Entrée en vigueur le 1 mars 2020
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-1539 du 19 décembre 2014 - art. 1
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; […] Lyon et Marseille, mentionnés à l'article L. 261 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. 2° Lorsqu'il est traité de la métropole de Lyon, mentionnée à l'article L. 224-1 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent, […]
Lire la suite…métropolitaines de Lyon, les dépenses engagées pour le second tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 au titre, respectivement, du second alinéa de l'article L. 242 et de l'article L. 224-24 du code électoral sont remboursées aux listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % du total des suffrages exprimés. […] métropolitaines de Lyon, les dépenses engagées pour le second tour de scrutin initialement prévu le 22 mars 2020 au titre, respectivement, […]
Lire la suite…[…] 1. La question prioritaire de constitutionnalité doit être considérée comme portant sur les dispositions applicables au litige à l'occasion duquel elle a été posée. Dès lors, le Conseil constitutionnel est saisi de l'article 19 de la loi du 23 mars 2020 mentionnée ci-dessus dans sa rédaction initiale. […] 4. Le paragraphe IV de ce même article, dans cette même rédaction, prévoit :« Par dérogation à l'article L. 227 du code électoral : […] « Par dérogation à l'article L. 224-1 du code électoral, le mandat des conseillers métropolitains de Lyon en exercice avant le premier tour est prorogé jusqu'au second tour.
[…] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; […] Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ; […] Lyon et Marseille, mentionnés à l'article L. 261 du code électoral, […] les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. 2° Lorsqu'il est traité de la métropole de Lyon, mentionnée à l'article L. 224-1 du code électoral, […]
Ainsi, au sein des « dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon » formant le nouveau titre III bis du livre premier du code électoral et créées par l'ordonnance du 19 décembre 2014 23 , plusieurs d'entre elles renvoient directement aux règles applicables aux élections départementales. En ce sens, l'article L. 224-8 du code électoral prévoit que les règles d'éligibilité et d'inéligibilité des conseillers départementaux, fixées aux articles L. 194 à L. 204 du même code, sont applicables aux conseillers métropolitains 24 . […] De la même manière, […]
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