Article 157 du Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Article 156
Article 157 bis

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979

Est codifié par : Arrêté 1991-09-09

Sont exonérés :


1o Les bois destinés au chauffage domestique ou industriel à la carbonisation à la distillation à l'alimentation des gazogènes les écorces et bois pour extraits tannants les sciures et les charbons de bois;


2o Les reventes en l'état ou après usinage sommaire de produits bruts de scierie provenant d'achats;


3o Les ventes faites par un chantier ou un magasin de négoce distinct portant sur des sciages ayant été imposés lors de leur transfert à ce chantier ou magasin.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1979
Sortie de vigueur le 24 juin 1991

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