Entrée en vigueur le 30 décembre 1983
Est créé par : Arrêté 1956-11-09 art. 1 JORF 10 novembre 1956
Est créé par : Arrêté 1966-11-29 art. 1 JORF 10 décembre 1966
Est créé par : Loi 83-1179 1983-12-29 art. 24 Finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983
Est codifié par : Arrêté 1984-10-01
Sont dispensés de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et de la taxe spéciale sur les véhicules d'une puissance fiscale supérieure à 16 CV :
1° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales "CMD", "CD" "C" et "K", à l'exclusion de ceux dont le numéro d'immatriculation comprend la lettre "X" apposée à droite du dernier groupe de chiffres ;
2° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales "TT" à l'exclusion des véhicules immatriculés "TTW" et "TTQ".
1° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales "CMD", "CD" "C" et "K", à l'exclusion de ceux dont le numéro d'immatriculation comprend la lettre "X" apposée à droite du dernier groupe de chiffres ;
2° Les véhicules immatriculés dans les séries spéciales "TT" à l'exclusion des véhicules immatriculés "TTW" et "TTQ".