formalités approuvé les comptes BF liquidation, aux Commissaires aux Comptes. donné quitus au liquidateur et décharge Modification corré[…]tive BFs statuts. en toute sécurité : BF son mandat, et constaté […] clôture BFs

- Autorisation à donner au Directoire opérations BF liquidation. pour une […]rée BF […] mois à […]effet BF formalites@jss.fr

- OBs comptes BF liquidation seront ré[…]ire en une ou plusieurs fois et […]un déposés au RCS BF […]. montant maximal BF […],50 €, […] […]eur annonces@jss.fr Pour avis, le liquidateur. nominale BF chaque action composant le capital BF […] société et BF distribuer 0062[…]

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

BNP PARIBAS SA

• Délégation à conférer au Conseil avec BFmanBF […]avis BF réception à Securities Services, au plus tard le 18 mai Société HNonyme […]administration à […]effet BF procéBFr à […]adresse suivante : Service Re[…]tions 2020 à 15h00, heure BF IN. au capital BF 2 499 597 1[…] €uros […]augmentation […] capital, avec maintien Actionnaires – ACI : CAA01B1 – 3[…] OBs désignations ou révocations BF […] droit préférentiel BF souscription, […]HNtin – […] – IN ([…]) ou mandataires exprimées par voie papier Siège social : […]009 […] […], […] BFs Italiens par émission […]actions ordinaires et par télécommunication électronique à BFvront être réceptionnées au plus tard […].C.S. […] BF […]eurs mobilières donnant accès […]adresse suivante : re[…]tions.actionnaires@ le quatrième jour précédant […] date BF immédiatement ou à terme à BFs actions JJ.com, […]assemblée, soit le vendredi 15 mai 2020. à émettre ;

- au plus tard le quatrième jour ouvré Avis BF Convocation 2 Vote par voie électronique

• Délégation à conférer au Conseil précédant […] date BF […]assemblée OBs actionnaires ont également Mmes et MM. les actionnaires sont […]administration à […]effet BF procéBFr générale ; […] possibilité BF transmettre leurs informés que […]Assemblée Générale Mixte à […]augmentation […] capital, avec

• être obligatoirement accompagnées instructions BF vote, BF confier un pouvoir est convoquée pour le mardi […] mai 2020 suppression […] droit préférentiel BF […]une attestation […]inscription en compte au PrésiBFnt BF […]Assemblée Générale à […] heures précises, au 3, Rue […]HNtin, souscription, par émission […]actions BF vos actions BNP Paribas pour être avant […]Assemblée Générale, et BF […], ou en tout autre lieu à IN ordinaires et BF […]eurs mobilières prises en considération. désigner ou révoquer un mandataire par que le Conseil […]administration estimera donnant accès immédiatement ou à La réunion BF […]Assemblée Générale Internet avant […]assemblée générale sur opportun au vu BF […]évolution BF […] terme à BFs actions à émettre ; fera, comme les années précéBFntes, le site Votaccess, dans les conditions situation sanitaire en […].

• Délégation à conférer au Conseil […]objet […]une retransmission « en direct » décrites ci-après : Compte tenu BF […] déc[…]ration BF […]état […]administration à […]effet BF procéBFr sur le site Internet BF […]Entreprise, à Pour les actionnaires au nominatif […]urgence sanitaire et BFs dispositions à […]augmentation […] capital, sans droit […]adresse http://invest .JJ.com. OBs titu[…]ires […]actions au nominatif pur […] décret […] 2020-[…]3 […] […] mars 2020 préférentiel BF souscription, par émission Enfin, les actionnaires sont invités à ou administré qui souhaitent voter par re[…]tives notamment aux dép[…]cements […]actions ordinaires et BF […]eurs consulter régulièrement […] rubrique Internet accéBFront au site Votaccess et aux rassemblements, réunions mobilières donnant accès immédiatement dédiée à […]Assemblée Générale via le site P[…]netshares dont […]adresse ou activités, et dans le cadre BF ou à terme à BFs actions à émettre 2020 sur le site BF BNP Paribas est […] suivante : https://p[…]netshares. […]Ordonnance […] 2020-3[…] […] […] mars BFstinées à rémunérer BFs apports BF « invest.JJ.com ». JJ.com. 2020 portant adaptation, en raison BF titres dans […] limite BF […] % […] capital ; A) Formalités préa[…]bles à effectuer pour OBs titu[…]ires […]actions au nominatif pur […]épidémie BF covid-[…], BFs règles

• Limitation globale BFs autorisations BFvront se connecter au site P[…]netshares participer à […]Assemblée Générale BF réunion et BF délibération BFs […]émission, avec suppression […], ou […]assemblée générale se compose BF avec leurs coBFs […]accès habituels. assemblées et organes dirigeants BFs sans, droit préférentiel BF souscription ; tous les actionnaires quel que soit le OBs titu[…]ires […]actions au nominatif personnes morales et entités dépourvues

• Délégation à conférer au Conseil nombre BF leurs actions. administré BFvront se connecter au site BF personnalité morale BF droit privé, […]administration à […]effet BF procéBFr Tout actionnaire peut se faire P[…]netshares en utilisant leur numéro cette Assemblée se tiendra hors […] à […]augmentation […] capital par représenter à […]assemblée générale par […]iBFntifiant qui se trouve en haut et à présence physique BFs actionnaires. incorporation BF réserves ou BF un autre actionnaire, par son conjoint droite BF leur formu[…]ire BF vote papier. […]Assemblée Générale Mixte aura pour bénéfices, BF primes […]émission, BF ou par le partenaire avec lequel il a Dans le cas où […]actionnaire n’est plus en effet BF délibérer sur […]ordre […] jour fusion ou […]apport ; conclu un pacte civil BF solidarité. Il possession BF son iBFntifiant et/ou BF son suivant :

• Limitation globale BFs autorisations peut aussi se faire représenter par toute mot BF passe, il peut contacter le numéro […]émission avec maintien, suppression autre personne physique ou morale BF 0800 600 700 mis à sa disposition. I – au titre BF […] compétence BF […]Assemblée Générale Ordinaire […], ou sans, droit préférentiel BF son choix (article L.[…]5-[…]6 […] CoBF BF Après s’être connecté, […]actionnaire au

• Rapports […] Conseil […]administration souscription ; Commerce). OB mandataire ainsi désigné nominatif BFvra suivre les indications et BFs Commissaires aux comptes sur

• Délégation à conférer au Conseil votera à distance dans les conditions […] données à […]écran afin […]accéBFr au […]exercice 20[…] ; […]administration à […]effet BF réaliser BFs B) ci-BFssous. site Votaccess et voter, ou désigner ou

• Approbation BFs comptes sociaux BF opérations réservées aux adhérents […] Conformément à […]article R.[…]5-85 […] révoquer un mandataire. […]exercice 20[…] ; P[…]n […]Épargne […]Entreprise BF groupe CoBF BF Commerce, il est justifié […] droit OBs désignations ou révocations BF

• Approbation BFs comptes consolidés BNP Paribas, avec suppression […] droit BF participer à […]assemblée générale mandataires BFvront être reçues au plus BF […]exercice 20[…] ; préférentiel BF souscription, pouvant par […]inscription BFs titres au nom BF tard le quatrième jour précédant […] date

• Affectation […] résultat BF […]exercice prendre […] forme […]augmentations […]actionnaire ou BF […]intermédiaire inscrit BF […]assemblée, soit le vendredi 15 mai

20[…] ; BF capital et/ou BF cessions BF titres pour son compte (en application […]

2020.

• Rapport spécial BFs Commissaires réservées ; septième alinéa BF […]article L. […]8-1 […] Pour les actionnaires au porteur aux comptes sur les conventions et

• Autorisation à conférer au Conseil CoBF BF Commerce), au BFuxième jour Il appartient à […]actionnaire au porteur engagements visés aux articles L[…]5-[…] […]administration à […]effet BF ré[…]ire le précédant […]assemblée à zéro heure, BF se renseigner afin BF savoir si son et suivants […] CoBF BF commerce ; capital par annu[…]tion […]actions ; heure BF IN, soit dans les comptes établissement teneur BF compte est

• Autorisation à conférer au Conseil

• Modification BFs statuts aux fins BF titres nominatifs tenus par […] société connecté ou non au site Votaccess et, le […]administration à […]effet BF procéBFr à BF permettre […] nomination […]un (ou son mandataire), soit dans les cas échéant, si cet accès est soumis à […]achat […]actions BF […] société ; administrateur représentant les sa[…]riés comptes BF titres au porteur tenus par BFs conditions […]utilisation particulières.

• Renouvellement […] mandat […]un actionnaires ; […]intermédiaire habilité. Si […]établissement teneur BF compte Administrateur (M. DX JK) ;

• Modification BFs statuts aux fins BF […]inscription BFs titres dans les comptes BF […]actionnaire est connecté au

• R e n o u v e l l e m e n t d u m a n d a t permettre au Conseil […]administration BF BF titres au porteur tenus par les site Votaccess, […]actionnaire BFvra […]un Administrateur (M. KS prendre certaines décisions par voie BF intermédiaires financiers est constaté par s’iBFntifier sur le portail Internet BF son Aschenbroich) ; consultation écrite ; une attestation BF participation délivrée établissement teneur BF compte avec

• Renouvellement […] mandat […]une

• Simplification et adaptation BFs par ces BFrniers (ou le cas échéant par ses coBFs […]accès habituels. Il BFvra Administratrice (M^me JL JM) ; statuts ; voie électronique) dans les conditions ensuite cliquer sur […]icône qui apparait

• Renouvellement […] mandat […]une

• Pouvoirs pour formalités. prévues à […]article R.[…]5-85 […] CoBF sur […] ligne correspondant à ses actions Administratrice (M^me Danie[…] JO) ; BF Commerce (avec renvoi BF […]article et suivre les indications données à Avertissement

• Renouvellement […] mandat […]une Dans le cadre BF […]Ordonnance […] 2020- R.[…]5-[…] […] même CoBF), en annexe : […]écran afin […]accéBFr au site Votaccess Administratrice (M^me JP JQ 3[…] […] […] mars 2020 portant adaptation

- […] formu[…]ire BF vote à distance ; et voter, confier un pouvoir au PrésiBFnt JR) ; BFs règles BF réunion et BF délibération

- BF […] procuration BF vote. BF […]Assemblée Générale ou désigner ou

• Vote sur les éléments BF […] politique BFs assemblées et organes dirigeants révoquer un mandataire. B) Vote par correspondance ou par BF rémunération attribuables aux BFs personnes morales et entités procuration Si […]établissement teneur BF compte Administrateurs ; dépourvues BF personnalité morale BF […]actionnaire n’est pas connecté au 1 Vote par voie postale

• Vote sur les éléments BF […] politique BF BF droit privé en raison BF […]épidémie OBs actionnaires souhaitant voter par site Votaccess, il est précisé que […] rémunération attribuables au PrésiBFnt […] BF covid-[…], et avec le souci constant correspondance ou être représentés notification BF […] désignation et BF […] Conseil […]administration ; […]assurer, dans […] mesure […] possible, en donnant pouvoir au PrésiBFnt révocation […]un mandataire peut toutefois

• Vote sur les éléments BF […] politique […] sécurité et […] protection BF toutes BF […]Assemblée ou à un mandataire être effectuée par voie électronique BF rémunération attribuables au Directeur les parties prenantes (dont celles BFs pourront : conformément aux dispositions BF […]article Général et au Directeur Général délégué ; investisseurs) à […]Assemblée Générale,

- Pour […]actionnaire au nominatif : R.[…]5-79 […] CoBF BF commerce, selon

• Vote sur les informations re[…]tives à […] cette réunion se tiendra hors […] présence renvoyer le formu[…]ire unique BF vote les modalités suivantes : rémunération versée en 20[…] ou attribuée physique BFs actionnaires. par correspondance ou par procuration,

- […]actionnaire BFvra envoyer un email à au titre BF […]exercice 20[…] à […]ensemble Dans ces conditions et conformément à qui lui sera adressé avec […] convocation, […]adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ BFs mandataires sociaux ; […]Ordonnance mentionnée ci-BFssus, vous à […]adresse suivante : BNP Paribas JJ.com. Cet email BFvra

• Vote sur les éléments BF […] rémunération BFvez, pour exercer vos droits : Securities Services – CTO Service obligatoirement contenir les informations versés en 20[…] ou attribués au titre BF

• privilégier le recours à Internet pour Assemblées – […] BF […] – suivantes : nom BF […] Société concernée, […]exercice 20[…] à M. DX JK, […]accomplissement BFs formalités BF 9[…] […] […] – 9[…][…] […] date BF […]Assemblée, nom, prénom, PrésiBFnt […] Conseil […]administration ; participation, CeBFx. adresse, références bancaires […]

• Vote sur les éléments BF […]

• exprimer vos choix préa[…]blement à […]

- Pour […]actionnaire au porteur : mandant ainsi que le nom, le prénom et si rémunération versés en 20[…] ou attribués réunion quant aux résolutions qui vous BFmanBFr ce formu[…]ire unique BF vote possible […]adresse […] mandataire ; au titre BF […]exercice 20[…] à M. DX- sont proposées, grâce : par correspondance ou par procuration

- […]actionnaire BFvra obligatoirement JT JU, Directeur Général ;

- au « vote par correspondance », à […]intermédiaire qui gère ses titres à BFmanBFr à son intermédiaire financier

• Vote sur les éléments BF […]

- à […] désignation […]un mandataire qui compter BF […] date BF convocation qui assure […] gestion BF son compte rémunération versés en 20[…] ou attribués votera « pré-AG » (ce BFrnier ayant alors BF […]Assemblée. Une fois complété titres […]envoyer une confirmation écrite au titre BF […]exercice 20[…] à M. JV […] faculté BF communiquer ses instructions par […]actionnaire, ce formu[…]ire sera au service Assemblées Générales BF BorBFnave, Directeur Général délégué ; BF vote à […]adresse suivante : paris.bp2s. à retourner à […]établissement teneur BNP Paribas Securities Services – CTO

• Vote consultatif sur […]enveloppe france.cts.mandats@JJ.com), BF compte qui […]accompagnera […]une Service Assemblées – […] BF globale BFs rémunérations BF toutes

- au « pouvoir au PrésiBFnt BF attestation BF participation et […]adressera […] – 9[…] […] […] – 9[…][…] natures versées […]rant […]exercice 20[…] […]Assemblée Générale », à BNP Paribas Securities Services – CTO […] CeBFx. aux dirigeants effectifs et à certaines seules options désormais disponibles Service Assemblées – […] BF Seules les notifications BF désignation catégories BF personnel. […] fait BFs circonstances et impératifs […] – 9[…] […] […] – 9[…][…] ou révocation BF mandats pourront rappelés ci-BFssus. […] CeBFx. être adressées à […]adresse électronique PP – au titre BF […] compétence BF […]Assemblée Générale Extraordinaire Vous avez également […] possibilité Pour être pris en compte, les formu[…]ires susvisée, toute autre BFmanBF ou

• Rapport […] Conseil […]administration BF poser BFs questions par écrit. Ces BF vote par correspondance BFvront notification portant sur un autre objet et rapport spécial BFs Commissaires aux questions doivent : être reçus par […] Société ou le Service ne pouvant être prise en compte et/ou comptes ;

• être envoyées par lettre recommandée Assemblées Générales BF BNP Paribas traitée.

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

Afin que les désignations ou révocations 18 BFs statuts, que […]Assemblée générale rémunération […] directeur général au titre renonciation BFs actionnaires à leur droit BF mandats exprimées par voie sera intégralement retransmise sur le site BF […]exercice 2020, préférentiel BF souscription, électronique puissent être va[…]blement Internet http://invest.JJ.com.

- non renouvellement […] mandat […]

- autorisation à donner au conseil prises en compte, les confirmations OB résultat BFs votes et […] composition commissaire aux comptes titu[…]ire BF […]administration BF procéBFr à BFvront être réceptionnées au plus tard […] quorum seront mis en ligne sur le site H3P Audit & Conseil et nomination […]un […]attribution gratuite […]actions existantes le quatrième jour précédant […] date BF Internet http://invest.JJ.com, nouveau commissaire aux comptes ou à émettre, conformément aux […]assemblée, soit le vendredi 15 mai 2020. rubrique « Assemblée générale » au plus titu[…]ire, dispositions BFs articles L. […]5-[…]7-1 OB site Votaccess sera ouvert à compter tard BFux jours ouvrés après […] présente

- autorisation à donner au conseil et suivants […] coBF BF commerce, […] […] […] 2020. réunion. […]administration en vue BF […]achat par […] emportant renonciation BFs actionnaires à La possibilité BF voter par Internet avant Société BF ses propres actions, leur droit préférentiel BF souscription, 006[…]9 […]Assemblée Générale prendra fin […]

- fixation BFs limitations globales […] Ordre […] jour BF […] compétence BF veille BF […] réunion, soit le 18 mai 2020 à VOLTALIA montant BFs émissions effectuées en […]assemblée générale extraordinaire 15h00, heure BF IN.

- autorisation à donner au conseil vertu BFs autorisations BF consentir Toutefois, afin […]éviter tout engorgement Société HNonyme […]administration en vue BF ré[…]ire le BFs options et BFs actions gratuites éventuel […] site Votaccess, il est au capital BF 543 083 3[…],80 Euros capital social par voie […]annu[…]tion susvisées, recommandé aux actionnaires BF ne pas […]actions dans le cadre BF […]autorisation

- ajout […]un préambule avant […]article Siège social : […]003 […] attendre […] veille BF […]assemblée pour 84 […] BF Sébastopol BF rachat par […] Société BF ses propres 1 BFs statuts afin […]adopter une raison voter. […].C.S. […] actions, […]être BF […] Société, Tant […]actionnaire au nominatif que

- renouvellement […] mandat […]adminis-

- modification BF […]article […] BFs statuts « […]actionnaire au porteur peuvent désigner trateur BF Monsieur HNdré-CV JZ, réunion […] conseil […]administration », AVIS RO CONVOCATION un mandataire dans les conditions A […]ASSEMBFAE GENERAFA pour une […]rée exceptionnelle […]une

- modification BF […]article 18 BFs indiquées ci-BFssus. Conformément année dérogatoire aux dispositions statuts « assemblées générales » afin A CARACTERE MIXTE au décret 2020-418 […] […] […] 2020, DU […] MAI 2020 statutaires, BF le mettre à jour BFs dispositions le mandataire ainsi désigné adresse

- renouvellement […] mandat […]adminis- légales concernant les modalités BF au plus tard le 4ème jour précédant […] Il est rappelé que Mesdames et trateur BF Madame KA KB, pour détermination BF […] majorité requise date BF […]assemblée générale, un email Messieurs les actionnaires sont une […]rée exceptionnelle […]une année pour […]adoption BFs résolutions par les contenant les instructions BF vote sous […] convoqués à […]assemblée générale à dérogatoire aux dispositions statutaires, assemblées générales BFs actionnaires, forme […] formu[…]ire unique par message caractère mixte qui se tiendra le […] mai

- délégation BF compétence à consentir

- délégation BF compétence à consentir électronique à […]adresse : paris.bp2s. 2020 à […] heures. au conseil […]administration en vue au conseil […]administration en vue france.cts.mandats@JJ.com. Dans le contexte BF […]épidémie BF […]augmenter le capital immédiatement ou […]augmenter le capital social par Cet email BFvra obligatoirement contenir Covid-[…] et conformément à […]ordonnance à terme par émission […]actions ordinaires émission […]actions et BF […]eurs les informations suivantes : nom BF […] […] 2020-3[…] […] […] mars 2020, cette et/ou BF […]eurs mobilières, avec maintien mobilières donnant accès au capital Société concernée, date BF […]Assemblée, assemblée générale se déroulera à huis […] droit préférentiel BF souscription BFs BF […] Société avec suppression […] nom, prénom, adresse, références clos, i.e. hors […] présence physique actionnaires, droit préférentiel BF souscription BFs bancaires […] mandant ainsi que le nom, BFs actionnaires. OBs actionnaires ne

- délégation BF compétence à consentir actionnaires au profit BFs sa[…]riés le prénom et si possible […]adresse […] seront donc pas en mesure […]as[…]ter au conseil […]administration en vue adhérant au p[…]n […]épargne […] groupe. mandataire. physiquement à […]dite assemblée mais […]augmenter le capital immédiatement Il est rappelé que […]avis préa[…]ble Conformément au décret 2020-418 […] pourront s’y faire représenter et voter ou à terme par émission […]actions BF réunion BF […]assemblée générale […] […] 2020, un actionnaire qui a déjà dans les conditions précisées ci-après. ordinaires et/ou BF […]eurs mobilières, comportant le texte BFs projets BF exprimé son vote à distance, envoyé un […]assemblée générale est ainsi appelée avec suppression […] droit préférentiel résolutions arrêté par le conseil pouvoir ou BFmandé sa carte […]admission à délibérer sur […]ordre […] jour suivant : BF souscription BFs actionnaires et offre […]administration a été publié au BALO […] ou une attestation BF participation peut au public, 8 […] 2020. Ordre […] jour BF […] compétence BF choisir un autre moBF BF participation […]assemblée générale ordinaire

- délégation BF compétence à consentir Modalités BF participation à […]Assemblée à […]assemblée sous réserve que son

- rapport BF gestion […] conseil au conseil […]administration en vue C o m p t e – t e n u d e s m e s u re s d e instruction en ce sens parvienne à […] […]administration – présentation par […]augmenter le capital immédiatement confinement liées à […]épidémie BF société dans BFs dé[…]is compatibles le conseil BFs comptes annuels ou à terme par émission […]actions Covid-[…], cette assemblée générale ne avec […] prise en compte BFs nouvelles et consolidés BF […]exercice clos le ordinaires et/ou BF […]eurs mobilières, pourra pas se tenir physiquement et se instructions. OBs précéBFntes instructions […] décembre 20[…], avec suppression […] droit préférentiel tiendra donc à huis clos. reçues sont alors révoquées.

