L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ; Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ; Après en avoir délibéré, Adopte la recommandation suivante : Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 4 janvier 2011 une délibération applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. La présente recommandation complète cette délibération pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille qui aura lieu les 15 et 22 mars 2026. Elle s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 2 février 2026 et jusqu’au jour où l’élection est acquise. Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des listes de candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent. Conformément à la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale susvisée, lorsqu’il est traité d’une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis ou groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Lorsque le traitement de l’élection dépasse le cadre d’une circonscription électorale concernée par le scrutin, les éditeurs veillent à ce que les partis et groupements politiques présentant des candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. L’Autorité tient compte, dans son appréciation du respect du principe d’équité, de la représentativité des listes de candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et aux plus récentes élections par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications des sondages d’intentions de vote ; l’Autorité tient également compte de la contribution de chacune des listes de candidats et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral. 1° Lorsqu’il est traité des secteurs de Paris, Lyon et Marseille, mentionnés à l’article L. 261 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. 2° Lorsqu’il est traité de la métropole de Lyon, mentionnée à l’article L. 224-1 du code électoral, les services de radio et de télévision veillent, à ce que les listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. 3° Lorsqu’il est traité des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines et des métropoles, à l’exception de la métropole de Lyon, les services de radio et de télévision tiennent compte des équilibres politiques locaux. 1° Les éditeurs relèvent les temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens dans l’ensemble de leurs programmes ; 2° Les temps relevés sont cumulés du lundi 2 février au vendredi 13 mars 2026 inclus, puis du lundi 16 au vendredi 20 mars 2026 inclus. 1° Les services suivants transmettent par voie électronique à l’Autorité le décompte des temps de parole des listes de candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens relevés dans leurs programmes : 2° Pour chaque période mentionnée ci-après, la transmission des temps de parole s’effectue aux dates suivantes : 3° Les relevés transmis par les éditeurs sont mis en ligne sur le site de l’Autorité. Les autres éditeurs qui ne sont pas mentionnés au 3.1° de la recommandation communiquent à l’Autorité, à sa demande, tous les éléments relatifs aux interventions des candidats, des partis et groupements politiques et de leurs soutiens. Les éditeurs conservent les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés au cours de la période couverte par la présente recommandation et les communiquent à l’Autorité lorsque celui-ci en fait la demande. La présente recommandation est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie. La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 décembre 2025. Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : Le président, M. AJDARI Télécharger