Article 17 U du Code général des impôts, annexe IV

Article 17 U du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Article 17 T

Article 17 V

Entrée en vigueur le 18 août 1993

Est créé par : Arrêté 1992-08-20 art. 2 JORF 9 septembre 1992

Est codifié par : Arrêté 2001-05-21

Les dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt, définies à l'article 17 T, s'entendent sous déduction des subventions, primes ou aides accordées à ce titre aux contribuables. Les frais occasionnés par les travaux accessoires aux opérations visées à l'article 17 T ne sont pas pris en compte.

Entrée en vigueur le 18 août 1993
Est créé par :	Arrêté 1992-08-20 art. 2 JORF 9 septembre 1992
Est codifié par :	Arrêté 2001-05-21

Sortie de vigueur le 31 janvier 2001
Périmé par :	Arrêté 2001-05-21 art. 1 JORF 23 mai 2001

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).