Article 54-0 BF du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Article 54-0 BE
Article 54-0 BG

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Les marques fiscales prévues par les a et b de l'article 54-0 BC doivent être apposées sur le dessus de la capsule, les marques fiscales prévues par les c, d, e de l'article 54-0 BC doivent être imprimées sur la jupe de la capsule dans les conditions fixées par l'administration.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Sortie de vigueur le 31 mars 2001

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