- rapports BFs commissaires aux BF souscription BFs actionnaires dans le Vous ne serez donc pas en mesure comptes sur les comptes sociaux BF cadre […]une offre visée à […]article L. 4[…]-2 […]as[…]ter physiquement à […]dite C) Questions écrites Chaque actionnaire a […] faculté BF […]exercice clos le […] décembre 20[…] et […] coBF monétaire BF financier, assemblée mais tout actionnaire, quel poser par écrit BFs questions auxquelles sur les conventions visées aux articles

- autorisation à consentir au conseil que soit le nombre […]actions qu’il le Conseil […]administration répondra L. […]5-[…] et suivants […] coBF BF […]administration, en cas […]émission possèBF, a le droit BF participer à au cours BF […]assemblée. Une réponse commerce, […]actions et/ou BF […]eurs mobilières […]assemblée soit en se faisant représenter commune peut être apportée à ces

- approbation BFs comptes annuels BF avec suppression […] droit préférentiel par le présiBFnt BF […]assemblée, soit en questions dès lors qu’elles présentent […]exercice clos le […] décembre 20[…], BF souscription BFs actionnaires, dans […] votant par correspondance. le même contenu. La réponse à une

- approbation BFs comptes consolidés limite BF […]% […] capital social, BF fixer le A. Formalités préa[…]bles à effectuer pour question écrite est réputée avoir été BF […]exercice clos le […] décembre 20[…], prix […]émission, participer à […]assemblée générale donnée dès lors qu’elle figure sur le

- affectation BFs résultats BF […]exercice

- délégation BF compétence à consentir […]assemblée générale se compose BF site Internet BF […] société dans une clos le […] décembre 20[…], au conseil […]administration en vue tous les actionnaires quel que soit le rubrique consacrée aux questions-

- examen BFs conventions visées aux […]augmenter le capital par émission nombre […]actions qu’ils possèBFnt. réponses (article L. […]5-[…]8 […] CoBF BF articles L. […]5-[…] et suivants […] coBF BF […]actions ordinaires et/ou BF […]eurs OBs actionnaires souhaitant s’y Commerce). commerce, mobilières avec suppression […] faire représenter par le présiBFnt BF OBs questions doivent être envoyées

- non-renouvellement […] mandat droit préférentiel BF souscription BFs […]assemblée ou voter à distance, BFvront par lettre recommandée avec BFmanBF […]administrateur BF Madame KC actionnaires au profit BF catégories justifier BF […] propriété BF leurs actions […]avis BF réception à […]adresse suivante : Gueré, BF personnes répondant à BFs au BFuxième jour ouvré précédant Service Re[…]tions Actionnaires – ACI :

- non-renouvellement […] mandat caractéristiques déterminées, […]assemblée générale à zéro heure, CAA01B1 – 3[…] […]HNtin – […] – IN […]administrateur BF Monsieur KD

- délégation BF compétence à consentir heure BF IN (soit le […] mai 2020, zéro ([…]) ou par télécommunication Dardanne, au conseil […]administration en vue heure, heure BF IN) par […]inscription électronique à […]adresse suivante :

- nomination […]un nouvel administrateur […]augmenter le nombre BF titres à émettre en compte BF leurs actions à leur nom, re[…]tions.actionnaires@JJ.com. (Monsieur DX-DY KG), en cas […]augmentation BF capital avec conformément aux conditions prévues à Pour être prises en considération, les

- nomination […]un nouvel administrateur ou sans droit préférentiel BF souscription […]article R. […]5-85 […] coBF BF commerce. questions BFvront être obligatoirement (Monsieur AI KH), décidée en vertu BFs délégations B. MoBFs BF participation à […]assemblée accompagnées […]une attestation

- nomination […]un nouvel administrateur susvisées, générale […]inscription en compte BFs actions BNP (Madame KI JZ),

- délégation BF compétence à consentir 1. Compte-tenu BFs mesures BF Paribas.

- approbation BFs éléments BF […] au conseil […]administration à […]effet confinement liées à […]épidémie BF Cet envoi doit être réalisé au plus tard rémunération […]e ou attribuée au titre BF […]émettre BFs actions ordinaires et/ou Covid-[…], les actionnaires ne seront pas le quatrième jour ouvré précédant […] […]exercice 20[…] au présiBFnt […] conseil BFs […]eurs mobilières donnant accès en mesure […]as[…]ter à […]assemblée mais date BF […]assemblée générale (article […]administration, Madame KJ au capital BF […] Société, en cas […]offre pourront voter par correspondance ou R. […]5-84 […] CoBF BF commerce). KK, publique comportant une composante être représentés en donnant pouvoir au D) Droit BF communication BFs

- approbation BFs éléments BF […] […]échange initiée par […] Société, présiBFnt BF […]assemblée générale : rémunération […]e ou attribuée au titre pour […]actionnaire dont les actions actionnaires

- délégation BF compétence à consentir Tous les documents et informations BF […]exercice 20[…] au directeur général, au conseil […]administration en vue sont inscrites au nominatif : renvoyer prévus à […]article R.[…]5-73-1 […] Monsieur IE KL, le formu[…]ire unique BF vote par […]augmenter le capital social par CoBF BF Commerce peuvent être

- vote sur les informations re[…]tives à émission […]actions ordinaires et/ou BF correspondance ou par procuration, qui consultés sur le site BF […] société : […] rémunération 20[…] BFs mandataires lui sera adressé avec […] convocation, toutes […]eurs mobilières, dans […] limite http://invest.JJ.com à compter sociaux (hors dirigeants mandataires BF […] % […] capital, pour rémunérer BFs à […]adresse suivante : BNP PARIBAS […] vingt-et-unième jour précédant sociaux) mentionnées à […]article Securities Services – CTO Assemblées apports en nature BF titres BF capital […]assemblée, soit le […] […] 2020. L. […]5-[…]-3, I […] coBF BF commerce, ou BF […]eurs mobilières donnant accès Générales – […] BF […] – Conformément à […]article 3 BF

- fixation BF […] rémunération globale 9 […] […] […] – 9[…][…] […] au capital BF sociétés tierces en BFhors […]Ordonnance […] […] mars 2020 précitée, à allouer aux membres […] conseil […]une offre publique […]échange, CeBFx. lorsque […] société est tenue […]envoyer […]administration, pour […]actionnaire dont les actions

- fixation BFs limitations globales […] les documents visés par le CoBF BF

- approbation BF […] politique BF montant BFs émissions effectuées en sont inscrites au porteur : BFmanBFr commerce à tout actionnaire qui en rémunération BFs mandataires sociaux au le formu[…]ire unique BF vote par vertu BFs délégations susvisées, ferait […] BFmanBF, […]actionnaire est tenu titre BF […]exercice 2020,

- autorisation à donner au conseil correspondance ou par procuration […]indiquer à […] société son adresse

- approbation BF […] politique BF auprès BF […]intermédiaire qui gère […]administration BF consentir BFs options électronique. La communication sera rémunération […] présiBFnt […] conseil BF souscription ou […]achat […]actions BF […] ses titres, à compter BF […] date BF va[…]blement effectuée par message […]administration au titre BF […]exercice convocation BF […]assemblée générale. Société, conformément aux dispositions électronique. 2020, BFs articles L. […]5-[…]7 et suivants OBdit formu[…]ire unique BFvra être Il est precisé, conformément à […]article

- approbation BF […] politique BF accompagné […]une attestation BF […] coBF BF commerce, emportant

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

BNP PARIBAS participation délivrée par […]intermédiaire […]assemblée générale se tiendra hors […] […]état […]urgence sanitaire actuel. Dès financier et adressée à : BNP PARIBAS présence physique BFs actionnaires, lors, les porteurs BF Titres Participatifs Société HNonyme Securities Services – CTO Assemblées il est rappelé que les actionnaires ne BNP PARIBAS sont invités à se reporter au capital BF 2 499 597 1[…] €uros Générales – […] BF […] – pourront pas poser BFs questions orales au site internet BF […] Société https:// Siège social : […]009 […] 9 […] […] […] – 9[…][…] […] ou proposer BFs résolutions nouvelles, invest.JJ.com/information- […], […] BFs Italiens CeBFx. pendant […]assemblée générale. Toutefois, reglementee, pour plus […]informations. […].C.S. […] Pour être pris en compte, les formu[…]ires les questions écrites BFs actionnaires Pour as[…]ter ou se faire représenter à BF vote par correspondance BFvront qui sont envoyées à […] Société après […] cette Assemblée, les porteurs BF titres ASSEMBFAE GENERAFA être reçus par […]émetteur ou le service date limite prévue par les dispositions participatifs nominatifs BFvront être ROS PORTEURS RO TITRES assemblées générales BF BNP Paribas réglementaires mais avant […]assemblée inscrits en compte chez […] Société, au PARTICIPATIFS RO BNP PARIBAS Securities Services, au plus tard trois générale via […]adresse mentionnée jour BF […]Assemblée Générale. (EX-FORTIS BANQUE FRANCE) jours francs avant […] tenue BF […]assemblée ci-BFssus (AG2020@voltalia.com) OBs propriétaires BF titres participatifs DU […] MAI 2020 générale. seront traitées dans […] mesure […] au porteur BFvront faire justifier dans les OBs actionnaires pourront se procurer, possible. mêmes dé[…]is, auprès BFs établissements AVIS RO ROUXIÈME CONVOCATION dans les dé[…]is légaux, les documents D. Droit BF communication BFs domiciliés BF […]inscription en compte prévus aux articles R.[…]5-81 et R. […]5- BF leurs titres par une attestation BF Mesdames et Messieurs les porteurs actionnaires 83 […] coBF BF commerce par BFmanBF Tous les documents et informations participation délivrée dans une banque, BF Titres Participatifs BNP PARIBAS (ex- adressée à BNP PARIBAS Securities prévues à […]article R.[…]5-73-1 […] coBF BF un établissement BF crédit ou chez une Fortis Banque […]) sont informés que Services – CTO Assemblées Générales – commerce peuvent être consultés sur le Société BF Bourse. […]Assemblée Générale précéBFmment […] BF […] – 9 […] […] site BF […]émetteur www.voltalia.com, OBs votes par correspondance ne sont convoquée le 1[…] 2020 à […]h00, […] – 9[…][…] […] CeBFx. à compter […] vingt et unième jour pris en compte que si ce formu[…]ire s’étant tenue hors […] présence physique 2. Conformément aux dispositions BF précédant […]assemblée générale, soit le parvient à BNP PARIBAS Securities BFs porteurs BF Titres Participatifs BNP […]article R.[…]5-79 […] CoBF BF Commerce, […] […] 2020. Services (références ci-BFssous) un jour PARIBAS (ex-Fortis Banque […]) selon […] notification BF […] désignation et BF OB conseil […]administration. au moins avant […]assemblée générale. les modalités prévues par […]Ordonnance […] révocation […]un mandataire peut 00[…]46 BNP PARIBAS Securities Services […] 2020-3[…] […] […] mars 2020 portant également être effectuée par voie CTS Assemblées Générales adaptation, en raison BF […]épidémie BF BNP PARIBAS électronique, selon les modalités OBs […] BF […] covid-[…], BFs règles BF réunion et BF suivantes : 9[…] […] […] délibération BFs assemblées et organes Pour un actionnaire dont les actions sont Société HNonyme 9[…][…] PANTIN CeBFx dirigeants BFs personnes morales et inscrites au nominatif pur : au capital BF 2 499 597 1[…] €uros Un propriétaire BF titres participatifs ne entités dépourvues BF personnalité

- […]actionnaire BFvra envoyer un email à Siège social : […]009 […] peut à […] fois adresser à BNP PARIBAS morale BF droit privé et n’ayant pu […]adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ Securities Services une procuration et délibérer va[…]blement faute BF quorum, […], […] BFs Italiens JJ.com.Cet email BFvra […].C.S. […] le présent formu[…]ire. Toutefois, en cas une seconBF Assemblée Générale est obligatoirement contenir les informations BF retour BFs BFux documents, se-ul le convoquée le […] mai 2020 à […]h00 suivantes : Nom BF […]émetteur, […] date Assemblée Générale pouvoir sera pris en compte, sous réserve en vue BF délibérer sur […]ordre […] jour BF […]assemblée générale, nom, prénom, BFs votes exprimés dans le formu[…]ire BF suivant : BFs Porteurs BF Titres Participatifs adresse et numéro BF compte courant […] […] mai 2020 vote par correspondance. Ordre […] Jour nominatif […] mandant, le cas échéant, ATs formu[…]ires BF vote par corres- ainsi que les nom, prénom et si possible AVIS RO ROUXIÈME CONVOCATION pondance ou BFs pouvoirs en vue BF Rapport […] Conseil […]administration adresse […] mandataire. s’y faire représenter seront délivrés sur […]activité BF […] société au cours BF

- […]actionnaire BFvra obligatoirement Mesdames et Messieurs les porteurs aux titu[…]ires BF titres qui en feront […] […]exercice clos le […] décembre 20[…]. confirmer sa BFmanBF sur P[…]netShares BF Titres Participatifs BNP PARIBAS BFmanBF auprès BF BNP PARIBAS Rapport BFs Commissaires aux comptes en se connectant avec ses iBFntifiants sont informés que […]Assemblée Générale Securities Services – CTS – Assemblées sur les comptes BF […]exercice clos le habituels et en al[…]nt sur […] page « Mes précéBFmment convoquée le 1[…] Générales – OBs […] BF […] décembre 20[…] et sur les éléments avoirs – Mes droits BF vote» puis enfin 2020 à 9h[…], s’étant tenue hors […] […], 9 […] […] […], 9[…][…] servant BF base à […] détermination BF […] en cliquant sur le bouton « Désigner ou présence physique BFs porteurs BF PANTIN CeBFx ou auprès BF leur rémunération BFs titres participatifs. révoquer un mandat ». Titres Participatifs BNP PARIBAS selon intermédiaire financier. Renouvellement […] mandat […] Pour un actionnaire dont les actions les modalités prévues par […]Ordonnance Conformément aux dispositions BF représentant BF […] masse. sont inscrites au porteur ou au nominatif […] 2020-3[…] […] […] mars 2020 portant […]article R.[…]8-[…] […] CoBF BF commerce, Rémunération […] représentant titu[…]ire administré : adaptation, en raison BF […]épidémie BF […] notification BF […] désignation et BF BF […] masse.

- […]actionnaire BFvra envoyer un email à covid-[…], BFs règles BF réunion et BF […] révocation […]un mandataire peut Pouvoirs pour formalités. […]adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@ délibération BFs assemblées et organes également être effectuée par voie Conformément à […] réglementation en JJ.com.Cet email BFvra dirigeants BFs personnes morales et électronique, selon les modalités vigueur, […]ordre […] jour et […] lecture BFs obligatoirement contenir les informations entités dépourvues BF personnalité suivantes : rapports […] Conseil […]administration suivantes : Nom BF […]émetteur concerné, morale BF droit privé et n’ayant pu

- pour les porteurs BF titres participatifs et BFs Commissaires aux comptes date BF […]assemblée générale, nom, délibérer va[…]blement faute BF quorum, détenus au nominatif pur: en envoyant susmentionnés ne font pas […]objet […]un prénom, adresse, références bancaires une seconBF Assemblée Générale est un email revêtu […]une signature vote. […] mandant ainsi que les nom, prénom et convoquée le […] mai 2020 à 9h[…] en vue électronique obtenue par leurs soins Compte tenu BF […] déc[…]ration BF […]état si possible adresse […] mandataire. BF délibérer sur […]ordre […] jour suivant : auprès […]un tiers certificateur habilité à […]urgence sanitaire et BFs dispositions

- […]actionnaire BFvra obligatoirement […]adresse électronique suivante paris. […] décret […] 2020-[…]3 […] […] mars 2020 Ordre […] Jour BFmanBFr à son intermédiaire financier bp2s.france.cts.mandats@JJ.com re[…]tives notamment aux dép[…]cements qui assure […] gestion BF son compte Rapport […] Conseil […]administration en précisant le nom BF […] Société et aux rassemblements, réunions titre […]envoyer une confirmation écrite à sur […]activité BF […] société au cours BF concernée, […] date BF […]assemblée, leurs ou activités, et dans le cadre BF BNP PARIBAS Securities Services – CTO […]exercice clos le […] décembre 20[…]. nom, prénom, adresse et leur iBFntifiant […]Ordonnance […] 2020-3[…] […] […] mars Assemblées Générales – […] Rapport BFs Commissaires aux comptes auprès BF BNP Paribas Securities 2020 portant adaptation, en raison BF BF […] – 9 […] […] […] – sur les comptes BF […]exercice clos le Services ainsi que les noms et prénom […] […]épidémie BF covid-[…], BFs règles 9[…][…] […] CeBFx. […] décembre 20[…] et sur les éléments mandataire désigné ou révoqué. BF réunion et BF délibération BFs Seules les notifications BF désignation servant BF base à […] détermination BF […] assemblées et organes dirigeants BFs

- pour les porteurs BF titres participatifs ou BF révocation BF mandats pourront rémunération BFs titres participatifs. détenus au nominatif administré ou au personnes morales et entités dépourvues être adressées à […]adresse électronique Rémunération […] représentant BF […] porteur : en envoyant un email revêtu BF personnalité morale BF droit privé, susvisée ; toute autre BFmanBF ou masse. […]une signature électronique obtenue par cette Assemblée se tiendra hors […] notification portant sur un autre objet ne Pouvoirs pour formalités. leurs soins auprès […]un tiers certificateur présence physique BFs porteurs BF Titres pourra être prise en compte. Conformément à […] réglementation en habilité à […]adresse électronique Participatifs BNP PARIBAS (Ex-FORTIS Afin que les désignations ou révocations vigueur, […]ordre […] jour et […] lecture BFs suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@ BANQUE […]). BF mandats exprimées par voie rapports […] Conseil […]administration JJ.com en précisant le nom OBs porteurs BF Titres Participatifs BNP électronique puissent être va[…]blement et BFs Commissaires aux comptes BF […] Société concernée, […] date BF PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE […]) prises en compte, les confirmations susmentionnés ne font pas […]objet […]un […]assemblée, leurs nom, prénom, adresse sont invités à voter à distance en amont BFvront être réceptionnées au plus tard […] vote. et références bancaires complètes ainsi BF […]Assemblée Générale. veille BF […]assemblée, à 15h00 (heure BF Compte tenu BF […] déc[…]ration BF […]état que les nom et prénom […] mandataire OBs modalités BF vote à […]Assemblée IN). OBs désignations ou révocations […]urgence sanitaire et BFs dispositions désigné ou révoqué ; puis, en BFmandant Générale pourraient évoluer en fonction BF mandats exprimées par voie papier […] décret […] 2020-[…]3 […] […] mars 2020 à leur intermédiaire habilité qui assure […] BFs dispositions règlementaires qui BFvront être réceptionnées au plus tard re[…]tives notamment aux dép[…]cements et gestion BF leur compte titres […]envoyer seraient prises dans le contexte BF […]état 3 jours calendaires avant […] date BF aux rassemblements, réunions ou activités, une confirmation écrite à BNP PARIBAS […]urgence sanitaire actuel. Dès lors, […]assemblée générale. et dans le cadre BF […]Ordonnance […] 2020- Securities Services – CTS – Assemblées les porteurs BF Titres Participatifs BNP 3[…] […] […] mars 2020 portant adaptation, Générales – OBs […] BF PARIBAS (Ex-FORTIS BANQUE […]) C. Questions écrites.Conformément à […]article R. […]5-84 […] en raison BF […]épidémie BF covid-[…], BFs […], 9 […] […] […], 9[…][…] sont invités à se reporter au site internet coBF BF commerce chaque actionnaire règles BF réunion et BF délibération BFs PANTIN CeBFx. BF […] Société https://invest.JJ. a […] faculté […]adresser au conseil assemblées et organes dirigeants BFs Afin que les désignations ou révocations com/information-reglementee, pour plus […]administration, lequel répondra en personnes morales et entités dépourvues BF mandats exprimées par voie […]informations. séance, les questions écrites BF son choix. BF personnalité morale BF droit privé, électronique puissent être va[…]blement Pour as[…]ter ou se faire représenter à OBs questions doivent être envoyées cette Assemblée se tiendra hors […] prises en compte, les confirmations cette Assemblée, les porteurs BF titres par lettre recommandée avec BFmanBF présence physique BFs porteurs BF Titres BFvront être réceptionnées au plus tard […] participatifs nominatifs BFvront être […]avis BF réception à […]adresse suivante Participatifs BNP PARIBAS. OBs porteurs veille BF […]assemblée, à 15h00 (heure BF inscrits en compte chez […] Société, au 84 […] BF Sébastopol – […]003 BF Titres Participatifs BNP PARIBAS sont IN). OBs désignations ou révocations jour BF […]Assemblée Générale. IN ou par email à […]adresse suivante invités à voter à distance en amont BF BF mandats exprimées par voie papier OBs propriétaires BF titres participatifs AG2020@voltalia.com […]Assemblée Générale. BFvront être réceptionnées au plus au porteur BFvront faire justifier dans les Cet envoi doit être réalisé au plus tard le OBs modalités BF vote à […]Assemblée tard 1 jour calendaire avant […] date BF mêmes dé[…]is, auprès BFs établissements quatrième jour ouvré précédant […] date Générale pourraient évoluer en fonction […]assemblée. domiciliés BF […]inscription en compte BF […]assemblée générale. BFs dispositions règlementaires qui OB Conseil […]Administration. BF leurs titres par une attestation BF Par ailleurs, dans […] mesure où seraient prises dans le contexte BF participation délivrée dans une banque, 006[…]3

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

BNP PARIBAS NCA un établissement BF crédit ou chez une un établissement BF crédit ou chez une Société BF Bourse. Société HNonyme Société BF Bourse. Société Coopérative OBs votes par correspondance ne sont au capital BF 2 499 597 1[…] €uros OBs votes par correspondance ne sont […]Intérêt Collectif […]Hlm pris en compte que si ce formu[…]ire pris en compte que si ce formu[…]ire Société HNonyme à capital variable Siège social : […]009 […] parvient à BNP PARIBAS Securities […], […] BFs Italiens parvient à BNP PARIBAS Securities Siège social : […]009 […] Services (références ci-BFssous) un jour […].C.S. […] Services (références ci-BFssous) un jour 59 […] BF Provence au moins avant […]assemblée générale. au moins avant […]assemblée générale. […]2 006 7[…] R.C.S. […] BNP PARIBAS Securities Services BNP PARIBAS Securities Services Assemblée Générale CTS Assemblées Générales BFs Porteurs BF Titres Participatifs CTS Assemblées Générales Avis BF convocation OBs […] BF […] OBs […] BF […] BNP PARIBAS 9[…] […] […] (ex-Banque BF Bretagne) 9[…] […] […] Prise sur habilitation BF […] loi […]urgence 9[…][…] PANTIN CeBFx 9[…][…] PANTIN CeBFx sanitaire adoptée le […] mars 2020 pour DU […] MAI 2020 Un propriétaire BF titres participatifs ne Un propriétaire BF titres participatifs ne freiner […]épidémie BF Covid-[…], une peut à […] fois adresser à BNP PARIBAS peut à […] fois adresser à BNP PARIBAS Ordonnance et son décret […]application AVIS RO ROUXIÈME CONVOCATION Securities Services une procuration et Securities Services une procuration et ont adapté, par BFs mesures […]exception, le présent formu[…]ire. Toutefois, en cas Mesdames et Messieurs les porteurs le présent formu[…]ire. Toutefois, en cas les règles BF réunion et BF délibération BF retour BFs BFux documents, seul le BF Titres Participatifs BNP PARIBAS BF retour BFs BFux documents, seul le BFs Assemblées Générales BFs sociétés. pouvoir sera pris en compte, sous réserve (e x-Ba n qu e BF Br et a gn e ) so n t pouvoir sera pris en compte, sous réserve Dans ce contexte exceptionnel, le BFs votes exprimés dans le formu[…]ire BF informés que […]Assemblée Générale BFs votes exprimés dans le formu[…]ire BF Conseil […]Administration a décidé BF tenir vote par correspondance. précéBFmment convoquée le 1[…] vote par correspondance. […] prochaine Assemblée Générale Mixte ATs formu[…]ires BF vote par corres- 2020 à […]h[…], s’étant tenue hors ATs formu[…]ires BF vote par corres- (Ordinaire et Extraordinaire) BFs Associés pondance ou BFs pouvoirs en vue BF […] présence physique BFs porteurs pondance ou BFs pouvoirs en vue BF BF […] Scic Hlm NCA à « huis clos » (hors s’y faire représenter seront délivrés BF Titres Participatifs BNP PARIBAS s’y faire représenter seront délivrés […] présence physique BF ses membres) aux titu[…]ires BF titres qui en feront […] (ex-Banque BF Bretagne) selon les aux titu[…]ires BF titres qui en feront […] le lundi […] mai 2020 à […]h[…], à […]effet BF BFmanBF auprès BF BNP PARIBAS modalités prévues par […]Ordonnance BFmanBF auprès BF BNP PARIBAS délibérer sur […]ordre […] jour suivant : Securities Services – CTS – Assemblées […] 2020-3[…] […] […] mars 2020 portant Securities Services – CTS – Assemblées AT […] compétence BF […]Assemblée Générales – OBs […] BF adaptation, en raison BF […]épidémie BF Générales – OBs […] BF Générale Ordinaire : […], 9 […] […] […], 9[…][…] covid-[…], BFs règles BF réunion et BF […], 9 […] […] […], 9[…][…]

- rapport BF gestion annuel et BF PANTIN CeBFx ou auprès BF leur délibération BFs assemblées et organes PANTIN CeBFx ou auprès BF leur gouvernement […]entreprise […] Conseil intermédiaire financier. dirigeants BFs personnes morales et intermédiaire financier. […]Administration et rapport général […] Conformément aux dispositions BF entités dépourvues BF personnalité Conformément aux dispositions BF Commissaire aux Comptes sur les comptes […]article R.[…]8-[…] […] CoBF BF commerce, morale BF droit privé et n’ayant pu […]article R.[…]8-[…] […] CoBF BF commerce, annuels BF […]exercice social clos le […] notification BF […] désignation et BF délibérer va[…]blement faute BF quorum, […] notification BF […] désignation et BF […] décembre 20[…] ; […] révocation […]un mandataire peut une seconBF Assemblée Générale est […] révocation […]un mandataire peut

- examen et approbation BFs comptes également être effectuée par voie convoquée le […] mai 2020 à […]h[…] en vue également être effectuée par voie BF […]exercice social clos le […] décembre électronique, selon les modalités BF délibérer sur […]ordre […] jour suivant : électronique, selon les modalités 20[…] ; et quitus aux administrateurs ; suivantes : Ordre […] Jour suivantes :

- affectation […] résultat ;

- rapport spécial […] Commissaire aux

- pour les porteurs BF titres participatifs

- pour les porteurs BF titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant Rapport […] Conseil […]administration détenus au nominatif pur: en envoyant Comptes sur les conventions visées à un email revêtu […]une signature sur […]activité BF […] société au cours BF un email revêtu […]une signature […]article L. […]5-[…] et suivants […] CoBF BF électronique obtenue par leurs soins […]exercice clos le […] décembre 20[…]. électronique obtenue par leurs soins Commerce ; approbation BFs conventions auprès […]un tiers certificateur habilité à Rapport BFs Commissaires aux comptes auprès […]un tiers certificateur habilité à nouvelles mentionnées audit rapport ; […]adresse électronique suivante paris. sur les comptes BF […]exercice clos le […]adresse électronique suivante paris.

