Article D421-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article D421-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Article D421-19

Entrée en vigueur le 16 juin 2025

Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

Modifié par : Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 3

La liste mentionnée au 1° de l'article L. 421-9 comprend les diplômes de niveau I labellisés par la Conférence des grandes écoles.

Entrée en vigueur le 16 juin 2025
Est codifié par :	Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Modifié par :	Décret n°2025-539 du 13 juin 2025 - art. 3

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