Article 888 du Code général des impôts

Article 888 du Code général des impôts, CGI.

Article 887

Article 889

Entrée en vigueur le 30 décembre 2014

Modifié par : LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 99

Chaque timbre mobile porte distinctement son prix et a pour légende les mots : " République française ".

Entrée en vigueur le 30 décembre 2014
Modifié par :	LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 99

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).