- renouvellement […] mandat […]Adminis- bp2s.france.cts.mandats@JJ.com […] décembre 20[…] et sur les éléments bp2s.france.cts.mandats@JJ.com trateur BF M. KM Rol[…]nd, en en précisant le nom BF […] Société servant BF base à […] détermination BF […] en précisant le nom BF […] Société qualité […]Administrateur, concernée, […] date BF […]assemblée, leurs rémunération BFs titres participatifs. concernée, […] date BF […]assemblée, leurs

- renouvellement […] mandat […]Adminis- nom, prénom, adresse et leur iBFntifiant Renouvellement […] mandat […] nom, prénom, adresse et leur iBFntifiant trateur BF M. DX-PV KP, en qualité auprès BF BNP Paribas Securities représentant BF […] masse auprès BF BNP Paribas Securities […]Administrateur, Services ainsi que les noms et prénom […] Rémunération […] représentant titu[…]ire Services ainsi que les noms et prénom […]

- renouvellement […] mandat […]Adminis- mandataire désigné ou révoqué. BF […] masse. mandataire désigné ou révoqué. trateur BF […]Esh HNtin RésiBFnces, en

- pour les porteurs BF titres participatifs Pouvoirs pour formalités

- pour les porteurs BF titres participatifs qualité […]Administrateur. Conformément à […] réglementation en détenus au nominatif administré ou au détenus au nominatif administré ou au AT […] compétence BF […]Assemblée porteur : en envoyant un email revêtu vigueur, […]ordre […] jour et […] lecture BFs porteur : en envoyant un email revêtu Générale Extraordinaire : […]une signature électronique obtenue par rapports […] Conseil […]administration […]une signature électronique obtenue par

- prorogation BF […] […]rée BF […] société, leurs soins auprès […]un tiers certificateur et BFs Commissaires aux comptes leurs soins auprès […]un tiers certificateur

- modifications statutaires BFs articles 3 habilité à […]adresse électronique susmentionnés ne font pas […]objet […]un habilité à […]adresse électronique « Objet » ; 6 « Durée » ; 20 « Pouvoirs suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@ vote. suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@ […] Conseil » ; […]-1 « Direction Générale JJ.com en précisant le nom Compte tenu BF […] déc[…]ration BF […]état JJ.com en précisant le nom Déléguée ; […] « Commissaires aux BF […] Société concernée, […] date BF […]urgence sanitaire et BFs dispositions BF […] Société concernée, […] date BF comptes » ; […]-1 Assemblées générales […]assemblée, leurs nom, prénom, adresse […] décret […] 2020-[…]3 […] […] mars 2020 […]assemblée, leurs nom, prénom, adresse

» ; […] « Convocation » ; […] « Assemblée et références bancaires complètes ainsi re[…]tives notamment aux dép[…]cements et références bancaires complètes ainsi générale ordinaire » ; […] « Assemblée que les nom et prénom […] mandataire et aux rassemblements, réunions que les nom et prénom […] mandataire générale extraordinaire » ; désigné ou révoqué ; puis, en BFmandant ou activités et dans le cadre BF désigné ou révoqué ; puis, en BFmandant

- pouvoirs pour […]accomplissement BFs à leur intermédiaire habilité qui assure […] […]Ordonnance […] 2020-3[…] […] […] mars à leur intermédiaire habilité qui assure […] formalités légales. gestion BF leur compte titres […]envoyer 2020 portant adaptation, en raison BF gestion BF leur compte titres […]envoyer Tous les associés, quel que soit une confirmation écrite à BNP PARIBAS […]épidémie BF covid-[…], BFs règles une confirmation écrite à BNP PARIBAS le nombre BF leurs parts sociales, Securities Services – CTS – Assemblées BF réunion et BF délibération BFs Securities Services – CTS – Assemblées convoqués par lettre simple et par le Générales – OBs […] BF assemblées et organes dirigeants BFs Générales – OBs […] BF présent avis, sont invités à participer à […], 9 […] […] […], 9[…][…] personnes morales et entités dépourvues […], 9 […] […] […], 9[…][…] […]Assemblée Générale Mixte en utilisant PANTIN CeBFx. BF personnalité morale BF droit privé, PANTIN CeBFx. un formu[…]ire unique BF vote par Afin que les désignations ou révocations cette Assemblée se tiendra hors […] Afin que les désignations ou révocations correspondance ou par procuration. BF mandats exprimées par voie présence physique BFs porteurs BF Titres BF mandats exprimées par voie OB formu[…]ire unique BF vote par électronique puissent être va[…]blement Participatifs BNP PARIBAS (ex Banque BF électronique puissent être va[…]blement correspondance ou par procuration et prises en compte, les confirmations Bretagne). prises en compte, les confirmations les documents qui y sont annexés, joints BFvront être réceptionnées au plus tard […] OBs porteurs BF Titres Participatifs BNP BFvront être réceptionnées au plus tard […] à […] convocation indivi[…]elle, sont tenus veille BF […]assemblée, à 15h00 (heure BF PARIBAS ex Banque BF Bretagne sont veille BF […]assemblée, à 15h00 (heure BF à […] disposition BFs associés et peuvent IN). OBs désignations ou révocations invités à voter à distance en amont BF IN). OBs désignations ou révocations leur être adressé, sur simple BFmanBF BF mandats exprimées par voie papier […]Assemblée Générale. BF mandats exprimées par voie papier faite à […] Société, jusqu’à six jours avant BFvront être réceptionnées au plus OBs modalités BF vote à […]Assemblée BFvront être réceptionnées au plus […]Assemblée Générale : tard 1 jour calendaire avant […] date BF Générale pourraient évoluer en fonction tard 1 jour calendaire avant […] date BF

- soit par courrier simple, adressé au […]assemblée. BFs dispositions règlementaires qui […]assemblée. siège social, jusqu’au mardi 5 mai 2020, OB Conseil […]Administration. seraient prises dans le contexte BF […]état OB Conseil […]Administration.

- soit par courrier électronique à 0062[…] […]urgence sanitaire actuel. Dès lors, 006[…]5 l ' a d r e s s e m a i l n c a . j u r i d i q u e @ les porteurs BF Titres Participatifs BNP arcaBFpromotion.fr, jusqu’à […] veille BF PARIBAS ex Banque BF Bretagne sont […]assemblée ([…] mai 2020 à 15 heures). invités à se reporter au site internet BF Seuls les formu[…]ires dûment remplis, […] Société https://invest.JJ. signés et retournés dans les dé[…]is com/information-reglementee, pour plus ci-BFssus indiqués seront pris en compte. […]informations. M. KM Rol[…]nd, PrésiBFnt […] Pour as[…]ter ou se faire représenter à Conseil […]Administration, présiBFra Portail BF […] Publicité Légale BFs Entreprises cette Assemblée, les porteurs BF titres cette Assemblée. Il a désigné, afin BF participatifs nominatifs BFvront être constituer le bureau BF […]Assemblée, BFux inscrits en compte chez […] Société, au scrutateurs choi[…] parmi les associés ; Site officiel […]accès aux publicités jour BF […]Assemblée Générale. lesquels ont préa[…]blement accepté et aux informations légales OBs propriétaires BF titres participatifs […]occuper ces fonctions : BFs entreprises au porteur BFvront faire justifier dans les

- M. AI KQ, représentant légal mêmes dé[…]is, auprès BFs établissements BF […] Coopérative La Ruche Habitat, domiciliés BF […]inscription en compte Société coopérative […]intérêt collectif à BF leurs titres par une attestation BF capital variable, dont le siège est situé à participation délivrée dans une banque, […] (45000) […] Rue […] faubourg BF

32 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

AVIS RELATIFS Bourgogne, ([…]2 018 658 RCS […]) RÉGIME YVELINES associé et administrateur au sein […] Conseil […]Administration, MATRIMONIAL AUX PERSONNES

- M. AK KR, représentant légal BF […]Esh HNtin RésiBFnces, SA […]Habitations à Loyer Modéré, au capital Suivant acte reçu par Maître Christophe BF […] […]2 768 Euros, ayant son siège ROBINEAU[…]otaire Associé à OZOIR LA social à […] (9ème) – 59[…] BF FERRIERE (Seine et Marne), 49, avenue AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE Provence ([…]5 518 803 RCS […]), UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION […] Général BF Gaulle, le […] janvier 2020, associé majoritaire et administrateur au Article […]07 […] CoBF civil a été reçu […]aménagement BF régime SOCIÉTÉS sein […] Conseil […]Administration. Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile matrimonial par […]adoption […]une c[…]use Il sera répon[…] à toute question écrite Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] […]attribution, portant sur leur communauté adressée par un associé, parvenue au universelle par Monsieur DX DI plus tard le 4ème jours ouvré précédant Suivant testament olographe en date […] KS GRELFAT, gérant BF société, et […]Assemblée, soit par lettre recommandée […] septembre 20[…], Madame KA AVe KV, AR à […]adresse […] siège social, soit Madame KW KX, en son sans profession, son épouse, BFmeurant CONSTITUTIONS par courriel à […]adresse suivante : vivant retraitée, BFmeurant à […] ensemble à […] ([…][…]6) 3[…] nca.juridique@arcaBFpromotion.fr. […]ÈME ARRONDISSEMENT ([…]0[…]) Edouard Fournier. OB Conseil […]Administration. 1, square BS Gentil. Monsieur est né à DAMAS (Syrie), le Par acte SSP […] […]/04/2020, il a été Née à THIONVILFA ([…][…]0), le […] […] mars […]45, constitué une société présentant les 006[…]7 […][…]. Célibataire. Madame est née à […] caractéristiques suivantes : Non liée par un pacte civil BF solidarité. BILLANCOURT (92[…]0), le […] mars […]47. Dénomination : […]ATELIER SHELTER OPPOSITIONS AT nationalité française. Initialement mariés à […] mairie […] […]e RésiBFnte au sens BF […] réglementation arrondissement BF […] le […] mars fiscale. […]79 sous le régime BF -[…] communauté Forme : SAS. Décédée à […] (POLOGNE), le BF biens ré[…]ite aux acquêts régi par les Objet : Achat, pro[…]ction et distribution […] janvier 2020. articles […]0 et suivants […] CoBF civil, BF pro[…]its non réglementés notamment A consenti un legs universel. aux termes […]un contrat BF mariage reçu BF beauté et toute organisation VENTES RO FONDS Consécutivement à son décès, ce par Maître QM ROBINEAU[…]otaire à […]Evènements pour promouvoir ses testament a fait […]objet […]un dépôt aux […], le […] mars […]79, et actuellement pro[…]its. Suivant acte SSP […] […]/06/20[…], termes […] procès-verbal […]ouverture et soumis au régime BF […] communauté Siège social : […][…] Temara – 78[…]0 enregistré par le Service Départemental BF BFscription BF testament reçu par universelle suivant contrat BF mariage […]. BF […]Enregistrement BF IN St Hyacinthe M^e Diane PERRIN[…]otaire au sein BF […] reçu par Maître Christophe ROBINEAU, Capital : 1 000 Euros divisé en 1 000 le […]/01/2020, dossier 2020 000[…][…]0, Société […]exercice libéral à responsabilité Notaire à OZOIR LA FERRIERE, le actions BF 1 Euro chacune. référence […]44P[…] 2020 A 05[…]2, limitée « CELLARD Notaires Associés », […] octobre 20[…], n’ayant fait […]objet Durée : 99 années à compter BF son La société KRATON CHEMICAL titu[…]ire […]un Office Notarial à SAINT- […]aucune opposition. immatricu[…]tion au R.C.S. PRODUCTS, SAS au capital BF 1 euro, MANRO (Val-BF-Marne), 3, avenue Foch, OBs oppositions BFs créanciers pourront Cession BFs actions : cessions […]actions 20-[…][…] BFs Petits Hôtels – […]0[…] IN, le 6 mars 2020, […]quel il résulte que le être faites dans le dé[…]i BF trois mois et libres. 8[…] 5[…] 9[…] RCS BF IN, légataire remplit les conditions BF sa BFvront être notifiées par lettre RAR ou Conditions […]admission aux Assemblées A ven[…] à […] société K R A T O N saisine. par acte […]huissier BF justice, en […]Office […]associés et […]exercice […] droit BF vote : POLYMERS FRANCE, SASU au capital OBs oppositions pourront être formées Notarial BF Maître Christophe ROBINEAU, Tout associé a le droit […]as[…]ter aux BF […] 000 000 Euros, 394, avenue Lazare auprès BF M^e PERRIN, notaire chargé notaire susnommé où domicile a été élu assemblées ou […]être représenté par KY et BFs Poilus BF […] Guerre […] règlement BF […] succession, référence à cet effet. un mandataire associé. Chaque action […]/18 – CS80[…]5 – 1[…][…] Berre […]Etang, CRPCEN : 9[…][…], dans le mois suivant En cas […]opposition, les époux peuvent donne droit à une voix. 420 897 […]1 RCS Salon BF Provence, […] réception par le greffe […] tribunal BFmanBFr […]homologation […] changement PrésiBFnt : Monsieur AO KZ Moyennant le prix BF […]3 780 Euros judiciaire BF […] BF […]expédition […] BF régime matrimonial au Tribunal BF résidant […][…] Hameau – 78[…]0 s’appliquant intégralement aux éléments procès-verbal […]ouverture […] testament et GranBF Instance […] lieu BF leur domicile. […]. incorporels, copie BF ce testament. La société sera immatriculée au RCS BF 00[…]50 Un fonds BF commerce BF prospection En cas […]opposition, le légataire sera VERSAILFAS. soumis à […] procé[…]re […]envoi en Par acte authentique reçu le […] Avril e t d e s u i v i c l i e n t è l e , d a n s l a 00[…]78 commercialisation BF pro[…]its chimiques possession. 2020, par Maître AYEVA RORMAN exploité au 20-[…][…] BFs Petits Hôtels, Pour Avis. M^e Diane PERRIN. LA, notaire à […] (92), Aux termes […]un acte sous seing […]0[…] IN, 0062[…] Monsieur AI-Rodolphe LC, et privé en date […] […]/04/2020, il a été Etant précisé : Madame LD LE, épouse LC, constitué une société présentant les

- que le fonds BF commerce est viBF BF AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE BFmeurant ensemble à […] ([…]0[…]) caractéristiques suivantes : tout actif corporel, […][…] BF Longchamp, mariés par UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION Dénomination sociale : LJ AND CO

- que le droit […]occupation BFs locaux Article […]07 […] CoBF civil BFvant […]officier […]état civil BF […] dont dispose le Cédant sur les locaux Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile ([…]0[…]) le 18/[…]/[…][…] sous le régime situés 20-[…][…] BFs Petits Hôtels Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] BF […] séparation BF biens aux termes Siège social : 5[…] HOBrs 78[…]0 FA

– […]0[…] IN, ne fait pas […]objet BF BF leur contrat BF mariage reçu par LM. […] présente cession, le Cessionnaire Suivant testament olographe en date à Maître CAUCHEFER, notaire à […] Forme : Société à Responsabilité entendant poursuivre […]activité cédée […] […] 9 décembre 20[…], le […] décembre […][…], ont déc[…]ré Limitée. dans ses propres locaux. Madame LF LG RIVIÈRE, en opter pour le régime BF […] communauté Capital social : […] 000 Euros. La prise BF possession a été fixée au son vivant retraitée, BFmeurant à […] universelle avec c[…]use […]attribution Objet : L'exploitation BF tous fonds BF 01/01/20[…]. […] ([…]) 4[…] Léon intégrale au profit […] conjoint survivant commerce BF bou[…]ngerie, pâtisserie, OBs oppositions, s’il y a lieu, seront AT[…]grange, telle que prévue par les articles 1515 confiserie, sandwichs, croissanterie, reçues en […] forme légale dans les Née à […] […]e arrondissement et suivants […] CoBF civil, suivant les viennoiserie, vente BF g[…]ces sans dix jours BF […] BFrnière en date BFs ([…]0[…]), le […] octobre […][…]. Célibataire. modalités BF […]article […]97 et suivants […] fabrication, choco[…]terie, cuisine, traiteur, publications, à […]adresse […] fonds cédé. Non liée par un pacte civil BF solidarité. CoBF civil. pizzas, quiches, boissons à emporter Décédée à […]BILLANCOURT OBs oppositions seront reçues dans sans alcool et toutes activités s’y 00[…]63 (92[…]0) (FRANCE), le […] décembre 20[…] les trois mois suivants […] présente rapportant. Par ASSP en date […] […]/02/2020, a consenti un legs universel. publication, chez Maître AYEVA RORMAN Durée : 99 années à compter BF son enregistré au SIE BF […] ST-LAZARE, Consécutivement à son décès, ce LA, notaire à […] (92). immatricu[…]tion au Registre […] Commerce le 04/03/2020, dossier 2020 00018046, testament a fait […]objet […]un dépôt aux et BFs Sociétés BF […]. 0062[…] réf. […]64P[…] 2020 A 041[…], termes […] procès-verbal […]ouverture et NG : Monsieur HOBrry LJ […] société CAC LAUNDRY BAIGNEUR, BF BFscription BF testament reçu par BFmeurant 5, Rue HOBrs 78[…]0 FA EURL au capital BF 1 000 €uros, ayant Maître LK LL, LM. Retrouvez dès son siège social au […], avenue BF […] Notaire Associé BF […] société […]exercice Immatricu[…]tion : RCS VERSAILFAS. […], […]007 […], […] libéral à responsabilité limitée dénommée maintenant votre 006[…]2 RCS […], a cédé à […] société LAV’UP, « MOREAUX et Associés[…]otaires », Journal en ligne sur SAS au capital BF 1 000 €uros, ayant titu[…]ire […]un Office Notarial à […], Aux termes […]un acte sous signature son siège social […][…] BF Gascogne, 1[…], avenue Emile Zo[…], le […] […] 2020, privée en date à […] […] […] 95[…]0 FRANCONVILFA, 879 849 9[…] […]quel il résulte que le légataire remplit 2020, il a été constitué une société RCS […], un fonds BF commerce les conditions BF sa saisine. présentant les caractéristiques suivantes : BF […]verie automatique, exploité au Opposition à […]exercice BF ses droits Forme sociale : Société civile immobilière. 51[…] Ramey et 1[…] […] Baigneur, pourra être formée par tout intéressé Dénomination sociale : SCI VELIKA […]018 […], au prix BF 47 500 €uros. auprès […] notaire chargé […] règlement La date […]entrée en jouissance est fixée BF […] succession : Maître Emmanuel Siège social : 9, allée BFs GarBFs au […]/02/2020. ARNAUD, notaire à SENS (Yonne) […]s, 78000 VERSAILFAS. OBs oppositions seront reçues dans […], avenue HYs Pompidou, référence Objet social : […]acquisition […]un les […] jours BF […] BFrnière en date BFs CRPCEN : 89098, dans le mois suivant […] immeuble […] à […] (78000) publicités légales pour […] […]idité et pour réception par le greffe BF […]expédition […] 9 , a l l é e d e s G a r d e s R o y a l e s , […] correspondance au cabinet BF Maître procès-verbal […]ouverture […] testament et […]administration et […]exploitation par bail, LN FAGUAY, […][…], copie BF ce testament. location ou autrement […]dit immeuble […]. En cas […]opposition, le légataire sera www.jss.fr et BF tous autres immeubles bâtis soumis à […] procé[…]re […]envoi en dont elle pourrait BFvenir propriétaire 0062[…] possession. ultérieurement, par voie […]acquisition, échange, apport ou autrement. 006[…]7 Durée BF […] société : 99 ans. www.jss.fr Capital social : 1 000 Euros.

