Article R24-2 du Livre des procédures fiscales

Article R24-4

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982

Est codifié par : Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981

Les transports des essences d'absinthe et autres produits mentionnés aux articles 178 A et 178 G de l'annexe III au code général des impôts sont soumis aux dispositions de l'article L. 24.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Est codifié par :	Décret n° 81-860 du 15 septembre 1981

Sortie de vigueur le 1 mai 2026
Abrogé par :	Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5

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