Article 30-00 A du Code général des impôts, annexe IV

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Version01/01/2005
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Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1

La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit :


1. Système de chauffage : équipements collectifs suivants situés dans un immeuble comportant plusieurs locaux : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur ;


2. Ascenseur ;


3. Installations sanitaires : cabine hammam ou sauna prête à poser ;

4. Système de climatisation : tous les systèmes de climatisation, ainsi que les pompes à chaleur de type air/ air.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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