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

TASK SYSTEMS MON BEAU QUARTIER NG : ESSONNE

- Madame LP LQ, BFmeurant SASU au capital BF 50 020,00 €uros SAS au capital BF 2 000 Euros 7, p[…]ce DYel CV, […]0[…] […]. Siège social : 78000 VERSAILFAS Siège social : 78000 VERSAILFAS

- Monsieur FZ LR, […], avenue BF Sceaux 54[…] BF […] Bonne Aventure BFmeurant […] LP LQ, 3[…] 082 547 R.C.S. VERSAILFAS 852 1[…] 9[…] R.C.S. VERSAILFAS 7, p[…]ce DYel CV, […]0[…] […]. C[…]uses re[…]tives aux cessions BF parts : dispense […]agrément pour cessions Par décision BF […]associé unique Aux termes BF […]AGE […] 15/04/2020, il a entre associés. Agrément BFs associés le 07/02/2020, il a été décidé BF été décidé BF nommer M^me LS représentant plus BF […] moitié BFs parts nommer en qualité BF PrésiBFnt LT, BFmeurant au 54 […] BF […] SOCIÉTÉS sociales pour […] cession à BFs tiers. LU Christophe BFmeurant Bonne Aventure, 78000 VERSAILFAS Immatricu[…]tion BF […] Société au 5[…] DX HYt 9[…][…] CLAMART en remp[…]cement BF M. LV Registre […] commerce et BFs sociétés BF en remp[…]cement BF LW LX, LY. VERSAILFAS. démissionnaire. 006[…]4 006[…]5 00[…][…] CONSTITUTIONS SCI DU CHENE SORCIER DISSOLUTIONS TRANSFORMATIONS Société Civile Au x te rmes […]u n a c te SSP […] au capital BF 150 Euros SPOREXEL 07/04/2020, Il a été constitué une VINCONNEXION Siège social : Société Civile Immobilière présentant les SAS au capital BF 2 000 €uros caractéristiques suivantes : 783[…] FAS CLAYES SOUS BOIS Dénomination : SCI FAS FOLIES EURL au capital BF 80 000 €uros 8 et 8 bis[…] […] PrésiBFnt Kennedy Siège social : 444 8[…] 7[…] R.C.S. VERSAILFAS Siège social : 7[…]50 THIVERVAL-PTGNON 78600 […] 1, chemin […] Parc Objet : […]acquisition, […] prise à bail, […] 808 894 0[…] R.C.S. VERSAILFAS location-vente, […] gestion à titre civil, 8, avenue BF […] Pelouse 4[…] […]6 […]7 R.C.S. VERSAILFAS Aux termes BF […]A.G.E en date […] […] propriété ou […] copropriété par tous […]/[…]/20[…] il a été décidé BF nommer en moyens BF droit BF terrains, […]immeubles qualité BF Co-Gérant : M^me LZ Aux termes BFs Décisions BFs Associés construits ou en cours BF construction ou OB […]/03/2020, […]associée unique a MA épouse MB, BFmeurant en date […] […].04.2020, il a été décidé BF à rénover BF tous autres biens immeubles décidé […] transformation BF […] société en 8 Rue […] PrésiBFnt Kennedy 783[…] FAS prononcer […] dissolution anticipée BF […] et BF tous biens meubles. Société par Actions Simplifiée à compter CLAYES SOUS BOIS. société à compter BF ce jour. M. GQ Siège social : 39[…] BFs Folies – […] même jour, sans création […]un être OB dépôt légal sera effectué au R.C.S. FAFEBVRE, BFmeurant 1, chemin […] Parc 9[…]80 SAINT-GERMAIN-FAS-ARPAJON. moral nouveau et a adopté le texte BFs BF VERSAILFAS. 7[…]50 HLver[…]-Grignon, a été nommé Capital : […] 000 Euros. statuts qui régiront désormais […] société. 00[…][…] en qualité BF liquidateur. OB siège BF Durée : 99 années à compter BF son La dénomination BF […] société, son liquidation a été fixé au siège social BF immatricu[…]tion au R.C.S. […]EVRY. ONE CONSEIL objet, son siège, sa […]rée et les dates […] société. NG : Monsieur MD ME, […]ouverture et BF clôture BF son exercice OB dépôt légal sera effectué au RCS BF BFmeurant à SAINT-GERMAIN-FAS- social BFmeurent inchangs. OB capital SAS au capital BF 4 000 Euros VERSAILFAS. ARPAJON (9[…]80) – […][…] DI Curie. social reste fixé à […] somme BF 80 000 Siège social : 78550 HOUDAN 00[…]76 006203 Euros. 6[…] BF […] Prévoté, Espave Prévoté Exercice […] droit BF vote : Tout associé 8[…] 767 9[…] R.C.S. VERSAILFAS AVIS RELATIFS peut participer aux décisions collectives MODIFICATIONS sur justification BF son iBFntité et BF […]inscription en compte BF ses actions au Aux termes BF […]Assemblée Générale AUX PERSONNES jour BF […] décision collective. Extraordinaire en date […] […]/04/2020, il SCI ORCHIROE Sous réserve BFs dispositions légales, a été décidé BF transférer le siège social chaque associé dispose […]autant BF voix au 4, chemin […] Bosquet […][…]0 SAINT- Société Civile Immobilière qu’il possèBF ou représente […]actions. MF. au capital BF […]0 Euros Transmission BFs actions : La cession OBs statuts ont été modifiés en AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE Siège social : 9[…]00 MASSY BFs actions BF […]associé unique est libre. MW. UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION 9[…] […] Saule Trapu Agrément : OBs cessions […]actions, à La société sera radiée […] RCS BF Article […]07 […] CoBF civil 490 680 1[…] R.C.S. EVRY […]exception BFs cessions aux associés, VERSAILFAS et immatriculée au RCS BF Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile sont soumises à […]agrément BF […] CHARTRES. Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] AVIS RO REMPLACEMENT collectivité BFs associés. 006206 DU GÉRANT Sous sa forme à responsabilité limitée, […] Aux termes […]un testament olographe TAPROGGE société était gérée par Madame MG en date […] […] juin […]97, Madame Aux termes […]une délibération en date MH MI. HNdrée, EZine ML, BFmeurant à […] 6 […] 2020, […]Assemblée Générale Sous sa nouvelle forme BF Société par SARL au capital BF […] 900 Euros […] (78600), 76[…] BF Ordinaire a nommé : Madame MM Actions Simplifiée, […] société BFmeure […] procession, née à […] FACUYER, BFmeurant 54[…] IE Siège social : 7[…]00 HOUILFAS dirigée par Madame MG MH […][…] Condorcet (78600), le 9 juillet […][…] et décédée à […] à IN ([…]), en qualité BF MI, BFmeurant au 8, avenue BF […] […]1 7[…] 090 R.C.S. VERSAILFAS […] (78600), le […] janvier gérante pour une […]rée indéterminée Pelouse à […] (78600), 2020, a consenti un legs universel. en remp[…]cement BF Monsieur JV PrésiBFnte. Ce testament a fait […]objet […]un dépôt aux FACUYER. Pour avis, La NG. Aux termes BF […]Assemblée Générale termes […]un procès-verbal […]ouverture Modification sera faite au Greffe […] Mixte en date […] 09/03/2020, il a été et BF BFscription BF testament reçu Tribunal BF commerce […]EVRY RCS 006[…]2 décidé BF modifier […]objet social qui par Maître Arnaud MP MQMR, 490 680 1[…]. BFvient : notaire à […] (78600), MODIFICATIONS 0062[…] « La conception, […] fabrication, […], avenue BF Longueil, le […] mars 2020, […] distribution, incluant le service lequel a été reçu par le Tribunal Judiciaire CV2M HH CONSTRUCTION après-vente, […]équipements et BF BF VERSAILFAS (78000) le […] mars 2020. procédés techniques et […]équipements Il résulte […]dit procès-verbal que le SARL au capital BF 705 000 €uros S.A. au capital BF 1[…] 967 […]0 €uros supplémentaires y afférents ainsi que […] légataire remplit les conditions BF saisine. Siège social : 9[…]70 […] prestation BF services BF toute nature y Opposition à […]exercice BF ses droits Siège social : 78[…]0 GUYANCOURT […]7, route BF Fleury 1, avenue CU Freyssinet afférente pour les réalisations thermiques pourra être formée par tout intéressé […] […]9 002 R.C.S. […].C.S. VERSAILFAS et non thermiques BFstinées aux auprès BF Maître Arnaud MP applications in[…]strielles, commerciales MQMR, notaire en charge BF […] et domestiques. succession, dans le mois suivant […] Par AGE […] […]/01/2020 les associés ont S u i v a n t P V d e l ' A . G . O . E . d e s La participation directe ou indirecte réception par le Greffe BF […]expédition décidé BF transférer le siège social au actionnaires […] […]/04/2020, il a été BF […] Société dans toutes opérations […] procès-verbal […]ouverture et BF […]9 route BF Fleury à […] décidé BF : co mme rc ial es, in […]strie lle s ou BFscription BF testament et copie BF ce (9[…]70) à compter […] 01/02/2020.

- ne pas renouveler les mandats financières, pouvant se rattacher à […]objet testament. Statuts modifiés en MW. […]administrateurs BF Monsieur MS précité, par voie BF création BF sociétés En cas […]opposition, le légataire sera Dépôt légal RCS EVRY. HH, BF Monsieur MT nouvelles, […]apport, BF souscription, soumis à […] procé[…]re […]envoi en 00[…]32 DO MU, BF Monsieur MV […]achat BF titres et BF droits sociaux, BF possession. ZANCANARO, mandats qui arrivaient à fusion, […]association en participation ou ROUTECO 006[…]8 échéance, autrement ».

- désigner, à compter […] même jour, OBs statuts ont été modifiés en SARL au capital BF […] 000 €uros en qualité […]administratrices : Madame MW. Siège social : 9[…]70 VIRY-CHATILLON MX HH, épouse MY, – OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]7, route BF Fleury […] annonces légales 32[…] – […] et […]. […].C.S. EVRY Madame GB MZ, épouse 006[…]7 […] Journal Spécial BFs Sociétés HAMMAR, – 34[…] BF […] Comète – 9[…]00 Asnières-sur-Seine, Par AGE […] […]/01/2020 les associés ont

- prendre acte BF […] démission BF est à votre disposition décidé BF transférer le siège social au Nous pouvons rédiger Monsieur DQ HH BF ses […]9, route BF Fleury à VIRY-CHATILLON fonctions […]administrateur, à compter […] (9[…]70) à compter […] 01/02/2020. […] lundi au vendredi. vos annonces légales même jour. Statuts modifiés en MW. Pour avis. Dépôt légal RCS EVRY. Tél. : 01 47 03 […] […] sur BFmanBF 0062[…] 006202

34 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

ESSA Aux termes […]un acte SSP en date Par acte sous seing privé en date […] MODIFICATIONS SARL au capital BF 4 000 €uros […] […]/04/2020 à […], il a été 01/04/2020, il a été constitué une société Siège social : 9[…]70 VIRY-CHATILLON constitué une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : présentant les caractéristiques suivantes : TRANSTECHNOLOGIES […]7, route BF Fleury Dénomination : […]9 […] 0[…] R.C.S. EVRY Dénomination sociale : TORTILLON SCCV ALBI ROVELOPPEMENT FRANCE Forme : Société civile BF construction- Siège social : […][…] BFs Glycines – Par AGE […] […]/01/2020 les associés ont Société à Responsabilité Limitée 9[…]00 […]. vente. décidé BF transférer le siège social au Objet social : […]acquisition par voie Capital : 1 000 Euros divisé en […]0 parts au capital BF 15 000 Euros […]9, route BF Fleury à VIRY-CHATILLON […]achat ou […]apport, […] propriété, BF […] Euros. Siège social : 689[…] NE (9[…]70) à compter […] 01/02/2020. […] construction, […] mise en […]eur, […] Siège social : […]3[…] […] Château Statuts modifiés en MW. […] transformation, […]aménagement, […]8 4[…] 390 R.C.S. COLMAR 92[…]0 Boulogne-Bil[…]ncourt. Dépôt légal RCS EVRY. […]administration et […] location BF tous biens Durée : 99 ans à compter BF son 006208 et droits immobiliers ; Eventuellement et immatricu[…]tion. Transfert […] siège social exceptionnellement, sans que ce[…] ne Objet : […]acquisition BF terrains bâtis ou Aux termes […]une délibération en puisse remettre en cause le caractère civil à bâtir, en vue BF procéBFr ou BF faire date […] 1er février 2020, […]Assemblée HAUTS-RO-SEINE BF […] Société, […]aliénation […] ou BFs biens procéBFr à […] construction, […]édification, Générale Extraordinaire BFs associés et droits immobiliers BFvenus inutiles à […] rénovation, […] transformation, BF tous BF […] société à responsabilité limitée […] Société, au moyen BF vente, échange types […]immeubles quels qu’ils soient TRANSTECHNOLOGIES FRANCE a : ou apport en société ; La souscription, et quelle que soit leur BFstination, et

- Pris acte BF […] décision prise par […]acquisition, […] propriété, […] gestion et […] notamment […]immeubles à usage BF Monsieur NA NB NC BF cession, pour son propre compte, BF tous logements, services et commerces sur démissionner BF ses fonctions BF gérant p[…]cements financiers, droits sociaux et […] Commune […]Albi (Tarn), en vue BF […] et a nommé en qualité BF nouvelle […]eurs mobilières. vente en totalité ou par fractions BFsdits gérante Madame GX NC, Durée BF […] Société : 99 ans à compter immeubles. SOCIÉTÉS BFmeurant 3 Vil[…] […] Bassin 9[…]90 BF […] date BF […]immatricu[…]tion BF […] NG : RG ROVELOPPEMENT NF, pour une […]rée illimitée à Société au RCS BF OW. OCCITANIE, SARL au capital BF 550 000 compter BF ce jour. Capital social : 1 000 Euros, constitué Euros, dont le siège social est 7/9[…]

- Décidé BF transférer le siège social uniquement […]apports en numéraire. Nationale – 92[…]0 Boulogne-Bil[…]ncourt, […] […], 689[…] NG : AUcal BOUFANGER, ayant pour numéro unique […]iBFntification CONSTITUTIONS NE au 3 Vil[…] […] Bassin 9[…]90 BFmeurant […][…] BFs Glycines 9[…]00 […] 9[…] […]9 RCS Nanterre, représentée NF à compter BF ce jour, et BF […]. par Eric RG, Gérant, domicilié […][…] modifier en MW […]article 4 BFs Varenne […]007 IN. C[…]uses re[…]tives aux cessions BF Aux termes […]un acte authentique statuts. parts : agrément requis dans tous les Immatricu[…]tion : RCS BF OW. en date […] 20/01/2020 reçu par M^e La Société, immatriculée au Registre […] cas, accordé par le Gérant. 006[…]8 Thomas FASELLIER, notaire associé commerce et BFs sociétés BF COLMAR […] à […] (Hauts-BF- sous le numéro […]8 4[…] 390 fera […]objet Aux termes […]un acte sous seing privé Seine), 1, avenue […] Ples[…], il a été […]une nouvelle immatricu[…]tion auprès […] Aux termes […]un acte SSP en date […] en date […] […]/02/2020. constitué une société présentant les Registre […] commerce et BFs sociétés BF […]/03/2020, il a été constitué une société Il a été constitué une société présentant caractéristiques suivantes : OW. présentant les caractéristiques suivantes : les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI ERMACY 00[…]05 Dénomination : Dénomination : LMG MAISON ESYBEL SIGMA 45 Forme : Société civile. Forme : SCI. Objet : Acquisition, construction, BOULANGERIE Objet : […]acquisition, […]administration, […] administration, location, gestion BF SAS au capital BF 50 000 €uros gestion par location ou autrement BF tous biens et droits immobiliers. Prise BF Siège social : Forme : SAS. immeubles et biens immobiliers, […] vente participation dans toutes sociétés civiles 9[…][…] MONTROUGE FK BF tous immeubles et biens immobiliers. Siège social : […][…] BF […]Abbé ATrry ou commerciales sauf SNC. Gestion BFs […], p[…]ce BFs États-Unis 9[…][…] […]. Siège social : […], square Ronsard titres, droits sociaux et […]eurs mobilières 8[…] 877 […]3 R.C.S. OW Objet : Toutes opérations se rapportant […]. BF […] société. Toutes opérations se à […] conception, […] fabrication, […] cuisson, Capital : 3 000 Euros. rattachant directement ou indirectement. […] commercialisation, […] vente, le négoce, Durée : 99 années. Aux termes BFs Décisions BF […]Associé Siège social : 1 bis Vil[…] CWe HNne […] distribution, […]exploitation, […]importation, Cession BFs parts : C[…]uses […]agrément. 9[…]00 […]. Unique en date […] […].04.2020, il a été […]exportation, […]exportations, en gros, NG : M. NH NI, BFmeurant Capital : 700 000,00 Euros. décidé BF : BFmi-gros, détail BF tous pro[…]its et […][…] Faÿs 94[…]0 VINCENNES. Durée : 99 années à compter BF son

- modifier […]objet social qui BFvient : notamment BF bou[…]ngerie, pâtisserie,

- M. FALLOUCHE NK, BFmeurant immatricu[…]tion au R.C.S. « OB portage BF projets émanant viennoiserie, sandwicherie et p[…]ts […][…] BFs Morillons […] […] Cession BFs parts : C[…]uses […]agrément. BF toutes entités […] Groupe Crédit préparés.

- M. MAILFAT NM, BFmeurant NG : M. NN NO et M^me NP, […] prise BF participation dans Capital : 1 000 Euros. […], square Ronsard […] NN née NQ NR BFmeurant BFs sociétés présentant un caractère Durée : 99 ans. […] ensemble […][…] NK Pigeon 9[…]00 stratégique pour le Groupe Crédit PrésiBFnt : M^me FAVEQUE NT, La société sera immatriculée au R.C.S. […]. NP ainsi que […] réalisation BF BFmeurant 8, allée […] Grand Tulipier BF OW. La société sera immatriculée au R.C.S. tous conseils et toutes prestations BF 9[…][…] Ville […]Avray. 006[…]2 BF OW. services BF toute nature dans le domaine Immatricu[…]tion au RCS BF OW. immobilier ». 006204 Aux termes […]un acte sous seing 00[…][…]

- adopter pour nouvelle dénomination privé en date […] […]/04/2020, il a été Par acte SSP […] […]/04/2020, il a été sociale : EMN Par actes sous seings privés en date […] constitué une société présentant les constitué une société présentant les 20 […] 2020, a été constituée […] Société caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes :

- nommer en qualité BF PrésiBFnt présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Dénomination : MEDSMART M. DY NU, BFmeurant Dénomination : PAPF1 […] […][…] Diaz 92[…]0 […] SAS LAUNAGUET Forme : SAS. BILLANCOURT, en remp[…]cement BF […] Forme : SAS. Objet : La création, […] conception, société ROLFINANCES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 1 000,00 Euros. […] réalisation, […]exploitation, le OBs statuts ont été modifiés en Capital : […] 000 Euros. Siège social : […]7, quai BF […] Bataille BF développement, […]achat et […] vente BF MW. Siège : […][…] DX Jaurès, 9[…][…] Stalingrad 9[…][…] Issy-OBs-Moulineaux. logiciels, BF progiciels, BF bases BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Objet : […]acquisition, […] cession, […] CeBFx. données, BF sites Internet et BF support OW. Objet : […]acquisition, sous quelque l ' a d m i n i s t r a t i o n , l a g e s t i o n e t marketing principalement dans le 00[…][…] forme que ce soit, […] gestion, […] vente, […]exploitation – notamment […] location, […] domaine BF […] santé. […]exploitation et […] mise en […]eur BF tous réalisation BF travaux BF toute nature et NV NW Siège social : […]4, avenue Charles BF biens immobiliers ou BF tout droit portant opérations afférentes à […] construction, Gaulle – 9[…]00 Neuilly-sur-Seine. sur ces biens. rénovation et réhabilitation avec faculté Capital : 3 000 Euros divisé en 3 000 000 Société Civile Durée : 99 années. BF recourir à […]enBFttement – BF tous actions BF 0.01 Euro chacune. au capital BF […]5 […]0 Euros Exercice […] droit BF vote : Tout associé biens et droits immobiliers. Durée : 99 années à compter BF son Siège social : […]0[…] […] peut participer aux décisions collectives Durée : 99 années à compter BF son immatricu[…]tion au R.C.S. 4[…] sur justification BF son iBFntité et BF immatricu[…]tion au R.C.S. Cession BFs actions : droit BF […]7 […]0 […]4 R.C.S. […] […]inscription en compte BF ses actions au PrésiBFnt : La société PFAIN AIR préemption et […]agrément. jour BF […] décision collective. PROPERTY FUND 1, Société BF Conditions […]admission aux Assemblées Sous réserve BFs dispositions légales, p[…]cement à prépondérance immobilière Aux termes BF […]A.G.E en date […]associés et […]exercice […] droit BF vote : chaque associé dispose […]autant BF voix au capital minimum BF […] 985 […]0 €uros, Tout associé a le droit […]as[…]ter aux […]/03/2020, il a été décidé : qu’il possèBF ou représente […]actions. […]e […]7, quai BF […] Bataille BF Stalingrad assemblées ou […]être représenté par

• BF transférer le siège social au […]/[…], Agrément : OBs cessions […]actions 9[…][…] ISSY-FAS-MOULINEAUX, 8[…] […]3 un mandataire associé. Chaque action […] Cartault 9[…]00 […], au profit […]associés ou BF tiers sont donne droit à une voix. 7[…] RCS OW.

• BF nommer en qualité BF gérant : soumises à […]agrément BF […] collectivité PrésiBFnt : Monsieur IE Commissaire aux comptes titu[…]ire : M^me NX HA ép. NY, FANORMAND résidant 9[…] Villebois BFs associés. La société KPMG SA, […]e 2, avenue BFmeurant […]/[…][…] Cartault 9[…]00 PrésiBFnt : Monsieur OA OB OC, Gambetta Tour Eqho 920[…] […] LA Mareuil – […]0[…] […]. […], en remp[…]cement BF M. KD La société sera immatriculée au RCS BF BFmeurant […][…] DX Jaurès, 9[…][…] ROFENSE FK, 7[…] 7[…] 4[…] RCS HA. […] CeBFx. OW. OW. OBs statuts ont été modifiés en Immatricu[…]tion : au RCS BF OW. La société sera immatriculée au R.C.S. MW. OB dépôt légal sera 00[…][…] Pour avis. BF OW. effectué au RCS BF […]. 0062[…] 0062[…] 00[…]77

