Entrée en vigueur le 29 janvier 2014
Modifié par : LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 43
La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre la métropole et les communes membres, au sein de laquelle il peut être débattu de tous sujets d'intérêt métropolitain ou relatifs à l'harmonisation de l'action de ces collectivités.
Cette instance est présidée de droit par le président du conseil de la métropole et comprend les maires des communes membres.
Elle se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du président du conseil de la métropole ou à la demande de la moitié des maires, sur un ordre du jour déterminé.
Il prévoit, en son article 6, que : Article 6 I. – Les septième à douzième alinéas du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération, de retrouver l'exercice de la compétence “promotion du tourisme, […]
Lire la suite…Il prévoit, en son article 6, que : Article 6 I. – Les septième à douzième alinéas du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au 2° du présent I, les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133-13 et L. 151-3 du code du tourisme peuvent décider, par délibération, de retrouver l'exercice de la compétence “promotion du tourisme, […]
Lire la suite…[…] — le comité technique du A local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ; […] 8. En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. […]
[…] — le comité technique du plan local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ; […] 8. En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: « Toute convocation est faite par le maire. […]
[…] — le comité technique du plan local d'urbanisme intercommunal n'a été ni consulté ni avisé ; la conférence métropolitaine ne s'est jamais réunie en violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ; […] 8. En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: « Toute convocation est faite par le maire. […]
Il en résulte que la réunion possible de tous les maires de la commune prévue par l'article L. 5211-40 du CGCT s'en trouve abrogée (explicitement) par la nouvelle loi. […] Ce régime s'applique et il remplace d'ailleurs celui des conférences métropolitaines (art. L. 5217-8, ancien, du CGCT)… En revanche, dans la Métropole du Grand Paris, […] dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d'un tiers des maires. » – Les articles L. 5211-40 et L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. […] III. – L'article L. 5219-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement public territorial, […]
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