Article 41 duodecies O du Code général des impôts, annexe III

Article 41 duodecies O du Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Article 41 duodecies N

Article 41 duodecies P

Entrée en vigueur le 31 juillet 1986

Est créé par : Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 5 (V) JORF 18 février 1986

Est codifié par : Décret 86-1086 1986-10-07

Les dispositions prévues au 1 de l'article 242 ter du code général des impôts et à l'article 41 duodecies A sont applicables aux personnes et aux gains mentionnés aux articles 41 duodecies J et 41 duodecies M.

Entrée en vigueur le 31 juillet 1986
Est créé par :	Décret n°86-216 du 17 février 1986 - art. 5 (V) JORF 18 février 1986
Est codifié par :	Décret 86-1086 1986-10-07

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