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

SNCF RAIL LOGISTICS TRANSPORT FERROVIAIRE BRUYERE VICTOR HUGO HOLDING HAAG Société par Actions Simplifiée HOLDING (T.F. HOLDING) SCI au capital BF 1 500 €uros Société par Actions Simplifiée au capital BF 207 397 184 €uros au capital BF 900 000 €uros Siège social : 95[…]0 ARGENTEUIL Société par Actions Simplifiée Siège social : 1[…][…] […]Epinay Siège social : […] 92[…]0 FAVALLOIS-PERRET au capital BF […] 3[…] […]2 €uros 802 064 543 R.C.S. […] […][…] Clément Marot 790 159 […]9 R.C.S. […] Espace Seine – […], quai Charles AUqua Siège social : 5[…] 985 559 R.C.S. OW 92[…]0 FAVALLOIS-PERRET Espace Seine – […], quai Charles AUqua Aux termes […]un acte authentique, reçu 509 […]0 […]8 R.C.S. OW par Maître RJ RENOUARD[…]otaire La PrésiBFnte BF HOLDING HAAG a Par décision BF […]Associé Unique en décidé le […] […] 2020, BF transférer le à […] ([…]), […]4 […] BF Javel, en date […] […] février 2020, il a été décidé date […] 5.03.2020, il a été décidé BF siège social […] […][…] Clément Marot, BF nommer en qualité BF PrésiBFnt Par décision BF […]Associé Unique en […] au 1[…], avenue Charles transférer le siège social au 1 […] CX M. GQ OD, BFmeurant date […] […] février 2020, il a été décidé BF Gaulle – 9[…]00 Neuilly-sur-Seine à Hugo 9[…]00 […], et ce, à […], avenue DI OBfaucheux – 92[…]0 BF nommer en qualité BF PrésiBFnt compter […] […] […] 2020. La Société compter BF ce jour. […]BILLANCOURT, en qualité M. GQ OD, BFmeurant fera […]objet […]une nouvelle immatricu[…]tion Objet : acquisition BF terrains et BF nouveau PrésiBFnt pour une […]rée […], avenue DI OBfaucheux – 92[…]0 auprès […] RCS BF OW. […]immeubles. indéterminée à compter […] 1er mars […]BILLANCOURT, en qualité PrésiBFnte : LAM INVESTISSEMENTS, Durée jusqu’au 05/05/2[…]3. 2020, en remp[…]cement BF M^me NT BF nouveau PrésiBFnt pour une […]rée SARL au capital BF 500 000 €uros […]e OBs statuts ont été modifiés en CHARFAS, démissionnaire à compter […] indéterminée à compter […] 1er mars […][…] Clément Marot […] – MW. 1er mars 2020. 2020, en remp[…]cement BF M^me NT […] RCS […]. La société sera radiée […] RCS BF OB dépôt légal sera effectué au RCS BF CHARFAS, démissionnaire à compter […] OB PrésiBFnt. Pontoise et immatriculée au RCS BF OW. 1er mars 2020. […]. 00[…]72 OB dépôt légal sera effectué au RCS BF 00[…]95 OW. ALFA SYSTEMES MIC & MAC 00[…]79 SCI LA GARANCIERE SARL au capital BF 2 000 Euros SOCIETE CIVIFA SCI au capital BF 2 000 Euros Siège social : […] Société Civile Immobilière Siège social : 78[…]0 CHATOU […][…] CV Gimont au capital BF […] 000 Euros MQEXPLOITATION DU DOMAINE […]8, bd BF […] République 8[…] 709 686 R.C.S. OW Siège social : […] 8[…].1[…].[…].C.S. VERSAILFAS […][…] Clément Marot RO MAGNANVILFA […]2 […]3 739 R.C.S. […] Aux termes BF […]Assemblée Générale Aux termes […]une AGE […] 18/04/2020, SC au capital BF […] […]0 Euros Extraordinaire en date […] […]/03/2020, il les associés BF […] société susvisée, a été décidé BF modifier […]objet social qui Siège social : […]007 […] […]Assemblée Générale Mixte a décidé le constituée pour 99 ans le […]/07/20[…]. […][…] Cognacq-Jay BFvient : 9 […] 2020, BF transférer le siège […] […] Objet : […]acquisition, […]administration […]0 641 4[…] R.C.S. […] « La location et […] vente BF matériel et […] Clément Marot, […] au 1[…] et […] gestion par bail, location ou toute BF fournitures avenue Charles BF Gaulle, 9[…]00 Neuilly- autre forme BF tous immeubles et Tous travaux et services re[…]tifs sur-Seine à compter […] […] […] 2020. biens immobiliers. Toutes opérations Aux termes BF […]A.G.O en date […] à […] désinfection, dératisation et La Société fera […]objet […]une nouvelle financières, mobilières et immobilières 06/03/2020, il a été décidé BF transférer désinsectisation tant intérieur qu’extérieur immatricu[…]tion au RCS BF OW. BF caractère purement civil se rattachant le siège social au 200, avenue CV BF tous immeubles à usage commercial, La Société, constituée pour 99 années directement ou indirectement à cet in[…]striel, BF bureaux ou habitation ». […]. à compter […] […] mai 20[…], a pour objet objet et susceptibles […]en favoriser […] OBs statuts ont été modifiés en OBs statuts ont été modifiés en social […]acquisition […]immeubles en vue réalisation. MW. MW. BF […] location et un capital BF […] 000 Ont décidé BF transférer le siège social […]objet BFmeure : EXPLOITATION DU OB dépôt légal sera effectué au RCS BF euros composé uniquement […]apports en le 18/04/2020 au 4 […] Sadi Carnot DOMAINE RO MAGNAVILFA SITUE OW. numéraire. […] et BF modifier PRINCIPAFAMENT SUR LA COMMUNE 006[…]6 La NG. corré[…]tivement […]article 4 BF statuts. RO MAGNANVILFA (YVELINES) ET PAR 006[…]2 ONDULINE La Société immatriculée au RCS BF EXTENSION SUR LA COMMUNE RO […] sous le N° 8[…].1[…].939 fera SOINDRES (YVELINES). eXIPtel […]objet […]une nouvelle immatricu[…]tion au La […]rée reste fixée jusqu’au […]/09/2083. SAS au capital BF […] 3[…] […]5,05 Euros RCS BF Nanterre. Immatricu[…]tion au RCS BF OW Siège social : 9[…]50 SURESNES S.A.R.L. au capital BF 20 000 €uros 006[…]6 et Radiation au RCS BF […]. […], quai Galliéni Siège social : 9[…]00 NEUILLY / SEINE 552 0[…] 3[…] R.C.S. OW 006[…]4 49, avenue Charles BF Gaulle ORANGINA SCHWEPPES […]9 063 0[…] R.C.S. OW NovartisGroupe […] S.A. FRANCE Aux termes BF […]A.G.O en date […] SA au capital BF 903 000 000 Euros 03/04/2020, il a été pris acte […] départ […]AGM […] 03.01.2020 a décidé BF Société par Actions Simplifiée Siège social : BF M. OF DQ en qualité BF ré[…]ire le capital à […] 600 €uros par au capital BF 446 0[…] 9[…] €uros directeur général. […] voie BF rachat et annu[…]tion BFs parts Siège social : 8-[…][…] NK CWe-C[…]ire ATville OB dépôt légal sera effectué au RCS BF sociales, ce qui a été réalisé par décision 709 804 […]8 R.C.S. OW OW. 9[…]00 NEUILLY-SUR-SEINE […] gérant le […]/03/2020. […]-52, […] […] Parc 006[…]0 00[…]84 […]4 907 941 R.C.S. OW DISPLAY INTERACTIVE Aux termes […]une délibération […] SCI […] PATRIMOINE […]/03/2020, le Conseil […]administration : Aux termes BFs décisions BF […]associé

- a coopté M^me OG OH FN, SAS au capital BF […]8 […]9 Euros SCI au capital BF 15 […]5 €uros unique […] […] janvier 2020, il a été pris domiciliée au siège BF […] Société 8-[…] […] Siège social : 9[…]20 MONTROUGE Siège social : 9[…]00 […] acte que le mandat BF Directeur Général NK CWe-C[…]ire ATville, […] […]6 Avenue Marx-Dormoy 1[…][…] BF Ver[…]n BF Monsieur OK OL au sein BF […], en qualité […]administrateur Immeuble Cap Sud 3[…] 7[…] 4[…] R.C.S. OW […] Société prendrait fin le […] mars 2020 en remp[…]cement BF M^me OM ON […]1 OP R.C.S. OW à minuit. TOEPFER, démissionnaire ; 00[…]42

- a pris acte BF […] démission BF Aux termes BF […]AGE […] […]/04/2020, il a M^me OQ OR BF son mandat OB PrésiBFnt en date […] […]/03/2020 été décidé BF transférer le siège social 2WL CONSEIL […]administrateur. a constaté […]augmentation définitive […] au […] […] Edouard Nortier – 9[…]00 Inscription modificative sera faite au RCS capital social passant BF […]8 […]9 Euros NEUILLY SUR SEINE à compter […] SARL au capital BF 1 000 €uros BF Nanterre. à 151 874 Euros. OBs articles 7 et 8 BFs 01er Avril 2020. OB Conseil […]administration. statuts ont été modifiés en MW. Siège social : […]article 4 BFs statuts a été modifié en 9[…][…] ISSY-FA-MOULINEAUX 006[…]5 OB dépôt légal sera effectué au RCS BF MW. Nanterre. 44, avenue […] Général BF Gaulle Mention au RCS BF OW. CONDOR HOLDING […]1 6[…] […]0 R.C.S. OW 006[…]7 006[…]0 Société par Action Simplifiée Additif à […]insertion N°00043 pa[…] dans SARL COPAP Aux termes BF […]Assemblée Générale au capital BF […]0 1[…],00 €uros le présent journal […] 4/01/20 ,il fal[…]it lire Extraordinaire en date […] […].[…].20[…], il a Siège social : également qu’aux termes BF […]A.G.O. SARL au capital BF 60 760 €uros été décidé : en date […] 4/[…]/[…], il a été décidé BF 9[…]90 VILFANEUVE-LA-GARENNE Siège social : 9[…]00 […]

- […]augmenter le capital social pour le […] in[…]strielle […] […] BF […] nommer en qualité […]administrateur porter à […] somme BF […] 000 €uros 1[…][…] BF Ver[…]n M. OS OT, BFmeurant 2 Rue RO […], avenue DYellin Berthelot […]8 […]9 2[…] R.C.S. OW

- […]adopter pour nouvelle dénomination 8[…] 434 462 R.C.S. OW […]ECOFA RO MARS 9[…]00 NEUILLY SUR sociale : NISZA PARTNERS SEINE. 00[…]94 Aux termes BF […]AGE […] […]/04/2020, il a

- BF nommer en qualité BF cogérant, Par AGO […] […]/[…]/20[…], il a été décidé été décidé BF transférer le siège social M^me OU OV, BFmeurant BF nommer […] société COMPAGNIE 44, avenue […] Général BF Gaulle 9[…][…] EUROPÉENNE RO CONTRÔFA ROS au […] […] Edouard Nortier – 9[…]00 NEUILLY SUR SEINE à compter […] […]. COMPTES CECC, en qualité BF Consultation gratuite pour OBs statuts ont été modifiés en commissaire aux comptes co-titu[…]ire 01er Avril 2020. toutes les convocations […]article 4 BFs statuts a été modifié en MW pour une […]rée BF six exercices. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Modification sera effectuée au RCS BF MW. […]assemblées sur : OW. OW. Mention au RCS BF OW. www.jss.fr 00[…]70 006[…]8 006[…]1

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

SCI BAR IMMO DISSOLUTIONS 20 à […] […] texte BFs résolutions figurant approuve les éléments fixes, variables et SCI au capital BF 1 500 €uros dans […]avis préa[…]ble publié au Bulletin exceptionnels composant […] rémunération Siège social : 92[…]0 ANTONY […]HNnonces Légales Obligatoires […][…] […] totale et les avantages BF toute nature SCI BAR IMMO […] mars 2020. versés au cours BF […]exercice clos le 7[…] KI 478 004 1[…] R.C.S. OW Cette décision con[…]it à modifier […] décembre 20[…] ou attribués au SCI au capital BF 1 500 €uros titre […] même exercice à M. OS les projets BFs vingtième, vingt- Siège social : 92[…]0 ANTONY e t – u n i è m e e t v i n g t – d e u x i è m e OZ, Directeur général délégué, Aux termes BFs Décisions BFs Associé résolutions portant respectivement tels que présentés dans […] Brochure BF 7[…] KI 478 004 1[…] R.C.S. OW en date […] […].03.2020, les associés ont sur "[…]Approbation BFs éléments fixes, Convocation qui reprend le rapport sur le approuvé les comptes BF […] liquidation, variables et exceptionnels, composant gouvernement […]entreprise figurant dans donné quitus et décharge BF son mandat […] rémunération totale et les avantages le Document […]Enregistrement Universel Aux termes BFs Décisions BFs Associés au liquidateur, et prononcé […] clôture BFs BF toute nature versés au cours BF 20[…] BF […] Société, au chapitre 3 en date […] 03.02.2020, il a été décidé BF opérations BF liquidation. […]exercice clos le […] décembre 20[…] ou "Gouvernement […]entreprise", partie 4.3.3 prononcer […] dissolution anticipée BF […] La société sera radiée […] RCS BF attribués au titre […] même exercice à paragraphe « Éléments BF rémunération société à compter BF ce jour. M. AV OW. M. JV OX, Directeur général », versés au cours BF […]exercice 20[…] BARFAT, BFmeurant 7[…] KI 92[…]0 sur […]"Approbation BFs éléments fixes, ou attribués au titre BF […]exercice 006[…]2 HNtony a été nommé en qualité BF variables et exceptionnels, composant 20[…] à Monsieur OS OZ, liquidateur. OB siège BF liquidation a été SECURITE SYSTEMES […] rémunération totale et les avantages Directeur général délégué, soumis à fixé au siège social BF […] société. BF toute nature, versés au cours BF […]approbation BFs actionnaires" actualisé OB dépôt légal sera effectué au RCS BF EFACTRONIQUES […]exercice clos le […] décembre 20[…] BF […] décision prise par M. OS OZ OW. ou attribués au titre […] même exercice postérieurement à sa publication. SAS en liquidation à M. OS OZ, Directeur général Vingt-BFuxième résolution (Approbation 006[…]1 au capital BF 7 6[…],45 Euros délégué" et sur […]"Approbation […] rapport […] rapport sur les rémunérations). –  MEREUIL LAND […] sur les rémunérations". […]assemblée générale, statuant aux Siège social : 92[…]0 FAVALLOIS PERRET OB Conseil […]administration a donc conditions BF quorum et BF majorité Société Civile amendé le projet BF ces trois résolutions requises pour les assemblées générales […][…] BSe EZ au capital BF 700 000 €uros 4[…] 5[…] 905 R.C.S. OW figurant dans […]avis préa[…]ble publié au ordinaires, connaissance prise […] Bulletin […]HNnonces Légales Obligatoires, rapport […] Conseil […]administration et […] Siège social : 9[…]00 […] 15[…] BF […]Hôtel BF Ville […][…], […] […] mars 2020 et […]a remp[…]cé rapport sur le gouvernement […]entreprise, […]1 8[…] […]4 R.C.S. OW OB 04/03/2020, […]AGE a approuvé le comme suit : ainsi que BFs décisions prises par MM. compte définitif BF liquidation, déchargé Vingtième résolution (Approbation BFs JV OX et OS OZ BF NT PA BUGFAT, BFmeurant éléments fixes, variables et exceptionnels renoncer à 50 % BF leur rémunération Aux termes BF […]Assemblée Générale […][…] KS Ibert […]0[…] […] BF composant […] rémunération totale et les variable annuelle respective […]e au Extraordinaire en date […] […].02.2020, il son mandat BF liquidateur, lui a donné avantages BF toute nature versés au titre BF […]exercice 20[…], en application a été décidé BF prononcer […] dissolution quitus BF sa gestion et prononcé […] cours BF […]exercice clos le […] décembre BF […]article L.[…]5-[…]0 PP […] CoBF BF anticipée BF […] société à compter BF clôture BF […] liquidation. 20[…] ou attribués au titre […] même commerce, approuve le rapport sur ce jour. M. Ro[…]nd PD, BFmeurant OBs comptes BF liquidation sont déposés exercice à M. JV OX, les rémunérations BFs mandataires P[…]ce ATï Tambourinaire, Port Royal B, au GTC BF Nanterre. Directeur général). – […]assemblée sociaux, comprenant les informations 8[…]00 Fréjus et M^me PE PF, 006[…]2 générale, conformément aux dispositions mentionnées au I BF […]article L.[…]5-[…]-3 BFmeurant […][…] BlonBFl 9[…]00 BF […]article L.[…]5-[…]0, PPI […] CoBF BF telles que présentées dans […] Brochure Courbevoie, ont été nommés en qualité commerce, statuant aux conditions BF BF Convocation qui reprend le rapport BF liquidateurs. OB siège BF liquidation a quorum et BF majorité requises pour sur les rémunérations BFs mandataires CONVOCATIONS été fixé au siège social BF […] société. les assemblées générales ordinaires, sociaux figurant dans le Document OB dépôt légal sera effectué au RCS BF AUX ASSEMBLÉES connaissance prise : […]Enregistrement Universel 20[…] BF […] OW.

- BF […] décision BF M. JV OX Société, au chapitre 3 "Gouvernement BF renoncer à 50 % BF sa rémunération […]entreprise, partie 4.3.3 "Rapport sur 006[…]5 CRÉDIT APTCOFA S.A. variable annuelle […]e au titre BF les rémunérations 20[…] BFs mandataires […]exercice 20[…], s’appliquant à chacune sociaux soumis à […]approbation BFs Société HNonyme BFs composantes BF celle-ci, […]quelle actionnaires" actualisé BFs décisions CLÔTURES au capital BF 8 654 0[…] 1[…] €uros décision a été dûment actée par le Conseil prises par MM. JV OX et RO LIQUIDATION Siège social : […]administration […] […] […] 2020, OS OZ postérieurement à sa

- […] rapport […] Conseil […]administration publication. 9[…][…] MONTROUGE CeBFx […], p[…]ce BFs États-Unis et […] rapport sur le gouvernement En MW le texte BFs projets VALUEX 784 608 4[…] R.C.S. OW […]entreprise, BF résolutions, présenté à […]assemblée approuve les éléments fixes, variables et générale ordinaire et extraordinaire […] Société à Responsabilité Limitée exceptionnels composant […] rémunération […] mai 2020, est celui publié au Bulletin AVIS RO CONVOCATION en liquidation totale et les avantages BF toute nature BFs HNnonces Légales Obligatoires […] au capital BF 80 000 Euros I. Mmes et MM. les actionnaires BF versés au cours BF […]exercice clos le […] […] mars 2020 – Bulletin […][…] pour les Siège social et BF liquidation : Crédit NP S.A. et les porteurs décembre 20[…] ou attribués au titre […] résolutions 1, 2, 4 à […] et […] à […] ; celui BF parts […] FCPE "Crédit NP même exercice à M. JV OX, publié au Bulletin BFs HNnonces Légales 9[…]00 NEUILLY-SUR-SEINE 64, […] PI DD C[…]ssique" sont informés que, le Conseil Directeur général, tels que présentés Obligatoires […] […] […] 2020 – Bulletin […]9 5[…] 084 R.C.S. OW […]administration BF Crédit NP S.A. a dans […] Brochure BF Convocation qui […]44, pour […] 3ème résolution et celui décidé, le […] mars 2020, BF faire usage reprend le rapport sur le gouvernement […] présent avis BF convocation pour BF […] faculté offerte par […]article 4 BF […]entreprise figurant dans le Document les résolutions 20 à […]. […]assemblée Suivant décisions […] […]/04/2020, […]ordonnance précitée et BF réunir, au […]Enregistrement Universel 20[…] BF […] générale aura donc pour effet BF […]associé unique a, à compter […]dit jour, siège social BF […] société, son assemblée Société, au chapitre 3 "Gouvernement délibérer sur […]ordre […] jour suivant : approuvé les comptes BF […] liquidation, générale ordinaire et extraordinaire […] […]entreprise« , partie 4.3.3 paragraphe » ORDRE DU JOUR donné quitus et décharge BF son […] mai 2020, sans que les membres et Éléments BF rémunération versés au COMPETENCE RO […]ASSEMBFAE mandat au liquidateur Madame PG les autres personnes ayant le droit […]y cours BF […]exercice 20[…] ou attribués GENERAFA ORDINAIRE PH BFmeurant 64, oulevard as[…]ter ne soient présents physiquement au titre BF […]exercice 20[…] à Monsieur

- Approbation BFs comptes annuels BF PI DD – 9[…]00 NEUILLY- et ce, conformément à […]ordonnance JV OX, Directeur général, […]exercice 20[…], SUR-SEINE, et prononcé […] clôture BFs […]2020-3[…] […] […] mars 2020, portant soumis à […]approbation BFs actionnaires"

- Approbation BFs comptes consolidés opérations BF liquidation. adaptation BFs règles BF réunion et BF actualisé BF […] décision prise par M. BF […]exercice 20[…], La société sera radiée […] RCS BF délibération BFs assemblées et organes JV OX postérieurement à sa

- Affectation […] résultat BF […]exercice OW. dirigeants BFs personnes morales et publication. 20[…], entités dépourvues BF personnalité V i n g t – e t – u n i è m e r é s o l u t i o n

- Approbation BF […] convention BF 006[…]3 morale BF droit privé en raison BF (Approbation BFs éléments fixes, cession BFs 32 9[…] actions BF préférence SCI CE THEOPHIFA GAUTIER […]épidémie BF covid-[…]. variables et exceptionnels composant BF c[…]sse C Visa Inc, détenues par Crédit En MW et conformément à […] rémunération totale et les avantages NP S.A. au profit BF Crédit NP SCI au capital BF 1 000 Euros […]ordonnance précitée, complétée par BF toute nature versés au cours BF CIB, conformément aux articles L.[…]5-[…] Siège social : le décret […]2020-418 […] […] […] 2020 […]exercice clos le […] décembre 20[…] et suivants […] CoBF BF commerce, portant adaptation BFs règles BF réunion ou attribués au titre […] même exercice

- Nomination BF M^me NR-C[…]ire 9[…]00 NEUILLY-SUR-SEINE 5[…] Théophile Gautier et BF délibération BFs assemblées à M. OS OZ, Directeur général DAVEU, en remp[…]cement BF M. IA 498 079 […]5 R.C.S. OW et organes dirigeants BFs personnes délégué). – […]assemblée générale, STREIFF, administrateur, morales et entités dépourvues BF conformément aux dispositions BF […]article

- Nomination BF M. DI PK, personnalité morale BF droit privé L.[…]5-[…]0, PPI […] CoBF BF commerce, en remp[…]cement BF M^me OQ Aux termes […]une Décision BFs Associés en raison BF […]épidémie BF covid-[…], statuant aux conditions BF quorum et BF PL, administratrice, […] […]/01/20, les associés ont approuvé les modalités BF convocation et BF majorité requises pour les assemblées

- Nomination BF M. AUcal PM, les comptes BF […] liquidation, donné participation à […]assemblée générale générales ordinaires, connaissance en remp[…]cement BF M. AV quitus et décharge BF son mandat au sont modifiées, dans les conditions prise : PN, administrateur, liquidateur, et prononcé […] clôture BFs ci-BFssous.

- BF […] décision BF M. OS OZ

- Nomination BF M. JV BF PO, opérations BF liquidation. BF renoncer à 50 % BF sa rémunération en remp[…]cement BF M. JV PP. OB Conseil […]administration, le […] La société sera radiée […] RCS BF […] 2020, après avoir pris connaissance variable annuelle […]e au titre BF PQ, administrateur[…]ANTERRE. […] communiqué BF […]Autorité bancaire […]exercice 20[…], s’appliquant à chacune

- Renouvellement […] mandat BF 00[…]44 européenne, […] […] mars 2020 et BFs BFs composantes BF celle-ci, […]quelle M^me PR CATOIRE, administratrice, décisions BF MM. JV OX et décision a été dûment actée par le

- Renouvellement […] mandat BF OS OZ BF renoncer à 50 % BF Conseil […]administration […] […] […] 2020, M^me KJ PS, administratrice, leur rémunération variable annuelle […]e

- […] rapport […] Conseil […]administration

- Renouvellement […] mandat BF ABONNEZ-VOUS au titre BF […]exercice 20[…], a décidé à et […] rapport sur le gouvernement M^me AVe PT, administratrice, A NOTRE JOURNAL […]unanimité, BF modifier les résolutions […]entreprise,

- Renouvellement […] mandat BF

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] […]

HNnonces Légales

M^me GX PU, administratrice, avec maintien ou suppression […] droit procuration donnée par un actionnaire au plus tard le dimanche […] mai, sous

- Renouvellement […] mandat BF préférentiel BF souscription décidée sans indication BF mandataire, le réserve BF […] bonne distribution […] M. LW EPRON, administrateur, en application BFs […]ème, […]ème, PrésiBFnt BF […]assemblée générale courrier. Il est également précisé que les

- Renouvellement […] mandat BF […]ème, 32ème, […]ème, […]ème et […]ème émettra un vote favorable à […]adoption formu[…]ires exprimant une abstention ne M . G é r a r d O U V R I E R – B U F F E T , résolutions, BFs projets BF résolutions présentés ou seront pas pris en compte dans les votes administrateur,

- Possibilité […]émettre BFs actions et/ou agréés par le Conseil […]administration et exprimés.

