Article R343-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Article R343-10Article R343-11-1
Entrée en vigueur le 1 mai 2021
Est créé par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.
Est codifié par : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art.

NOTA

Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.

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Décisions • 2

[…] Le 11 octobre 2025 à Heures , […] Vu les articles L.341-1, L.341-2, L342-1, L342-2 et L 342-4 et R341-1 et R343-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

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[…] Le 11 octobre 2025 à Heures , […] Vu les articles L.341-1, L.341-2, L342-1, L342-2 et L 342-4 et R341-1 et R343-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, […] Assisté de Mme [R] [C], interprète assermentée en langue géorgienne et de son conseil M e Georgia SYMIANAKI, avocat au barreau de LYON, de permanence.

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Document parlementaire • 0

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