Article R74-3 du Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R74-2Article R*75

Entrée en vigueur le 11 juin 2015

Est codifié par : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966

Modifié par : DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 1

Les dispositions des articles R. 74-1, R. 74-1-1, R. 74-2, R. 95-1, R. 95-2 et R. 95-3 sont applicables aux militaires détachés en application du deuxième alinéa de l'article R. 4138-41 et de l'article R. 4138-42 du code de la défense.

Entrée en vigueur le 11 juin 2015
Est codifié par :	Décret n°66-809 du 28 octobre 1966
Modifié par :	DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 1

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