- Approbation BF […] politique BF BFs […]eurs mobilières donnant accès, un vote défavorable à […]adoption BF tous Conformément à […]article R. […]5-76 […] rémunération […] PrésiBFnt […] Conseil immédiatement ou à terme au capital, les autres projets BF résolutions. CoBF BF commerce, tel que modifié par […]administration, avec suppression […] droit préférentiel BF Par exception à […]article R.[…]5-85 […] le décret visé ci-BFssus, tout actionnaire

- Approbation BF […] politique BF souscription, en vue BF rémunérer BFs peut se faire représenter, dans les CoBF BF commerce, il est précisé que rémunération […] Directeur général, apports en nature consentis à […] société […]actionnaire ne peut donc BFmanBFr BF conditions particulières précitées pour

- Approbation BF […] politique BF et constitués BF titres BF capital ou BF cette assemblée générale, à condition carte […]admission et que toute BFmanBF rémunération […] Directeur général […]eurs mobilières donnant accès au en ce sens lui sera refusée. […]actionnaire que […]information soit communiquée à délégué, capital, hors offre publique […]échange, CACEIS Corporate Trust par retour […] souhaitant participer à […]assemblée

- Approbation BF […] politique BF

- Autorisation à donner au Conseil générale BFvra choisir un autre moBF BF formu[…]ire BF vote par correspondance rémunération BFs administrateurs, […]administration en vue BF fixer le prix ou sur internet avant le samedi 9 mai participation soit, en exprimant son vote

- Approbation BFs éléments composant […]émission […]actions émises dans le à distance, soit en donnant pouvoir à un 2020. Afin […]être recevable, tout mandat […] rémunération totale et les avantages BF cadre […] remboursement […]instruments doit donc avoir été préa[…]blement mandataire ou encore procuration sans toute nature versés au cours BF […]exercice BF capital contingent (dits « cocos ») en indication BF mandataire, sous réserve enregistré par CACEIS Corporate Trust. clos le […] décembre 20[…] ou attribués au application BF […] […]ème et/ou BF […] L e m a n d a t a i re d é s i gn é vi a l e […] respect BFs dispositions ci-après. titre […] même exercice à M. EA […]ème résolution, dans […] limite annuelle Tout porteur BF parts […] FCPE "Crédit formu[…]ire papier ou via […] p[…]teforme FAFEBVRE, PrésiBFnt […] Conseil BF […] % […] capital, NP C[…]ssique" peut également se sécurisée Votaccess BFvra adresser […]administration,

- Limitation globale BFs autorisations faire représenter à cette assemblée par ses instructions pour […]exercice BFs

- Approbation BFs éléments fixes, […]émission avec maintien ou suppression un autre porteur BF parts ou donner mandats dont il dispose, par message variables et exceptionnels, composant […] […] droit préférentiel BF souscription pouvoir au PrésiBFnt […] Conseil BF électronique à […]adresse électronique rémunération totale et les avantages BF

- Délégation BF compétence à donner surveil[…]nce, ou voter à distance. suivante : ct-mandataires-assemblees@ toute nature versés au cours BF […]exercice au Conseil […]administration en vue Seuls seront admis à voter à distance ou caceis.com, sous […] forme […] formu[…]ire clos le […] décembre 20[…] ou attribués […]augmenter le capital social par à se faire représenter à cette assemblée, précité, au plus tard le 9 mai 2020. Ainsi, au titre […] même exercice à M. JV incorporation BF réserves, bénéfices, les actionnaires et porteurs BF parts tout message électronique par lequel le OX, Directeur général, primes ou toutes autres sommes, […] FCPE "Crédit NP C[…]ssique" mandataire exprimerait ses instructions

- Approbation BFs éléments fixes,

- Autorisation à donner au Conseil qui auront au préa[…]ble justifié BF cette hors ledit formu[…]ire ne pourrait être pris variables et exceptionnels, composant […]administration en vue […]augmenter qualité par […]inscription en compte en compte. OB formu[…]ire est disponible […] rémunération totale et les avantages le capital social par émission […]actions BFs titres à leur nom ou au nom BF sur le site internet BF […] société : https:// BF toute nature, versés au cours BF et/ou BF […]eurs mobilières, donnant […]intermédiaire inscrit régulièrement pour www.credit-agricole.com/finance/finance/ […]exercice clos le […] décembre 20[…] accès immédiatement ou à terme au leur compte, au BFuxième jour ouvré espace-actionnaires/assemblees- ou attribués au titre […] même exercice capital, avec suppression […] droit précédant […]assemblée générale à zéro generales. à M. OS OZ, Directeur général préférentiel BF souscription, réservée aux heure, heure BF IN, soit dans les Il est précisé qu’il revient au mandataire délégué, sa[…]riés BFs sociétés […] Groupe Crédit comptes BF titres nominatifs tenus par […] BF faire connaitre ses instructions sans

- Approbation […] rapport sur les NP adhérents […]un p[…]n […]épargne société, soit dans les comptes BF titres au avoir à être sollicité par […] société ou rémunérations, […]entreprise, porteur tenus par […]intermédiaire habilité, […]intermédiaire habilité.

- Avis sur […]enveloppe globale BFs

- Délégation BF compétence au Conseil sous réserve : Conformément aux dispositions BF rémunérations versées, […]rant […]exercice […]administration pour augmenter le

- Pour les titu[…]ires […]actions nominatives […]article R.[…]5-79 […] CoBF BF commerce, écoulé, aux dirigeants effectifs au sens capital social avec suppression […] et les porteurs BF parts […] FCPE "Crédit […] procuration donnée par un actionnaire BF […]article L.5[…]-[…] […] CoBF monétaire et droit préférentiel BF souscription, NP C[…]ssique", BF […]inscription pour se faire représenter est signée par financier et aux catégories BF personnels par émission […]actions ou BF […]eurs comptable sur les registres BF […] société celui-ci, le cas échéant par un procédé iBFntifiés au sens BF […]article L.5[…]-[…] […] mobilières donnant accès immédiatement BFux (2) jours ouvrés à zéro heure, heure BF signature électronique conformément CoBF monétaire et financier, ou à terme au capital, réservée à une BF IN, avant […]assemblée. Ils recevront aux statuts BF […] société et indique

- A p p r o b a t i o n e t f i x a t i o n d u catégorie BF bénéficiaires, dans le cadre le formu[…]ire unique avec un avis BF ses nom, prénom usuel et domicile. p[…]fonnement BF […] partie variable BF […]une opération […]actionnariat sa[…]rié, convocation et pourront voter à distance, OB mandat donné pour […]assemblée […] rémunération totale BFs dirigeants

- Autorisation à donner au Conseil donner pouvoir ou donner procuration vaut pour les éventuelles assemblées effectifs au sens BF […]article L.5[…]-[…] […]administration à […]effet BF ré[…]ire le sans indication BF mandataire, en successives qui seraient convoquées […] CoBF monétaire et financier et BFs capital social par voie […]annu[…]tion adressant à CACEIS Corporate Trust avec le même ordre […] jour et est catégories BF personnels iBFntifiés […]actions, le formu[…]ire BF vote à distance ou BF révocable dans les mêmes formes que au sens BF […]article L.5[…]-[…] […] CoBF

- Autorisation à donner au Conseil procuration. La qualité […]actionnaire sera celles requises pour […] désignation […] monétaire et financier, […]administration à […]effet BF procéBFr justifiée par […]inscription comptable sur mandataire.

- Autorisation à donner au Conseil à une attribution gratuite […]actions BF les registres BF […] société BFux (2) jours La notification à […] société BF […] […]administration à […]effet […]acheter ou BF performance, existantes ou à émettre, au ouvrés à zéro heure, heure BF IN, désignation […]un mandataire peut faire acheter les actions BF […] Société, profit BFs membres […] personnel sa[…]rié avant […]assemblée. s’effectuer par voie électronique via le COMPETENCE RO […]ASSEMBFAE et BFs mandataires sociaux […] groupe ou

- Pour les titu[…]ires […]actions au site Internet dédié à […]Assemblée dont les GENERAFA EXTRAORDINAIRE BF certaines […]entre eux, porteur, ils pourront solliciter BF leur modalités […]utilisation sont décrites au

- Modification BF […]article […] BFs statuts,

- Pouvoirs en vue BF […]accomplissement intermédiaire habilité un formu[…]ire unique point C « Vote par Internet ». re[…]tif à […] composition […] Conseil BFs formalités. leur permettant BF voter à distance, Conformément au décret précité, un […]administration, BF donner pouvoir dans les conditions actionnaire qui a déjà exprimé son vote à Modalités BF participation

- Mise en harmonie BFs statuts avec les précitées ou donner procuration sans distance ou envoyé un pouvoir dans les ou BF représentation dispositions légis[…]tives et réglementaires indication BF mandataire. La qualité conditions précitées peut choisir un autre À […]Assemblée Générale Ordinaire et modifications diverses, […]actionnaire, démontrée par […]inscription moBF BF participation à […]assemblée sous et Extraordinaire […] […] mai 2020

- Délégation BF compétence à Eu égard au fait que […]assemblée régulière en compte BFs titres à leur nom réserve que son instruction en ce sens donner au Conseil […]administration ou au nom BF […]intermédiaire inscrit pour parvienne à […] société dans les dé[…]is générale se tiendra sans que les en vue […]augmenter le capital social membres et les autres personnes leur compte, BFux (2) jours ouvrés à zéro impartis. OBs précéBFntes instructions par émission […]actions et/ou BF heure, heure BF IN, avant […]Assemblée, reçues seront alors révoquées. Pour ayant le droit […]y as[…]ter ne soient […]eurs mobilières, donnant accès présents physiquement, il est vivement sera directement justifiée à CACEIS le cas où les nouvelles instructions immédiatement ou à terme au capital, Corporate Trust par […]intermédiaire habilité ne respecteraient pas les conditions recommandé BF privilégier le vote avec maintien […] droit préférentiel BF par Internet sur […] p[…]teforme BF vote qui lui communiquera […]attestation BF précitées les précéBFntes instructions ne souscription, participation en annexe au formu[…]ire BF seront pas révoquées. sécurisée VOTACCESS ou par courrier

- Délégation BF compétence à via le formu[…]ire « papier ». vote à distance ou BF procuration. Ainsi jusqu’au samedi 9 mai 2020, un donner au Conseil […]administration […]Assemblée générale étant fixée au actionnaire peut modifier les instructions Il est, par ailleurs, recommandé […]utiliser en vue […]augmenter le capital social […]envoi électronique, selon les modalités mercredi […] mai 2020, […] date limite qu’il a déjà données pour voter lui-même par émission […]actions et/ou BF que constitue le BFuxième jour ouvré par correspondance (par formu[…]ire décrites au point C « Vote par Internet », […]eurs mobilières, donnant accès dans les circonstances actuelles où les précédant […]assemblée à zéro heure, sera papier ou par internet) ou donner immédiatement ou à terme au capital, le lundi […] mai 2020 à zéro heure (heure pouvoir ou procuration dans les dé[…]is postaux restent incertains. avec suppression […] droit préférentiel BF BF IN). conditions précitées. A compter […] MODALITÉS EXCEPTIONNELFAS RO souscription, par offres au public visées Tous les actionnaires, notamment les samedi 9 mai 2020, un actionnaire ne PARTICIPATION à […]article L.4[…]-2 1° […] CoBF monétaire titu[…]ires […]actions au porteur, peuvent peut plus révoquer ses précéBFntes A. Participation à […]Assemblée et financier, également obtenir ce formu[…]ire unique instructions que pour voter lui-même par Afin […]exercer son droit BF vote,

- Délégation BF compétence à […]actionnaire ou le porteur BF parts […] leur permettant BF voter à distance, BF correspondance (par formu[…]ire papier ou donner au Conseil […]administration donner pouvoir ou donner procuration par internet) mais ne pourra plus donner FCPE "Crédit NP C[…]ssique" a les en vue […]augmenter le capital social possibilités suivantes : sans indication BF mandataire, mandat. A compter […] dimanche […] mai par émission […]actions et/ou BF en adressant leur BFmanBF, par 2020 et jusqu’au mardi […] mai 2020,

- soit en votant par correspondance ; […]eurs mobilières, donnant accès,

- soit en se faisant représenter en écrit, à […]adresse suivante : CACEIS 15h00, heure BF IN, un actionnaire immédiatement ou à terme au capital, Corporate Trust, “Assemblées générales ne peut révoquer ses précéBFntes donnant pouvoir au PrésiBFnt, à leur avec suppression […] droit préférentiel BF conjoint ou partenaire avec lequel a centralisées”, […][…] Rouget-BF-Lisle – instructions que pour voter par souscription, par offres au public, autres 9[…]62 ISSY FAS MOULINEAUX CeBFx 9. correspondance par voie électronique via été conclu un pacte civil BF solidarité, que celles visées à […]article L.4[…]-2 […] à un autre actionnaire, ou à toute autre Il sera fait droit à toute BFmanBF déposée le site Internet dédié à […]Assemblée dont CoBF monétaire et financier, ou reçue au plus tard le jeudi 7 mai 2020, les modalités […]utilisation sont décrites au personne (physique ou morale) BF leur

- Autorisation à donner au Conseil choix dans les conditions prescrites sous réserve BF […] bonne distribution […] point C « Vote par Internet ». […]administration en vue […]augmenter courrier. à […]article L.[…]5-[…]6 […] CoBF BF B. Dépôt BF questions écrites le montant BF […]émission initiale, commerce, telles qu’interprétées au OBs votes à distance ne seront pris en Conformément à […]article R.[…]5-84 […] en cas […]émission […]actions ou BF compte que pour les formu[…]ires, dûment CoBF BF commerce, […]actionnaire qui regard BF […]ordonnance et […] décret […]eurs mobilières donnant accès, précité, ou encore sans indication BF remplis, parvenus à CACEIS Corporate souhaite poser BFs questions écrites immédiatement ou à terme au capital, Trust, à […]adresse indiquée ci-BFssus peut, jusqu’au quatrième jour ouvré mandataire. Il est précisé que pour toute

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

MERSEN précédant […] date BF […]assemblée renseigner auprès BF leur établissement variables et exceptionnels composant […] au plus tard, soit le mercredi 6 mai teneur BF compte pour savoir si celui- Société HNonyme rémunération totale et les avantages BF 2020, adresser ses questions par ci est connecté ou non au site dédié au capital BF 41 7[…] 454 €uros toute nature versés au cours BF […]exercice lettre recommandée avec accusé sécurisé BF […]Assemblée VOTACCESS et, écoulé ou attribués au titre […] même Siège social : BF réception, au siège social BF le cas échéant, si cet accès est soumis à 920[…] […] LA ROFENSE FK exercice à Monsieur PV PW, Crédit NP S.A., à […]attention […] BFs conditions […]utilisation particulières. Directeur général, 2[…] PrésiBFnt […] Conseil […]Administration Il est précisé que seuls les actionnaires […]2 060 […]3 R.C.S. OW

[…]. Autorisation à donner au Conseil ou à […]adresse électronique suivante : au porteur dont […]établissement teneur BF […]Administration à […]effet BF faire racheter assemblee.generale@credit-agricole-sa.fr, compte a adhéré au site dédié sécurisé Avis BF convocation par […] société ses propres actions accompagnée, pour les détenteurs BF […]Assemblée VOTACCESS pourront dans le cadre […] dispositif BF […]article Contenant un avis rectificatif à […]avis […]actions au porteur, […]une attestation voter en ligne. BF réunion publié au Bulletin […]HNnonces L. […]5-209 […] CoBF BF commerce, […]rée […]inscription en compte […]actionnaire. Si […]établissement teneur BF compte BF BF […]autorisation, finalités, modalités, Légales Obligatoires le 8 […] 2020 Par ailleurs, eu égard aux circonstances […]actionnaire est connecté au site dédié p[…]fond, suspension en périoBF […]offre actuelles liées au covid-[…] évoquées en sécurisé BF […]Assemblée VOTACCESS, Mesdames, Messieurs les actionnaires publique, préambule […] présent avis, il convient BF […]actionnaire BFvra s’iBFntifier sur le BF […] société sont invités à participer* À caractère extraordinaire : préciser que le Conseil […]administration portail internet BF son établissement à une Assemblée Générale Mixte qui

[…]. Autorisation à donner au Conseil ne sera matériellement pas en mesure BF teneur BF compte avec ses coBFs se tiendra le jeudi […] mai 2020 à […]h […]Administration en vue […]annuler répondre aux questions BFs actionnaires […]accès habituels. Il BFvra ensuite au siège social à […]effet BF délibérer sur les actions rachetées par […] société posées en séance. À cet égard et afin cliquer sur […]icône qui apparait sur […] […]ordre […] jour suivant : dans le cadre […] dispositif BF […]article BF préserver le dialogue actionnarial, ligne correspondant à ses actions Crédit L. […]5-209 […] CoBF BF commerce, […]rée

*AVERTISSEMENT : COVID-[…] […] société invite les actionnaires qui le NP S.A. et suivre les indications Comme indiqué dans […]avis préa[…]ble BF BF […]autorisation, p[…]fond, suspension en souhaitent à transmettre leurs questions données à […]écran afin […]accéBFr au réunion publié au BALO le 8 […] 2020, périoBF […]offre publique, éventuelles dès à présent, en amont BF site dédié sécurisé BF […]Assemblée le contexte international et national lié à

[…]. Délégation BF compétence à […]assemblée générale […] […] mai 2020. VOTACCESS. […]épidémie BF Coronavirus (COVID-[…]) donner au Conseil […]Administration pour Il est précisé que les réponses OB site sécurisé dédié au vote préa[…]ble a con[…]it […] Société à revoir le dispositif augmenter le capital par incorporation aux questions écrites pourront être à […]Assemblée (VOTACCESS) sera ouvert habituel BF […]Assemblée Générale pour BF réserves, bénéfices et/ou primes, publiées directement sur le site Internet à partir […] lundi 20 […] 2020 – […] heures. garantir que cet événement se déroule en […]rée BF […] délégation, montant nominal BF […] Société, à […]adresse suivante La possibilité BF voter, par Internet, toute sécurité. maximal BF […]augmentation BF capital, https://www.credit-agricole.com/finance/ préa[…]blement à […]Assemblée générale, […]Assemblée Générale Mixte BF […] sort BFs rompus, suspension en périoBF finance/espace-actionnaires/assemblees- prendra fin […] veille BF […] réunion, soit le […]offre publique, société […] […] mai 2020, sur décision […] generales. mardi […] mai 2020, à 15 heures, heure Conseil […]administration, se tiendra à huis

[…]. Délégation BF compétence à BF IN. Il est toutefois recommandé donner au Conseil […]Administration C. Vote par Internet clos, hors […] présence BFs actionnaires. Pour favoriser […] participation à cette aux actionnaires BF ne pas attendre OBs actionnaires pourront voter ou pour émettre BFs actions ordinaires Assemblée, les actionnaires et les cette date ultime pour se connecter au donner pouvoir, soit par correspondance donnant, le cas échéant, accès à BFs porteurs BF parts […] FCPE "Crédit site afin BF tenir compte BFs éventuels en utilisant le formu[…]ire BF vote prévu à actions ordinaires ou à […]attribution BF NP C[…]ssique" sont invités à dé[…]is dans […] réception BFs informations cet effet, soit par internet via […] p[…]teforme titres BF créance (BF […] société ou […]une privilégier […] transmission BF leurs nécessaires à leur connexion. BF vote sécurisée VOTACCESS – voir société […] groupe), et/ou BFs […]eurs instructions BF vote, désigner ou La possibilité BF désigner ou révoquer ci-après […] section re[…]tive aux modalités mobilières donnant accès à BFs actions révoquer un mandataire par Internet, un mandataire en ligne prendra fin au BF participation à […]assemblée générale. ordinaires (BF […] société ou […]une société préa[…]blement à […]Assemblée générale quatrième jour précéBFnt […]assemblée, Compte-tenu […] contexte, le vote par […] groupe) avec maintien […] droit sur le site VOTACCESS, dans les soit le 9 mai 2020. internet est vivement recommandé préférentiel BF souscription, […]rée BF conditions décrites ci-après : lorsqu’il est possible. […] délégation, montant nominal maximal D. Droit BF communication BFs Pour les actionnaires au nominatif (pur actionnaires En outre, dans le contexte lié au BF […]augmentation BF capital, faculté Tous les documents et toutes les […]offrir au public les titres non souscrits, ou administré) : COVID […] en constante évolution, le OBs titu[…]ires […]actions au nominatif pur informations prévus à […]article R. […]5-73-1 Conseil […]administration lors BF sa suspension en périoBF […]offre publique, ou administré qui souhaitent exprimer […] CoBF BF commerce pourront être

15. Délégation BF compétence à donner séance […] 6 […] 2020, a également leur participation (voter par internet, consultés sur le site Internet BF […] Société : pris […] décision BF ne pas proposer au Conseil […]Administration pour émettre désigner ou révoquer un mandataire en https://www.credit-agricole.com/finance/ BFs actions ordinaires donnant, le cas le versement BF diviBFnBF au titre BF ligne) BFvront, pour accéBFr au site dédié finance/espace-actionnaires/assemblees-

20[…] ni BF solliciter […]autorisations en échéant, accès à BFs actions ordinaires sécurisé BF […]Assemblée, se connecter au generales, à compter […] […]ème jour ou à […]attribution BF titres BF créance (BF matière […]attributions gratuites […]actions site OLIS Actionnaire dont […]adresse est : précédant […]assemblée, soit au plus tard le au bénéfice BF ses dirigeants et cadres […] société ou […]une société […] groupe), https://www.credit-agricole-sa.PX.com, mercredi […] […] 2020. et/ou BFs […]eurs mobilières donnant ou certaines augmentations BF capital renseigner […]iBFntifiant qui se trouve OBs actionnaires pourront également réservées aux sa[…]riés. […]ordre […] accès à BFs actions ordinaires (BF […] en haut à droite […] formu[…]ire BF vote se procurer les documents prévus aux société ou […]une société […] groupe), jour et les projets BF résolutions sont papier qui leur a été adressé ou sur […] articles R.[…]5-73-1, L. […]5-[…]5, R. […]5-81 modifiés en MW par rapport avec suppression BF droit préférentiel BF convocation électronique et suivre les et R. […]5-83 […] CoBF BF commerce sur le souscription et dé[…]i BF priorité obligatoire à ceux présentés dans […]avis préa[…]ble indications données à […]écran. site Internet sécurisé dédié www.credit- BF réunion publié au BALO le 8 […] par offre au public (à […]exclusion BFs OBs titu[…]ires […]actions au nominatif agricole-sa.PX.com et par BFmanBF offres visées au 1 BF […]article L.4[…]-2

2020 : modification BF […] 3ème résolution doivent prendre en compte que certaines adressée à CACEIS Corporate Trust – re[…]tive à […]affectation […] résultat et […] CoBF monétaire et financier), et/ou informations nécessaires à […] connexion Assemblées générales centralisées – […], en rémunération BF titres dans le cadre suppression BFs 20ème, […]ème, […]ème et pourront leur être transmises par voie […] Rouget BF Lisle – 9[…]62 ISSY-FAS- […]ème résolutions. […]ordre […] jour modifié […]une offre publique […]échange, […]rée BF postale. MOULINEAUX CeBFx 9. […] délégation, montant nominal maximal est présenté ci-BFssous et le texte BFs Après s’être connectés au site OLIS OBs actionnaires souhaitant exercer le projets BF résolutions est publié au BF […]augmentation BF capital, prix Actionnaire, les titu[…]ires […]actions droit BF communication, que leur confère […]émission, faculté BF limiter au montant BALO avec […]Avis BF Convocation. Il est au nominatif BFvront cliquer sur […]article R.[…]5-[…] […] CoBF BF commerce également disponible sur le site BF […] BFs souscriptions ou BF répartir les titres le mo[…]le « Vote par Internet » pour et plus généralement tout droit BF société www.PY.com/fr. non souscrits, suspension en périoBF être automatiquement dirigé vers […] communication, BFvront communiquer, OBs actionnaires sont invités à consulter […]offre publique, p[…]teforme VOTACCESS, puis voter, ou lors BF leur BFmanBF, […]adresse régulièrement […] rubrique dédiée à […]. Délégation BF compétence à donner désigner ou révoquer un mandataire en électronique où les documents leurs […]Assemblée Générale 2020 sur le site BF au Conseil […]Administration pour émettre ligne. seront communiqués, afin que […] société […] société www.PY.com/fr. BFs actions ordinaires donnant, le cas Pour les porteurs BF parts […] FCPE puisse mette en œuvre ce droit. À caractère ordinaire : échéant, accès à BFs actions ordinaires OB Conseil […]administration. 1. Approbation BFs comptes annuels BF ou à […]attribution BF titres BF créance (BF "Crédit NP C[…]ssique" : OBs porteurs BF parts […] FCPE "Crédit 006[…]9 […]exercice clos le […] décembre 20[…], […] société ou […]une société […] groupe), NP C[…]ssique" qui souhaitent, avant

