Article D2223-55-14 du Code général des collectivités territoriales
Article D2223-55-13
Article D2223-55-15
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Commentaire1

1Maître de cérémonie
Institut National de la Propriété Industrielle · 9 septembre 2021

Pour aller plus loin : articles L. 2223-25-1 et D. 2223-55-2 du Code général des collectivités territoriales. Formation Pour être qualifié professionnellement l'intéressé doit, dans un délai d'un an à compter de la signature de son contrat, […] portant sur l'activité de « maître de cérémonie, chargé de la coordination du déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt ». […] Pour aller plus loin : articles D. 2223-55-2 à D. 2223-55-14 du Code général des collectivités territoriales ; arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. […]

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