Article R354-1 du Code de la consommation

Article D351-10

Article R354-2

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017

Est créé par : Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 341-1 à R. 341-19	Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016

Entrée en vigueur le 15 juillet 2017
Est créé par :	Décret n°2017-1166 du 12 juillet 2017 - art. 2

Sortie de vigueur le 20 novembre 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-105 du 19 février 2026 - art. 27

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Commentaire • 1

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1. Code de la Consommation (MAJ)

Droit.org

de la 3e 🌍 Modification article R354-3 du Code de la consommation (2026-02-20) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/17: ) Pour l'application de l'article R. 354-2 , à l'article R. 341-27 , […]

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Document parlementaire • 0

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