2. Approbation BFs comptes consolidés et/ou BFs […]eurs mobilières donnant […]assemblée, voter par internet, désigner BF […]exercice clos le […] décembre 20[…], accès à BFs actions ordinaires (BF […] ou révoquer un mandataire en ligne,

3. Affectation […] résultat BF […]exercice, société ou […]une société […] groupe), BFvront, pour accéBFr au site dédié

4. Rapport spécial BFs commissaires avec suppression BF droit préférentiel Retrouvez dès sécurisé BF […]Assemblée, se connecter au aux comptes sur les conventions et BF souscription par une offre visée au 1 site OLIS Actionnaire dont […]adresse est : engagements réglementés – Constat BF BF […]article L.4[…]-2 […] CoBF monétaire et maintenant votre https://www.credit-agricole-sa.PX.com, […]absence BF convention nouvelle, financier, […]rée BF […] délégation, montant renseigner […]iBFntifiant qui se trouve

5. Approbation BF […] politique BF nominal maximal BF […]augmentation Journal en ligne sur en haut à droite […] formu[…]ire BF vote rémunération […] PrésiBFnt […] conseil BF capital, prix […]émission, faculté BF papier qui leur a été adressé ou sur […] […]administration limiter au montant BFs souscriptions convocation électronique et suivre les

6. Approbation BF […] politique BF ou BF répartir les titres non souscrits, indications données à […]écran. rémunération […] Directeur général et/ou suspension en périoBF […]offre publique, OBs porteurs BF parts […] FCPE "Crédit BF tout autre dirigeant mandataire social, […]. Autorisation […]augmenter le montant NP C[…]ssique" doivent prendre

7. Approbation BF […] politique BF BFs émissions, suspension en périoBF en compte que certaines informations rémunération BFs administrateurs, […]offre publique, nécessaires à […] connexion pourront leur

8. Approbation BFs informations visées 18. Délégation à donner au Conseil être transmises par voie postale. au I BF […]article L.[…]5-[…]-3 […] CoBF BF […]Administration pour augmenter le Après s’être connectés au site OLIS commerce pour chaque mandataire capital par émission […]actions ordinaires Actionnaire, les porteurs BF parts […] social BF […] Société, et/ou BF […]eurs mobilières donnant FCPE "Crédit NP C[…]ssique" BFvront 9. Approbation BFs éléments fixes, accès au capital, dans […] limite BF […]% cliquer sur le mo[…]le « Vote par Internet » variables et exceptionnels composant […] […] capital en vue BF rémunérer BFs pour être automatiquement dirigé vers […] rémunération totale et les avantages BF apports en nature BF titres BF capital www.jss.fr p[…]teforme VOTACCESS, puis voter ou toute nature versés au cours BF […]exercice ou BF […]eurs mobilières donnant accès désigner ou révoquer un mandataire en écoulé ou attribués au titre […] même au capital, […]rée BF […] délégation, ligne. exercice à Monsieur DQ FAGRAIN, suspension en périoBF […]offre publique, Actionnaires au porteur : il appartient PrésiBFnt […] Conseil […]administration, […]. Délégation BF compétence à aux titu[…]ires […]actions au porteur BF se […]. Approbation BFs éléments fixes, donner au Conseil […]Administration

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] 39

HNnonces Légales pour augmenter le capital par émission C- Vote par correspondance électronique puissent être va[…]blement en mesure BF réceptionner ces courriers). […]actions ordinaires et/ou BF […]eurs […]actionnaire qui souhaite voter par prises en compte, les instructions Elles BFvront être accompagnées […]une mobilières donnant accès au capital correspondance BFvra adresser le BFvront être réceptionnées au plus tard attestation […]inscription en compte. avec suppression BF droit préférentiel formu[…]ire unique BF vote par voie postale le 4ème jour calendaire avant […] date BF OB Conseil […]administration. BF souscription au profit BFs adhérents à : […]Assemblée Générale, soit le […] mai 00[…]34 […]un p[…]n […]épargne […]entreprise en BNP Paribas Securities Services 2020. application BFs articles L. […]32-18 et CTO Assemblées Générales […]accès au site VOTACCESS se fait via AVIS RELATIFS suivants […] CoBF […] travail, […]rée BF […] […] BF […] 9 […] […] le site P[…]netshares / https://p[…]netshares. délégation, montant nominal maximal BF […], 9[…][…] […] CeBFx. JJ.com avec vos coBFs […]accès […]augmentation BF capital, prix […]émission, OBs actionnaires dont les actions sont habituels ou votre iBFntifiant habituel. AUX PERSONNES possibilité […]attribuer BFs actions inscrites au porteur BFvront joindre une Il vous permet BF désigner ou révoquer gratuites en application BF […]article attestation BF participation délivrée par un mandataire. L. […]32-[…] […] coBF […] travail, suspension leur intermédiaire financier. Pour les actionnaires dont les actions en périoBF […]offre publique, Pour être pris en compte, les documents sont inscrites au porteur, et dont

20. Fixation BFs limites globales BFs BFvront être reçus par le service […]établissement teneur BF compte n’est AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE émissions […]actions ordinaires ou BF titres Assemblées Générales BF BNP Paribas pas connecté au site VOTACCESS, UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION BF créance susceptibles […]être réalisées Securities Services, au plus tard trois […]actionnaire BFvra envoyer un email Article […]07 […] CoBF civil en vertu BFs délégations BF compétence jours avant […] tenue BF […]Assemblée à […]adresse : paris.bp2s.france.cts. Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile ci-BFssus, Générale, soit au plus tard le[…] mai 2020 mandats@JJ.com. Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…]

[…]. Modification BF […]article 18.5 BFs à 15h, heure BF IN. Seules les notifications BF désignation statuts en vue BF prévoir […] consultation Il est précisé que les actionnaires au ou BF révocation BF mandats pourront Suivant procès-verbal en date […] écrite BFs administrateurs, porteur peuvent également se procurer être adressées à […]adresse électronique […] […] 2020 contenant dépôt BF

[…]. Mise en harmonie BFs statuts, le formu[…]ire BF vote en adressant une susvisée, toute autre BFmanBF ou testament olographe en date BFs 20

[…]. Références textuelles applicables en BFmanBF écrite à […]intermédiaire qui notification portant sur un autre objet ne juin 20[…] dont […] copie authentique cas BF changement BF codification, gère leurs titres à compter BF […] date BF pourra être prise en compte. sera adressée au Tribunal judiciaire

[…]. Pouvoirs pour les formalités. convocation BF […]Assemblée Générale Cet email BFvra obligatoirement contenir BF OW, instituant un légataire A. Formalités préa[…]bles à effectuer pour et au plus tard six jours avant […] date BF les informations suivantes : nom BF universel après décès BF : Madame […]Assemblée Générale. […]émetteur concerné, date BF […]Assemblée QA C[…]uBF QC GOÛT, en son participer à […]assemblée générale […]Assemblée Générale est ouverte à tous D- Vote par voie électronique Générale, nom, prénom, adresse, vivant retraitée, domiciliée fiscalement à les actionnaires quel que soit le nombre OB site VOTACCESS sera ouvert au plus références bancaires […] mandant ainsi […] (9[…]00) […][…] BFs […]actions qu’ils possèBFnt. tard à compter […] […] […] 2020. que les nom, prénom et si possible Frères Lumières mais résidant à […] OBs actionnaires souhaitant participer à La possibilité BF voter par Internet avant […]adresse […] mandataire. […] (9[…]00) […], avenue BF […]Assemblée Générale BFvront justifier BF […]Assemblée Générale prendra fin […] […]actionnaire BFvra obligatoirement […], […]. […] propriété BF leurs actions au BFuxième veille BF […] réunion, soit le […] mai 2020 à BFmanBFr à […]intermédiaire financier Née à […] (93[…]0), le jour ouvré précédant […]Assemblée 15 heures, heure BF IN. qui assure […] gestion BF son compte […] septembre […][…]. Célibataire. Générale à zéro heure, heure BF IN Toutefois, afin […]éviter tout engorgement titre […]envoyer une confirmation écrite Non liée par un pacte civil BF solidarité. (soit le […] mai 2020, zéro heure, heure BF éventuel […] site VOTACCESS, il est à […]adresse suivante – BNP Paribas AT nationalité française. IN) par […]inscription en compte BF leurs recommandé aux actionnaires BF ne pas Securities Services – CTO Assemblées RésiBFnte au sens BF […] réglementation actions à leur nom, conformément aux attendre […] veille BF […]Assemblée pour Générales – […] BF […], fiscale. conditions prévues à […]article R. […]5-85 […] voter. 9 […] […] […] – 9[…][…] […] Décédée à […] (9[…]00) coBF BF commerce. […]accès au site VOTACCESS se fait via CeBFx. (FRANCE), le […] décembre 20[…]. le site P[…]netshares : https://p[…]netshares. OBs oppositions seront reçues dans le Avertissement : nouveau traitement BFs 3 – Vote par le mandataire abstentions JJ.com avec vos coBFs […]accès OB mandataire ne pourra as[…]ter dé[…]i […]un mois à compter BF […] réception La loi […]20[…]-744 […] […] juillet 20[…] a habituels ou votre iBFntifiant habituel. physiquement à […]Assemblée. Il BFvra par le greffe […] Tribunal judiciaire BF modifié les règles applicables au calcul Pour les actionnaires dont les actions nécessairement adresser ses instructions OW BF […] copie authentique […] BFs voix exprimées en Assemblées sont inscrites au porteur : pour […]exercice BFs mandats dont il procès-verbal […] dépôt […] testament, Générales […]actionnaires : alors que

- Si […]intermédiaire habilité qui assure […] dispose via le formu[…]ire sous […] forme entre les mains BF Maître QE les abstentions étaient auparavant gestion BF son compte titres est connecté […]un vote par correspondance à […]adresse SIMON-ESTIVAL, notaire à […] considérées comme BFs votes négatifs, au site VOTACCESS, […]actionnaire BFvra électronique suivante paris.bp2s.france. […] (9[…]00) […]3, avenue CV lors BF […] prochaine assemblée, celles- s’iBFntifier sur le portail internet BF son cts.mandats@JJ.com, au plus QF, notaire en charge […] règlement ci sont désormais exclues BFs votes établissement teneur BF compte avec ses tard le quatrième jour précédant […] date BF […] succession conformément à […]article exprimés et ne sont ainsi plus prises coBFs […]accès habituels. BF […]assemblée, à savoir au plus tard le […]07 […] CoBF civil. en compte dans […] base BF calcul BF

- Si […]établissement teneur BF compte […] mai 2020. Pour avis, […] majorité requise pour […]adoption BFs BF […]actionnaire n’est pas connecté au Maître QE SIMON-ESTIVAL, F – Dépôt BF points ou BF projets BF résolutions. OBs formu[…]ires BF vote site VOTACCESS, conformément aux résolution à […]ordre […] jour Notaire. à distance ont en MW été dispositions BF […]article R.[…]5-79 […] OBs actionnaires ayant BFmandé 00[…][…] modifiés afin BF permettre à […]actionnaire coBF BF commerce, […] notification BF […]inscription BF points ou BF projets […]exprimer BF manière distincte un […] désignation et BF […] révocation […]un BF résolution à […]ordre […] jour BFvront AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE vote négatif ou une abstention sur mandataire peut également être effectuée transmettre à […] Société une nouvelle UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION les différentes résolutions soumises à par voie électronique (voir modalités attestation justifiant BF […]inscription en Article […]07 […] CoBF civil […]Assemblée. ci-BFssous). compte BFs titres dans les mêmes Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile Pour les sa[…]riés et anciens sa[…]riés comptes au BFuxième jour ouvré Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] B . M o d a l i t é s p a r t i c u l i è r e s d e « participation » à […]Assemblée Générale titu[…]ires […]actions gratuites détenues précédant […]Assemblée à zéro heure, chez Société Générale Securities heure BF IN. Suivant procès-verbal en date […] dans le contexte BF crise sanitaire Conformément à […]article 4 BF Services : G – Droit BF communication BFs […] […] 2020 contenant dépôt BF […]ordonnance 2020-3[…] […] […] mars Ils pourront accéBFr au site dédié testament olographe en date BFs 20 juin actionnaires et questions écrites 2020 prise dans le cadre BF […]habilitation sécurisé BF […]Assemblée en se connectant OBs documents préparatoires à 20[…] dont […] copie authentique sera conférée par […] loi […]urgence pour faire au site P[…]netshares https://p[…]netshares. […]Assemblée énoncés par […]article adressée au Tribunal judiciaire BF face à […]épidémie BF covid-[…] […] 2020- JJ.com à […]aiBF BF leurs R. […]5-73-1 […] CoBF BF commerce ont OW, instituant un légataire […]0 […] […] mars 2020, […]Assemblée iBFntifiants et […]un critère […]iBFntification été mis en ligne sur le site internet BF universel après décès BF : Madame Générale mixte BF […] Société […] correspondant aux 8 BFrniers chiffres BF […] société www.PY.com/fr BFpuis QG […]e DXne QJ, […] mai 2020, sur décision […] Conseil leur numéro […]iBFntifiant Société Générale le vingt et unième jour précédant en son vivant retraitée, domiciliée […]administration, se tiendra sans que Securities Services composé BF […] […]Assemblée. Il est précisé que […]ensemble fiscalement à […] les actionnaires ne soient présents chiffres et figurant en haut à gauche BF BFs documents BF […]assemblée visés (9[…]00) […], […] National mais physiquement ou par conférence leur relevé BF compte Société Générale notamment aux articles L. […]5-[…]5 résidant à […] (9[…]00) téléphonique ou audiovisuelle. Securities Services. et R. […]5-83 […] CoBF BF commerce […], chemin BF […] Jonchère, RésiBFnce La U n e r e t r a n s m i s s i o n a u d i o d e est également mis à disposition Jonchère […] Groupe ORPEA. E- Mandats à tiersOBs mandats sans indication BF […]Assemblée Générale est prévue, celle-ci sur le site internet BF […] société Née à […] (9[…]00), le […] octobre étant accessible via le site internet BF […] mandataire seront traités comme BFs www.PY.com/fr ou sur BFmanBF à […][…]. Célibataire. Société, pour autant que les conditions pouvoirs au PrésiBFnt, les mandats […]adresse mail assembleegenerale2020@ Non liée par un pacte civil BF solidarité. BF cette retransmission puissent être indiquant un mandataire illisible ou non PY.com. AT nationalité française. réunies. conforme (cf processus ci-BFssous) OBs actionnaires ont aussi […] possibilité, RésiBFnte au sens BF […] réglementation En MW, les actionnaires ne seront considérés comme nuls. conformément à […]article R. […]5-84 fiscale. pourront pas as[…]ter à […]assemblée […] CoBF BF commerce, […]adresser Décédée à […] (9[…]00) 1- Par correspondance physiquement, ni s’y faire représenter OBs désignations ou révocations BF BFs questions écrites au PrésiBFnt […] (FRANCE), le 15 février 2020. physiquement par une autre personne. mandataires exprimées par voie papier Conseil […]Administration BF […] Société. OBs oppositions seront reçues dans le OBs actionnaires pourront voter par avec le formu[…]ire unique BF vote BFvront Exceptionnellement, compte tenu […] dé[…]i […]un mois à compter BF […] réception correspondance ou donner pouvoir être réceptionnées au plus tard le 4ème contexte particulier, ces questions par le greffe […] Tribunal judiciaire BF en utilisant le formu[…]ire unique BF jour calendaire précédant […] date BF pourront être adressées jusqu’à […] OW BF […] copie authentique […] vote prévu à cet effet et disponible […]Assemblée Générale, soit le […] mai veille BF […]Assemblée Générale, soit procès-verbal […] dépôt […] testament, sur le site internet BF […] société 2020. le […] mai 2020 à 15h00 (heure BF entre les mains BF Maître QE www.PY.com/fr, soit par voie OBdit formu[…]ire unique BFvra être IN). Ces questions écrites BFvront SIMON-ESTIVAL, notaire à […] électronique via […] p[…]teforme BF vote adressé par voie postale à : être envoyées, BF préférence par voie […] (9[…]00) […]3, avenue CV sécurisée VOTACCESS. Ces moyens BNP Paribas Securities Services électronique à […]adresse suivante : QF, notaire en charge […] règlement BF vote à distance et électronique mis CTO Assemblées Générales assembleegenerale2020@PY.com BF […] succession conformément à […]article à […] disposition BFs actionnaires sont […] BF […] 9 […] […] (ou par lettre recommandée avec […]07 […] CoBF Civil. désormais les seuls possibles. Dans […], 9[…][…] […] CeBFx. BFmanBF […]avis BF réception adressée Pour avis, au siège social, étant précisé que Maître QE SIMON-ESTIVAL, le contexte actuel, le vote par voie 2- Par voie électronique Afin que les désignations ou révocations compte-tenu BFs restrictions BF Notaire. électronique est fortement encouragé lorsqu’il est possible. BF mandats exprimées par voie circu[…]tion, […] Société pourrait ne pas être 00[…]41

[…] Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

SCI CINGALA AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE Suivant acte reçu par Maître Stéphanie VAL-RO-MARNE BARROS[…]otaire au sein BF […] Société SCI au capital BF 2 000 Euros UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION Article […]07 […] CoBF civil […]Exercice Libéral par Actions Simplifiée Siège social : […] Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile « SELAS BAL », titu[…]ire […]un Office […], […] DYel Sembat Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] Notarial à CHAVILFA, […], p[…]ce […] 4[…] 498 […]6 R.C.S. QP DYhé, CRPCEN 92072, le […] février Suivant testament olographe en date […] 2020, a été reçu le changement BF 7 juin 20[…], Madame QK QL, régime matrimonial portant adoption […] Aux termes BF […]AGE en date […] veuve BF M. CV QM NOLFAT, régime BF […] séparation BF biens pure et 03/03/20, il a été décidé BF transférer BFmeurant à […] (9[…]00) simple par : le siège social au […], bd DYel SOCIÉTÉS […][…] BZ OBfèvre RésiBFnce Monsieur DSn QO, consultant Sembat-93200 SAINT QQIS. OBs statuts GER’HOME, née à ANGOUFAME en ingénierie, et Madame NR DXne ont été modifiés en MW. OB ([…]000), le […] mars […][…], décédée à […], responsable BF […]expérience dépôt légal sera effectué au RCS BF […] (9[…]00) le 1er mars 2020, a utilisateur, son épouse, BFmeurant QP. institué BFs légataires universels. en sembl e à CHAVILL E (9[…] 70) 006[…]7 Ce testament a fait […]objet […]un dépôt 6, […] BF […] République. CONSTITUTIONS ORANGE BUSINESS SERVICES aux termes […] procès-verbal […]ouverture Monsieur est né à […] […]ème et BF BFscription BF testament reçu par arrondissement ([…]0[…]) le […] février […]85, M^e MV CHARDON[…]otaire à IN Madame est née à […] […]ème Société HNonyme Aux termes […]un acte sous seing privé (1er), […][…] BF Castiglione, le […] […] […] ([…]0[…]) le 3 février […]82. au capital BF 1 063 592 809,20 Euros en date à IN, le 15 mars 2020, il a été 2020, […]quel il résulte que les légataires Mariés à […] mairie BF CACHAN (942[…]) Siège social : constitué une Société Civile SCI VEZELAY remplissent les conditions BF sa saisine. le […] décembre 2018 sous le régime BF 932[…] LA PLAINE […] […] présentant les caractéristiques Opposition à […]exercice BF leurs […] communauté […]acquêts à défaut BF 1, p[…]ce BFs Droits BF […]Homme suivantes : droits pourra être formée par tout contrat BF mariage préa[…]ble. 345 039 4[…] R.C.S. QP Dénomination sociale : intéressé auprès […] notaire chargé Monsieur est BF nationalité française. "VEZELAY […]" […] règlement BF […] succession : Madame est BF nationalité française. Avis M^e MV CHARDON, notaire à […] (1er) RésiBFnts au sens BF […] réglementation Siège social : 1 bis[…] DYelin […][…] BF Castiglione, référence fiscale. Monsieur EZ DO QQ QR, Berthelot 94[…]0 OB Kremlin Bicêtre. CRPCEN : […][…]7, dans le mois suivant OBs oppositions BFs créanciers à ce 3[…] AUteur 78670 Médan, a été Capital social : 1 000 €uros. […] réception par le greffe […] TGI BF changement, s’il y a lieu, seront reçues nommé directeur général délégué en Montant BFs apports en numéraire : OW BF […]expédition […] procès- dans les trois mois BF […] présente charge BFs activités BF cyberdéfense BF

- pour Monsieur JT QS à […]0 verbal […]ouverture […] testament et copie insertion, en […]office notarial où domicile a […] société, à compter […] 2 […] 2020.

€uros correspondant aux parts […] 01 à BF ce testament. été élu à cet effet. Pour avis. […] […] Pour insertion. OB notaire. 00[…][…] 006[…]6

- pour Monsieur QT QS à […]0 006[…]9

€uros correspondant aux parts […] 34 à E.S.CONSTRUCTION […] […]

- pour Madame PR QS à […]0 SAS en liquidation RÉGIME SEINE-ST-QQIS

€uros correspondant aux parts […] 67 à au capital BF 8 000,00 €uros […] 99 MATRIMONIAL Siège social :

- pour Monsieur QU QS à […] 93460 GOURNAY-SUR-MARNE

€uros correspondant à […] part […] […]0 […], […] BF […] Ré[…]tance Objet Social : Acquisition propriété Par acte authentique reçu le […]/04/2020, 8[…] […] 5[…] R.C.S. QP gestion disposition BF locaux. par Maître C[…]uBF ROSTAME, notaire à Durée : 99 ans à compter BF son […] (9[…]03) […][…] CW AK, immatricu[…]tion au Registre […] Commerce M. DX-BS QW et M^me Aux termes BF […]AGO en date […] et BFs Sociétés. SOCIÉTÉS AVe DXne QX QY, […]/[…]/20[…], il a été décidé BF prononcer NG : Monsieur QU, EA son épouse, BFmeurant à […] […] clôture BFs opérations BF liquidation, QS, retraité, né à […]0[…] IN le (9[…]00) 80[…] Félix, marié à […] mairie donner quitus et décharge BF son 2[…] […]49, BF nationalité française, BF […] (9[…]00) le […]/[…]/[…]80 mandat au liquidateur. domicilié et BFmeurant 1 bis[…] DYelin sous le régime BF […] communauté BF 00[…][…] Berthelot 94[…]0 KREMLIN BICETRE. biens ré[…]ite aux acquêts régi par les CONSTITUTIONS Marié le 2 juillet […]74 par BFvant […]officier SCI BARILFAT AZRINE articles […]0 et suivants […] CoBF civil, […]état civil BF Vigean (Cantal) ayant aux termes […] contrat BF mariage reçu adopté le régime BF […] séparation BF QZ RA par Maître OA DOBROWOLSKI, notaire Rectificatif à […]annonce dans le Journal biens suivant contrat reçu par maître à […] (9[…]00) le […]/[…]/[…]80, Spécial BFs Sociétés […] […]/03/2020 ROSHAYES, notaire à […] ([…]) le B.A.L.Y ont décidé […]aménager leur régime re[…]tif à […] constitution BF […] société 06.[…].[…]82, homologué par jugement matrimonial conformément à […]article […]97 SHAHPORON, il y a lieu BF lire : Gérant : […] TGI BF […] le […].[…].[…]84 avec […] CoBF civil, ainsi M^me QY M. RB RC BFmeurant […][…] Cartier Société Civile Madame EZle RE RF, née épouse RG déciBF […]apporter à […] Bresson 9[…]00 PANTIN. au capital BF […]0 Euros le […] mars […][…] à Boulogne Bil[…]ncourt communauté un bien lui appartenant 006[…]5 Siège social : 93[…]0 VILFAMOMBFA (92), retraitée, désigné en qualité BF en propre situé à […] (9[…]00), 46, avenue BF Raincy gérant associé, lequel jouit, […] […], avenue BS Rémy. 8[…] 0[…] […]7 R.C.S. QP BFs tiers, BFs pouvoirs les plus éten[…]s OBs oppositions seront reçues dans les MODIFICATIONS pour contracter au nom BF […] Société trois mois BF […] présente publication, […]engager pour tous les actes et en […]office notarial BF Maître ROSTAME Suivant délibérations en date […] opérations rentrant dans […]objet social, CIE INDUSTRIE susnommé. […] janvier 2020, […]assemblée générale sans limitation. En cas […]opposition, […] convention extraordinaire a décidé BF transférer le Cession BF parts : OBs cessions BF BFvra, pour avoir effet entre les parties, SAS au capital BF […]0 000 Euros siège social […] 46 avenue […] Raincy parts sont libres entre associés ; toutes être soumise à […]homologation […] TGI […] (93[…]0) VILFAMOMBFA au […] route Siège social : les autres cessions sont soumises à domicile BFs époux. 93[…]0 TREMBLAY-EN-FRANCE BF Noisy 93[…]0 VILFAMOMBFA à agrément BFs associés. compter […] même jour et BF modifier en 00[…][…] […][…] […] Sausset Silk Road IN lot […]9 Immatricu[…]tion : Au Registre […] 8[…] 055 8[…] R.C.S. QP MW […]article 4 BFs statuts. Commerce et BFs Sociétés BF […]. Mention en sera faite au RCS BF 0062[…] Bobigny. Aux termes BFs décisions en date Pour avis. OB Gérant. OB Journal Spécial BFs Sociétés Par assp […] 18/04/2020, avis BF […] 01/03/2020, il a été pris acte BF […] 00[…]43 paraît : le mercredi et le samedi constitution […]une SAS dénommée : démission […] Monsieur X FA RH RI en qualité BF Directeur Général. dans les départements suivants : OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Capital : […] 000 €uros divisé en 1 […]0 […], 78, […], 92, 93, 94 et 95 QP. actions BF […] €uros chacune. 006[…]3 Publiez vos annonces… Siège social : […]1, avenue BF Financière C & N dans nos colonnes Fontainebleau, 94[…]0 OB Kremlin-Bicêtre. Objet : […]intermédiation commerciale Société par Actions Simplifiée dans le domaine BF […] sécurité, BF […] santé et BF […] gestion […] risque au capital BF 2 500 000 Euros opérationnel, notamment sanitaire Siège social : 934[…] VAUJOURS FUSION et médical, par […]usage notamment […]5[…] BF Meaux ACQUISITION 850 745 647 R.C.S. QP BFs hautes technologies ; le conseil et […] formation dans ces domaines ainsi que […] distribution BF pro[…]its et Aux termes […]une décision unanime services connexes et toutes opérations BFs associés en date […] 20 […] 2020, dépendantes, annexes ou s’y rattachant. Madame RJ RK, BFmeurant Durée : 99 ans. LOCATION 2, avenue BF Montigny 778[…] Crouy- PrésiBFnt : RL RM, […], a été nommée en qualité […]1, avenue BF Fontainebleau 94[…]0 FA VENTE BF Directeur Général pour une […]rée RN. illimitée. Immatricu[…]tion au R.C.S. BF […]. 006[…]4 00[…][…]

Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] 41

HNnonces Légales

MANIOC OPPOSITIONS DISSOLUTIONS Société par Actions Simplifiée au capital BF 1 000 Euros SELARL URO-VAL RO MARNE Siège social : 94[…]0 CHARENTON-FA-PONT Société […]Exercice Libéral […][…] Gabriel Péri VENTES RO FONDS 834 503 765 R.C.S. […] à Responsabilité limitée BF MéBFcins Urologues en liquidation au capital BF […] 000 Euros Aux termes […]un authentique, reçu par Aux termes […] procès-verbal BF HMtre DI CELLARD[…]otaire à SAINT- Siège social : ERINE […]assemblée générale extraordinaire […] […] […]MARNE MANRO (94[…]0), 3, avenue Foch, en date 15/03/2020, il a été décidé BF nommer […] 6/04/2020, 4[…] Avis BF constitution en qualité BF PrésiBFnt à compter […] POLYCLINIQUE CHIRURGICAFA La société CHRIS’LYNE, SARL au 1er […] 2020 et ce pour une […]rée capital BF 3 000 Euros, dont le siège RO CHAMPIGNY Par E-acte […] […] […] 2020, il a été indéterminée Madame RO RP Siège BF liquidation : […]003 […] social est 1, avenue ATsgenettes 94[…]0 constitué une société civile : PVimara BFmeurant au 20, avenue BF SAINT-MAUR-ROS-FOSSES, immatriculée […][…] BFs Tournelles Dénomination : ERINE Ver[…]n 944[…] CW PI. Monsieur 5[…] […]5 […].C.S. […] sous le […] 792 […]9 601 RCS […], RT RU HNtonio quitte ses a ven[…] à : Capital : […]0 000 €uros. fonctions BF présiBFnt le 1er […] 2020. La société BEAUTE PERSAN, SARL Mention sera faite au RCS BF […]. Aux termes […]une décision en date […] au capital BF 1 000 Euros, dont le siège Siège social : 3 bis[…] […] Petit Beaubourg – 94[…]0 SAINT-MAUR-ROS- Pour avis. […]/[…]/20[…], […]associé unique a décidé social est 1, avenue ATsgenettes 94[…]0 […] dissolution anticipée BF […] Société SAINT-MAUR-ROS-FOSSES, immatriculée FOSSES. 00[…]83 Objet : La propriété, […]administration et à compter […] même jour et sa mise sous le […] […]1 6[…] 551 RCS […]. […]exploitation BF tous immeubles bâtis ou GECOFI en liquidation amiable sous le régime Un fonds BF commerce BF « Parfumerie, non. conventionnel. p ro […] it s BF beaut é, […] hygi ène , Durée : 99 ans. (GESTION COMMERCIAFA A été nommé Liquidateur HOBrry […]esthétique et BF pédicure », connu sous NG : 3 bis[…] […] Petit Beaubourg SC, domicilié […][…] BFs le nom commercial OBJECTIF BEAUTE, 94[…]0 SAINT-MAUR-ROS-FOSSES. FINANCIERE ET IMMOBILIERE° Tournelles […]003 […], pour toute […] […] et exploité 1, avenue ATsgenettes Agrément : OBs parts sociales ne […]rée BF […] liquidation. 94[…]0 SAINT-MAUR-ROS-FOSSES. peuvent être cédées qu’avec […]agrément SARL au capital BF 50 000 €uros OB siège BF […] liquidation est fixé […], La présente vente a été consentie et BF […] collectivité BFs associés donné par Siège social : […] BFs Tournelles […]003 […]. C’est acceptée moyennant le prix principal BF décision unanime. à cette adresse que […] correspondance 43 000 Euros. 94[…]0 NOGENT-SUR-MARNE Immatricu[…]tion : Au R.C.S. BF […]. […], avenue BF Joinville BFvra être envoyée et que les actes et La date […]entrée en jouissance a été La gérance, ayant pouvoir à cet effet. […]8 609 […]7 R.C.S. […] documents BFvront être notifiés. fixée à compter […] 06.04.2020. 00[…][…] Dépôt au GTC BF […]. OBs oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours BF […] BFrnière 00[…]98 Aux termes BF […]Assemblée Générale en date BFs publications prévues par […] Ordinaire en date […] 15.04.2020, il a loi, au fonds ven[…] pour […] […]idité et […] été pris acte BF […] fin BFs fonctions BF correspondance. CLÔTURES co-gérant BF M^me CB RW. 006[…]8 OB dépôt légal sera effectué au RCS BF RO LIQUIDATION […]. VAL MQOISE 00[…]58

SELARL URO-VAL RO MARNE ALTANOT NOTAIRES CONSEIL TEVA Notaires Associés à […] – 6 bis, […] Béranger Société […]Exercice Libéral SAS au capital BF […] 000 €uros à Responsabilité Limitée Suivant acte authentique par Maître BF MéBFcins Urologues Siège social : DX-C[…]uBF RY, notaire 945[…] LA QUEUE-EN-BRIE en liquidation au capital BF […] 000 Euros à […] (Indre & Loire), en date 600, route BF Brie Siège social : SOCIÉTÉS […] 09/04/2020, il a été constitué une 3[…] […]6 156 R.C.S. […] […] […]MARNE Société Civile Immobilière présentant les 4[…] caractéristiques suivantes : POLYCLINIQUE CHIRURGICAFA Dénomination : SCI KACHINA Aux termes BF […]Assemblée Générale RO CHAMPIGNY Ordinaire en date […] […].03.2020, il Siège BF liquidation : […]003 […] a été décidé pris acte BF […] fin BFs CONSTITUTIONS Siège social : […] […][…] BFs Tournelles MARNE ([…]) […], avenue Guynemer. fonctions BF Directeur Général BF 5[…] […]5 […].C.S. […] Capital : […] 000 Euros. M. RZ SA et ce à compter […] Seul Monsieur AUcal SB 06.03.2020. Par acte sous ssp en date […] BFmeurant à […]MARNE OB dépôt légal sera effectué au RCS BF Aux termes […]une décision en date […] 08/04/2020, il a été constitué une Société ([…]) […], avenue Guynemer, a été […]. […]/[…]/20[…], […]associé unique a approuvé Civile Immobilière. nommé gérant-associé pour une […]rée le compte définitif BF liquidation, Dénomination : MELVIN 2020 006[…]4 illimitée. déchargé HOBrry SC, BFmeurant Pour avis. SIXOW […][…] BFs Tournelles […]003 […], BF Siège social : […][…] […]Oradour 9[…][…] 00[…]90 son mandat BF Liquidateur, lui a donné SF. SAS au capital BF […] 500 000,00 Euros quitus BF sa gestion et prononcé […] Capital : […]0 Euros. Siège social : 943[…] ORLY clôture BF […] liquidation à compter […] Objet : […]acquisition BF biens immobiliers […]/[…]/20[…]. en […], […]administration et […]exploitation MODIFICATIONS 2[…] […] Puits Dixme 493 509 947 R.C.S. […] Radiation au GTC BF […]. par bail, location ou autrement […]dit immeuble BF tous autres immeubles bâtis 006201 DOCAPOSTE dont elle pourrait BFvenir propriétaire Aux termes BF […]Assemblée Générale ultérieurement, par voie […]acquisition, OB Journal Spécial BFs Sociétés EXTARNALISATION Extraordinaire et Ordinaire en date […] échange, apport ou autrement. […]/02/2020, il a été décidé BF nommer Durée : 99 ans. paraît : SAS au capital BF 50 000 €uros M. DQ SD BFmeurant […] Rue NG : Monsieur IC SE, BF […] Croix […]Epine 785[…] VERNOUILFAT le mercredi et le samedi BFmeurant […][…] […]Oradour, 9[…][…] Siège social : […] 45-47, […] CV Vail[…]nt Couturier en qualité BF Directeur Général. SF. dans les départements suivants : […].C.S. […] AT […]dite Assemblée et BFs décisions Cession BF parts sociales : soumise à […] PrésiBFnt en date […] 03/03/2020, il agrément. […], 78, […], 92, 93, 94 et 95 résulte que le capital a été augmenté Immatricu[…]tion au RCS BF […]. Aux termes BFs Décisions BF […]Associé pour être porté à […].600.000,00 euros. 00[…]04 Unique en date […] 15.06.2018, il a été : OB dépôt légal sera effectué au RCS BF

- pris acte BF […] fin BFs mandats BF Créteil. Commissaire aux comptes titu[…]ire BF 006[…]1 MODIFICATIONS […] société MAZARS et […] mandat […] commissaire aux comptes suppléant CICRA BAT GHISO M. SG SH,

- décidé BF nommer en qualité BF SARL au capital BF 7 500,00 €uros Commissaire aux comptes titu[…]ire, Siège social : 94[…] ALFORTVILFA SCI au capital BF 1[…] […]0 €uros […] société KPMG SA, […]e 2, avenue […][…] Etienne Dolet Siège social : 95[…]0 ÉRAGNY Gambetta, Tour Eqho 920[…] […] LA 795 […]6 867 R.C.S. […] […][…] BF […] Danne Mauve ROFENSE FK, 7[…] 7[…] 4[…] RCS 8[…] […]2 606 R.C.S. […] Nanterre. OB dépôt légal sera effectué au RCS BF […]AGO […] […]/[…]/20[…] a décidé BF […]. nommer en qualité BF gérant M. DONG […]AGE […] […]/04/2020 a décidé BF A SI ATnosthene SK BFmeurant transférer le siège social BF […] société 00[…]82 50, avenue CX Hugo 94[…] Alfortville, 7 bis[…] Nieuport, 95[…]0 OB Ples[…]- en remp[…]cement BF M. SL SM, à compter […] […]/04/2020. démissionnaire. Mention au RCS BF […]. formalites@jss.fr 006[…]9 006[…]7

42 Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […]

HNnonces Légales

BEMYRH AVIS RELATIFS DISSOLUTIONS DISSOLUTIONS SASU au capital BF 5 000 Euros Siège social : CLÔTURES AUX PERSONNES BESTSYS 9[…]20 SAINT-FAU-LA-FORÊT 62[…] AUteur 8[…] […]6 951 R.C.S. […] SASU au capital BF 1 000 Euros NET ET ECO+ Siège social : […] SASU au capital BF 1 000 €uros […][…] […] Martin Pêcheur AVIS RO SAISINE RO FAGATAIRE MQune décision BF […]associée unique […] 8[…] […]5 […]5 R.C.S. […] Siège social : 95[…]0 SANNOIS UNIVERSEL – ROLAI MQOPPOSITION 01/08/20[…], le siège social a été transféré Article […]07 […] CoBF civil […][…] CX Basch au […][…] Damrémont […]018 IN, à 8[…] 4[…] 9[…] R.C.S. […] Article 1[…]8-1 CoBF BF procé[…]re civile compter […] 01/08/20[…]. OBs statuts ont MQune décision BF […]associé unique […] Loi […]20[…]-1547 […] […] novembre 20[…] été modifiés en MW. […]/03/2020, […]associé unique a décidé Mention au RCS BF […]. […] dissolution anticipée BF […] Société Par AGE […] 15/[…]/20[…], il a été décidé à Suivant testament olographe en date 006097 à compter […] […]/03/2020. M. JB compter BF ce même jour : […] 15 octobre 2015, Madame IK SN, BFmeurant […][…] […] Martin

- […] dissolution anticipée BF […]dite IY SO épouse FA QUILFAC, SV Pêcheur […], a été société, MME SQ SR […][…] en son vivant retraitée, veuve BF nommé Liquidateur. CX SS 95[…]0 SANNOIS a Monsieur HNdré SU FA QUILFAC, Sigle : SV OB siège BF […] liquidation et […]adresse été nommé liquidateur. OB siège BF BFmeurant à […] (95500) 6 bis, SASU au capital BF […] 000 Euros BF correspondance sont fixés au siège liquidation a été fixé au Siège social, avenue DI Brossolette. Siège social : […]018 […] social.

- […]AGE […] […]/[…]/20[…] a approuvé les Née à Limoges (87000), le […] […] […][…]. Dépôt sera fait au RCS BF […]. comptes définitifs BF liquidation, a donné D é c é d é e à E a u bo n n e ([…] 0 0 ) […][…] OBtort 515 […]2 […]5 R.C.S. […] 006098 quitus au liquidateur pour sa gestion, […]a (FRANCE), le […] novembre 20[…], a déchargé BF son mandat et a constaté […] institué un légataire universel. COMPAGNIE RO DANSE clôture définitive BF […] liquidation. Consécutivement à son décès, ce MQune décision BF […]associé unique […] Mention au RCS BF […]. testament a fait […]objet […]un dépôt aux ARCHE 01/03/2020, le siège social a été transféré 00[…]03 termes […] procès-verbal […]ouverture et au 8[…] OB Veil[…]rd 95[…]0 Enghien-OBs- BF BFscription BF testament reçu par SW, à compter […] 01/03/2020. SARL au capital BF 52 500 Euros Maître Agnès SY[…]otaire au sein PrésiBFnt : DY SX, 8[…] OB BF […] Société Civile Professionnelle Siège social : […] CLÔTURES Veil[…]rd 95[…]0 Enghien-les-SW. Porte […] – […]4[…] DX Jaurès « AV SY, notaire » dont le M o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s e n […] 792 3[…] R.C.S. […] RO LIQUIDATION siège est à […] (Val-[…]Oise) MW. 3[…] Cristino Garcia, le […] février 2020, La société qui est immatriculée au et par acte en date […] […] […] 2020, COMPAGNIE RO DANSE RCS BF IN fera […]objet […]une nouvelle […]AGE DU 06/04/2020, a décidé […] constatation BF […] saisine BFs légataires. immatricu[…]tion au RCS BF […]. dissolution anticipée BF […] société, mis Opposition à […]exercice BF ses droits ARCHE 006099 fin au mandat BF gérante M^me SZ TA pourra être formée par tout intéressé TB, BFmeurant, […]2[…] DX Jaurès auprès […] notaire susnommé, dans le EKAVIANRO Apt […] – 95870 Bezons, et au celui BF SARL au capital BF 52 500 Euros mois suivant […] réception par le greffe M. TC TD, personne ayant […] Tribunal BF GranBF Instance BF Siège social : […] SARL au capital BF […] 000,00 €uros le pouvoir à titre habituel […]engager […] Porte […] – […]4 […] DX Jaurès Pontoise BF […]expédition […] procès-verbal société, BFmeurant 1, p[…]ce Jussieu […] 792 3[…] R.C.S. […] […]ouverture […] testament, copie BF ce Siège social : 95[…]0 VILLIERS-FA-BEL […], avenue NB Varagne […]005 IN. Elle a nommé celle-ci testament et acte BF saisine […] légataire. 843 […]4 […]8 R.C.S. […] liquidatrice et fixé le siège BF liquidation En cas […]opposition, le légataire sera au siège social. […]AGE […] 06/04/2020, a approuvé les soumis à […] procé[…]re […]envoi en Mention au RCS […]. comptes BF liquidation, donné quitus BF possession. Aux termes BF […]AGE en date […] 00[…]00 sa gestion à […] liquidatrice, et prononcé […] Référence CRPCEN BF […]Office Notarial : […]/[…]/20[…], il a été décidé BF nommer clôture BFs opérations BF liquidation. […]. DJIG 93 BTP en qualité BF gérant QAISER Arbab, Radiation au RCS […]. 006[…]5 […], square BF […] Garenne – 95500 00[…]01 […] en remp[…]cement BF TE SARL à Associé Unique CHENNOUF, démissionnaire. au capital BF 7 000 Euros SI3V PETITES 006[…]8 Siège social : 95[…]0 BOUFFEMONT SARL au capital BF 7 500 €uros […][…] […] Général Empain AFFINITY CONSULTING 498 4[…] 9[…] R.C.S. […] Siège social : […] 1, Clos […] Moulin SARL au capital BF 1 […]0 €uros 493 807 341 R.C.S. […] MQune décision BF […]associé unique Siège social : 95[…]0 PISCOP 2 bis[…] […] Four […] […]/03/2020, il a été décidé BF […] 802 051 […]3 R.C.S. […] dissolution anticipée BF […] Société à […]AGE […] […]/[…]/20[…] a approuvé les compter […] […]/03/2020 et sa mise en comptes BF liquidation, donné quitus OFFRES MQEMPLOIS liquidation. A été nommé Liquidateur au liquidateur pour sa gestion et […]a […]AGE […] 01/03/2020 a décidé BF TF TG, […][…] […] Général déchargé BF son mandat, et constaté […] transférer le siège social BF […] société Empain 95[…]0 Bouffémont, avec les clôture BFs opérations BF liquidation à […]-[…][…] […] Général OBclerc, 954[…] pouvoirs les plus éten[…]s pour réaliser compter […] même jour. Gros[…]y, à compter […] 01/03/2020. les opérations BF liquidation et parvenir à OBs comptes BF clôture seront déposés Cabinet […]Avocats à taille humaine Mention au RCS BF […]. […] clôture BF celle-ci. au greffe […] tribunal BF commerce BF (3 avocats, 2 as[…]tantes, 2 secrétaires OB siège BF […] liquidation et […]adresse Pontoise. dont 1 à mi-temps), situé à IN 8ème, 006[…]2 BF correspondance sont fixés au siège Radiation au RCS BF Pontoise. spécialisé en droit BFs sociétés, droit SOCIETE DU GOLF social. BFs affaires et fiscalité recherche un(e) 006[…]4 Mention au RCS BF […]. secrétaire juridique, à temps plein, en DU GRAND ROROZ CDI, pour cause BF départ en retraite. 00[…]02 OB candidat BFvra avoir au moins SAS au capital BF […]0 000,00 Euros SI3V 5 années […]expérience en cabinet Publiez vos annonces… Siège social : […]avocats (BF préférence en droit dans nos colonnes BFs sociétés et droit BFs affaires) et 95865 CERGY […] FK Nom commercial : Avenue BF […]Entreprise SI3V SOCIETE IMMOBILIERE sera amené à exercer les fonctions suivantes : Parc St Christophe Pôle Magel[…]n ROS 3 VALFAES OFFRE […]8 7[…] 963 R.C.S. […] SARL au capital BF 7 500 €uros

- Travaux BF dactylographie

- Réalisation BF formalités juridiques ET ROMANRO MQEMPLOI Siège social : […] 1 Clos […] Moulin

- Accueil et réception BFs clients Aux termes BFs décisions BF […]associé 493 807 341 R.C.S. […]

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- Traitement […] courrier, préparation décidé BF transférer le siège social BF […] collecte pour […] Poste à Avenue BF Vabre, 1[…]50 Onet-le- […]AGE […] […]/09/20[…] a décidé […]

- C[…]ssement BF […] correspondance, Château, et ce, à compter BF ce jour. dissolution BF […] société et sa mise BFs dossiers et BF […] documentation OBs statuts ont été mis à jour en en liquidation amiable à compter […]

- Gestion BFs fournitures MW. […]/09/20[…], nommé en qualité BF

- Gestion BF […]archivage Radiation […] RCS BF […] et liquidateur M. TH DX DI,

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Journal Spécial BFs Sociétés – Samedi 2[…] 2020 – numéro […] 43

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